5 SENS 5 DONS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. 5 SENS 5 DONS
Dénomination : 5 SENS 5 DONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.405.959

Publication

23/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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N° d'entreprise : Q 53 l(. . ~

Dénomination

(en entier) : 5 SENS 5 DONS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Sur les Joncs 25 boîte A 4800 VERVIERS

Objet de l'acte : Acte de constitution

II résulte de cette acte que :

1.Monsieur GRIFGNEE Eric Nicolas Louis Ghislain, de nationalité belge, né à Dison le treize mai mil neuf cent soixante sept, domicilié à 4800 Verviers, rue Sur les Joncs 251 A.

2.Madame NELLISSEN José Justine Marie, de nationalité belge, née à Aubel le dix novembre mil neuf cent trente cinq, domicilié à 4802 Heusy, avenue Reine Astrid 17718.

3.Monsieur GRIFGNEE Jean Jacques Louis Ghislain, de nationalité belge, né à Chaineux le quinze janvier mil neuf cent trente cinq, domicilié à 4802 Heusy, avenue Reine Astrid 17718.

constituent ensemble une association sans but lucratif dont ils ont adopté les statuts comme suit ;

CHAPITRE ler  Dénomination, siège, objet, membres

Article 1 er  Dénomination

L'association prend pour dénomination «5 SENS 5 DONS ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif» ou du sigle «A.S.B.L.» et de l'indication de son siège social.

Article 2  Siège

Le siège de l'association est établi à 4800 Verviers, Rue Sur les Joncs 251 A, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Le siège de l'association pourra être déplacé au sein de l'arrondissement judiciaire de Verviers par simple décision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts et qui veillera à la publication de cette décision aux annexes au Moniteur belge.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 3  Objet

L'association cc 5 SENS 5 DONS » a pour but de promouvoir les 5 sens, à savoir le goût, l'odorat, l'ouïe, le toucher et la vue.

Elle vise la prise de conscience de nos capacités. Les sens sont des dons naturels mis à notre disposition, à préserver et à déployer constamment au travers de nos activités.

Elle a pour objet de favoriser le développement des 5 sens par voies diverses de relaxation et de découvertes : culturelle, sportive, gustative, sensitive, vocale et artistique.

L'association peut aussi organiser des actions lucratives visant à aider financièrement l'organisation des activités de l'association.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4 -- Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Elle peut-être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'association est constituée,

Article 5  Membres

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Sauf ce qui sera dit aux articles 11 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Article 6 Membres effectifs

Sont membres effectifs ;1. Les comparants au présent acte,

2. Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision de l'ensemble des membres du conseil d'administration.

Article 7 -- Membres adhérents

Sont considérés comme membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par décision du conseil d'administration.

Article 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, te membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif peut être prononcée par le conseil d'administration, à la majorité de de deux tiers des voix,

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L'exclusion d'un membre effectif peut être prononcée par l'assemblée générale, à la majorité de quatre cinquième des membres et pour autant que cela ait été inscrit dans l'ordre du jour de l'assemblée générale.

L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration, à la majorité de deux tiers des voix.

Les décisions d'exclusion, tant des membres effectis que du conseil d'administration ou de l'assemblée générale, sont souveraines et ne doivent pas être motivées,

Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction ainsi que les héritiers de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social ; ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9  Cotisation

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les membres effectifs peuvent décider la fixation d'une cotisation annuelle pour les membres adhérents. Le montant de cette cotisation est ficé chaque année par l'assemblée générale ordinaire cette

décision sera communiquée aux membres par simple lettre ou courriel.

Tout membre adhérent considéré comme sympathisant, n'est astreint à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation, Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 10 Registre des membres

Le délégué à la gestion journalière ou le conseil d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres,

Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse sociale,

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du délégué à [a gestion journalière ou par l'un des membres du conseil

d'administration endéans les huit jours de la connaissance de la décision.

CHAPITRE U  Assemblée générale

Article 11  Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par le délégué à la gestion journalière; en cas d'empêchement, ses fonctions sont assumées par le membre le plus âgé,

Les membres adhérents qui te souhaitent peuvent demander au conseil d'administration ou au délégué à la gestion journalière pour participer aux assemblées et émettre leur avis au sujet des points à l'ordre du jour. Ils n'ont pas le droit de vote.

Les membres adhérents doivent avoir obtenu l'accord sur leur présence de deux des membres effectifs. En l'absence du délégué à la gestion journalière, le membre effectif le plus âgé désigne un secrétaire.

L'assemblée composée représente l'universalité des membres et les décisions régulièrement prises sont obligatoires pour ceux-ci.

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Article 12  Convocation, procurations

Les membres sont convoqués aux assemblées générales parle délégué à la gestion journalière ou parle président ou le secrétaire du conseil d'administration.

Les convocations à toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, sont faites par lettres missives ou courriels adressés à chaque membre huit jours au moins avant la réunion de rassemblée, Elles contiennent l'ordre du jour et tout document devant être examiné par l'assemblée.

Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre, effectif ou adhérent.

Chaque membre présent à l'assemblée ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 13  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent de droit

la nomination et la révocation des administrateurs,

la nomination et révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les

cas où une rémunération est attribuée,

l'approbation des budgets et des comptes, la décharge à octroyer aux administrateurs et

commissaires, la dissolution de l'association, l'exclusion d'un membre effectif,

la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 14 Assemblée générale ordinaire

Il doit être tenu au moins une assemblée générale une fois par an au cours du premier semestre.

Sauf décision contraire du conseil d'administration, l'assemblée générale ordinaire se

tiendra au siège social de l'association le troisième mercredi du mois de janvier.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal, discute le bilan. L'assemblée statue sur l'adoption des comptes annuels et se prononce par un vote spécial sur la décharge à accorder aux administrateurs et au(x) commissaire(s).

Article 15 -- Assemblée générale extraordinaire

Des assemblées extraordinaires seront tenues lorsque le délégué à la gestion journalière ou le conseil d'administration le jugera utile pour le bien de l'association.

Toutefois, le délégué à la gestion journalière ou le conseil d'administration sera tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire lorsqu'il en sera requis par lettre adressée au délégué à la gestion journalière ou à son président, portant la signature de deux tiers au moins des membres effectifs et contenant l'ordre du jour.

De même, toute proposition signée par les deux tiers des membres effectifs de l'association doit être portée à l'ordre du jour,

Article 16  Quorum, majorité

Sans préjudice des dispositions légales en sens contraire, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les membres effectifs sont présents ou représentés, et dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

Sous les mêmes réserves, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité égale ou supérieure

des deux tiers des voix émises.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

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Article 17 -- Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le délégué à la gestion journalière ou par le président ou par le secrétaire désignés à cet effet, et consignés dans un registre spécial des procès-verbaux.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres, ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont valablement signés par le délégué à la gestion journalière ou par le président du conseil d'administration et d'un administrateur ou de deux administrateurs.

Article 18 Publication au Moniteur

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur.

Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur,

CHAPITRE III -- Conseil d'administration - délégué à gestion journalière

Article 19  Composition

L'administration de l'association est conférée à un conseil composé de trois membres minimum. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateur doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

Les membres effectifs peuvent également décider de désigner un délégué à la gestion journalière qui sera responsable des tâches dévolues à un conseil d'administration.

Article 20  Nomination des administrateurs ou du délégué à la gestion journalière

Les administrateurs sont nommés et révocables, par l'assemblée générale à la majorité simple, et choisis par les membres effectifs ou adhérents.

Le mandat d'administrateur est conféré pour une durée de quatre ans et renouvelable tacitement.

En cas de vacances au cours d'un mandat, le conseil d'administration choisit parmi les

membres effectifs un administrateur provisoire pour y pourvoir.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire, En cas d'empêchement, les fonctions du président sont assumées par le secrétaire et à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Les membres effectifs peuvent également décider de nommer un délégué à la gestion journalière, choisit parmi ses membres ou provenant de l'extérieur des membres effectifs, pour autant qu'il soit désigné par deux tiers des membres effectifs.

Article 21  Décisions du conseil d'administration ou du délégué à la gestion journalière

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou de son secrétaire.

Le président est tenu de convoquer le conseil d'administration si deux administrateurs au

moins lui en font la demande.

Le conseil délibère valablement dès que le trois quart au moins de ses membres est présent,

Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.En cas de nomination d'un délégué à la gestion journalière, celui-ci prend seul les décisions,

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Article 22  Pouvoirs du conseil d'administration ou du délégué à la gestion journalière

Le délégué à la gestion journalière ou le conseil d'administration a les pouvoir les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration, de gestion et de disposition qui intéressent l'association, ainsi que tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts.

Article 23  Représentation

Les actes judiciaires et extrajudiciaires qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, par deux administrateurs ou par le délégué à la gestion journalière, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 24 -- Délégation spéciale, gestion journalière

Le conseil d'administration peut conférer tous pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires quelconques de son choix, par procuration spéciale sous seing privé et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière des affaires de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion journalière, à un administrateur délégué, membre ou non.

Article 25  Responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 26 -- Procès-verbaux

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le délégué à la gestion journalière ou par le président ou par le secrétaire et inscrits dans un registre spécial conservé au siège social de l'association.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés valablement par le délégué à la gestion journalière ou par le secrétaire ou par le président ou par deux administrateurs

Article 27  Dépôt au greffe

Le délégué à ia gestion journalière ou le conseil d'administration veille au dépôt annuel au greffe du tribunal civil du siège de l'association de la liste comportant actualisation des membres effectifs de l'association, ainsi que des comptes annuels établis conformément à l'article 31 des statuts.

Article 28  Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le délégué à la gestion journalière ou par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés

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CHAPITRE IV -- Exercice social, budget et comptes

Article 29  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant.

Article 30  Comptes et budget

Chaque année, le conseil d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra au lieu et jour prévu à l'article 14 des présents statuts, le compte de l'exercice écouté, arrêté au trente et un décembre et le budget pour l'année suivante..

Conformément à l'article 17, paragraphe ler de la loi sur les associations sans but lucratif, et pour autant que l'association ne remplissent pas les critères fixés par le paragraphe 2 de la même disposition, l'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté royal,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 31 -- Dépôt des comptes annuels et documents connexes

Conformément à l'article 17, paragraphes 2, 3 et 6 et sans préjudice du paragraphe 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association ne remplira pas les critères énoncés aux dites dispositions, l'association n'est pas tenue de déposer les comptes annuels à la Banque Nationale.

CHAPITRE V Surveillance

Article 32  Contrôle

Conformément à la loi relative aux associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la « petite association » énoncés par la loi, il n'y aura pas lieu de désigner de commissaire..

En l'absence de nomination d'un commissaire, tous les membres de l'association jouissent des droits d'investigation les plus étendus.

Toutefois, si l'association ne répond plus aux critères précités, le contrôle de l'association devra être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprise, à la majorité simple pour une durée de quatre années et rééligible.

CHAPITRE VII  Dissolution, liquidation

Article 33

La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'association est constituée,

L'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

L'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou oeuvre de bienfaisance ayant un objet similaire, à désigner par l'assemblée générale.

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux prescriptions légales en vigueur,

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Volet B - Suite

Dispositions finales et transitoires Assemblée générale

Faisant suite immédiatement à la constitution, les fondateurs réunis en assemblée générale prennent les décisions suivantes, lesquelles ne deviendront effectives qu'à dater du moment où l'association acquerra la personnalité juridique :

1.Premier exercice social

Le premier exercice social commence le jour de la publication des présents statuts aux annexes au Moniteur belge et se termine le trente et un décembre deux mille treize.

2.Date de la première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire se tiendra le treize mai deux mille treize.

3.Membres du conseil d'administration

Les membres du conseil d'administration qui acceptent ce mandat.

Sont élus en qualité de

Président : Madame NELLISSEN José Justine Marie, de nationalité belge, né à Aubel le dix novembre mil neuf cent trente cinq, domicilié à 4802 Heusy, Avenue Reine Astrid 177 / 8.

Secrétaire - Trésorier : Monsieur GRIFGNEE Eric Nicolas Louis Ghislain, de nationalité belge, né à Oison le treize mai mil neuf cent soixante sept, domicilié à 4800 Verviers, Rue Sur les Joncs 25 A,

Les administrateurs nommés ci-dessus, réunis en conseil d'administration prennent les décisions suivantes ;

1, De nommer Monsieur GRIFGNEE Eric Nicolas Louis Ghislain comme délégué à la gestion journalière de I'ASBL 5 SENS 5 DONS.

2. Monsieur GRIFGNEE Eric ainsi désigné assure les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Déposé en même temps l'acte en entier.

Fait à Verviers, le treize mai deux mil treize

Eric GRIFGNEE

Secrétaire - Trésorier et délégué à la gestion journalière

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
5 SENS 5 DONS

Adresse
RUE SUR LES JONCS 25, BTE A 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne