A.S.A. PELSSER M.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A.S.A. PELSSER M.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 463.547.360

Publication

20/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du

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N° d'entreprise : 0463.547.360 Dénomination

(en entier) : « A.S.A. M. PELSSER »

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : route d'Aubel 16 à 4841 Welkenraedt

Objet de l'acte ; Augmentation de capital (article 537 CIR)

D'un acte reçu par le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Wetkenraedt, en date du 30 décembre 2013, enregistré 3 rôles sansrenvois le 2 janvier 2014 à VERVIERS II, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "A.S.A. M. PELSSER", dont le siège social est à 4841 WELKENRAEDT, route d'Aube!, 16, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Emmanuel VOISIN, Notaire à Dison, le 3 juin 1998, dont les statuts ont été publiés par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 24 juin suivant, sous le numéro 1998106124-0488, inscrite au registre des personnes morales (BCE) sous le numéro 0463.547.360, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro "BE" 0463.547.360, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire reçu par le Notaire ANGENOT, soussigné, le 2 décembre 2003, publié par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du 18 décembre suivant, sous le numéro 03134890.

A pris les résolutions suivantes, toutes à l'unanimité:

PREMIERE RESOLUTION : Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de CENT TRENTE CINQ MILLE QUATRE. EUROS (135.004,00 EUR) pour le porter de TRENTE CINQ MILLE EUROS (35.000,00 EUR) à CENT SEPTANTE MILLE QUATRE EUROS (170.004,00 EUR) par la création de 5.015 parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et, avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à souscrire en espèce au prix global de CENT TRENTE CINQ MILLE QUATRE EUROS (135.004,00 EUR) chacune et à libérer intégralement, en vue, de bénéficier du régime prévu à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus (loi-programme du, 28/06/2013).

La présente augmentation de capital sera souscrite en totalité par l'associé unique actuel.

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION : Souscription  Libération,

Immédiatement après cette première résolution, l'associé unique, dont l'identité complète figure ci-dessus,' intervient personnellement, et déclare souscrire comme suit les 5.015 parts sociales nouvelles, au prix mentionné, à savoir :

-Monsieur Michel PELSSER, souscrit 5.015 parts sociales nouvelles

L'associé unique préqualifié déclare que la totalité des parts sociales nouvelles souscrites ont été libérées intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro BE80 3631 2894 5877 au nom de la société auprès de la banque ING.

L'attestation bancaire en justifiant reste au dossier du notaire instrumentant.

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

c.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée :

- l'augmentation de capital de CENT TRENTE CINQ MILLE QUATRE EUROS (135.004,00 EUR) est effectivement réalisée

- le capital social est actuellement de CENT SEPTANTE MILLE QUATRE EUROS (170.004,00 EUR) représenté par 6.315 parts sans mention de valeur nominale.

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION : Modification des statuts

L'assemblée de modifier les articles 5 et 5 bis des statuts, afin de les mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus.

L'article 5 est dorénavant libellé comme suit :

« ARTICLE CINQ : CAPITAL.

Le capital social est fixé à CENT SEPTANTE MILLE QUATRE EUROS (170.004,00 EUR), représenté par

6.315 parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/ six-mille-trois-cent-quinzième

de l'avoir social,

L'article 5 bis est complété par le paragraphe suivant :

« Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 30 décembre 2013, le capital social a été augmenté à concurrence de CENT TRENTE CINQ MILLE QUATRE EUROS (135.004,00 EUR) pour le porter de TRENTE CINQ MILLE EUROS (35.000,00 EUR) à CENT SEPTANTE MILLE QUATRE EUROS (170.004,00 EUR) par un apport en numéraire de CENT TRENTE CINQ MILLE QUATRE EUROS (135.004,00 EUR) avec création de 5.015 parts nouvelles, dans le cadre de la mesure visée à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus »

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Michel PELSSER, gérant, pour l'exécution des résolutions

prises sur les objets qui précèdent.

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme,

Le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 8 janvier 2014.

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte du 30 décembre 2013

- statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

03/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 24.07.2012, DPT 31.07.2012 12368-0078-015
31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 26.08.2011 11453-0114-015
17/09/2010 : VV070257
24/08/2010 : VV070257
16/07/2009 : VV070257
01/07/2008 : VV070257
26/07/2007 : VV070257
26/07/2006 : VV070257
13/07/2005 : VV070257
27/07/2004 : VV070257
18/12/2003 : VV070257
25/07/2003 : VV070257
19/07/2002 : VV070257
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.08.2016, DPT 30.08.2016 16526-0391-016

Coordonnées
A.S.A. PELSSER M.

Adresse
ROUTE D'AUBEL 16 4841 HENRI-CHAPELLE

Code postal : 4841
Localité : Henri-Chapelle
Commune : WELKENRAEDT
Province : Liège
Région : Région wallonne