A.B.C. JEUNES A LOURDES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. A.B.C. JEUNES A LOURDES
Dénomination : A.B.C. JEUNES A LOURDES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 461.813.238

Publication

10/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la derniere psge du Volel B .

Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou I organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Nt. d'entreprise : 0461.813.238

Dénomination

(en eertier) . " A. B. C. Jeunes à Lourdes "

(en abrogé)

Forme juridique: Association Sans But Lucratif

Siège _ Rue du Doyard, numéro 8 à 4670 Blégny

Objet de l'acte : Modification des statuts

Par Assemblée Générale du douze décembre deux milles douze, convoquée dans les termes et délais` prévus par la loi, réunissant au moins les deux tiers des membres (présents ou représentés) et ayant pour ordre du jour

A. Démission et nomination de membres

B. Nomination d'une présidente, d'un vice-président, d'une secrétaire et d'un trésorier

C. Modification du siège social

D. Modification des statuts

A. 1.L'Assemblée Générale prend acte des démissions de Monsieur l'Abbé CHANTRAINE Hubert, Monsieur WILLEMS Patrick, Monsieur DAMOISEAU André, Monsieur PIRENNE Michaël, Mademoiselle DUBOIS Aline, Mademoiselle GERMEAU Véronique, Mademoiselle LORQUET Pauline.

2. II a été décidé que:

I, Reste comme membre et administrateur:

-Madame HODY Nathalie Marie Martine, employée, née à Oupeye, le douze juillet mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicilie à 4607 Bombaye, Rue de l'église, numéro 3.

II. Sont nommés comme membres et administrateurs:

-Monsieur BRAGARD Damien, demandeur d'emploi, né le dix-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domicilié à 4651 Battice, Rue de Verviers, numéro 34.

-Mademoiselle FORTEMPS Laura Sebastien M, enseignante, née à Oupeye, le vingt-six juint mil neuf cent quatre-vingt-huit, domiciliée à 4607 Dalhem, Rue Henri Francotte, numéro 61.

-Monsieur HARZIMONT Germain Marie Yves, employé, né le 10 décembre mil neuf cent nonante et un, domicilié à 4577 Modave, Route de Limet, numéro 11.

-Monsieur KITTEL Christoph Frédéric Cornelius, étudiant, né à Hermalle-Sous-Argenteau, le seize juillet mil neuf cent nonante-trois, domicilié à 4700 Eupen, Edelstrasse, numéro 13.

-Mademoiselle MAGER Stéphanie Béatrice Marc, employée, née à Verviers, le 8 janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domiciliée à 4800 Verviers, Rue de la colline, numéro 18.

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MOD 2,2

-Mademoiselle MUSIEAUX Marie Christiane Rosa Linda, étudiante, née à Verviers le vingt-sept juillet mil neuf cent nonante-quatre, domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne, Rue du vieux chêne, numéro 1.

-Mademoiselle RAPPE Eléna, étudiante, née à Eupen le 6 février mil neuf cent nonante-quatre, domiciliée à 4840 Welkenraedt, Rue du Hangar, numéro 114.

-Mademoiselle VAN HAUTE Stéphanie Marie Gabrielle Etienne , employée, née le 5 septembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, domiciliée à 4600 Visé, Rue de Tongres, numéro 30.

B. Sont nommés:

-en qualité de Présidente: Mademoiselle MAGER Stéphanie Béatrice Marc, employée, née à Verviers, le 8 janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domiciliée à 4800 Verviers, Rue de la colline, numéro 18,

-en qualité de Vice-Président: Monsieur BRAGARD Damien, demandeur d'emploi, né le dix-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domicilié à 4651 Battice, Rue de Verviers, numéro 34.

-en qualité de Secrétaire: Mademoiselle FORTEMPS Laura Sebastien M, enseignante, née à Oupeye, le vingt-six juint mil neuf cent quatre-vingt-huit, domiciliée à 4607 Dalhem, Rue Henri Francotte, numéro 61.

-en qualité de Trésorière: Mademoiselle VAN HAUTE Stéphanie Marie Gabrielle Etienne , employée, née le 5 septembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, domiciliée à 4600 Visé, Rue de Tongres, numéro 30.

C. Un nouveau siège social pour l'ASBEL est proposé, il sera situé à 4607 Dalhem, rue Henri Francotte, numéro 61.

D. Les statuts sont adaptés de la manière suivante:

STATUTS A.B.C. Jeunes à Lourdes (16349/97)

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le samedi 26 juillet 1997 à Housse par:

- M. Ivan Doigny, employé et ministre du culte, domicilié à 4671 Housse, rue Saivelette 20 ;

- Mme Madeleine Conrardy, enseignante, domiciliée à 4671 Housse, rue Saiveltte 20 ;

- M. Jean-Marc Lomry, assistant social, domicilié à 4031 Angleur, rue du Val Benoît 53 ;

- M. Joseph Desonay, ministre du culte, domicilié à 4651 Batttice, place du marché 2 ;

- M. Fernard Sprimont, ministre du culte, éducateur, domicilié à 4612 Hody, Grand-Route de Liège 13 ;

- M. Philippe Damhaut, cadre d'entreprise, domicilié à 7181 Feluy, rue des Combattants français 20 ;

-M. André Wasson, employé de banque, domicilié à 4560 Clavier, Grand-Route 18A

sous le n° d'identification 16349/97

Elle a pris pour dénomination « A.B.C. Jeunes à Lourdes ».

(Annexes du M.B. du 2.10.1997.).

Les soussignés :

-Madame HODY Nathalie Marie Martine, employée, née à Hermalle-sous-Argenteau, le douze juillet mil neuf

cent quatre-vingt-trois, domicilie à

-Monsieur BRAGARD Damien, demandeur d'emploi, né le dix-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf,

domicilié à 4651 Battice, Rue de Verviers, numéro 34.

-Mademoiselle FORTEMPS Laura Sebastien M, enseignante, née à Oupeye, le vingt-six juint mil neuf cent

quatre-vingt-huit, domiciliée à 4607 Dalhem, Rue Henri Francotte, numéro 61.

-Monsieur HARZ1MONT Germain Marie Yves, employé, né le 10 décembre mil neuf cent nonante et un,

domicilié à 4577 Modave, Route de Limet, numéro 11.

-Monsieur KITTEL Christoph Frédéric Cornelius, étudiant, né à Hermalle-Sous-Argenteau, le seize juillet mil

neuf cent nonante-trois, domicilié à 4700 Eupen, Edeistrasse, numéro 13.

-Mademoiselle MAGER Stéphanie Béatrice Marc, employée, née à Verviers, le 8 janvier mil neuf cent

quatre-vingt-neuf, domiciliée à 4800 Verviers, Rue de la colline, numéro 18.

-Mademoiselle MUSIEAUX Marie Christiane Rosa Linda, étudiante, née à Verviers le vingt-sept juillet mil

neuf cent nonante-quatre, domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne, Rue du vieux chêne, numéro 1.

-Mademoiselle RAPPE Eléna, étudiante, née à Eupen le 6 février mil neuf cent nonante-quatre, domiciliée à

4840 Welkenraedt, Rue du Hangar, numéro 114.

-Mademoiselle VAN HAUTE Stéphanie Marie Gabrielle Etienne , employée, née le 5 septembre mil neuf

cent quatre-vingt-huit, domiciliée à 4600 Visé, Rue de Tongres, numéro 30.

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-Mademoiselle MUSIEAUX Marie Christiane Rosa Linda, étudiante, née à Verviers le vingt-sept juillet mil neuf cent nonante-quatre, domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne, Rue du vieux chêne, numéro 1,

-Mademoiselle RAPPE Eléna, étudiante, née à Eupen le 6 février mil neuf cent nonante-quatre, domiciliée à 4840 Welkenraedt, Rue du Hangar, numéro 114.

-Mademoiselle VAN HAUTE Stéphanie Marie Gabrielle Etienne , employée, née le 5 septembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, domiciliée à 4600 Visé, Rue de Tongres, numéro 30.

B. Sont nommés:

-en qualité de Présidente: Mademoiselle MAGER Stéphanie Béatrice Marc, employée, née à Verviers, le 8 janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domiciliée à 4800 Verviers, Rue de la colline, numéro 18.

-en qualité de Vice-Président: Monsieur BRAGARD Damien, demandeur d'emploi, né le dix-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domicilié à 4651 Battice, Rue de Verviers, numéro 34.

-en qualité de Secrétaire: Mademoiselle FORTEMPS Laura Sebastien M, enseignante, née à Oupeye, le vingt-six juint mil neuf cent quatre-vingt-huit, domiciliée à 4607 Dalhem, Rue Henri Francotte, numéro 61.

-en qualité de Trésorière: Mademoiselle VAN HAUTE Stéphanie Marie Gabrielle Etienne , employée, née le 5 septembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, domiciliée à 4600 Visé, Rue de Tongres, numéro 30.

C. Un nouveau siège social pour l'ASBEL est proposé, il sera situé à 4607 Dalhem, rue Henri Francotte, numéro 61.

D. Les statuts sont adaptés de la manière suivante:

STATUTS A.B.C. Jeunes à Lourdes (16349197)

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le samedi 26 juillet 1997 à Housse par :

- M. Ivan Doigny, employé et ministre du culte, domicilié à 4671 Housse, rue Saivelette 20 ;

- Mme Madeleine Conrardy, enseignante, domiciliée à 4671 Housse, rue Saiveltte 20 ;

- M. Jean-Marc Lomry, assistant social, domicilié à 4031 Angleur, rue du Val Benoît 53 ;

- M. Joseph Desonay, ministre du culte, domicilié à 4651 Batttice, place du marché 2 ;

- M. Fernard Sprirnont, ministre du culte, éducateur, domicilié à 4612 Hody, Grand-Route de Liège 13 ;

- M. Philippe Damhaut, cadre d'entreprise, domicilié à 7181 Feluy, rue des Combattants français 20 ;

-M. André Wasson, employé de banque, domicilié à 4560 Clavier, Grand-Route 18A

sous le n° d'identification 16349/97

Elle a pris pour dénomination « A.B.C. Jeunes à Lourdes ».

(Annexes du M.B. du 2.10.1997.).

Les soussignés

-Madame HODY Nathalie Marie Martine, employée, née à Hermalle-sous-Argenteau, le douze juillet mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicilie à

--Monsieur BRAGARD Damien, demandeur d'emploi, né le dix-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domicilié à 4651 Battice, Rue de Verviers, numéro 34.

-Mademoiselle FORTEMPS Laura Sebastien M, enseignante, née à Oupeye, le vingt-six juint mil neuf cent quatre-vingt-huit, domiciliée à 4607 Dalhem, Rue Henri Francotte, numéro 61.

-Monsieur HARZIMONT Germain Marie Yves, employé, né le 10 décembre mil neuf cent nonante et un, domicilié à 4577 Modave, Route de Limet, numéro 11.

-Monsieur KITTEL Christoph Frédéric Cornelius, étudiant, né à Hermalle-Sous-Argenteau, le seize juillet mil neuf cent nonante-trois, domicilié à 4700 Eupen, Edelstrasse, numéro 13.

-Mademoiselle MAGER Stéphanie Béatrice Marc, employée, née à Verviers, le 8 janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domiciliée à 4800 Verviers, Rue de la colline, numéro 18.

-Mademoiselle MUSIEAUX Marie Christiane Rosa Linda, étudiante, née à Verviers le vingt-sept juillet mil neuf cent nonante-quatre, domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne, Rue du vieux chêne, numéro 1.

-Mademoiselle RAPPE Eléna, étudiante, née à Eupen le 6 février mil neuf cent nonante-quatre, domiciliée à 4840 Welkenraedt, Rue du Hangar, numéro 114.

-Mademoiselle VAN HAUTE Stéphanie Marie Gabrielle Etienne , employée, née le 5 septembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, domiciliée à 4600 Visé, Rue de Tongres, numéro 30.

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MOD 2.2

ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article 1er L'association sans but lucratif prend pour dénomination « A.B.C. Jeunes à Lourdes ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « A.B.C.».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «

association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 Son siège social est sis 61 Rue Henri Francotte, 4607 Dalhern dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour but(s) :

-A. d'assurer, dans le cadre, principalement, du pèlerinage diocésain annuel de Liège à Lourdes, et, accessoirement, dans toute autre activité similaire, un service d'assistance aux personnes âgées, malades ou handicapées, service assuré de manière bénévole par des jeunes ayant atteint dans l'année civile l'âge de seize ans au moins ;

-B. d'assurer l'animation spirituelle des jeunes bénévoles ;

-C. d'organiser et effectuer des activités connexes tel, mais sans que cette liste soit limitative, les ventes de bics et crayons, les marches parrainées ou autres activités, visant à aider financière la réalisation des activités de l'association.

L'association peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un but similaire ou connexe au sien ou, susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement

TITRE Il!

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 4 Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 5 Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration par décision majoritaire des membres présents.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 6 La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

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MOD 2.2

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Article 7 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 8 Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10 Les membres paient une cotisation annuelle Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle rie pourra être ni inférieure à 3 ¬ , ni supérieure à 10¬ .

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 12 L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la toi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Article 14 Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Tous tes membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Le membre disposant d'une procuration dispose ainsi, en plus de la sienne, de la voix de la personne qu'il représente.

Article 16 Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou par, dans l'ordre son vice-président, son secrétaire ou le trésorier.

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MOD 2.2

Article 18 L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par fe Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de fa consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 6 ans au plus, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association peut être confiée par le conseil d'administration à un ou plusieurs administrateurs, soit à un ou plusieurs mandataires, membres ou non de l'association, agissant individuellement ou conjointement en fonction des objectifs fixés préalablement.

Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumée, dans l'ordre par le vice-président, le secrétaire, le trésorier

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président ou l'administrateur qui le remplace disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, fa proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre

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Article 25 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26 Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VII

REGLEMENT D'ORRE INTERIEUR

Article 28 Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration, Le conseil d'administration peut se faire assister dans cette tâche par un professionnel agréé, dont la nomination a été approuvée par l'assemblée générale.

Les comptes et les budgets sont tenus. Les comptes sont publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratifs

Article 31 Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 32 Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel, II est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 33 II est fait élection de domicile par les membres au siège de l'association. Cette élection de domicile est attributive de juridiction pour toutes les contestations qui pourraient survenir entre l'association et les tiers.

Article 34 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

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Mon 2.2

Volet B - Suite

déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniere page du Volet B: Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou dei personnes ayant pouvoir do représenter Cassociataon, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

kRTPS (.A-diek Au verso . Nom et signature

Coordonnées
A.B.C. JEUNES A LOURDES

Adresse
RUE DU DOYARD 8 4670 BLEGNY

Code postal : 4670
Localité : BLÉGNY
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne