A.T.T.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A.T.T.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 878.424.575

Publication

16/04/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
28/10/2011
ÿþRéservé

au

Moniteu

beige

Mod 2.1

Iuuumuiuuimi~ui~i~i~u~u

*11163831

N° d'entreprise : 0878424575

Dénomination

(en entier) : A.T.T. SPRL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILTE LIMITE Siège : Rue de Verviers 57 à 4821 Dison / Andrimont Objet de l'acte : Démission, Nomination, Cession des parts.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Grcffc du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

18 OCT. 2011

Greffe

Le Greffier

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Aksel Temel (NN 74051042192), domicilié rue: Bettonville 6, 4800 Verviers et le décharge de toutes fonctions à dater du 30/09/2011. L'assemblé le remercie: pour ses services.

L'assemblée nomme, avec effet immédiat Monsieur Keles Teyfik (NN 90050353935), domicilié Rue de la; Régence 13, 4800 Verviers, en tant que gérant.

Mademoiselle RASQUIN Isabelle, domicilié à 4950 Waimes, rue Pouhesse 12 n'est pas gérante mais: uniquement responsable pour l'ensemble des activités de transports national et international. Titulaire du certificat de capacité professionnelle du transport routier numéro 019218, l'intéressé sera chargé de la direction' effective et permanente de l'activité de transport de la société.

Monsieur Aksel Terne' cède 100 parts qu'il possède à Monsieur Keles Teyfik.

Nouvelle répartition des parts :

Keles Teyfik : 100 parts

Après mise aux voix, tous les associés marquent leur accord.

Déposé en même temps P.V. de LAG du 30/09/2011

Fait à Dison, le 30/09/2011

Keles Teyfik Aksel Temel

Gérant Gérant sortant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



23/03/2011
ÿþMod 2.0

I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0878.424.575

Dénomination

(en entier) : F. LEUSCH TRANSPORTE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4700 EUPEN  Hochstrasse, 120/6

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - DEMISSION - NOMINATION - REFONTE COMPLETE DES STATUTS

D'un acte reçu par le notaire Jacques RIJCKAERT à Eupen, le 28 février 2011, et portant la mention

suivante « enregistré à Eupen, trois rôles, sans renvoi, le 02 mars 2011, volume 197, folio 85, case 16, reçu.

25,00 ¬ , l'inspecteur principal a.i. A.F MOCKEL » il ressort que l'assemblée générale a pris les résolutions

suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - MODIFICATION DE LA DENOMINATION

L'assemblée décide à l'unanimité de modifier la dénomination de la société de « F. LEUSCH TRANSPORTE

» » en « A.T.T. SPRL» à dater de ce jour.

En conséquence, le texte du paragraphe premier de l'article premier des statuts est modifié comme suit :

« La dénomination de la société est "A.T.T. SPRL", société privée à responsabilité limitée.»

DEUXIEME RESOLUTION - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée décide de transférer à dater de ce jour le siège de la société de 4700 Eupen, Hochstrasse,

120/6 vers 4821 Oison (Andrimont), rue de Verviers, 57.

En conséquence, le texte du premier paragraphe de l'article 2 des statuts est modifié comme suit :

« Le siège de la société est à 4821 Dison (Andrimont), rue de Verviers, 57. ».

TROISIEME RESOLUTION - REFONTE DES STATUTS

Par ailleurs, l'assemblée décide aussi de refondre complètement le texte des statuts en langue française

comme suit :

ARTICLE 1.

La société est formée sous la dénomination : "A.T.T. SPRL", société privée à responsabilité limitée.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant

de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée

reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que la mention du numéro

d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial.

duquel la société à son siège social.

ARTICLE 2.

Le siège social sera fixé à 4821 Oison (Andrimont), rue de Verviers, 57.

Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du

Moniteur Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des succursales ou

agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.

La société a pour objet, pour compte propre ou compte de tiers, toutes activités qui se rapportent

directement ou indirectement au transport national ou international de toute sorte, de tous produits, matériaux

ou marchandises, par tous moyens d transports, l'activité de commissionnaire en transport et fret de tous

produits matériaux et marchandises de toutes sortes et la gestion d'une agence de douane.

La société pourra également effectuer tous travaux d'entretien de son matériel roulant ainsi que

l'entreposage de marchandise.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou non à son objet social ou qui seraient de nature à en

faciliter directement ou indirectement sa réalisation.

Elle pourra constituer des succursales et filiales en Belgique et à l'Etranger, s'intéresser à toutes sociétés,

les acquérir, les gérer ou y prendre des participations et ce par voie d'acquisition, de fusion, de participation

financières ou par toute autre voie ou moyen.

ARTICLE 4.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~INIIIIIN IIIIYIIN I~IIIrI

+11044614+

ReE

Mor bE

t-aintar.gnf hei der K nzlei

des F-landeisgerichts EUPEN

11 -03- 2011

IN

der Greffier Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.

ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à la somme de dix huit mille six cent Euro (18.600,00 ¬ ) divisé en cent parts

sociales sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la centième partie de l'avoir social.

ARTICLE 6.

Ces cent parts sociales sont entièrement souscrites et intégralement libérées.

ARTICLE 7.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé s'impute sur

l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Dans ce cas, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés

proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts et ce conformément aux dispositions

légales en la matière.

ARTICLE 8.

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est

suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à l'égard de la société propriétaire de cette

part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.

ARTICLE 9.

Aucun associé ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause

de mort à une personne non associée, sans le consentement exprès et écrit des autres associés.

ARTICLE 10.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non,

et dans ce dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par décision de

l'assemblée générale.

ARTICLE 11.

L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants

ou encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux

déterminés.

Pendant la durée de leur mandat, les gérants, co-gérants ou directeurs ne peuvent s'intéresser ni

directement ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence sauf avec accord l'unanime

des associés. Il en sera de même si l'un d'eux cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit et pendant

deux (2) ans après la cessation des fonctions.

ARTICLE 12.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue . S'ils sont plusieurs,

les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses

décisions sont prises à l'unanimité des voix présentes.

Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code des Sociétés,

accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que

fa loi réserve à l'assemblée générale .

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la société

et ce dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination.

ARTICLE 13.

S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où interviennent un

fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.

ARTICLE 14.

Il peut être alloué aux gérants des indemnités fixes ou variables à prélever sur les frais généraux et dont le

montant est fixé par l'assemblée générale des associés.

Le mandat de gérant peut également être exercé à titre gratuit.

ARTICLE 15.

La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 16.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la

société.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

ordinaire, le douze mai à dix-sept heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par la loi

chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 17.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance établit en outre

un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Volet B - Suite

ARTICLE 18.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, ii est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé que

chaque part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.

ARTICLE 19.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs

émoluments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

ARTICLE 20.

" Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit domicile au siège de

la société où toutes communications, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 21.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.

QUATRIEME RESOLUTION  DEMISSION - NOMINATION

L'assemblée accepte à l'unanimité la démission du gérant en place, Monsieur Fernand LEUSCH, NN

790512-015-58.

L'assemblée lui donne décharge pleine et entière pour l'exercice de son mandat.

L'assemblée nomme comme nouveau gérant Monsieur Témel AKSEL, NN 740510-421-92 ici présent et qui

accepte. Le mandat a une durée indéterminée.

L'assemblée décide ensuite de nommer comme gérant délégué aux activités de transports, Madame

RASQUIN Isabelle, domiciliée à 4950 Waimes, rue Pouhesse, 12, NN 750122-142-04 et qui dispose de la

compétence professionnelle en matière de transports routiers numéro 019218.

Madame RASQUIN est seule compétente pour l'ensemble des activités de transports national et

international.

Pour extrait analytique conforme

Jacques RIJCKAERT, Notaire

A été déposée en même temps l'expédition complète du procès-verbal de l'assemblée générale

Réservé

' au..

' Meliteur

belge

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.02.2011, DPT 22.02.2011 11040-0373-010
07/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.03.2010, DPT 30.03.2010 10082-0062-010
18/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 13.03.2009, DPT 13.03.2009 09075-0004-012
09/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.03.2008, DPT 03.04.2008 08097-0102-012

Coordonnées
A.T.T.

Adresse
RUE DE VERVIERS 57 4821 ANDRIMONT

Code postal : 4821
Localité : Andrimont
Commune : DISON
Province : Liège
Région : Région wallonne