A.S.B.L. LES DUCS

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. A.S.B.L. LES DUCS
Dénomination : A.S.B.L. LES DUCS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 846.985.291

Publication

03/07/2013
ÿþRée

Mon be

Mon 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

!tE!t,i~tJri¬ bE Cr"iL`q,'"cf iC';"

,~-

11111111»9111

N° d'entreprise : 0846.985.291

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L. LES DUCS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue Pireux, 24, 4830 - Dolhain-Limbourg

Obiet de l'acte : , L c n-rm: , n - 'h o le lt ~.'a n .

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Par lettre du 30 mai 2013 adressée au Conseil d'administration, Madame Annemie BULST, née à Cologne` (RFA), le 08 avril 1957, domiciliée à CHAUDFONTAINE, rue de la Laiterie, n°7, a présenté sa démission du conseil d'administration de l'A.S.B.L. LES DUCS.

Par lettre du 04 juin 2013 adressée au Conseil d'administration, Monsieur Helmut TIMMERMANN, né à; Hauset le 31 juillet 1939, domicilié à EUPEN, Burgundtrasse, n°18, a posé sa candidature pour les fonctions' d'aministrateur au sein du conseil d'administration de l'A.S.B.L, LES DUCS.

L'assemblée générale de l'A.S.B.L. LES DUCS qui s'est tenue au siège social, rue Pireux, 24, à Dolhain-Limbourg, le 05 juin 2013, a accepté à l'unanimité, avec effet immédiat, la démission de Mme Annemie BULST, et la nomination de Monsieur Helmut TIMMERMANN, préqualifiés, au Conseil d'administration de l'A.S.B.L., LES DUCS, qui se compose donc comme suit :

- Madame Marie-Jeanne ENGEL, née à DOLHAIN-LIMBOURG, le 22 août 1952, domicilée à DOLHAIN-LIMBOURG, Avenue Victor David, n° 70, Présidente ;

- Monsieur Christian YLIEFF, né à NESSONVAUX, le 02 septembre 1945, domicilié à STEMBERT, rue Martin Blanchy, n° 13, secrétaire ;

- Monsieur Freddy ENGELS, né à Thimister, le 03 avril 1953, domicilié à DOLHAIN-LIMBOURG, Allée des, Acacias, n° 12, trésorier ;

- Madame VANDENBUSSCHE Chantal, née à DISON, le 24 mars 1958, domiciliée à BILSTAIN, Thiers de Villets, n' 6, administratrice ;

- Monsieur Helmut TIMMERMANN, , né à Hauset, le 31 juillet 1939, domicilié à EUPEN, Burgundtrasse, n°18, administrateur

Fait à Dolhain-Limbourg, le 05 juin 2013.

Marie-Jeanne ENGEL, Christian YLIEFF, Freddy ENGELS,

Présidente Secrétaire Trésorier

Chantal VANDENBUSSCHE, Helmut TIMMERMANN, o 46

Administratrice Administrateur msIo.6l73

Christian YLIEFF, secrétaire

ro S e' etn ° e

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

n.. ,..,ra., " ni,,.,, ,ri.,-,º%,.rn

10/07/2012
ÿþeeoo 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ré;

Moi

bE

u N



uáaase ;x~

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 g JUIN 2012

Mariani DE " EZE

Grefff: en hef

N° d'entreprise :-9 (t6 85- 2 r 1

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L. LES DUCS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 24, rue Pireux, 4830 - LIMBOURG

Objet de l'acte : constitution

Entre les soussignés

- Madame Marie-Jeanne ENGEL, née à Dolhain-Limbourg, le 22 août 1952, domiciliée à DOLHA1N-

LIMBOURG, avenue Victor David, n° 70 ;

- Madame BULST Annemie, née à Cologne (RFA), le 08 avril 1957, domiciliée à CHAUDFONTAINE, rue de la Laiterie, n° 7 ;

- Madame VANDENBUSSCHE Chantal, née à Dison, le 24 mars 1958, domiciliée à BILSTAIN, Thiers del Villers, n° 6 ;

- Monsieur Christian YL1EFF, né à Nessonvaux, le 02 septembre 1945, domicilié à STEMBERT, rue Martin Blanchy, n° 13 ;

- Monsieur Freddy ENGELS, né à Thimister, le 03 avril 1953, domicilié à DOLHAIN-LIMBOURG, Allée des Acacias, n° 12

- Monsieur Pierre ROEMERS, né à Dolhain-Limbourg le 09 septembre 1952, domicilié à DOLHAIN-',

LIMBOURG, rue Moulin en Rhuyff, n°21

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin'

mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

TITRE I DE LA DENOMINATION  DU SIÉGÉ SOCIAL - DUREE

Article 1er - L'association prend pour dénomination : «A.S.B.L. LES DUCS »,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l' association doivent

mentionner la dénomination, ainsi que de l'adresse du siège social,

Article 2  Son siège social est établi à DOLHAIN-LIMBOURG, hall omnisports, rue Pireux, n° 24, dans

l'arrondissement judiciaire de Verviers.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à

la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte

dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour buts ;

'd'encourager et de promouvoir le « Net-Volley Bali Senior », le « sport pour tous » et la pratique d'activités

physiques adaptées aux «Séniors » des deux sexes afin de préserver au mieux leur santé et leur mobilité ;

-de créer et de faciliter ies contacts entre les pratiquants, sans aucune distinction d'appartenance politique,

philosophique ou d'affiliation à une quelconque organisation du 3ème âge.

Article 4

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son butta Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Elle peut en outre acquérir toute propriété ou tout droit réel, prendre ou donner en location, engager du

personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds, bref exercer toutes les activités que justifient ses

buts,

TITRE III DES MEMBRES

Section l Admission

Article 5  L'association est composée de membres effectifs et adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui"

peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre de membres effectifs de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à cinq.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

A.. ..nrnn " hir,vr, n+ ninnn+.~rn

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration. Pour devenir

membre effectif, outre les conditions énoncées à l'article 1. A., du Règlement d'ordre intérieur, il faudra ;

- être majeur ;

-les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein

de l'association.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

conseil d'administration.

§ 2.Sont membres adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation et qui

remplit les conditions énoncées au point 1. B., du Règlement d'ordre intérieur. Toute personne qui désire

devenir membre adhérent doit en faire la demande au Conseil d'administration. Les membres adhérents

bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le titre de membre adhérent/émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des

services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute

personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire

partie d'un comité de parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent de

l'association.

Section Il Démission, exclusion, suspension

Article 7 -- Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre adhérent, d'un affilié d'honneur ou d'un parrain peut être prononcée par le Conseil

d'administration.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans !e mois du rappel, le

défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves

au R.O.I., aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient

entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui

peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent, d'un affilié d'honneur ou d'un parrain.

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres effectifs jusqu'à la décision de l'Assemblée

générale. Les membres adhérents, les affiliés d'honneur et les parrains peuvent être suspendus par le Conseil

d'administration, en attendant leur exclusion par décision motivée,

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-

droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne

peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition

de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du

27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

TITRE IV DES COTISATIONS

Article 11  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle, Le montant de cette

cotisation est fixé par le Conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 150,00 ¬ .

TITRE V DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association,

Les membres adhérents, les affiliés d'honneur et les parrains peuvent participer aux délibérations de

l'Assemblée générale et disposent d'une voix consultative.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6)!a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - 11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de

juin.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs).

Article 15  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil

d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun dispose d'une voix.

Les membres adhérents, les affiliés d'honneur et les parrains peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, le cas échéant par le Vice-président et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18 -- L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si un quota égal à deux tiers des membres est présent ou représenté, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs ou adhérents, les affiliés d'honneur et les parrains, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

TITRE VI DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de cinq personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Au terme de ses 3 ans, le Conseil d'administration sera renouvelé pour partie  par un tiers de sa composition,

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Si le nombre de membres le permet, le Conseil peut élire un vice-président, un trésorier-adjoint et/ou un secrétaire-adjoint.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées, le cas échéant par le vice-président ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge MDD 2.2

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale,

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes !es affaires de l'association.

11 peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateurs(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégués(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit Conseil, qu'il choisira parmi ses membres effectifs et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé du Président et du Secrétaire agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour un terme égal à celui de leur mandat original (et en ce cas rééligibles). Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration,

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Une distinction doit donc être bien comprise entre, d'une part, le pouvoir de gestion et, d'autre part, le pouvoir de représentation :

-le pouvoir de gestion vise le pouvoir de décision ;

-le pouvoir de représentation vise quant à lui le fait de poser l'acte en « exécution » de la décision prise. Ainsi, si un membre du personnel est engagé, l'organe de gestion décide du recrutement mais le contrat devra être signé par l'organe de représentation,

Article 28  Les administrateurs, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le Conseil d'administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler juin pour se terminer le 31 mai.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ou adhérents, les affiliés d'honneur et les parrains peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34  L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. lis sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

lis sont nommés pour trois ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée,

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36  Décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française - lutte contre le

dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la

Communauté française en matière de lutte contre le dopage,

Article 37- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Le premier exercice débutera le ler juillet 2012 et se terminera le 31 mai 2013.

Les autres exercices débuteront le ler juin et se termineront le 31 mai de chaque année, conformément à

l'article 31 des présents statuts.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

- Madame Marie-Jeanne ENGEL, née à DOLHAIN-LIMBOURG, le 22 aoüt 1952, domicilée à DOLHAIN-LIMBOURG, Avenue Victor David, n° 70 ;

- Madame BULST Annemie, née à COLOGNE (RFA), le 08 avril 1957, domiciliée à CHAUDFONTAINE, rue de la Laiterie, n° 7 ;

- Madame VANDENBUSSCHE Chantal, née à DISON, le 24 mars 1958, domiciliée à BILSTAIN, Thiers de Villers, n° 6 ;

- Monsieur Christian YLIEFF, né à NESSONVAUX, le 02 septembre 1945, domicilié à STEMBERT, rue Martin Blanchy, n° 13 ;

- Monsieur Freddy ENGELS, né à Thimister, le 03 avril 1953, domicilié à DOLHAIN-LIMBOURG, Allée des

Acacias, n° 12 ;

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir:

Ils désignent en qualité de

Présidente : Marie-Jeanne ENGEL ;

Trésorier : Freddy ENGELS ;

Secrétaire : Christian YLIEFF.

Qui sont également membres de l'organe de gestion.

Personnes habilitées à représenter l'association : (séparément) :

La présidente : Mme Marie-Jeanne ENGEL ;

Le Secrétaire: M. Christian YLIEFF ;

Personnes autorisées à gérer les comptes bancaires et signer les différents ordres de mouvements

(séparément) :

La Présidente, Mme Marie-Jeanne ENGEL ;

Le Trésorier, M. Freddy ENGELS.

Fait à Dolhain-Limbourg, le 132 juin 2012, en deux exemplaires.

Christian YLIEFF

Secrétaire

Déposé en même temps acte constitutif en entier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

t

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

09/07/2015
ÿþe 41t

re"`",

-~~

"

11f 1111f 11f I 1111f 11111 1h11 1111 f111 111f

*15098fi11'

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Oéposé au G

Tniedi'V ERYIVatneieGI: 3 Ó' JUIN 2015

Le Greffier Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0846.985.291

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L. LES DUCS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Pireux, 24, 4830 - DOLHAIN-LIMBOURG

Objet de l'acte : REELECTION D'ADMINISTRATEURS

Les mandats de Mme Marie-Jeanne ENGEL née à DOLHAIN-LIMBOURG, le 22 août 1952, domicilée à DOLHAIN-LIMBOURG, Avenue Victor David, n° 70 et MM Freddy ENGELS, né à Thimister, le 03 avril 1953, domicilié à DOLHAIN-LIMBOURG, Allée des Acacias, n° 12, et Christian YLIEFF, né à NESSONVAUX, le 02 septembre 1945, domicilié à STEMBERT, rue Martin Blanchy, n° 13, tous trois administrateurs nommés pour trois ans par l'assemblée générale du 13 juin 2012, exerçant respectivement les fonctions de présidente, trésorier et secrétaire, sont arrivés à leur terme le 31 mai 2015. Ils sont tous trois rééligibles.

Ils ont posé leur candidature pour un nouveau mandat de trois ans. Leur réélection a été soumise à l'assemblée générale du 10 juin 2015,qui les a réélus à l'unanimité.

Le conseil d'administration de I'A.S.B.L. LES DUCS, rue Pireux, 24 à 4830  DOLHAIN-LIMBOURG, se compose donc comme suit :

- Madame Marie-Jeanne ENGEL, née à DOLHAIN-LIMBOURG, le 22 août 1952, domicilée à DOLHAIN-LIMBOURG, Avenue Victor David, n° 70, Présidente

- Monsieur Christian YLIEFF, né à NESSONVAUX, le 02 septembre 1945, domicilié à STEMBERT, rue Martin Blanchy, n° 13, secrétaire ;

- Monsieur Freddy ENGELS, né à Thimister, le 03 avril 1953, domicilié à DOLHAIN-LIMBOURG, Allée des Acacias, n° 12, trésorier ;

- Madame Dominique VERCRUYSSE, née à COURTRAI, le 31 mars 1956, domiciliée à ELSENBORN (Nidrum), Auf dem Wittenberg, n° 14, administratrice ;

- Monsieur Pierre ROEMERS, né à DOLHAIN-LIMBOURG, le 09 septembre 1952, domicilié à DOLHAIN-

LIMBOURG, rue Moulin en Rhuyff, 21, administrateur ;

- Monsieur Albert LOUIS, né à DOLHAIN-LIMBOURG, le 28 janvier 1950, domicilié à EUPEN, Hochstrasse,

233, administrateur;

- Monsieur Guy GARY, né à LIEGE, le 23 octobre 1952, domicilié à HERBESTHAL, Drève rouge, 101,

administrateur.

Fait à Dolhain-Limbourg, le 10 juin 2015.

Marie-Jeanne ENGEL, Christian YLIEFF, Freddy ENGELS, Dominique VERCRUYSSE

Présidente Secrétaire Trésorier Administratrice

Pierre ROEMERS Albert LOUIS Guy GARY

Administrateur Administrateur Administrateur

Christian YLIEFF, secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
A.S.B.L. LES DUCS

Adresse
Si

Code postal : 4830
Localité : LIMBOURG
Commune : LIMBOURG
Province : Liège
Région : Région wallonne