4YOUTH

Divers


Dénomination : 4YOUTH
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 504.895.688

Publication

25/06/2014
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

IIN

N' d'entreprise : 0504.895.688

Dénomination

(en entier) : 4YOUTH

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : asbl

Siège: avenue P. Van Hoegaerden 1, 4130 Esneux

Obiet de l'acte : Nomination et Démission d'Administrateurs - Modification Siège Social

Extrait du Procès verbal de l'Assemblée Générale du 27 mai 2014

Démission d'Administrateurs

M. Jean-Pierre Durieux, Président du Conseil d'Administration, et Mme Marjorie Jaspar, Secrétaire, ont

présenté leur démission. A l'unanimité, l'Assemblée accepte leur démission et leur donne décharge pour leur

gestion.

Nomination d'Administrateurs et Secrétaire

MM. Philippe Hermans, Benjamin Marquis, Erie Negri sont candidats à la fonction d'Administrateur. A

l'unanimité, l'Assemblée les nomme en qualité d'Administrateur de 4youth pour un mandat de 4 ans.

L'Assemblée nomme en outre Benjamin Marquis à la fonction de Secrétaire.

Nomination d'un Président

La démission du Président du Conseil d'Administration ayant été acceptée, le Conseil d'Administration

propose la nomination de M. Philippe François à cette fonction. A l'unanimité l'Assemblée nomme M. Philippe

François à la fonction de Président du Conseil d'Administration pour un mandat de 4 ans.

Transfert du Siège Social

Le Conseil d'Administration propose de transférer le siège social rue du Val d'Awirs 21 à 4480 Engis. A

l'unanimité, l'Assemblée accepte la modification du siège social de notre Association,

Signé ; Philippe François, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au versa " Nom et signature

04/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

-

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ICI

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Ne d'entreprise ; 5 ©L . $ 3 5. G 8`3,

Dénomination

(en entier) : 4YOUth

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 4130 Esneux- avenue Paul Van Hoegarden, 1

Okriet de l'acte : Constitution

D'un acte sous seing privé daté du premier décembre 2012, il résulte ce qui suit:

Les soussignés:

Monsieur DURIEUX Jean-Pierre André (NN 670325-073 23), né à Charleroi le 25 mars 1967, époux de Madame Cécile HUSSON, domicilié à 4130 Esneux, rue Paul van Hoegaerden, 1. Mademoiselle JASPAR Marjorie Edith Joël (NN 770912-066 90), née à Chénée le 12 septembre 1977, 's célibataire, domiciliée à 4050 Chaudfontaine, rue du Centre, 49,

Madame CHANET Mélanie Anne Danielle (NN 751230-056 24), née à Montegnée le 30 décembre 1975, épouse de Monsieur Denis CORNET, domiciliée à 4920 Nonceveux, rue Lombty, 15.

' Monsieur FRANCOIS Philippe Henri Marc Charles Ghislain (NN 650305-213 53), né à Huy le 5 mars 1965,

divorcé de Madame Carine MEIJLAERS, domicilié à 4550 Nandrin, rue Tige Pâquette, 95.

Tous quatre de nationalité belge

Lesquels soussignés ont dressé par les présentes les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils

déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du 27 juin 1921.

STATUTS

Titre I- Dénomination, but, siège, durée

Article 1 - Dénomination

L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif. Elle a pour dénomination :!

4YOUTH. Elle est régie par les prescriptions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les

associations sans but lucratif (ci-après la loi sur les ASBL), par les présents statuts et par son règlement d'ordre,

intérieur (ci-après le R.O.I.).

Article 2 - Buts

" L'association agit dans le domaine de l'action sociale, culturelle et éducative. Elle a pour but l'accompagnement social de jeunes dans la recherche d'un emploi, logement, insertion dans la société. Elle vise à favoriser leur développement personne! ainsi que leur intégration dans la société en tant que citoyens actifs, critiques, responsables et solidaires. Elle réalise son objet notamment à travers des actions de volontariat au bénéfice de la collectivité, de formation et de soutien de projet individuel s'inscrivant dans le processus d'insertion sociale et/ou professionnelle.

Les objectifs spécifiques de I'ASBL sont :

I. Aider les jeunes à atteindre leur autonomie notamment:

En posant des rails les amenant à la voie de l'indépendance.

En offrant un soutien, un parrainage.

En développant des réseaux de contacts, de compétences facilitant par exemple, la recherche d'un logement, d'un stage, d'un job d'étudiant, d'un travail et les démarches administratives diverses ou l'aide financière ponctuelle.

" Il. Contribuer à l'instauration d'une meilleure égalité des chances en offrant à tous les jeunes un capital'

d'expériences, d'atouts et de relations pour poursuivre par la suite leur propre itinéraire.

III. De manière plus générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou

indirectement à la réalisation de ses objectifs.

En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'association peut notamment acquérir, louer, donner en

location toute propriété ou droit réel, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds.

Article 3 - Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4 - Siège

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le siège social de l'association est établi avenue Paul Van Hoegarden, 1, 4130 Esneux, dans

l'arrondissement judiciaire de Liège,

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique par décision du conseil

d'administration.

Titre Il -- Membres, admission, suspension, démission et exclusion

Article 5 - Membres

5.1. L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

5.2. Les membres effectifs disposent de tous les droits accordés aux membres par ia loi sur les ASBL; ils

ont notamment le droit de vote aux assemblées générales et sont éligibles en qualité de mandataires de

l'association.

5.3. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale et ne sont pas éligibles; ils

ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts et dans le R.O.I..

Parmi les membres adhérents, on distingue trois catégories: les candidats membres effectifs, les membres

famille et les membres sympathisants,

(a) les candidats membres effectifs sont les membres adhérents qui ont demandé leur admission en tant que membre effectif, aussi longtemps qu'ils n'ont pas été admis en qualité de membre effectif par l'assemblée générale; ils ont les droits, avantages et obligations reconnus aux membres effectifs, à l'exception du droit de vote aux assemblées générales et du droit d'éligibilité.

(b) les membres famille sont:

- le conjoint ou cohabitant d'un membre effectif ou d'un candidat membre effectif, vivant sous le même toit,

- et les descendants (jusqu'à leur 25ème anniversaire) d'un membre effectif ou d'un candidat membre

effectif, vivant sous le même toit,

à condition que le membre effectif ou le candidat membre effectif concerné les ait déclarés comme membre

famille au conseil d'administration.

Les membres famille ont les mêmes droits et obligations que les candidats membres effectifs.

(c) les membres sympathisants disposent uniquement du droit de fréquenter les installations de l'association.

5.4. Un registre des membres effectifs est tenu à jour par le conseil d'administration au siège de l'association. Ce registre contient les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres et les mentions légales.

Article 6 - Admission

6.1 Pour devenir membre effectif, il faut, en outre, remplir les conditions suivantes :

- être candidat membre effectif depuis 6 mois au moins;

- être admis par l'assemblée générale (ci-après l'AG.) statuant souverainement à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés; l'admission sera mise à l'ordre du jour de la première réunion de l'assemblée suivant l'expiration du délai de six mois visé au tiret précédent.

Les droits et obligations de membre effectif sont acquis à compter du vote d'admission par l'assemblée générale.

6.2 Pour l'admission des membres adhérents, il y a lieu de faire ia distinction suivante:

(e) pour devenir membre famille, il suffit d'être déclaré comme tel au conseil d'administration par le membre effectif ou le candidat membre effectif, dont le membre famille est le conjoint, le cohabitant ou le descendant;

(b) pour devenir candidat membre effectif ou membre sympathisant, il faut remplir les conditions suivantes:

- être présenté au conseil d'administration par deux membres effectifs; la présentation est faite par écrit en adressant au président du conseil d'administration une fiche d'admission (conforme au modèle établi par le conseil d'administration et comportant une motivation); après examen, le conseil d'administration affichera la fiche d'admission au siège social de l'association durant un mois;

- être admis comme membre adhérent par le conseil d'administration qui statuera au plus têt un mois après l'affichage de la fiche d'admission;

- payer le droit d'entrée et la cotisation fixés par le conseil d'administration,

Les droits et obligations de candidat membre effectif ou de membre sympathisant sont acquis à dater du paiement du droit d'entrée et de la première cotisation.

Article 7 - Cotisations

Les membres sont tenus d'acquitter une cotisation annuelle et les frais liés à leur utilisation des infrastructures de l'association.

Les montants du droit d'entrée, des cotisations et des frais sont fixés par le conseil d'administration pour chacune des catégories de membres.

Le montant maximum des cotisations est de 1.000 euros.

Article 8 - Suspension

Le conseil d'administration peut suspendre, pour une durée maximale d'un an, tout membre, effectif ou adhérent, dont la conduite serait de nature à entacher l'honneur, la dignité ou l'harmonie de l'association. Durant cette période de suspension, celui-ci ne pourra jouir d'aucunes des dites infrastructures.

Après avoir convoqué le membre concerné pour l'entendre, le conseil d'administration statuera, par scrutin secret, à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.

MOD 2.2

vr Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge S'il fe juge nécessaire, le conseil d'administration pourra proposer à l'assemblée générale l'exclusion du membre concerné,

Le membre suspendu reste tenu au paiement des cotisations et frais d'utilisation des infrastructures de l'association.

Article 9 - Démission

9.1. Tout membre, effectif ou adhérent, est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par lettre recommandée au président du conseil d'administration. La démission prend effet à compter de la date de la lettre.

9.2. Tout membre, effectif ou adhérent, qui n'a pas payé la cotisation qui lui incombe deux mois après l'envoi d'un rappel adressé par courrier recommandé, est réputé démissionnaire. Les membres réputés démissionnaires sont informés personnellement par courrier.

9.3. La liste des membres démissionnaires fait l'objet d'un affichage au siège social de l'association.

Article 10 - Exclusion

10.1.Tout membre effectif ou candidat membre effectif qui agit contrairement aux buts de l'association, contrevient aux statuts ou aux règlements de l'association ou lui cause un préjudice de quelque manière que ce soit, peut, sur proposition du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs, être exclu par une décision de l'assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration communiquera la proposition d'exclusion, par courrier recommandé, à l'intéressé, quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur son exclusion.

S'il en fait la demande, le membre dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu par l'assemblée générale. Le scrutin est secret.

10.2.Le membre adhérent, autre qu'un candidat membre effectif, qui agit contrairement aux buts de l'association, contrevient à ses statuts ou à ses règlements ou lui cause préjudice de quelque manière peut être exclu par une décision du conseil d'administration.

Article 11 - Conséquences de la démission ou de l'exclusion

Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au paiement de la cotisation et des frais liés â l'utilisation des infrastructures de l'association pour l'année au cours de laquelle leur démission ou leur exclusion est intervenue ainsi que des éventuels arriérés.

Us doivent libérer les installations de l'association du matériel leur appartenant au plus tard à la fin l'année civile au cours de laquelle leur démission ou leur exclusion est intervenue.

ils n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et, de manière générale, ne peuvent faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur l'actif de l'association_ lis ne peuvent réclamer ou exiger ni relevé de comptes, ni communication de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE III - Assemblée générale

Article 12 - Assemblées générales ordinaires et extraordinaires

L'assemblée générale est composée des membres effectifs,

L'assemblée générale ordinaire a lieu, chaque année, dans le courant du mois de mai (troisième vendredi du mois). Cette assemblée entend notamment le rapport de gestion du conseil d'administration, ainsi que sa présentation des comptes annuels de l'exercice social écoulé et du budget de l'exercice suivant; elle entend également le rapport des vérificateurs aux comptes désignés par la précédente assemblée générale ordinaire. Après approbation des comptes et budget, elle se prononce sur la décharge des administrateurs et des vérificateurs aux comptes.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration chaque fois qu'il l'estime utile ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande. Leur demande mentionnera les points à mettre à l'ordre du jour de la réunion.

Article 13 - Convocations - Réunions

13.1.Les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, sont convoquées parle président du conseil d'administration ou par au moins deux administrateurs, Les convocations mentionnent les points à l'ordre du jour, elles doivent être envoyées huit jours au moins avant la date de l'assemblée générale à tous les membres effectifs et ce, au choix du conseil d'administration, par le journal de l'association, par fax, courriel ou courrier ordinaire au numéro ou à l'adresse que le membre effectif a communiqué en dernier lieu à cet effet au conseil d'administration,

Toute proposition signée par deux administrateurs au moins ou par un vingtième au moins des membres effectifs, et communiquée au président du conseil d'administration avant le jour de l'assemblée, est portée à l'ordre du jour.

13.2.Les assemblées générales se tiennent au siège social ou au lieu indiqué dans la convocation. Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des vice-présidents.

13.3.Des observateurs peuvent assister à l'assemblée générale sur invitation écrite du conseil d'administration.

Article 14 - Voix- Procurations

Les membres effectifs, en ordre de cotisation et présents ou valablement représentés à une assemblée générale, ont chacun droit à une voix,

Un membre effectif qui ne peut être présent à la réunion peut se faire représenter par un autre membre effectif disposant lui-même du droit de vote, Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une procuration. Article 15 - Résolutions

15.1. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi sur les ASBL ou les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

Les votes sont comptés par les scrutateurs désignés par l'assemblée générale.

Dans tous les cas, les abstentions et les votes non valablement exprimés ne sont pas pris en compte. En cas d'égalité de voix, la proposition est réputée rejetée.

15.2. L'assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités des deux tiers ou des quatre cinquièmes visées ci-avant selon l'objet de la modification. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 16 - Compétences réservées à l'assemblée générale

Les compétences suivantes peuvent être exercées uniquement par l'assemblée générale;

1.1a modification des statuts;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3. la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes;

5. l'approbation des budgets et des comptes;

6. la dissolution de l'association;

7. l'admission et l'exclusion d'un membre effectif,

8. tous les autres cas où les statuts l'exigent.

Article 17 - Publicité

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre

des procès-verbaux de l'association, signés par le président du conseil d'administration et le secrétaire. Ce

registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans

déplacement du registre,

Tout membre effectif justifiant d'un intérêt peut en demander des extraits signés par le président du conseil

d'administration et par le secrétaire. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux peuvent

introduire une demande à cet effet auprès du conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la

consultation sans motivation.

Toute modification aux statuts et toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur doit être

publiée conformément à la loi sur les ASBL

TITRE IV- Administration et représentation

Article 18 - Conseil d'administration

18.1. Le conseil d'administration se compose de trois personnes au moins, morales ou physiques, nommées

par l'assemblée générale parmi ses membres pour un mandat maximum de quatre ans, renouvelable. Il a les

pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration. Les décisions se prennent à la majorité simple des

membres présents ou valablement représentés.

Les pouvoirs nécessaires à l'expédition des affaires courantes peuvent être délégués à une ou plusieurs

personnes qui agiront collégialement.

Il peut notamment, sans que cet énumération soit limitative;

Faire et recevoir tout paiement et en exiger ou donner quittance.

Faire et recevoir tout dépôt.

Acquérir, échanger, aliéner ainsi que de prendre ou céder un bail tous biens meuble ou immeubles.

Accepter et recevoir tous subsides et subventions.

Accepter et recevoir tous legs et donations.

Consentir et conclure tous contrats.

Contracter tout emprunt

Plaider tant en qualité de demandeur que de défendeur devant toute juridiction ou faire exécuter tout

jugement.

Il peut également engager, définir les attributions et licencier !e personnel de l'association dont il fixera dans

le respect des conventions collectives du secteur les rémunérations et avantages.

Un administrateur délégué peut être nommé vis à vis des tiers. Celui-ci est investi par le conseil

d'administration des pouvoirs de gestion journalière de l'association.

Pour tous les actes, l'association est valablement représentée vis à vis des tiers par le Président du Conseil

d'administration ou par deux administrateurs sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération,

autorisation ou pouvoir spécial.

18.2. Lors de la première réunion du conseil d'administration qui suit l'assemblée générale ordinaire, le

conseil se choisit un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire.

18.3. Les administrateurs peuvent être révoqués en tout temps par une assemblée générale, statuant à la

majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, sans que celle-ci doive motiver sa

décision.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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Tout administrateur qui veut démissionner de son mandat doit notifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé par l'article 18,1.

18.4, Le mandat des administrateurs pourra être rémunéré suivant décision du conseil d'administration. Article 19 - Convocations - réunions

19.1. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'association. Il doit être convoqué chaque fois que le quart des administrateurs le demande. Leur demande mentionne les points à mettre à l'ordre du jour de la réunion à tenir dans les quinze jours de la demande.

Sauf urgence, la convocation est adressée au moins huit jours avant fa tenue du conseil par simple lettre, par fax ou par courriel et mentionne les points inscrits à l'ordre du jour.

19.2. Le conseil d'administration est présidé par son président ou, en son absence, par le vice-président présent. La réunion se tient au siège social ou au lieu indiqué dans la convocation.

Article 20 - Délibérations

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si plus de la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas réalisée, le conseil d'administration doit être convoqué à nouveau endéans les quinze jours. Il pourra alors délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la proposition est réputée rejetée.

Article 21 - Conflit d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé à une décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration prenne une décision.

L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.

Article 22 - Procès-verbaux

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux rédigés et signés par le président et le secrétaire du conseil d'administration, Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux dispositions légales.

Article 23 Compétence-pouvoir de décision

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de l'association et à l'organisation de ses activités, à l'exception des actes qui relèvent de la compétence exclusive de l'assemblée générale, conformément à la loi sur les ASBL et aux présents statuts.

Article 24 - Pouvoir de représentation

Le conseil d'administration représente collégialement l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

L'association peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs, dont au moins le président ou le secrétaire, agissant conjointement, sans qu'ils aient à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une délibération du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. L'association est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Article 25 - Responsabilité

Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 26 - Règlement d'ordre intérieur

Le conseil d'administration est compétent pour établir et modifier le règlement d'ordre Intérieur de l'association.

Le conseil d'administration veille à l'information des membres quant au contenu et aux modifications du R.O.I..

Titre V - Budget et comptes

Article 27 - Exercice social  comptabilité

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et aux arrêtés d'exécution y applicables. Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et autres pièces mentionnées dans la loi sur les ASBL soient déposés dans les trente jours suivant l'approbation au greffe du tribunal du commerce ou à la banque nationale de Belgique.

Titre VI - Dissolution, liquidation.

Article 28 - Dissolution, liquidation

En cas de dissolution, l'actif net restant de l'association sera transféré à une ASBL qui devra nécessairement avoir un but similaire à celui de l'association,

Titre VII - Dispositions diverses

Article 29 - L'association assume ses responsabilités dans les limites légales.

-Réservé

au

Moniteur

belge

Mop 2.2

Volet B - Suite

Article 30 - Les présents statuts de même que le R.0.1.. obligent tous les membres, effectifs ou adhérents,

par le seul fait de leur admission.

Pour tait ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il sera fait application de la loi sur les ASBL.

Titre VIII - Dispositions transitoires

Le conseil d'administration se compose à ce jour de

Monsieur Durieux Jean-Pierre ; Président

Mademoiselle Jaspar Marjorie ` Secrétaire/ Vice-présidente

Madame Mélanie Chenet : Trésorière/ Vice-présidente

Monsieur Philippe Français : Vice-président

L'exercice social commencera exceptionnellement à dater du dépôt des présents statuts au greffe du

tribunal de commerce pour se terminer en date du 31 décembre 2013. La première assemblée générale se

réunira le troisième vendredi du mois de mai 2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge.

Jean-Pierre DURIEUX

Président

Déposé en même temps : les statuts signés originaux

~

Mentionner sur la dernière page du Volet :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
4YOUTH

Adresse
Si

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne