A.T.N.C. CONSTRUCT

Dénomination : A.T.N.C. CONSTRUCT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.461.394

Publication

27/01/2014

��, Volet B

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MODWORDt7.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1,

N� d'entreprise :

D�nomination 54 4 il / 0 11 3 q ..] L1

(en entier): A.T.N.C. CONSTRUCT

(en abr�g�) :

Forma juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter

Si�ge : 4100 Seraing, rue des Bluets, 25

(adresse compl�te)

Objet a) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Anne Fran�oise HONHON, notaire � la r�sidence de Li�ge, Notaire associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Anne Fran�oise HONHON et Christine D�ME, Notaires associ�s", ayant son si�ge social � Li�ge, Avenue de Fontainebleau, 2, en date du quatorze janvier deux mil quatorze, en cours d'enregistrement, Il r�sulte que:

Mademoiselle GROVEN Isabelle Jas�e Maggy, n�e � Li�ge le 18 avril 1978 (N.N : 780418 242 11),

c�libataire, domicili�e � 4100 Seraing, rue des Bluets, 25.

Laquelle d�clare ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale.

A. CONSTITUTION

a constitu� une soci�t� commerciale et a dress� les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter, ou en abr�g� SPRL-S, d�nomm�e � A.T.N.C. CONSTRUCT �, ayant son si�ge social � 4100 Seraing, rue des Bluets, 25, au capital de deux mille euros (2.000 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.

La comparante d�clare qu'elle ne d�tient pas de titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�sentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit� limit�e.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, la comparante, en sa qualit� de fondateur, a d�pos� au rang des minutes du Notaire soussign� le plan financier, �tabli avec l'assistance d'un professionnel, � savoir Monsieur Alain VEREECKEN, comptable-agr��, exer�ant ses fonctions � 8047 Strassen (Luxembourg), 56, rue de la Victoire.

Le Notaire soussign� a �clair� la comparante sur la teneur de l'article 212 bis du Code des Soci�t�s et a inform� le fondateur des cons�quences que la loi pr�voit et de la responsabilit� qu'il encourt s'il est associ� d'une SPRL starter.

Inform� de la teneur de cet article, la comparante d�clare qu'elle n'est associ� d'aucune autre SPRL starter. La comparante d�clare et reconna�t :

1.que le Notaire instrumentant a attir� son attention sur les dispositions l�gales relatives respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les g�rants de soci�t� en cas de faute grave et caract�ris�e et � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration et � la surveillance d'une soci�t�.

2.que le Notaire soussign� a attir� son attention sur les cons�quences des articles du Code des soci�t�s relatifs � la responsabilit� des fondateurs en cas de cr�ation de la soci�t� avec un capital manifestement insuffisant.

3.que le notaire soussign� a attir� son attention sur les cons�quences des articles du Code des soci�t�s relatifs � la responsabilit� des associ�s d'une soci�t� � responsabilit� limit�e starter, qui sont tenus

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � L'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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solidairement envers les int�ress�s, apr�s l'expiration d'un d�lai de trois ans apr�s la constitution de ladite soci�t�, � concurrence de la diff�rence �ventuelle entre le capital minimum d'une soci�t� priv�e � responsabilit� 'limit�e classique et le montant du capital souscrit de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter.

La comparante d�clare souscrire les cent (100) parts sociales, en esp�ces, au prix de vingt euros (20 EUR) chacune, soit l'int�gralit� du capital.

La comparante d�clare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a �t� int�gralement lib�r�e par un versement bancaire.

Le notaire instrumentant attire l'attention de la comparante sur l'obligation :

- de porter le capital � 18.550 euros au minimum au plus tard cinq ans apr�s la constitution de la soci�t� ou

d�s que la soci�t� occupe l'�quivalent de 5 travailleurs temps plein

- d'adapter les statuts d�s que la soci�t� perd le statut de � starter �.

B. STATUTS.

TITRE I : FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL -- OBJET DUREE,

Article 1 - Forme et d�nomination de la soci�t�.

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter, en abr�g� SPRL-S. Elle est d�nomm�e �A.T.N.C. CONSTRUCT�.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents doivent contenir la d�nomination de la soci�t�, la forme en entier ou abr�g�, et plus particuli�rement le ternie � STARTER � ou en abr�g� � SPRL-S �, l'indication du si�ge de la soci�t�, le terme RPM suivi du num�ro d'entreprise, l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2 - Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 4100 Seraing, rue des Bluets, 25.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement, si besoin est, la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 - Objet.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger :

- le pavage ext�rieur, le rejointoyage, le sablage, la pose de klinkers ;

- le commerce en gros et au d�tail avec l'importation et l'exportation de tous produits li�s aux activit�s

pr�cit�es.

La soci�t� a �galement pour objet la constitution et la valorisation de son patrimoine propre, mobilier et immobilier.

La soci�t� pourra notamment construire un immeuble, acqu�rir la pleine propri�t� ou des droits r�els dans le but d'y exercer ses activit�s, d'y �tablir son si�ge social ou administratif, ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Sans pr�judice aux restrictions l�gales, d�ontologiques ou r�glementaires, la soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de scission, de souscription, ou de toute autre mani�re, dans toutes soci�t�s, associations, entreprises, existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature � faciliter ou favoriser le d�veloppement ou la r�alisation de son objet tel que d�fini ci-dessus.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

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Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement - ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation,

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ta prestation de ces actes, � ta r�alisation de ces conditions.

Article 4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il : CAPITAL PARTS SOCIALES

Article 5 - Capital.

Le capital social est fix� � deux mille euros (2.000 EUR).

Il est divis� en cent (100) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me

(11100�me) de l'avoir social.

Article 6 - Indivisibilit� des titres -Vote par l'usufruitier �ventuel.

Les parts sociales sont nominatives.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 7 - Cession et transmission de parts.

Les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale, � peine de nullit� de l'op�ration.

A) Cessions libres

pans le cas o� la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut c�der ses parts � qui il l'entend.

En dehors de ce cas, les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B) Cessions soumises � agr�ment

La cession de parts entre vifs et la transmission pour cause de mort au profit de personnes autres que celles

ci-dessus mentionn�es sont soumises:

- � un droit de pr�f�rence;

- en cas de non exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du cessionnaire ou de l'h�ritier

ou l�gataire.

1) Droit de pr�f�rence.

L'associ� qui veut c�der tout ou partie de ses parts doit en informer la g�rance par lettre recommand�e en

indiquant:

- le nombre et les num�ros des parts dont la cession est demand�e;

- les nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos�.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance transmet la demande aux autres associ�s par lettre recommand�e,

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Les associ�s autres que le c�dant ont un droit de pr�f�rence pour le rachat des parts dont la cession est propos�e.

Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun des associ�s qui exerce le droit de pr�f�rence,

Le non exercice, total ou partiel, par un associ� de son droit de pr�f�rence, accro�t celui des autres. En aucun cas, [es parts ne sont fractionn�es; si [e nombre de parts � c�der n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de pr�f�rence, les parts en exc�dent sont, � d�faut d'accord, attribu�es par [a voie du sort et par les soins de la g�rance,

L'associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence, doit en informer la g�rance par lettre recommand�e dans !es quinze jours de la r�ception de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi, il est d�chu de son droit de pr�f�rence.

A d�faut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fix�e par un expert d�sign� de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant en r�f�r�.

L'expert d�terminera le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu'elle r�sulte des derniers comptes annuels cl�tur�s au moment de l'�v�nement donnant lieu au rachat (projet de cession, d�c�s d'un associ�...), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et des �l�ments incorporels non act�s dans les comptes.

L'expert communiquera � la g�rance son �valuation dans le mots de sa nomination, sous peine de d�ch�ance. Sa d�cision n'est susceptible d'aucun recours.

Le prix est payable et exigible dans un d�lai de six mois � compter de [a d�cision de rachat.

Les formalit�s ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort; les associ�s survivants doivent, dans les trois mois du d�c�s, informer la g�rance de leur intention d'exercer le droit de pr�f�rence; pass� ce d�lai, ils sont d�chus de leur droit de pr�f�rence.

2) Agr�ment

Les parts qui ne sont pas absorb�es par l'exercice du droit de pr�f�rence ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire propos� ou transmises aux h�ritiers et l�gataires, que moyennant l'agr�ment prononc� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s � la majorit� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

Les associ�s opposants ont trois mois � dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, Ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de [ever l'opposition.

Dans ce cas, la valeur de rachat est d�termin�e comme il est dit ci-avant pour l'exercice du droit de pr�f�rence,

Article 8 - Registre des parts

Il est tenu au si�ge social un registre qui contient

1) la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre des parts lui appartenant;

2) l'indication des versements effectu�s;

3) les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par la g�rance et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre.

La g�rance peut d�livrer � l'associ� qui [e demande et � ses frais, un certificat nominatif constatant son Inscription au registre; ce certificat ne constitue pas un titre de propri�t�; ii ne peut �tre c�d�,

TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE.

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Article 9 G�rance.

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, par l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

Article 10 - Pouvoirs repr�sentation.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Si la soci�t� est nomm�e administrateur, g�rant ou membre du comit� de direction, celle- ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Article 11 - Opposition d'int�r�ts.

Conform�ment � la loi, le membre d'un coll�ge de gestion qui a directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de la communiquer aux autres g�rants avant la d�lib�ration au coll�ge de gestion. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef du g�rant concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du coll�ge de gestion qui devra prendre la d�cision. De plus, il doit, lorsque la soci�t� a nomm� un ou plusieurs commissaires les en informer. S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac� dans l'opposition d'int�r�t vis�e ci-dessus, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans l'opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration, mais il devra rendre sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Article 12 - R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par le Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me vendredi de juin � 18 heures. SI ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

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Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en

" collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. Article 16 - Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � fa majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre.

Ifs sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 17 - Votes.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Article 18 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 19 - Affectation du b�n�fice.

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un quart au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu'� ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre 18.550 euros et le capital souscrit,

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE V : DISSOLUTION -- LIQUIDATION.

Article 20 - Dissolution Liquidation.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou l'associ� unique d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entre(nt) en fonction d�s confirmation ou homologation de sa(leur) d�signation par le tribunal de Commerce comp�tent, conform�ment � l'article 184 du Code des soci�t�s,

Article 21 R�partition de l'actif net

5

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

" Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 22 - Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 23 - Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Article 24 - Comp�tence judiciaire.

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et � l'ex�cution des pr�sents statuts, entre la soci�t�, ses associ�s, son ou ses g�rants, commissaires, liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

La comparante prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la toi.

1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31 d�cembre 2014.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2015.

2. G�rance.

Le nombre de g�rants est fix� � 1, Est appel�e aux fonctions de g�rante non statutaire pour une dur�e illimit�e, Mademoiselle Isabelle GROVEN pr�-qualifi�e, ici pr�sente et qui accepte, Son mandat est gratuit.

3. D�signation d'un repr�sentant permanent

Mademoiselle Isabelle GROVEN, agissant en qualit� de g�rante, est �gaiement nomm�e en qualit� de

repr�sentant permanent de la soci�t�.

Elle repr�sentera la soci�t� si elle est nomm�e administrateur, g�rant ou membre d'un comit� de direction.

4. Commissaire.

Compte tenu des crit�res l�gaux, la comparante d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Anne Fran�oise HONHON

Notaire associ� de la soci�t� civile ayant pris

la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e "Anne Fran�oise HONHON et Christine D�ME,

Notaires associ�s" � Li�ge

D�pos� en m�me temps:

- l'exp�dition de l'acte du 14/01/2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/04/2015

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0544.461.394

D�nomination

(en entier) : A.T.N.C. CONSTRUCT

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter

Si�ge : 4100 Seraing, rue des Bluets 25

Objet de l'acte : PERTE DU CARACTERE STARTER - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - DEMISSION ET NOMINATION DE GERANT - POUVOIRS

Extrait du proc�s-verbal dress� le 3 f�vrier 2015 par le Notaire Adeline BRULL, � Li�ge, enregistr� � Li�ge I le 12102/2015 R�f 5 Volume 000 Folio 000 Case 1711, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s a pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution -- Renonciation au caract�re starter de la soci�t�

A l'unanimit�, les membres du bureau et l'assembl�e d�cide de renoncer au statut de starter de la soci�t� et de modifier les statuts et le capital de celle-ci en cons�quence.

Deuxi�me r�solution Augmentation de capital - Modification de l'article 5 des statuts en cons�quence et insertion d'un article 5bis

a) Augmentation de capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence d'un montant de SEIZE MILLE SIX CENTS EUROS (16.600,00 E) pour le porter de DEUX MILLE EUROS (2.000,00 EUR) � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) par apports en esp�ces � concurrence d'un montant de SEIZE MILLE SIX CENTS EUROS (16.600,00 � ) et sans cr�ation de parts sociales nouvelles.

b) Souscription et lib�ration :

A l'instant interviennent aux pr�sentes, Madame VEREECKEN Annick et Monsieur DELSAUX Herv� pr�nomm�s, qui d�clarent :

- bien conna�tre les statuts de la pr�sente soci�t�, les modifications aux dits statuts qui sont propos�es � l'ordre du jour de la pr�sente assembl�e, ainsi que la situation financi�re de ladite soci�t� ;

- vouloir souscrire � ladite augmentation de capital et lib�rer imm�diatement leur souscription pour totalit� par un apport en num�raire total de SEIZE MILLE SIX CENTS EUROS (16.600,00 E)

- en sorte qu'une somme totale de SEIZE MILLE SIX CENTS EUROS (16.600,00 � ) se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�. Cette somme est d�pos�e en un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� sous la rubrique "augmentation de capital" � la Banque Belfius sous le num�ro BE61 0882 6439 5117. L'attestation justifiant le d�p�t est pr�sent�e et remise au Notaire soussign�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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c) Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital :

A l'unanimit�, les membres du bureau et l'assembl�e constatent et requi�rent le Notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite et que le capital est ainsi effectivement port� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, toutes enti�rement lib�r�es.

d) Modification des statuts pour la mise en concordance de l'article 5 et l'insertion d'un article 5 bis relatif � l'historique de la formation du capital

Article 5:

Le texte de cet article est supprim� et remplac� par le texte suivant:

� Article 5- Capital.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100�me) de l'avoir social, enti�rement lib�r� �.

Un article 5bis

Un article 5bis intitul� "Historique du capital" est ins�r� et est libell� comme suit:

� Article 5bis: Historique du capital:

Lors de la constitution de la soci�t� en date du 14 janvier 2014, le capital social souscrit a �t� fix� � deux mille euros (2.000,00� ) repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

Aux termes d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s tenue le 3 f�vrier 2015, le capital a �t� augment� � concurrence d'un montant de SEIZE MILLE SIX CENTS EUROS (16.600,00 � ), pour le porter de DEUX MILLE EUROS (2.000,00 EUR) � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) par apports en esp�ces � concurrence d'un montant de SEIZE MILLE SIX CENTS EUROS (16.600,00 � ) et sans cr�ation de parts sociales nouvelles, toutes enti�rement lib�r�es �.

Troisi�me r�solution - Modification des articles 1, 7, 9 et 19 des statuts afin de mettre ceux-ci en conformit� avec la perte du statut de starter de la soci�t�

L'assembl�e constate que suite aux r�solutions qui pr�c�dent, la soci�t� a perdu son statut de starter et d�cide en cons�quence de modifier le texte des articles 1,7, 9 et 19 des statuts comme suit :

L'assembl�e d�cide de remplacer le texte de l'article ler des statuts par le texte suivant : Article 1 -- Forme et d�nomination de la soci�t�

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, en abr�g� � SPRL �. Elle est d�nomm�e � A.T.N.C. CONSTRUCT�.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents doivent contenir la d�nomination de la soci�t�, la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou les initiales "SPRL", l'indication du si�ge de la soci�t�, le terme � RPM � suivi du num�ro d'entreprise, l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social �.

L'assembl�e d�cide de supprimer le premier alin�a de l'article 7 des statuts. L'assembl�e d�cide de remplacer le texte de l'article 9 des statuts par le texte suivant :

"

Volet B - Suite

� Article 9-- G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration �ventuelle.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses actionnaires, associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent personne physique charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale �.

L'assembl�e d�cide de remplacer le texte de l'article 19 des statuts par le texte" suivant :

� Article 19. -- Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annueilement au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales �.

Quatri�me r�solution : Transfert du si�ge social - Modification de l'article 2 des statuts

A l'unanimit� l'Assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � 4987 Stoumont, Roanne 10, et de modifier en cons�quence le premier alin�a de l'article DEUX des statuts comme suit :

� Le si�ge social est �tabli � 4987 Stoumont, Roanne 10 �.

Cinqui�me r�solution - D�mission et nomination de g�rant

A l'unanimit�, l'Assembl�e prend acte de la d�mission de ses fonctions de g�rant et de repr�sentant permanent de la soci�t� pr�sent�e par Madame GROVEN isabelle pr�nomm�e ; cette d�mission prend effet � dater de ce jour ; l'Assembl�e lui donne d�charge de sa gestion.

A l'unanimit�, l'Assembl�e d�signe comme nouvelle g�rante de la soci�t�, Madame VEREECKEN Annick pr�nomm�e, ici pr�sente et qui accepte ladite fonction ; son mandat prend effet � dater de ce jour et est attribu� pour une dur�e ind�termin�e. Le mandat du nouveau g�rant sera exerc� gratuitement et ce jusqu'� d�cision contraire.

A toutes fins utiles, il est pr�cis� que la cession, par Madame GROVEN Isabelle � Monsieur DELSAUX Herv� et Madame VEREECKEN Annick, des parts sociales de ladite soci�t� a eu lieu ant�rieurement aux pr�sentes et a �t� constat�e dans le registre des titres.

Sixi�me r�solution Pouvoirs et divers

L'Assembl�e conf�re tous pouvoirs � la G�rance pour assurer l'enti�re ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Pour extrait analytique conforme. Notaire Adeline BRULL, � Li�ge. Documents d�pos�s en m�me temps : exp�dition du 3 f�vrier 2015.

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