A.C.L. FIN

Société anonyme


Dénomination : A.C.L. FIN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 820.824.193

Publication

27/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 21.08.2014 14448-0435-023
10/01/2014
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Mod 14.1

f°' Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénosd au f;ratfa rf

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

3 i DEC. 2013

Le Greffier

Greffe

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~.

e

N° d'entreprise : 0820.824.193

Dénomination (en entier) : A.C.L. Fin

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :rue Jean Gôme 35 à 4802 Heusy

Objet de l'acte : Augmentation de capital - Modifications des statuts

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme; "A.C.L. Fin", ayant son siége social à 4802 Heusy, rue Jean Gôme 35, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises (Registre des Personnes Morales de Verviers) et assujettie à la T.V.A. i sous le numéro BE 0820.824.193, dressé par Maître Pierre GOTTIN, Notaire à Vielsalm, le 23; décembre 2013, en cour d'enregistrement à Vielsalm, if est extrait textuellement ce qui suit :

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iÉ Résolution unique : Augmentation de capital par apports en numéraire

1. Augmentation du capital

ii L'Assemblée décide d'augmenter le capital par apports en numéraire provenant de dividendes distribués par l'Assemblée Générale du 13 décembre 2013 dans le cadre de l'article 537 du Code des; impôts sur les revenus, à concurrence de deux cent quarante-trois mille deux cent soixante-six euros:

1 quarante cents (243.266,40 EUR) pour le porter de huit cent quarante-neuf mille euros

;i (849.000,00 EUR) à un million nonante-deux mille deux cent soixante-six euros quarante cents! (1.092.266,40 EUR) sans création d'actions nouvelles, par augmentation du pair comptable des huit, cent quarante-neuf (849) actions existantes qui sera porté de mille euros (1.000,00 EUR) à mille deux; cent quatre-vingt-six euros cinquante-trois cents (1.286,53 EUR).

2. Souscription et libération

Interviennent alors tour à tour les deux associés ici présents ou dûment représentés, Monsieur Alain; CAILLEAU et Madame Françoise GABRIEL, lesquels font les déclarations suivantes :

Ils ont assisté à la présente réunion depuis son ouverture en qualité d'actionnaires de la société et ont parfaite connaissance des résolutions arrêtées, des dispositions statutaires et de la situation financière; i= de la société.

:t Ils souscrivent à la présente augmentation de capital comme suit : "

Monsieur Alain CAILLEAU déclare souscrire personnellement pour un montant total de deux cent' quarante-deux mille neuf cent septante-neuf euros quatre-vingt-sept cents (242.979,87 EUR) ;

Madame Françoise GABRIEL déclare souscrire personnellement pour un montant total de deux cent; quatre-vingt-six euros cinquante-trois cents (286,53 EUR),

Pour l'augmentation du capital, Monsieur CAILLEAU et Madame GABRIEL déclarent avoir libéré chacun leur souscription au moyen des dividendes décrétés suivant les termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2013 après déduction du précompte mobilier au? taux de dix pour cent (10 %) et virés par les actionnaires ou sur leur ordre sur le compte spécial ouvert au nom de la société,

Suite à ces souscriptions, le capital sera ainsi augmenté à concurrence de deux cent quarante-trois mille deux cent soixante-six euros quarante cents (243.266,40 EUR) et porté à un million nonante-deux; mille deux cent soixante-six euros quarante cents (1,092.266,40 EUR).

Les actionnaires ont déposé le montant total de deux cent quarante-trois mille deux cent soixante-six, ii euros quarante cents (243.266,40 EUR), sur le compte portant le numéro BE59 7320 3170 6826 ouvert auprès de la CBC Banque pour l'augmentation de capital.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Une attestation de ladite banque établissant ce dépôt a été présentée au Notaire soussigné, qui la' conserve en son dossier.

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Seules les personnes habilitées à engager la société peuvent disposer des sommes qui s'y trouvent déposées, et seulement après que le Notaire soussigné aura informé la banque de la passation de l'acte.

3. Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital

L'Assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions qui précèdent:

Suite à la décision de l'Assemblée le 13 décembre 2013 d'allouer un dividende brut aux actionnaires à concurrence de deux cent septante mille deux cent nonante-six euros (270.296,00 EUR), la décision de l'Assemblée d'augmenter le capital dans les conditions fixées ci-dessus (au moyen des sommes distribuées comme dividendes, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus) a été mise en oeuvre par la souscription et la libération en espèces par tous les actionnaires du montant de l'augmentation du pair comptable de chacune des huit cent quarante-neuf (849) actions de la société au moyen des dividendes ainsi recueillis.

L'augmentation de capital a été souscrite et libérée à concurrence de cent pour cent (100 %), portant le capital à un million nonante-deux mille deux cent soixante-six euros quarante cents (1.092.266,40 EUR), sans création d'actions nouvelles, par augmentation du pair comptable des huit cent quarante-neuf (849) actions existantes qui a été porté de mille euros (1.000,00 EUR) à mille deux cent quatre-vingt-six euros cinquante-trois cents (1,286,53 EUR).

L'Assemblée constate encore que la société a donc, dès à présent, à sa disposition sur le compte spécial une somme de deux cent quarante-trois Trille deux cent soixante-six euros quarante cents (243.266,40 EUR).

4. Mise en concordance des statuts

L'Assemblée décide de mettre les statuts en concordance avec les décisions reproduites sous 1) à 4) de la présente résolution en remplaçant le texte de l'article cinq (5) par le texte suivant

« Le capital social s'élève à un million nonante-deux mille deux cent soixante-six euros quarante cents (9,092.266,40 EUR). Il est représenté par huit cent quarante-neuf (849) actions sans désignation de valeur nominale.

A la constitution de la société, le capital de huit cent quarante-neuf mille euros (849.000,00 EUR), représenté par huit cent quarante-neuf (849) actions, était entièrement souscrit en numéraires et en nature et entièrement libéré à concurrence de cent pour cent.

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2013, dressé par le Notaire Pierre COTTIN, à Vielsalm, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de deux cent quarante-trois mille deux cent soixante-six euros quarante cents (243.266,40 EUR) sans création d'actions nouvelles, par augmentation du pair comptable des huit cent quarante-neuf (849) actions existantes qui a été porté de mille euros (1.000,00 EUR) à mille deux cent quatre-vingt-six euros cinquante-trois cents (1.286,53 EUR), étant précisé que l'augmentation de capital a été entièrement libérée au moyen de dividendes préalablement distribués dans les conditions de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus. »

5. Pouvoirs au Conseil d'administration

L'Assemblée confére au Conseil d'administration tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y compris la coordination des statuts, et aux fins d'opérer la modification nécessaire auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Pierre COTTIN

Notaire à Vielsalm

Déposé en même temps que le présent extrait :

- L'expédition du procès-verbal ;

- Les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 22.08.2013 13452-0061-023
31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 27.08.2012 12471-0191-023
31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 23.08.2011 11450-0004-015
22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.06.2016, DPT 17.08.2016 16434-0571-026

Coordonnées
A.C.L. FIN

Adresse
RUE JEAN GOME 35 4802 HEUSY

Code postal : 4802
Localité : Heusy
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne