AB STONE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AB STONE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 560.991.877

Publication

08/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14307871*

Déposé

04-09-2014

Greffe

0560991877

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

AB STONE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~Il résulte d un acte du 01/09/2014 du ministère du Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège (territoire du premier canton), en cours d enregistrement, que :

1) Madame GILLET Marie-Pierre Josette Jean-Marie, née à Hermalle-sous-Argenteau le 05/03/1974 (Numéro National 74.03.05-054.13), célibataire, domiciliée à 4020 Liège, Rue de Rabosée 123.

2) Madame HABETS Jeanne Philomène Henriette, née à Trembleur le 31/01/1936 (Numéro National 36.01.31-226.92), veuve de Monsieur GILLET Guy, domiciliée à 4020 Liège, Rue de Rabosée 123. ont constitué une société privée à responsabilité limitée en stipulant ce qui suit :

Souscription du capital par apport en numéraire

Les comparants ont déclaré que les 100 parts représentant le capital sont souscrites en numéraire au prix de CENT QUATRE-VINGT-CINQ EUROS CINQUANTE CENTS (¬ 185,50) chacune, comme suit :

1) par Madame GILLET Marie-Pierre à concurrence de DIX-HUIT MILLE CENT SEPTANTE-NEUF EUROS (¬ 18.179,00), soit 98 parts sociales.

2) par Madame HABETS Jeanne à concurrence de TROIS CENT SEPTANTE-ET-UN EUROS (¬ 371,00), soit 2 parts sociales.

Libération du capital

Ils ont reconnu que les parts souscrites sont libérées à concurrence de plus d un tiers, par un versement en espèces effectué au compte spécial numéro BE78 0689 0027 2686, ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (¬ 6.200,00).

A l instant, les comparants nous ont remis une attestation de ce dépôt auprès de l agence BELFIUS datée du 25/08/2014.

STATUTS

Article 1  Forme

La société adopte la forme d'une Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité

Limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « AB STONE ».

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 4020 Liège, rue de Rabosée, 123.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Rue de Rabosée 123

4020 Liège

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Volet B - suite

en participation avec ceux-ci :

- toutes opérations de kinésithérapie et la mise en Suvre des techniques de kinésithérapie ainsi que toutes les disciplines apparentées et tous types de soins en rapport avec la rééducation et la revalorisation des aptitudes physiques et éventuellement l exploitation d un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent.

- toutes opérations se rattachant notamment à l ostéopathie, l endermologie, la thérapie manuelle analytique, la rééquilibration fonctionnelle, la rééducation aquatique,...cette énumération n étant pas limitative.

- toutes opérations relatives à l organisation de cours, séminaires, conférences et recyclage dans lesdites disciplines.

- toutes opérations immobilières, et notamment, acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner à bail, en emphytéose, en superficie, en usufruit ou en nue-propriété, faire toutes opérations de leasing, acquérir et consentir toutes options, lotir, gérer, entretenir, réparer, transformer, aménager, meubler et décorer tous biens immobiliers de quelque nature qu ils soient, construire toutes habitations ou ensemble d'habitation, en copropriété horizontale ou non, garages, annexes et dépendances, ateliers, bâtiments industriels et d'une façon plus générale, tout ce qui peut se rapporter à l'activité immobilière au sens le plus large du terme

La société peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son objet social.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (¬ 18.550,00).

Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, entièrement souscrites et libérées à concurrence de plus d un tiers.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8.- Cessions libres et transmission de parts -cessions soumises à agrément

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément à un associé.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.

Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

En cas de décès d un des associés, il est convenu que les associés restant disposeront du droit de racheter ses parts à la succession, au prix égal à la valeur comptable des parts au dernier bilan clôturé. Si les associés ne rachètent pas les parts du défunt, la procédure de l agrément des héritiers décrite ci-dessus sera appliquée.

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Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout

tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts

ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés

ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la

qualité de gérant statutaire.

Représentant permanent - Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux

mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette

mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne

morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son agrément qu en désignant simultanément son

successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation par l'assemblée d'un collège

de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés dans les dispositions légales en vigueur, il n'est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième vendredi de mai, à 18h00 , au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation ou à

l endroit où tous les associés consentent à se réunir, à l'initiative de la gérance ou des

commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à

cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

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Volet B - suite

annuellement au moins cinq pourcents (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Article 23 - Dispositions transitoires

1.- Premier exercice social  Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le trente et un décembre 2015.

2.- Première assemblée générale annuelle - La première assemblée générale annuelle aura lieu le

quatrième vendredi de mai 2016 à 18h00 .

III.- NOMINATION

Et à l'instant, les associés agissant en lieu et place de l assemblée générale, prennent la décision

suivante qui ne deviendra effective qu à dater du dépôt de l extrait de l acte de constitution au greffe

du tribunal de commerce de LIEGE, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :

- Madame GILLET Marie-Pierre, susnommée.

Ce mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l assemblée générale.

ACCÈS À LA PROFESSION  le Notaire a informé les parties des obligations éventuelles qu elles

doivent respecter en matière d accès à la profession. Les comparants s engagent à respecter toutes

les dispositions légales et règlementaires à cet égard.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège, premier canton.

Mod PDF 11.1

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
AB STONE

Adresse
RUE DE RABOSEE 123 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne