AA-AR-ATELIER D'ARCHITECTURE ALAIN RICHARD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AA-AR-ATELIER D'ARCHITECTURE ALAIN RICHARD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.366.502

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 08.07.2014 14274-0336-010
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 29.08.2012 12467-0078-010
11/01/2011
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Dénomination

N" d'entreprise : 3(p4' Sp 2_

aa-ar-Atelier d'architecture Alain Richard - Société civile

(en entier) :

Société civile privée à responsabilité limitée

Forme juridique :

4040 Herstal, Place Coronmeuse, 14

Siège :

CONSTITUTION

Obiet de l'acte :

Texte: D'un procès-verbal dressé par Maître Patrick de TERWANGNE,'notaire à Ans; te seize décembre deux " mil dix, portant à la suite la mentiàn"Enregistré six rôles quatre renvois à Saint-Nicolas, le vingt-deux décembre deux mil dix volume 614 folio 79 case 19. L'Inspecteur principal ai; J.L. CHALANT», il résulte qu'il e été constitué une société civile privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après:

1. Fondateur: Monsieur RICHARD Alain Nicolas Gérard Marc Marie, architecte, né à Wihogne, le 28 avril 1959, célibataire, domicilié à Herstal, Place Coronmeuse, 14,

2. Dénomination : «aa-ar-Atelier d'architecture Alain Richard - Société civile"

3. Siège social : 4040 Herstal, Place Coronmeuse, 14.

4. Objet social : La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte ainsi que toutes disciplines connexes et non incompatible ; la société inscrite au tableau n'ayant pas pour objet l'exercice de la profession par les associés, pour son compte, mais bien par elle-même.

Elle peut notamment effectuer toutes études et opérations d'architecture, d'ingénierie, d'urbanisme, de design et;

" de scénographie dans tous les domaines de l'aménagement de l'espace, de la construction et de l'aménagement du territoire et toutes activités connexes dans la mesure où ces opérations d'ingénierie, de design et d'urbanisme et ces activités connexes restent compatibles avec la déontologie de l'Ordre des Architectes.

Ces activités peuvent avoir lieu tant en Belgique qu'à l'étranger_

Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la profession d'architecte.

Sans préjudice des restrictions légales ou réglementaires, la société peut effectuer tous les actes qui se rapportent à son objet social.

5, Durée : sans limitation de durée, avec commencement le jour du dépôt du présent extrait.

6. Capital : dix huit mille six cent euros divisé en cent quatre vingt six parts sociales sans désignation de valeur nominale entièrement souscrites et libérées á concurrence de deux tiers lors de la constitution de la société.

7. Exercice social : du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année_

8. Assemblée générale annuelle : le dernier vendredi de juin à dix-huit heures,

9. Administration : La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

" Mentionner sur la dernière page du Vo " ----...... ._ ..... .....,....... ..... ............. ..

.. ........................__...._. .. . .....

let_Q : Au re : Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réÿérvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le ou les gérants sont investis chacun des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui intéressent la société. Ils sont chacun compétents pour accomplir tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

La société ne peut s'engager vis-à-vis des tiers que sous le contreseing d'un architecte gérant.

Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis exclusivement par des architectes.

10. Après apurement de toutes les dettes, l'actif net est d'abord affecté au remboursement en espèces ou en titres, du montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds supplémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine les dispositions à prendre pour assurer l'intérêt des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des

" contrats et missions architecturales en cours et tenant compte du caractère intuitu personnae des relations entre l'architecte et le maitre de l'ouvrage.

Tant que telle nomination n'est pas intervenue, le ou les gérants exercent de plein droit cette fonction. Ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les lois sur les sociétés commerciales.

11. Dispositions finales : Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du Tribunal compétent pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Les opérations de la société commencent dès l'octroi de son numéro d'entreprise.

Les engagements pris au nom de la société en formation sont repris par la société et réputés avoir été

contractés par celle-ci dès l'origine aux conditions cumulatives suivantes:

1) dépôt des statuts au greffe dans les deux ans de la naissance de l'engagement;

2) reprise des engagements dans les deux mois du dépôt au greffe.

Nomination du gérant Autorisation spéciale

Est nommé gérant de la société, pour une durée indéterminée, Monsieur RICHARD Alain, domicilié à Juprelle, Chaussée Brunehault, 75.

Eu égard aux dispositions du Code des sociétés, le comparant estime de bonne foi que la présente société est une petite société au sens du Code des sociétés et décide par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.

Le mandat de gérant est gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposées en même temps:

- expédition de l'acte

- attestation bancaire

de TERWANGNE PATRICK, Notaire à Ans

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AA-AR-ATELIER D'ARCHITECTURE ALAIN RICHARD

Adresse
PLACE CORONMEUSE 14 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne