A.I.S.Y.-I.T.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A.I.S.Y.-I.T.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 633.955.673

Publication

22/07/2015
ÿþMoniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

des autres mentions exigées par l article 78 du Code des Sociétés.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 4020 Liège, Quai de la Dérivation, 54.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, en tant que représentant, mandataire ou intermédiaire :

Toutes activités et prestations de service dans le domaine de la télécommunication, l internet, le traitement d informations et de transmissions, tel que notamment la création, la diffusion, la gestion de logiciel et/ou de système « High Tech » et système de diffusion sur tout support informatique ou autre, les sites WEB, les boutiques en ligne, portail WEB, ainsi que l achat et la vente de biens immobiliers.

Le conseil, l'assistance et la prestation de services, dans les domaines des réseaux informatiques, systèmes d'information, télécommunications, et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), centre d appel, terminaison d appel, interconnexion de réseaux informatiques et télécom, import et export de tous produits, développement de logiciels, et l installation des produits et solutions en sécurité pour la protection des biens et des personnes notamment par la vidéosurveillance numérique et IP et autres. Ces activités pouvant être exercées directement ou indirectement dans le but de favoriser le développement de l objet social.

Le conseil pour les affaires et autre conseil de gestion dans les domaines informatiques, réseaux et télécommunications, l'audit, le conseil, l'édition, l'ingénierie en solutions de convergence des communications unifiées et d'éditeurs, la conception, la configuration et la mise en Suvre de solutions de convergence dans ces trois domaines, la maintenance, ainsi que la sécurité des systèmes d information et des télécommunications.

Toutes opérations industrielles, commerciales, prestation de services associés, import, export, ainsi que l achat de tous produits informatiques, télécommunications et services associés ainsi que la formation.

Les activités de publicités et de promotions tant en Belgique qu'à l'étranger. Plus généralement, elle pourra se livrer par elle-même et/ou par voie de sous-traitance auprès d entrepreneurs enregistrés, à toutes opérations civiles ou commerciales.

La commercialisation, le placement, la maintenance de système de communication et de télécommunications ainsi que la commercialisation, le placement et la maintenance de réseau informatique ainsi que la formation afférents à ses produits ou services.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

La société ne pourra accomplir aucun acte qui lui serait interdit par la loi, et ne pourra effectuer aucune opération pour solliciter des crédits financiers sans l accord unanime des gérants. Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits éventuels.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - CapitalLe capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Article 7 - Indivisibilité des titres

Les parts sont indivisibles à l égard de la société.

S il y a plusieurs propriétaires d une même part, la société peut suspendre l exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A) Cessions libres

Dans le cas où la société ne compte qu un seul associé, celui-ci peut céder ses parts à qui il l entend. En cas de décès de l associé unique il sera fait application de l article 237 du Code des sociétés.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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En dehors de ce cas, les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,

sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants

en ligne directe des associés.

B) Cessions soumises à agrément

Outre le cas de l associé unique, la cession de parts entre vifs et la transmission pour cause de mort

au profit de personnes autres que celles ci-dessus mentionnées sont soumises :

- à un droit de préférence;

- en cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou de

l'héritier ou légataire.

1) Droit de préférence.

L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit en informer la gérance par lettre recommandée en indiquant:

- le nombre et les numéros des parts dont la cession est demandée;

- les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres associés par lettre recommandée.

Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession est proposée.

Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés qui exerce le droit de préférence.

Le non exercice, total ou partiel, par un associé de son droit de préférence, accroît celui des autres. En aucun cas, les parts ne sont fractionnées; si le nombre de parts à céder n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de préférence, les parts en excédent sont, à défaut d'accord, attribuées par la voie du sort et par les soins de la gérance.

L'associé qui entend exercer son droit de préférence, doit en informer la gérance par lettre recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi, il est déchu de son droit de préférence.

A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce statuant en référé.

L'expert déterminera le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment de l'événement donnant lieu au rachat (projet de cession, décès d un associé...), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans les comptes.

L'expert communiquera à la gérance son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de déchéance. Sa décision n'est susceptible d'aucun recours.

Le prix est payable et exigible dans un délai de six mois à compter de la décision de rachat. Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort; les associés survivants doivent, dans les trois mois du décès, informer la gérance de leur intention d'exercer le droit de préférence; passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.

2) Agrément

Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au

cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires, que moyennant l'agrément prononcé

par l'assemblée générale des associés à la majorité au moins des associés possédant les trois

quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Les associés opposants ont trois mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont

tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

Dans ce cas, la valeur de rachat est déterminée comme il est dit ci-avant pour l exercice du droit de

préférence.

Article 9 - Registre des parts

Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient les mentions prévues par la Loi :

1) la désignation précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant;

2) l'indication des versements effectués;

3) les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par la gérance et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

Article 10 - Gérance - Pouvoirs et signatures

La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants qui peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société, autres que ceux de la gestion journalière,

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sont valablement signés par le gérant, s'il n'en est nommé qu'un seul et par deux gérants, s'il en est nommé plusieurs.

Il en est ainsi notamment pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours.

De même, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont valablement soutenues par le gérant, s'il n'en est nommé qu'un seul, et par deux gérants, s'il en est nommé plusieurs. Article 11- Représentant permanent

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Article 12 - Gestion journalière

Pour les actes de gestion journalière, la société est valablement engagée par la signature d un gérant, sauf procuration spéciale.

Les actes de gestion journalière comprennent notamment :

Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés.

Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit; retirer toutes sommes, valeurs ou valeurs consignées, de toutes sommes reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société; payer en principal, intérêts et accessoires toutes sommes que la société pourrait devoir.

Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'office des chèques postaux. Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations.

Retirer, au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries, chemins de fer et entreprises de transport terrestre, maritime, fluvial ou aérien, ou recevoir à domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges.

Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société. Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements, remises, salaires, qualifications ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ.

Requérir toutes inscriptions ou modifications au registre du commerce.

Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre pro¬fes¬sionnel.

Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

Article 13- Délégations

La gérance peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes associées ou non, pourvu que cette désignation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

La gérance peut dans ses rapports avec les tiers se faire représenter sous sa

responsabilité par des mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents.

En cas de délégation, la gérance fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachées à ces fonctions.

Article 14- Vacance

S'il n'est nommé qu'un seul gérant et que, par suite d'une maladie ou d'incapacité physique due à une cause quelconque, il se trouve dans l'impossibilité de donner à la société le concours auquel il s'était engagé, la collectivité des associés, consultée sur l'initiative de tout associé, décidera s'il y a lieu de désigner un nouveau gérant, soit à titre provisoire, soit même à titre définitif.

La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société. Dans ce cas, celle-ci est administrée par le gérant subsistant, ou si la société n'a plus de gérant, par un ou des nouveaux gérants, qui seront désignés d'urgence par l'assemblée générale, convoquée à l'initiative d'un des associés.

Article 15- Opposition d intérêts

Il est spécialement rendu compte, à la première assemblée générale, avant tout vote sur d autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la société.

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S il n y a qu un gérant et qu il se trouve placé devant cette dualité d intérêts, il en référera aux

associés et l opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire

ad hoc.

Lorsque le gérant est associé unique et qu il se trouve placé devant cette dualité d intérêts, il peut

conclure l opération mais il doit rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer

en même temps que les comptes annuels.

Dans tous les cas engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être

précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.

Article 16- Rémunération

La rémunération éventuelle du gérant est fixée par décision de l assemblée générale.

Article 17 - Contrôle et surveillance

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

Article 18 - Assemblées générales

Lorsque la société ne compte qu un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l assemblée

générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ses pouvoirs.

En dehors de cette hypothèse, l assemblée générale régulièrement constituée représente

l universalité des associés.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de juin à vingt

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance, et les

commissaires s il y en a, chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés

représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque

associé, aux commissaires, s il y en a, et au(x) gérant(s) quinze jours francs au moins avant

l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés

consentent à se réunir.

Article 19 - Représentation

Tout associé, excepté s il détient la totalité des parts sociales, peut se faire représenter à l'assemblée

générale par un mandataire, associé ou non, porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 20- Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et peut statuer définitivement.

Article 21- Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Les décisions de l associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale, sont

consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 22- Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants

du Code des Sociétés et aux dispositions de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq

relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Article 23- Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Article 24- Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

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moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 25- Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 26- Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2016.

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en 2017.

3. Ont été désignés en qualité de gérants non statutaires :

-Monsieur MALEHOU Taoufik, né à Temsamane (Maroc), le 12 mai 1975, domicilié à 4020 Liège,

rue du Marché, 2 boîte 11.

-Madame GÜLLÜKAYA Tulay, née à Saint-Nicolas, le 28 juillet 1984, domiciliée à 4420 Saint-

Nicolas, rue de la Passerelle, 47, qui ont accepté.

Ils sont nommés jusqu à révocation. Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire

ultérieure de l assemblée générale.

4. La société répondant aux critères prévus par l article 15 du Code des Sociétés, l assemblée a

décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dépôt simultané d une expédition de l acte de constitution

Sonia RYELANDT, notaire.

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02/02/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
A.I.S.Y.-I.T.

Adresse
QUAI DE LA DERIVATION 54 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne