A.S. AMBULANCES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A.S. AMBULANCES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.942.126

Publication

21/11/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14311068*

Déposé

19-11-2014

Greffe

0567942126

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

A.S. AMBULANCES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

B. STATUTS

Article 1 - Forme

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

La société est dénommée «A.S. AMBULANCES».

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites

Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il

devra être fait mention :

- de la dénomination de la société,

- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société à forme

commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom

de la société,

l'indication précise du siège de la société,

- le numéro d'entreprise,

- le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de

l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social

- le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 3: Sièqe social

Le siège social est établi à 4400 Flémalle, rue Vieille Voye, 6.

Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou

de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs

pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique ou à l'étranger :

Siège :

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Michel COËME, associé à Tilleur, le 18 novembre 2014, que

1. Monsieur MELLONI Maxime Gino José, né à Liège le 9 décembre 1992, numéro national 92.12.09, célibataire et déclarant ne pas avoir de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4400 Flémalle, rue Vieille Voye, 6.

2. Monsieur POSANTI Anthoni Philippe Rosario, né à Seraing, le 16 juillet 1991,

numéro national 91.07.16 383-30, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration

de cohabitation légale, domicilié à 4100 Seraing, Square des Chevaux, 7

Ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et

d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée « A.S. AMBULANCES

», ayant son siège social à 4400 Flémalle, rue Vieille Voye, 6

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Rue Vieille Voye(HHZ) 6

4400 Flémalle

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

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Volet B - suite

Article 10 - Gérance

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 3

durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Toutes activités de transport de personnes à mobilité réduite ;

- Utilisation de véhicules de type ambulance « TMS », « TPMR » permettant le

transport de personnes se trouvant en chaise roulante, à mobilité réduite,

malade, blessée, ... ;

- Utilisation de véhicule de « Véhicule sanitaire léger »;

- La tenue de poste de soins dans tous types d'événements.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières

ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises

ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement

de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant

comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à DIX-NEUF MILLE EUROS (19.000,00 ¬ ). Il est divisé en 100

parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de

l'avoir social.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le vingt juin à 18h, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par mandataire, associé ou non, porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance

tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les

décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui

détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont

signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un

gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est

prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de

réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint

le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de

la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la

liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à

défaut de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette époque,

agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le

montant libéré des actions.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant

de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent

l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au

nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait

élection de domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

INFORMATION

Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur:

le fait que s'il est marié sous le régime légal, les parts qu'il souscrit aujourd'hui

feront partie du patrimoine commun existant entre lui et son épouse. Toutefois, les

droits résultant de leur qualité d'associé leur seront propres.

- les exigences existant en matière de capacité de gestion et de capacité

professionnelle;

- le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir

des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison

des règlements en vigueur en matière d'accès à la profession.

la responsabilité des fondateurs.

l'article 212 du Code des sociétés selon lequel l'associé unique ne peut être

associé que dans une seule SPRLU en bénéficiant de la responsabilité limitée.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront

effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de

commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31

décembre 2015.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Moniteur belge

Réservé au

Volet B - suite

3° Est désignée en qualité de gérant: Mademoiselle FRANZE Amandine, née à Huy, le 28

février 1995, domiciliée à 4560 Clavier, rue Amas, 14, qui accepte.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation

de sommes.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

Mod PDF 11.1

20/03/2015
ÿþ Mon WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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*150921 l'





N° d'entreprise : 0567942126

Dénomination

(en entier) : A.S. AMBULANCES

(en abrège) .

Forme juridique : Société 'Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Vieille Voye, n0 6 à 4400 FLEMALLE

(adresse complète)

Ob¬ et(s) de l'acte :Démission - Nomination

L'assemblée générale extraordinaire du 29 décembre 2014 a acté les décisions suivantes

1° La démission avec effet immédiat de Madame FRANZE Amandine de son poste de gérante,

2° La nomination dès ce jour à midi au poste de gérant de Monsieur MELLONI Remo.

FRANZE Amandine MELLONI Remo

Gérante démissionnaire Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisc}, Staatsklad -2AlII312Q]5 - Ann:exesslaMoniteur belge

29/01/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
A.S. AMBULANCES

Adresse
SQUARE DES CHEVAUX 7 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne