9COM

Dénomination : 9COM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.225.849

Publication

06/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.05.2014, DPT 30.09.2014 14627-0002-009
08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.05.2013, DPT 30.07.2013 13387-0230-009
02/02/2012

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mod 2.0

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12300814*

D�pos�

31-01-2012

Greffe

N� d entreprise :

D�nomination 0843225849

(en entier) : � 9Com �

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4257 Berloz, Rue Joseph Wauters 10

Objet de l acte : Constitution - Nominations

Il r�sulte d'un acte re�u par le Notaire Albert-Charles MOSTAERT, � la r�sidence de Limbourg, en date du vingt-sept janvier deux mille douze, qu'a �t� constitu�e une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � 9Com �, ayant son si�ge social � 4257 Berloz, Rue Joseph Wauters 10, comme suit :

FONDATEUR:

Monsieur PUFFET, Beno�t, Charly Jean Andr�, n� � Waremme, le deux mai mille neuf cent septante-sept, �poux de Madame RIGHES, Sabrina Dina Maurizia Ghislaine, n�e le 09 mars 1979 � Verviers, domicili� � 4257 Berloz, Rue Joseph Wauters, 10.

Mari� � Remicourt, le 01 avril 2008, sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de son contrat de mariage re�u par le Notaire Albert-Charles MOSTAERT, soussign�, en date du 27 f�vrier 2008, r�gime non modifi� � ce jour.

FORME DENOMINATION : Il est form� par les pr�sentes une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de � 9Com �.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non �man�s de la soci�t�, cette d�nomination en entier ou en abr�g� sera pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �, �crits lisiblement ou en abr�g� � SPRL �, avant l'indication du num�ro d entreprise, du terme � registre des personnes morales � ou l abr�viation � RPM �, suivi de l indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et de l indication pr�cise du si�ge social.

Toute personne qui interviendra dans un acte o� les prescriptions de l'alin�a qui pr�c�de ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, �tre d�clar�e personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la soci�t�.

SIEGE SOCIAL :

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 4257 Berloz, Rue Joseph Wauters 10.

Il pourra �tre transf�r� en toute localit� de langue fran�aise en Belgique par d�cision de la g�rance r�guli�rement

publi�e aux Annexes du Moniteur Belge.

La g�rance a qualit� pour faire constater authentiquement si besoin est la modification au pr�sent article qui en

r�sulterait.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et

succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

OBJET :

ACTIVITES ESSENTIELLES

La soci�t� a pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger :

- la mise en relation d interm�diaires commerciaux et d entreprises;

- la prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de management au sens le

plus large ;

- l exploitation de toutes licences, de tous brevets et marques ; la valorisation de toutes connaissances techniques

non brevet�es ;

- toutes op�rations d agents d affaires, de commissionnaires en marchandises ou prestataire de services ;

- l achat, la vente, la repr�sentation, l importation, l exportation, le courtage de tous produits manufactur�s ou

non, marchandises et mati�res premi�res.

- l �tude, la cr�ation, l acquisition, la vente, la mise en valeur, l exploitation, la direction, la g�rance, la r�gie,

l organisation, le financement, le contr�le de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales,

financi�res, mobili�res ou immobili�res ;

- l acquisition, par la voie d achat ou autrement, de toutes valeurs mobili�res, toutes cr�ances, toutes parts

d associ�s, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou financi�res,

- l accomplissement pour elle-m�me de tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, la commandite de

toutes entreprises, la constitution par voie d apport ou autrement de toutes soci�t�s ou syndicat.

- effectuer des placements mobiliers pour son propre compte � court, moyen ou long terme ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

- la gestion de biens immobiliers pour son propre compte sous toutes ses formes.

En cons�quence, la soci�t� pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, g�rer, administrer, entretenir, am�liorer, construire et reconstruire, tout immeuble ou partie d immeuble. Elle pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles ou immeubles, affecter en hypoth�que � la garantie des engagements qu elle pourrait souscrire en nom personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire.

- la gestion de participations sous n importe quelle forme dans toutes soci�t�s belges et �trang�res, tant en vue de les valoriser qu en exercice pur et simple de mandats d administration ;

- exercer la ou les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur, sous r�serve du respect des dispositions l�gales y relatives.

La soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises, directement ou indirectement de quelque mani�re que ce soit.

La soci�t� peut se grouper ou s'associer avec d autres soci�t�s actives dans le domaine du b�timent, groupements, associations ou soci�t�s pour s'organiser avec ceux-ci, pour en partager d'une part, les frais et d'autre part, les services communs destin�s � assurer l'exercice de leur profession.

La soci�t� peut �galement fusionner avec une autre soci�t� ayant le m�me objet social, soit par absorption, soit par la constitution d une nouvelle soci�t�, entre soci�t�s de m�me forme ou de forme diff�rente.

En cons�quence, elle pourra �ventuellement s'int�resser � toutes soci�t�s ou associations poursuivant le m�me objet social ou dont l'objet social serait de nature � faciliter la r�alisation ou le d�veloppement des op�rations de la soci�t�.

La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La soci�t� peut faire toutes op�rations civiles, commerciales, mobili�res et immobili�res, industrielles et financi�res, se rattachant directement ou indirectement � l une ou l autre branche de son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation, de toutes mani�res, suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

ACTIVITES ACCESSOIRES :

Son activit� peut aussi �tre mobili�re et immobili�re et plus particuli�rement:

Elle pourra acheter, prendre � bail, louer, construire vendre ou �changer des biens meubles et immeubles mat�riels et installations.

Elle pourra notamment acqu�rir un terrain, construite un immeuble, acqu�rir la pleine propri�t� dans un immeuble, le louer, le sous-louer dans le but d y �tablir ses activit�s, d y �tablir son si�ge social, ou d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, � titre de r�sidence principale ou secondaire, � titre gratuit ou r�mun�r�.

La r�mun�ration du g�rant pourra s effectuer tant en nature, notamment par la mise � disposition gratuit d un logement, d un v�hicule, d �nergies, et c�tera, qu en esp�ce.

La soci�t� pourra hypoth�quer et affecter en garantie tous biens meubles et immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant et ou pourra r�aliser toute op�ration d engagement � titre de caution, aval, garanties quelconques pour compte de son dirigeant � la condition que ce soit dans le cadre d une saine gestion patrimoniale telle que d�crite ci-dessus et que ce soit pour acqu�rir des moyens suppl�mentaires destin�s � facilit� l exercice de ses activit�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL :

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents (EUR18.600,00.-) euros. Il est repr�sent� par cent-quatre-vingt-six parts sociales nominatives, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent-quatre-vingt-sixi�me de l avoir social.

Les 186 parts sociales sont int�gralement souscrites par Monsieur PUFFET, Beno�t, qui les a lib�r�es chacune � concurrence d un cinqui�me au moins et pour le tout � concurrence de la somme de douze mille quatre cents euros, par un versement en esp�ces effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la ING Banque soci�t� anonyme, dont le si�ge social est sis � 1000 Bruxelles, 24, Avenue Marnix, au cr�dit du compte 363-100153853, de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros se trouve � la disposition de la soci�t�, comme le pr�cise l attestation bancaire justifiant ce d�p�t remis au notaire.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions d�termin�es pour les modifications aux statuts et en respectant les formalit�s et conditions prescrites pour la constitution de la soci�t�.

L'augmentation peut se faire par la transformation de tout ou partie des r�serves sociales, autres que la r�serve l�gale, en parts nouvelles, soit par la cr�ation de parts nouvelles en repr�sentation d'apports en esp�ces ou en nature.

Les parts sociales ne peuvent en aucun cas faire l'objet de souscription publique.

En cas d'augmentation de capital, celle-ci ne pourra �tre d�cid�e qu'� la condition que les parts nouvelles � souscrire soient exclusivement offertes aux associ�s existants ou �ventuellement � des tiers.

Dans les deux cas, le droit de pr�f�rence des associ�s s'exercera dans les conditions et le d�lai qui aura �t� d�cid� par l assembl�e g�n�rale, sauf � respecter les dispositions du code des soci�t�s.

CESSIONS

Tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts librement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�s le jour o� la soci�t� comprendra plusieurs associ�s, les parts sociales pourront �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort , selon les modalit�s ci-apr�s :

- tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des autres associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e. Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ� et seulement dans ce cas.

La part sociale ne peut �tre repr�sent�e par un titre au porteur ou � ordre, le titre de chaque associ� r�sultera du pr�sent acte ou de ceux qui le modifieront ult�rieurement ainsi que de cessions r�guli�rement consenties ou transmissions autoris�es.

Ces cessions ou transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date, et ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leurs inscriptions dans le dit registre.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.

Le refus d'agr�ment m�me d'une cession entre vifs, ne donne lieu � aucun recours.

Les associ�s opposants ont six mois � dater du refus pour trouver des acheteurs.

A d�faut d'avoir trouv� acheteur dans ce d�lai, les associ�s opposants sont tenus de lever l'opposition ou d acqu�rir eux-m�mes les parts. Le prix d'achat est fix� par l assembl�e g�n�rale qui a statu� sur les comptes annuels, ce point doit �tre port� � l'ordre du jour. Cette d�cision de l'assembl�e g�n�rale sera prise aux conditions de pr�sence et de majorit� requises pour les modifications aux statuts. Le prix est payable dans l ann�e � compter du rachat. En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�. Le c�dant restera propri�taire de ses parts, jusqu'au paiement du solde du prix de cession de celles-ci. Le prix non pay� sera, d�s le rachat, productif au profit du c�dant d'un int�r�t au taux pratiqu� par la Banque Nationale de Belgique pour l'escompte des traites et billets � ordre accept�s major� d'un pour cent; Cet int�r�t sera payable en m�me temps que le principal.

En cas de transmission de parts pour cause de mort, les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels ont droit � la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e � la g�rance de la soci�t� et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par la g�rance aux divers associ�s.

A d�faut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront d�termin�s comme il a �t� dit plus haut, sans qu'il puisse �tre tenu compte des estimations du testament. Les parts achet�es seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois, comme aussi, si le paiement n'est pas effectu� dans l ann�e � dater du d�c�s, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

Les h�ritiers ou l�gataires et les cr�anciers d'un associ� ne peuvent sous aucun pr�texte provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t� en requ�rir l'inventaire, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux �critures sociales et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

G�RANCE :

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, choisis ou non parmi les associ�s, par l assembl�e g�n�ra

le, laquelle pourra r�voquer la nomination � tout moment.

La r�mun�ration �ventuelle du ou des g�rants, � pr�lever sur les frais g�n�raux est fix�e annuellement par l'assembl�e g�n�rale qui la rend, � son gr� fixe ou variable.

NOMBRE DE GERANT

Le nombre des g�rants pourra �tre major� ou diminu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s sans

devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

POUVOIR

Le g�rant a tout pouvoir d'agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations, � condition qu'elles rentrent dans l'objet social.

Il dispose de tous pouvoirs, non seulement d administration, mais m�me de disposition.

Le g�rant peut signer tous actes int�ressant la soci�t�, le g�rant pourra notamment sous sa signature et sans limitation de sommes, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de changes, les accepter, endosser, escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administrations, postes et douanes et � la banque de la poste, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommand�s, assur�s ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir, toutes sommes, en donner ou retirer toute quittance ou d�charges, � d�faut de paiement et en cas de difficult�s quelconques, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter, en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations ou contestations, intervenir � toutes liquidations et r�partitions.

Le g�rant pourra en outre, acqu�rir ali�ner hypoth�quer changer, prendre et donner � bail, tous biens meubles et immeubles, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de cr�dit, ou autrement, consentir tous pr�ts, consentir et accepter tous gages, nantissements, hypoth�ques actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements, dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre toutes inscriptions d'office, r�gler l'emploi des fonds de r�serve ou de pr�vision.

Le g�rant pourra en outre signer la correspondance journali�re, conclure tous contrats, tant en mati�re d'achat que de vente, engager, surveiller, licencier le personnel, repr�senter l entreprise aupr�s de toutes administrations priv�es ou publiques, y compris les Cours et Tribunaux.

Les �num�rations qui pr�c�dent sont �nonciatives et non limitatives.

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Le g�rant n'a pas � se justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation de l'assembl�e pour tous actes engageant la soci�t� autres que ceux de gestion journali�re m�me pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, actes que le g�rant signe valablement.

Le g�rant peut d�l�guer, sous sa responsabilit� certains pouvoirs pour des fins d�termin�es, � telle personne que bon lui semble.

SIGNATURE

La signature du g�rant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra dans tous actes engageant la

responsabilit� de la soci�t� �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de sa qualit�.

ASSEMBLEE GENERALE :

REUNIONS - COMPOSITION - POUVOIRS

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale. Il ne peut en aucun cas d�l�guer ces pouvoirs.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

S il y a plusieurs associ�s, les d�cisions des associ�s sont prises en assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix requise. Chaque part sociale conf�re une voix. Les associ�s non pr�sents doivent, pour �mettre leur vote, se faire repr�senter par un mandataire, porteur d une procuration reprenant l ordre du jour dans laquelle le dit associ� aura exprim� son vote.

Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rant(s), de le(s) r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels. L'assembl�e g�n�rale des associ�s aura lieu le troisi�me lundi du mois de mai de chaque ann�e, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans les convocations et pour la premi�re fois en deux mille treize.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e G�n�rale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant, autre qu un samedi. L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'Assembl�e G�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Elle se tiendra au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, qui se feront par le g�rant et seront adress�es aux associ�s quinze jours au moins avant l'assembl�e. Cette convocation se fait par lettre recommand�e � la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Les d�cisions seront prises � l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux prescriptions des articles du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e devra �tre convoqu�e par le g�rant, et sous sa responsabilit� en cas de r�duction de capital, tel que pr�vu aux articles du Code des Soci�t�s.

BUREAU

En cas de pluralit� d associ�, toute Assembl�e G�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant

pr�sent le plus �g� ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le Pr�sident d�signe parmi les associ�s le(s) secr�taire(s) et les scrutateurs �ventuels.

Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e sont consign�s sur un registre sp�cial et sont sign�s par un g�rant et par tous

les associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par

un g�rant.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans un

registre tenu au si�ge social.

EXERCICE SOCIAL - BILAN

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, le 31 d�cembre, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. La g�rance dresse un inventaire d�taill� et estimatif des valeurs mobili�res et immobili�res et de toutes les dettes actives et passives de la soci�t�, et �tablit les comptes annuels, ainsi que le rapport de gestion conform�ment aux dispositions l�gales. Ceux-ci indiqueront sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s vis � vis de la soci�t� et celles de la soci�t� vis � vis des associ�s.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire sont adress�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et statue ensuite par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au g�rant et au commissaire �ventuel.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la Loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e G�n�rale, � la Banque nationale de Belgique o� tout int�ress� peut en prendre connaissance et en demander copie.

REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social.

Le surplus du b�n�fice net est r�parti proportionnellement � titre de dividende aux parts repr�sentatives du capital social � moins que l'assembl�e ne d�cide d'une autre affectation.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la Loi est ou devenait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.

PERTE DU CAPITAL

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'Assembl�e.

LIQUIDATION

La soci�t� pourra �tre dissoute dans les cas pr�vus par le Code des Soci�t�s; elle pourra �galement �tre dissoute par anticipation par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes l�gales.

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par un ou plusieurs liquidateur(s), d�sign�(s) par l'Assembl�e G�n�rale qui fixera ses �moluments. Le liquidateur devra �tre agr�� par le Tribunal comp�tent.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 183 et suivants du Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�. Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

ASSOCIE UNIQUE

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Conform�ment � ce qui est pr�vu � l'article 237 du Code des Soci�t�s, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Dans ce cas, le Pr�sident du Tribunal de Commerce d�signera un liquidateur � la requ�te de tout int�ress�. Les articles 1025 � 1034 du Code Judiciaire sont d'application.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, la soci�t� ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que tous les h�ritiers et l�gataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article 7 des pr�sents statuts.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, non domicili� en Belgique, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

DROIT COMMUN

Le comparant entend se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, les parties d�clarent s'en

r�f�rer aux articles du Code des Soci�t�s.

Les dispositions de ces lois auxquelles, il ne serait pas explicitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non

�crites.

FRAIS

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�pens, r�mun�rations ou charges sous quelque forme que ce soit incombant � la soci�t� ou mis � sa charge en raison de sa constitution, y compris la publication aux annexes du Moniteur Belge, s �l�ve approximativement � la somme de mille cent euros hors taxe sur la valeur ajout�e.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le trente et un d�cembre deux mille douze.

DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire se tiendra pour la premi�re fois le troisi�me lundi du mois de mai en deux mille

treize.

DESIGNATION DES GERANTS ET COMMISSAIRE

Ensuite, la soci�t� �tant constitu�e et ses statuts arr�t�s, le comparant d�clare fixer le nombre des g�rants et des

�ventuels commissaires, et proc�der � leur nomination.

Il d�cide:

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

1 - de fixer le nombre des g�rants � un; est nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e : Monsieur PUFFET Beno�t, pr�nomm�.

2 - que le mandat sera gratuit et l assembl�e g�n�rale pourra d�roger � cette r�gle.

3 - de ne pas nommer de commissaire. Chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d investigation et de contr�le des commissaires.

4 - que le g�rant ainsi d�sign� dispose jusqu � l acquisition par la soci�t� de la personnalit� civile des pouvoirs n�cessaires � la mise en route de la soci�t�, dans la mesure de ce qui est possible � ce moment, ainsi que d accomplir tous autres actes conservatoires pour la soci�t�.

5 - que le g�rant ainsi d�sign� statuera d�s l acquisition de la personnalit� civile en qualit� d organe de la soci�t� sur les questions provisoirement r�gl�es comme suit : Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la soci�t� en formation : Sous r�serve d une d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale lorsque la soci�t� aura la personnalit� civile, ces droits et engagements souscrits jusqu � l acquisition de la personnalit� civile seront repris dans leur entier par la soci�t�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME NOTAIRE Albert-Charles MOSTAERT

D�pos� en m�me temps que les pr�sentes: l exp�dition de l acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/07/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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