A.S.B.L. BOUGE AND FUN (EN ABREGE) A.S.B.L. BOUGE AND FUN

Divers


  1. Personnes morales
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Dénomination : A.S.B.L. BOUGE AND FUN (EN ABREGE) A.S.B.L. BOUGE AND FUN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 845.305.708

Publication

16/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Groffg du

TRIBUNAL DE COMME CE DE VERVIEU

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N° d'entreprise : 0845.305.708

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L. BOUGE AND FUN

(en abrégé) : A.S.B.L. BOUGE AND FUN Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Hameau de Neuville 58

Objet de l'acte : 4970 FRANCORCHAMPS

Suite à la décision du Conseil communal de Stavelot, "Hameau de Neuville" devient "rue du Brieux". C'est pourquoi l'adresse du siège social doit être modifiée. Anciennement, "Hameau de Neuville 58", le siège social

se situe maintenant"rue du Brieux 32".

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du

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N6 d'entreprise : 0845.305,708

Dénomination

(en entier) : BOUGE AND FUN (3 5 5L

(en abrégé)

Forme juridique : A.S.B.L,

Siège : Hameau de Neuville, 58, 4970 STAVELOT (Francorchamps)

O jet de l'acte: Modification de la liste des administrateurs,

A la suite du décès du membre adhérent, Léon BERTHOLET, né le 1510611941, survenu le 3010912012, ii a été remplacé par Monsieur STOFFELS Julien, né le 11/11/1984, domicilié Avenue du Centre, 70, 4821 DISON

(Andrimont)).

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/04/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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kibffle Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N" d'entreprise : r s 4-o

Dénomination

(en entier) : Bouge and Fun ASBL

(en abrégé) : =

Forme juridique : Z,ssociation sans but lucratif

siège : -lameau de Neuville,_58 à 4970 Francorchamps/S7A V(LOt

Objet de l'acte : iConstitution ASBL

ntre:

-Madame Stoffels Justine née le 29/05/1986 et domiciliée Avenue du centre, 70 à 4821 ANDRIMONT ; -Madame Pirard Axelle née le 28/04/1984 et domiciliée Sassor, 20 boite 1 à 4910 THEUX ;

-Madame Bertholet Nadine née le 29/05/1977 et domiciliée Hameau de Neuville, 58 à 4970 FRANCORCHAMPS;

-Monsieur Bertholet Léon né le 15 juin 1941 et domicilié rue Renkin, 10 à 4800 VERVIERS.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1 -- L'association est dénommée : Bouge and Fun ASBL

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi Hameau de Neuville, 58 à 4970 Francorchamps dans l'arrondissement

judiciaire de verviers. erhvc"'r-

II peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts

dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge,

Art, 3  L'association est constituée pour une durée illimitée

TITRE II : 0E3JET-- BUT

Art. 4  L'association a pour but(s) : la promotion et l'organisation de stages extrascolaires.

Art. 5  L'association e pour objet: l'organisation d'activités fiées à la pratique du sport, d'activités culinaires et artistiques ainsi que d'activités manuelles et récréatives.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III ; MEMBRES

Section 1 : Admission

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Art, 7 - Sont membres effectifs :

1.1es comparants au présent acte ;

2.ioute personne qui est admise par le Conseil d'administration après en avoir fait préalablement la demande par écrit. L'admission d'un membre effectif est de la compétence du Conseil d'administration statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.

sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Art. 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts. Ils ne participent pas à l'assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres. lis ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 9  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés,

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/ 3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé â l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment motivée.

Art. 10  Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/ 3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés,

En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d'administration peut préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 213 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 213 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

IX

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.

La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.

Art. 11  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit

du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 12 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la lol de 1921 relative aux ASBL.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 13  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Toutefois l'ASBL pourra demander une juste rétribution pour les services qu'elle offre à ses membres.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 14  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 15  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5.les exclusions de membres effectifs ;

6.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

7. ...

Art. 16  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la tin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 17 -- L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art, 18 -- Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 19  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 20  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la

modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,

20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 22  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés

par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-

verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 23  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins et de cinq personnes au plus, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité ou absolue des voix des membres présents ou représentés.

Art, 24 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 25  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 26 -- Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. II forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 27  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 28  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement,

Lors de chaque conseil d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art, 29  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de fa loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL

Art. 30  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 31 Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition,

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 32 -- En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple,

Art, 33  L'exercice social commence le 01109 pour se terminer le 30/08

Art, 34  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 35  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une lin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur beige comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art, 36  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 33, le premier exercice débutera ce 03104/2012 pour se clôturer te 30/08/2013

première assemblée générale :

Par exception à l'article 16, la première assemblée générale se tiendra le 03/0412012

Administrateurs :

L'Assemblée générale constitutive désigne en qualité d'administrateur :

Madame Stoffels Justine née le 29/05/1986 et domiciliée Avenue du centre, 70 à 4821 ANDRIMONT ;

Madame Pirard Axelle née le 28/0411984 et domiciliée Sassor, 20 boîte 1 à 4910 THEUX ;

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Volet B - Suite

Madame Bertholet Nadine née le 29/05/1977 et domiciliée Hameau de Neuville, 58 à 4970 ;FRANCORCHAMPS

Qui acceptent ce mandat.

Fait à Francorchamps, le 04 avril 2012 en deux exemplaires.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive du 03 avril 2012

1)Approbation des statuts :

L'Assemblée générale constitutive adopte à l'unanimité les statuts,

2)Nomlnation des administrateurs :

L'Assemblée générale constitutive nomme au poste d'administrateur pour un mandat de 4 années :

-Madame Stoffels Justine née le 29/05/1986 et domiciliée Avenue du centre, 70 à 4821 ANDRIMONT en qualité de Secrétaire ;

-Madame Pirard Axelle née le 28/04/1984 et domiciliée Sassor, 20 boite 1 à 4910 THEUX en qualité de Trésorière;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge -Madame Bertholet Nadine née le 29/05/1977 et domiciliée Hameau de Neuville, 58 à 4970

FFtANCORCHAMPS en qualité de Présidente ;

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Fait à Francorchamps, le 04 avril 2012 en 3 exemplaires.

Représentant valablement l'association, Madame Nadine Bertholet en qualité d'administrateur.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
A.S.B.L. BOUGE AND FUN (EN ABREGE) A.S.B.L. …

Adresse
Objet de l'acte : 4970 FRANCORCHAMPS

Code postal : 4970
Localité : STAVELOT
Commune : STAVELOT
Province : Liège
Région : Région wallonne