A. MARBEHANT

Dénomination : A. MARBEHANT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.648.358

Publication

18/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 31.08.2012, DPT 13.09.2012 12563-0184-010
10/06/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe du

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TRIBUNAL DE COMMERCE 0E VERVIERS

30 MAI 2011

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A. MARBEHANT SPRL

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

':" i: e? rue des Sarts, 13 � 4910 Theux

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D'un acte re�u par Martre Philippe BINET, notaire � Aubel, en date du treize mai deux mille onze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1-Monsieur MARBEHANT Alain Joseph No�l Ghislain, n� � Viel-salm, le vingt-trois d�cembre mil neuf cent soixante-quatre, num�ro national : 64.12.23-199.54, divorc�, domicili� � 4910 Theux, rue des Sarts, 13,

2- Monsieur MARHEHANT Pierre Joseph Ghislain, n� � Nives, le premier d�cembre mil neuf cent trente-cinq, num�ro national 35.12.01-169.38, �poux de Madame DEUMER Maria Hubertine Elisabeth C�lestine, n�e � Tailles, le deux juillet mil neuf cent trente-six, domicili� � 4800 Verviers, rue du 12�me de ligne,16 ;

D�clarant �tre mari� sous le r�gime l�gal des biens � d�faut de conventions matrimoniales, r�gime non modifi�.

Les quels comparants fondateurs ont requis le Notaire soussign� de constater authentiquement les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e qu'ils d�clarent constituer par les pr�sentes sous la d�nomination "A. MARBEHANT".

PLAN FINANCIER :

Pr�alablement � la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au Notaire soussign� un plan financier �tabli le huit avril deux mille onze et sign� par eux, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� en formation pour une somme de six mille deux cents euros (6.200,00).

Ledit plan financier est conserv� par Nous, Notaire, selon les pres-criptions de l'article 215 du Code des Soci�t�s. Les fondateurs reconnaissent que le Notaire soussign� a attir� leur attention sur la port�e de l'article 229 du Code des Soci�t�s concernant la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite de la soci�t� constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

SOUSCRIPTION ET LIBERATION DU CAPITAL EN NUMERAIRE.

Les parts repr�sentant le capital souscrit en num�raire, soit la somme de dix-huit mille six cents euros

(18.600,00), sont souscrites par

- Monsieur MARBEHANT Alain � concurrence de cent quatre-vingt (180) parts sociales

- Monsieur MARBEHANT Pierre � concurrence de vingt (20) parts sociales.

Conform�ment � l'article 449 du Code des Soci�t�s, la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 � ), a �t�, pr�alablement � la constitution de la soci�t�, d�pos�e, en un versement, sur un compte sp�cial, ouvert au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de la Banque ING en son agence de Stembert sous le num�ro 363087519908 ainsi qu'il r�sulte d'une attestation de d�p�t annex�e au pr�sent acte.

Le compte sp�cial est � la disposition exclusive de la soci�t�.

Il ne peut en �tre dispos� que par les personnes habilit�es � engager la soci�t� et apr�s que le Notaire instrumentant aura inform� la Banque de la passation du pr�sent acte.

Les parts sociales souscrites en num�raire ont �t� ainsi lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 � ) et le total des verse-ments effectu�s, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200,00

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

� ), se trouve, d�s � pr�sent, � la disposition de la soci�t�, ainsi que le d�clarent et le reconnaissent les comparants.

Le g�rant d�terminera au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utile, les versements ult�rieurs � effectuer pour les parts souscrites en num�raire.

Il pourra autoriser aussi la lib�ration anticipative des parts. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances � la soci�t�.

Tout associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e du g�rant, sera en retard de satisfaire � un appel de fonds, devra bonifier, � la soci�t�, des int�r�ts calcul�s � cinq pour-cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� du g�rant, ce dernier pourra reprendre lui-m�me ou faire reprendre par un associ� ou un tiers agr��, s'il y a lieu, les parts de l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu � septante pour cent de la valeur des parts �tablies conform�ment � l'article 249 du Code des Soci�t�s.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, le g�rant lui fera sommation recommand�e d'avoir, dans les huit jours, � se pr�ter � cette formalit�.

A d�faut de se faire end�ans ce d�lai, le g�rant signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

Si le g�rant se porte lui-m�me acqu�reur des parts du d�faillant, sa signature sera remplac�e par celle d'un mandataire sp�cialement d�sign� � cet effet par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social.

Le transfert ne pourra toutefois �tre inscrit au registre qu'apr�s que le g�rant aura constat� que la soci�t� est entr�e en possession du prix de cession et du montant augment� des accessoires, du versement effectu� sur les parts du d�faillant.

L'inscription du transfert une fois effectu�, le g�rant mettre le prix de la cession � la disposition du d�faillant.

QUASI APPORTS:

Les fondateurs d�clarent en outre que le Notaire soussign� les a �clair� sur l'obligation de faire �tablir un rapport par un r�viseur d'entreprises pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � un fondateur, � un associ� ou � un g�rant.

DECLARATION :

Les fondateurs d�clarent �tre avertis de la teneur de l'article 212 du Code des Soci�t�s.

FRAIS DE CONSTITUTION :

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant � la

soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution s'�l�ve � environ neuf cents euros (900,00 � ).

STATUTS.

Article 1, DENOMINATION.

La soci�t� est form�e sous la d�nomination � A. MARBEHANT � Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t� contiendront, outre la d�nomination sociale, la mention Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, reproduite lisiblement et en toutes lettres, le num�ro d'immatriculation � la Banque Carrefour des Entreprises.

Article 2, SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 4910 Theux, rue des Sarts, 13.

II pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la commune par simple d�cision du g�rant et en tout autre lieu en Belgique par d�cision des associ�s d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification aux statuts.

La soci�t� pourra, par simple d�cision du g�rant, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3. OBJET.

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte personnel et pour compte de tiers,

toutes op�rations se rapportant :

-au conseil, � la gestion, � la r�organisation et au management d'entreprises de personnes physiques et

morales ;

-� la repr�sentation tant des personnes physiques que morales aupr�s des administrations fiscales et

sociales ; "

-� l'exercice de mandat d'administrateur, d'administrateur d�l�gu� au sein desdites entreprises, l'exercice

de mandats sp�ciaux en mati�res fiscales, sociales et commerciales ;

-� la remise etlou la reprise en qualit� d'interm�diaire de tous fonds de commerce, d'activit�s commerciales,

industrielles et de services.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� pourra, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant, directement ou indirectement, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation,

Article 4. DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 5. CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ), divis� en deux

cent (200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Article 6. AUGMENTATION DE CAPITAL - DROIT DE PREFE-RENCE.

Toute augmentation du capital est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale aux conditions requises pour la modification des statuts et conform�ment au Code des Soci�t�s.

Au cas o� l'augmentation du capital comporte des apports en num�raire, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sente leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites, conform�ment � ce qui est dit ci-dessus, ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249 du Code des Soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti�, au moins, des associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital social.

Article 7. CESSIONS DE PARTS SOCIALES.

Les cessions de parts sociales entre vifs ou les transmissions � cause de mort se r�aliseront conform�ment

� l'article 249 du Code des Soci�t�s.

Article 8 GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, lesquels ont seuls la direction des

affaires sociales.

La signature d'un seul g�rant suffit pour engager valablement la soci�t�.

Article 9. POUVOIRS DU GERANT.

Conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des Soci�t�s, le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e G�n�rale.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Le g�rant peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de la soci�t� � une ou plusieurs personnes associ�s ou non.

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par le g�rant, m�me si ces actes exc�dent l'objet social, � moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte d�passait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve.

Article 10. REMUNERATION DES GERANTS ET DES ASSOCIES ACTIFS.

La r�mun�ration et les avantages en nature attribu�s aux g�rants et aux �ventuels associ�s actifs sont fix�s

annuellement par l'Assembl�e G�n�rale qui peut, � son gr�, les rendre fixes ou variables.

Article 11. SURVEILLANCE DE LA SOCIETE.

Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi�e � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'Assembl�e G�n�-rale conforment � la loi.

L'Assembl�e G�n�rale fixera les �moluments du ou des commissaires eu �gard aux normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'Assembl�e G�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination conform�ment au paragraphe premier.

Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Article 12. ASSEMBLEE GENERALE.

Les d�cisions des associ�s sont prises en Assembl�e G�n�rale � la majorit� des voix.

Chaque part sociale conf�re une voix.

L'Assembl�e G�n�rale d�lib�re suivant les r�gles pr�vues aux articles 63, 266 et suivants du Code des

Soci�t�s.

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L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se tient le 31 ao�t de chaque ann�e, � 20 heures, soit au si�ge social, soit :

en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'Assembl�e G�n�rale peut, en outre, �tre convoqu�e de fa mani�re pr�vue par la loi chaque fois que "

l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Article 13. EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE ET BILAN.

L'ann�e sociale commence fe premier avril et finit le trente et un mars.

Pour le surplus, il est renvoy� aux articles 319 et suivants du Code des Soci�t�s.

A la fin de chaque exercice social, il est dress� un inventaire contenant l'indication des valeurs mobili�res et .

immobili�res et de toutes les dettes actives et passives de la soci�t�.

A la m�me date, le g�rant forme le bilan et le compte de r�sultat dans lesquels les amortissements doivent .

�tre faits,

Article 14,

L'exc�dant favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, constitue le "

b�n�fice net de la soci�t�.

Sur celui-ci, il est pr�lev� cinq pour-cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement'

cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve l�gale atteindra le dixi�me du capital social.

L'Assembl�e G�n�rale disposera du surplus � la simple majorit� des voix.

Toutefois, aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital

lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

REPRISE D'ENGAGEMENTS.

Conform�ment au prescrit de l'article 60 du Code des Soci�t�s, les fondateurs de la Soci�t� Priv�e � " Responsabilit� Limit�e "A. MARBEHANT" ont d�cid� � l'unanimit� que toutes les op�rations accomplies au nom de la Soci�t� "A. MARBEHANT" en formation depuis le premier avril deux mille onze et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n'aura d'effet que sous ta double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de t'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social d�bute ce jour pour se terminer le trente et un mars deux mille douze.

Les associ�s r�unis en assembl�e ont, en outre, pris les r�solutions suivantes

e) le nombre de g�rant est fix� � un.

b) Est appel� � cette fonction et qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une

d�cision qui s'y oppose : Monsieur MARBEHANT Alain.

ici pr�sent et qui accepte.

c) le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit sauf d�cision contra-ire de l'Assembl�e G�n�rale.

d) La prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tiendra le trente et un ao�t deux mille douze.

e) L'assembl�e g�n�rale d�cide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur Belge.

Ma�tre Philippe BINET

Notaire

rue de la Bel 51

4880 Aubel

acte et documents d�pos�s au greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte: - exp�dition conforme de l'acte constitutif et attestation bancaire.

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05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 14.09.2015, DPT 30.09.2015 15624-0477-013

Coordonnées
A. MARBEHANT

Adresse
RUE DES SARTS 13 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne

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