8-TECH

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. 8-TECH
Dénomination : 8-TECH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.628.175

Publication

07/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 30.07.2013 13379-0539-008
02/05/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe aeod 2.0

Monitet

belge

aLl 11111§11I8

Résery

N° d'entreprise : x.35: b2&.

Dénomination

(en entier) : 8-TECH

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4141 Neuville-en-Condroz, avenue du Bois Impérial de Rognac 1

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Stéphane DELANGE, notaire associé de la Société civile de droit commun "Jacques DELANGE & Stéphane DELANGE, notaires associés" ayant son siège à Liège, le 18 avril 2011, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est constituée la société privée à responsabilité limitée "8-TECH", dont le siège social est établi à 4141 Neuville-en-Condroz, avenue du Bois Impérial de Rognac 1.

ONT COMPARU :

1) Monsieur BUSSERS Bernard Paul Amédée Georges Jean, né à Rocourt, le 20 octobre 1968, célibataire,'. domicilié à 4121 Neuville-en-Condroz, Avenue du Bois Impérial de Rognac 1.

2) Mademoiselle HAUGLUSTAINE Stéphanie Aude Julie, née à Liège, le 26 juillet 1983, célibataire,: domiciliée à 4121 Neuville-en-Condroz, Avenue du Bois Impérial de Rognac 1.

A.- CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussigné d'aller qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les: statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « 8-TECH » ayant son siège à 4121 Neuville en-Condroz, avenue du Bois Impérial de Rogniac 1, au capital de dix huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté par cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ème) du capital.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés. Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit :

1. Monsieur BUSSERS Bernard prénommé titulaire de nonante neuf (99) parts sociales.

2. Madame HAUGLUSTAINE Stéphanie prénommée titulaire d'une (1) part sociale.

Ils déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de un/tiers (113) par "un versement en espèces de la somme de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ) effectué au compte numéro BE52 7320 2500 2409 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC.

Une attestation justifiant du dépôt de cette somme, délivrée par ladite banque, a été fournie au notaire`, soussigné.

Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société: en raison de sa constitution, s'élève à environ neuf cents euros (900 ¬ ).

B.- STATUTS

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « 8-TECH ».

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Article deux - SlEGE SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Le siège social est établi à 4121 Neuville-en-Condroz, Avenue du Bois Impérial de Rognac 1.

Le siège social peut ètre transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance, qui veillera

à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

Toute activité de vente, conseil, analyse, développement, implémentation, entretien, maintenance et support de solutions ou composants informatiques et/ou dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication ; ce qui implique, de manière exemplative et non limitative :

- l'analyse et le développement de programmes informatiques, logiciels et bases de données, de solutions web/intemet, de solutions réseau, de solutions télécom

- le traitement et l'hébergement de données

- le montage, l'entretien et la réparation d'ordinateurs et de matériel informatique périphérique

- le commerce de détail d'ordinateurs, unités périphériques, logiciels, matériel de bureau et appareils de

télécommunication

- le commerce d'autre matériel informatique (réseau, vidéosurveillance, écrans, imprimantes, UPS, POS,

consommables, toutes pièces détachées IT) ou électronique (TV, Hifi, Video, Photo, Jeux Video, Consoles) de

toute nature.

- travaux de composition graphique et d'impression informatique

- travaux de production ou sauvegarde sur support informatique de tous types de données, documents ou

medias.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant amener son développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des matiéres premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

TITRE DEUX  CAPITAL

Article cinq- CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ê).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième (1/100ème) du capital, libérées à concurrence d'un/tiers (1/3) à la constitution de la société.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la

désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions

seront délivrés aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y

afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à

l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND

QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

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Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires réguliérement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé aux dispositions légales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Article dix  POUVOIRS

" En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix huit

heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les

avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres

recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le

cas échéant, aux commissaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article treize  NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de

l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des

Sociétés.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 31 décembre 2012.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013, conformément aux statuts.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société,

conformément aux dispositions du Code des Sociétés. "

IV. DISPOSITIONS DIVERSES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérant à un.

b. de nommer à ces fonctions Monsieur Bernard BUSSERS prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat de gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire.

f. de constituer pour leur mandataire spécial, avec la faculté de substitution, Monsieur Raphael MARECHAL, comptable-fiscaliste à 4000 Liège, rue de l'Espérance 233, à qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour des entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins d'insersion aux Annexes du Monteur belge avec en annexe une expédition de l'acte du 18 avril 2011.

Jacques DELANGE

Stéphane DELANGE

NOTAIRES ASSOCIES

Place de Bronckart, 17

4000 - LIEGE

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 29.09.2016 16637-0420-008

Coordonnées
8-TECH

Adresse
AVENUE DU BOIS IMPERIAL DE ROGNAC 1 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ

Code postal : 4121
Localité : Neuville-En-Condroz
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne