ABBAYE DU VAL-DIEU

Dénomination : ABBAYE DU VAL-DIEU

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 407.771.766

Publication

17/09/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MM 2.2

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11

D�pos� au Grolle du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

642013

Le G Greff

N� d'entreprise : 407.771.766

D�nomination

(en entier) : abbaye du Val-Dieu

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 227, Val-Dieu � 4880 Aubel

Obiet de l'acte : D�charge aux administrateurs et aux administrateurs-d�l�gu�s - admission de nouveaux-membres- nomination vice-Pr�sident, administrateur-d�l�gu�

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION du 13 juin 2013 Admission de nouveaux membres

Conform�ment � l'article 6 des statuts le Conseil d'administration admet � l'unanimit� des membres pr�sents comme nouveaux membres de I'ASBL :

1.P�re Abb� G�n�ral Dom Mauro Giuseppe Lepori , Casa Generalizia OCSO, Viale Africa, 33, 00144,

Roma, Italie

2.P�re Cesare Falletti di Villafalletto, de Pra'd Mill � Via Balma Oro, 1 12031 Bagnolo Piemonte, Italie

3.P�re Jean-Marie Gervais, Abbaye de S�nanque, 84220 Gordes, France

4.P�re Marc Guilhem de Pothuau, Abbaye de Hauterive, Ch de l'Abbaye, 19 CH 1725 Posieux, Suisse

5.M�re Marie-Pascale DRAN Abbaye de Brialmont, 4130 Tilff, Belgique

6.Fr�re Renaud THON, Abbaye de Saint Remacle, Wavreumont, 9, 4970 Stavelot Belgique

7.Paul Clockers, rue Marni�res 2, Neufch�teau, Belgique

En cons�quence, l'ASBL Abbaye de Val Dieu comprend les membres suivants

P�re Dom Vladimir Gaudrat, Abbaye de L�rins, Ife St Honorat, Cannes, France

P�re Abb� G�n�ral Dom Mauro Giuseppe Lepori , Rome, Italie

Soeur Marie Christine Rossion, de la Paix Notre Dame, Li�ge, Belgique

P�re G�rardus Hopstaken, Abbaye de Marienkroon, Nieuwkuijk, Pays-Bas

P�re Cesare, Falletti di Villafalletto, Abbaye de Tecum di Pra'd Mill, Bagnolo Piemonte,Italie

P�re Jean-Marie Gervais, Abbaye de S�nanque, Gordes, France

P�re Marc Guilhem de Pothuau, Abbaye de Hauterive, Suisse

M�re Marie-Pascale DRAN, Abbaye de Brialmont, Tilff, Belgique

Fr�re Renaud THON, Abbaye de Saint Remacle, Wavreumont, Stavelot Belgique

Michel Gilsoul, Abbaye de Val-Dieu, Aubel Belgique

Paul Clockers, rue Marni�res 2 4608 Neufch�teau, Belgique

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE du 13 juin 2013

Conform�ment � l'article 11 des statuts l'assembl�e g�n�rale �lit, � l'unanimit�, comme nouveaux administrateurs :

1.P�re Cesare Falletti di Villafalletto, de Pra'd Mill � Via Balme Oro, 1 12031 Bagnolo Piemonte, Italie 2.PauI Clockers, rue Marni�res 2, Neufch�teau, Belgique

L'assembl�e approuve les comptes et donne d�charge � l'unanimit� aux administrateurs et administrateurs-d�l�gu�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION du 13 juin 2013

Conform�ment � l'article 12 des statuts, le Conseil d'administration nomme:

Mao 2.2

vice-pr�sident : P�re Cesare Falletti di Villafalletto de l'Abbaye de Pra'd Mill, ; Via Balma Oro, 1 12031 Bagnolo Piemonte, Italie

administrateur-d�l�gu�: Paul Clockers, rue Marni�res 2, 4608 Neufch�teau, Belgique

R�serv�

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Moniteur

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Mafflu NQUie�@gi�PlitCRe

29/05/2015

��MOD 2.2

F

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� au Greffe du Lc~s

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t 9 -05- 2915

Le Greffier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 407 .771,766

D�nomination

(en entier) : Abbaye du Val Dieu

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�geeubel, Val-Dieu 227

Objet de l'acte: Acceptation de l'apport � titre gratuit de l'universalit� du patrimoine de ('ASBL Communaut� Chr�tienne du Val Dieu - Refonte des statuts: D�missions et nominations d' administrateurs - D�signation d' un Pr�sident, de deux Vices pr�sidents et deux administrateurs d�l�gu�s

1-EXTRAITS DE DELIBERATIONS DE L' ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 Mars 2015

1-ACCEPTATION PAR L'ABBAYE DU VAL DIEU ASBL DE L'APPORT A TITRE GRATUIT DE L'UNIVERSELITE DES BIENS DE L'ASBL COMMUNAUTE CHRETIENNE DU VAL DIEU ASBL APPORTEUSE et FUSION des ASBL - AGE 24 MARS 2015

1- L'assembl�e d�cide que la pr�sente fusion n'est pas r�alis�e sous le b�n�fice de la proc�dure pr�vue par les articles 760 � 762 et 764 � 767 du code des soci�t�s.

2-Acceptation de la fusion par apport � titre gratuit de l'universalit� des biens par l'ASBL Communaut� Chr�tienne du Val Dieu, Val Dieu 227 � 4880 Aubel,au b�n�fice de ('ASBL Abbaye du Val Dieu, Val Dieu 227 � 4880 Aubel, selon le protocole d'accord sign� � cet effet et comprenant l'ensemble des actifs, des passifs au 31 d�cembre 2014 avec effet au ler janvier 2015

la proposition de fusion par apport � titre gratuit de l'universalit� de ses biens par l'ASBL � Communaut� Chr�tienne du Val Dieu �, selon le protocole d'accord du 17 novembre 2014 et sur la base de la situation comptable au 31 d�cembre 2014, active et passive, et avec effet au 1 er janvier 2015, rien except� ni r�serv�, et y compris les comptes bancaires et num�ros de compte ouverts aupr�s de la banque Belfius, est approuv�e � l'unanimit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es..

A l'instant comparait Monsieur Michel Gilsoul en sa qualit� de liquidateur de ('ASBL Communaut� Chr�tienne du Val Dieu pour faire l'apport de l'universalit� des biens telle que r�sum�e ci-dessous et pour signer le pr�sent proc�s verbal.

Ce patrimoine comporte les �l�ments suivants plus amplement chiffr�s dans la situation comptable au 31 d�cembre 2014 annex�e au pr�sent proc�s-verbal et dont elle fait partie int�grante.

Activement

III immobilisations corporelles 68.448,53�

A terrains et constructions 62.513,68�

B Installations, machines

Outillages 2.832,70�

C Mobilier 3.102,15�

IV Immobilisations Financi�res

Cautions vers�es 225,00�

VII Cr�ances � un an au plus

A; Cr�ances commerciales

B-Compte courant Accueil ASBL 53.330,64�

IX Valeurs disponibles

D�p�ts en banque et caisse 212.333,26�

TOTAL ACTIF 334.337,43�

Passivement

I Patrimoine social de I' ASBL

V-B�n�fice-report�

44.472,25�

287.343,65�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

IX dettes � un an au plus 2.521,53�

TOTAL PASSIF 334.337,43�

L'actif net d�gag� s'�l�ve ainsi � 331.815,9 �

L'apport comprend un bail emphyt�otique �tabli entre l'Abbaye du Val Dieu et la Communaut� Chr�tienne du Val Dieu portant sur tout le patrimoine immobilier propri�t� de l'Abbaye du Val Dieu. Cet apport entraine une confusion des qualit�s d'emphyt�ote et de tr�foncier. Le bail emphyt�otique a �t� re�u par Maitre Marc Kaschten � Li�ge le 20 septembre 2002, enregistr� au bureau de Li�ge 5, le 4 octobre 2002, vol 115 folio 73 case 4 , transcrit au bureau des hypoth�ques de Verviers, le 19 octobre 2002, d�p�t n� 6727..

Cette confusion des qualit�s fera l'objet d'un acte authentique constatant la cessation du bail emphyt�otique � transcrire � la conservation des hypoth�ques. Cet acte sera pass� devant Ma�tre Angenot � Welkenraedt. Conditions g�n�rales de l'apport

Les biens et droits sont apport�s dans l'�tat ou ils se trouvent actuellement.

L'apport est effectu� sur base d'une situation arr�t�e au 31 d�cembre 2014, avec effet au ler janvier 2015, �tant donc entendu que toutes les op�rations r�alis�es apr�s cette date par l'ASBL apporteuse jusqu'� l'acceptation du pr�sent apport par l'ASBL b�n�ficiaire seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire.

Le transfert comprend la totalit� du patrimoine de l'association apporteuse. y compris les comptes bancaires et leurs num�ros ouverts aupr�s de la banque Belfius

Le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles, dont b�n�ficie ou est titulaire l'association apporteuse � l'�gard de tout tiers y compris les administrations publiques.

Le pr�sent transfert est fait � charge pour l'association b�n�ficiaire de

- supporter le passif de l'association apporteuse envers les tiers ;

-ex�cuter tous les engagements et obligations de l'association apporteuse ;

-respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que l'association apporteuse aurait pu conclure ; -supporter tous imp�ts, taxes, primes d'assurance.

L'association b�n�ficiaire devra respecter les baux qui pourraient exister comme l'association apporteuse �tait tenue de la faire et s'entendre directement avec les occupants pour tout ce qui concerne les conditions d'occupation,

Il est �galement pr�cis� que l'ASBL Communaut� Chr�tienne a �t� mise en liquidation en vue de sa fusion avec l'ASBL Abbaye et qu'elle a d�sign� des liquidateurs notamment � l'effet de r�aliser le pr�sent apport et signer tout document � cet effet.

,L'ensemble de cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� de l'assembl�e.

3- Attribution de la qualit� de membres adh�rents de l'ASBL Abbaye du Val Dieu aux membres de l'ASBL

apporteuse qui le souhaitent et qui ne peuvent pas devenir membres effectifs � l'exception du Recteur et du

vice-Recteur.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix et deviennent donc membres adh�rents de l'ASBL �

abbaye du Val Dieu � les personnes suivantes qui en ont fait la demande, m�me simplement verbale, � savoir

par ordre alphab�tique

1-Bastin Catherine Rue de la Station 69 4890 Thimister

2-Debattice Laurent Route de Val Dieu 227 4880 Aubel

3-Fastre Jean-Marie R�sidence Jacques Lambert 17 4607 Dalhem

4-Fluchard Mathieu Rue de la Station 69 4890 Thimister

5-Francotte Gabrielle Route de Val Dieu 227 4880 Aubel

6-Gardier Nicole Rue de Battice 23 4670 Bl�gny

7-Gilsoul Michel Rue de Battice 23 4670 Bl�gny

8-Meunier Ren� Rue Ardoncour 23 4633 Melen

9-Vandeschrick Marie Claire Rue Ardoncour 23 4633 Melen

4-proposition d'�largissement du but et des activit�s de l'ASBL Abbaye pour mieux refl�ter le but et les

activit�s de ('ASBL apporteuse Communaut� Chr�tienne et de p�renniser ainsi ces activit�s.

Il est propos� d'ajouter le texte suivant dans les statuts de l'ASBL Abbaye afin de mieux refl�ter les but et

activit�s de l'ASBL apporteuse

� En lien avec l' Ordre de Citeaux, en accord avec l'�v�que de Li�ge, l'association a aussi pour but d'animer

l'Abbaye par la louange de Dieu, le service et l'accueil des femmes et des hommes de ce temps.

Selon la devise de l'abbaye � in vinculo pacis � (dans le lien de la paix) l'association cherche � promouvoir

un esprit de paix avec Dieu, le prochain et soi-m�me,

5- Refonte g�n�rale des statuts ( voir texte coordonn� en fin de publication)

Une copie du proc�s verbal int�gral de l' assembl�e g�n�tale du 24 mars 2015 a fait I' objet d' un d�p�t au greffe du tribunal de commerce de Verviers , ainsi que les statuts coordonn�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2- DEMISSIONS ET NOMINATIONS D'ADMINISTRTEURS PAR L' AG DU 24 MARS 2015

Tous les administrateurs en fonction donnent leur d�mission avec effet ce jour � savoir ;.

Bruno Gaudrat, Abb� de L�rins, Abbaye de L�rins, Cannes, France

P�re Cesare Falletti di Villafalletto Abbaye de Tecum di Pra'd Mill, Bagnolo Piemonte, Italie.

Paul Clockers rue Marni�res 24608 Neufchateau

Michel Gilsoul, Rue de Battice 23 4670 Bl�gny

P�re Gerardus Johannes Hopstaken, Nieuwkuijk, Pays-Bas est d�charg� de son mandat d'administrateur

en raison de son �tat de sant�.

L' assembl�e d�signe en qualit� d'administrateurs

1 Bruno Gaudrat, n� 12 d�cembre 1955 � domicili� � l' Abbaye de L�rins, IIe Saint Honorat, CS 10040,

06414 Cannes cedex , France

2-P�re Cesare Petrino Falletti di Villafalietto , n� � Turin Italie le 2211011939 domicili� Rue Balma Oro 1 �

12031 Bagnolo Piemonte, Italie.

3-Michel Gilsoul, n� le 24 janvier 1955 � Li�ge domicili� rue de Battice 23 � 4670 Blegny

Tous les trois pour une dur�e de 4 ans expirant lors de l'assembl�e g�n�rale de 2019 d�lib�rant sur les

comptes de l' ann�e 2018

4 P�re Jean-Marie Gervais n� le 10 d�cembre1960 � Nimes France domicili� � I' Abbaye de S�nanque, Route de Senanque, � 84220 Gordes, France

5-Paul Clockers, n� � Neufch�teau le 9 d�cembre 1943 domicili� rue Marni�res 2 � 4608 Neufchateau

Tous deux pour une dur�e limit�e � trois ann�es, jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2018 qui d�lib�rera sur les comptes de l'ann�e 2017.

Une copie du proc�s verbal int�gral de l' assembl�e g�n�tale du 24 mars 2015 a fait l' objet d' un d�p�t au greffe du tribunal de commerce de Verviers , ainsi que les statuts coordonn�s.

3- NOMINATION D' UN PRESIDENT, DE DEUX VICE PRESIDENTS Et DE DEUX ADMINISTRTEURS-DELEGUES PAR DECISION DU CONSEIL DU24 MARS 2015

1. Le P�re Abb� Bruno Gaudrat de l' Abbaye de L�rins Cannes est d�sign� en qualit� de Pr�sident du Conseil d' administration

2-Le P�re Abb� Cesare Fallat� di Villafalletto de l' Abbaye Dominico Tecum di Prad Mill Bagnolo Piemonte et Monsieur Michel Gilsoul Recteur de la Communaut� Chr�tienne du Val Dieu sont d�sign�s en qualit� de vice-pr�sidents

3- Monsieur Michel Gilsou domicili� rue de Battice 19 � Blegny et Monsieur Paul Clockerts domicili� rue Marni�res 2 � Neufch�teu sont d�sign�s en qualit� d' administrateurs d�l�gu�s de l' asbl Abbaye du Val Dieu. Les administrateurs d�l�gu�s ont le pouvoir d' agir s�par�ment dans le cadre de la gestion journali�re.

Une copie int�grale du proc�s-verbal du Conseil d' administration proc�dant � ces nominations a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Verviers

4- STATUTS MODIFIES ET COORDONNES DE L' ABBAYE DU VAL DIEU ADOPTES PAR L' ASSEMBLEE DU 24 MARS 2015

Titre ler, - D�nomination, si�ge, objet, dur�e.

Art. 1

L'association prend pour d�nomination � Abbaye du Val-Dieu �.

Art. 2

Le Si�ge de l'association est fix� en l'abbaye Notre-Dame du Val-Dieu, 227, Val-Dieu � 4880 Aubel, arrondissement judiciaire de Verviers.

Art. 3

L'association a pour but : tout ce qui concerne directement ou indirectement la vie religieuse en commun suivant la r�gle de Saint Beno�t et les constitutions des Cisterciens de la commune observance en m�me temps que l'exercice de l'aide caritative sous toutes ses formes.

Tout ce qui concerne directement ou indirectement la reconstitution, le d�veloppement et la conservation de l'ancienne abbaye du Val-Dieu, et notamment tout ce qui concerne la mise en valeur artistique de l'abbaye du Val-Dieu et du site du Val-Dieu, l'organisation et l'acc�s de tout ou partie de l'abbaye aux visiteurs � titre culturel et l'activit� touristique du site, dans son acception la plus large tout en gardant l'esprit imprim� par les fondateurs.

Pour la r�alisation de son but, l'association pourra conclure avec les entit�s f�d�rales et f�d�r�es, r�gionales, communautaires, provinciales ou communales, ainsi que toute administration quelconque, nationale, europ�enne ou �trang�re, tout acte de nature � mettre en valeur le site de l'abbaye du Val Dieu, tant

~

~

-1. M0r) 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge d'un point de vue historique, scientifique, que culturel et touristique et conclure avec tout tiers quelconque tout acte directement ou Indirectement li� � la r�alisation de cet objectif.

Tout ce qui concerne l'organisation de retraites spirituelles pour toute personne ou toute collectivit�, la composition, la diffusion d'ouvrages principalement de sciences bibliques, patristiques, liturgique et concernant l'histoire de Val-Dieu: l'organisation du travail agricole et forestier.

En lien avec l'Ordre de Citeaux, en accord avec l'�v�que de Li�ge, l'association a aussi pour but d'animer V Abbaye par la louange de Dieu, le service et l'accueil des femmes et des hommes de ce temps.

Selon la devise de l'abbaye � in vinculo pacis � ( dans le lien de la paix) l'association cherche � promouvoir un esprit de paix avec Dieu, le prochain et soi-m�me.

Elle pourra aux fins susvis�es exercer toute activit� susceptible de lui procurer les ressources n�cessaires � la r�alisation de son but, ainsi que vendre, acheter, prendre et donner � bail tout bien meuble et Immeuble et Installations n�cessaires � la r�alisation de son but, les hypoth�quer, accepter, moyennant autorisations requises par la loi, des lib�ralit�s entre vifs ou testamentaires et , g�n�ralement, faire toutes les op�rations se rapportant � son objet, comme aussi s'int�resser � toute oeuvre ou entreprise similaire, accorder l'autorisation, �ventuellement moyennant redevance, � toute autre association ou soci�t�, d'utiliser comme marque de fabrique ou de commerce les termes � Abbaye du Val-Dieu �.

Art. 4

L'association a �t� constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Titre Il, Membres

Art, 5

L'association se compose des membres effectifs qui seuls jouissent de la pl�nitude des droits et participent aux Assembl�es G�n�rales. L'association peut comprendre, en outre, des membres adh�rents et des membres honoraires qui, sans jouir des droits des associ�s effectifs, soutiennent le but de l'association de quelque mani�re que ce soit. Le Conseil d'Administration peut admettre les membres adh�rents ou honoraires aux Assembl�es G�n�rales mais � titre consultatif.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Le nombre minimum de membres effectifs doit �tre au moins sup�rieur d'une unit� au nombre d'administrateurs.

Les droits et les obligations des membres adh�rents sont pr�cis�s dans les articles 15 et suivants des pr�sents statuts.

Art. 6

L'admission de nouveaux membres est subordonn�e � leur agr�ation par le conseil d'administration suivant l'appr�ciation souveraine de celui-ci. Sont toutefois dispens�s de cette agr�ation et admis sur simple manifestation de leur volont� comme membres effectifs de droit

- Le P�re Abb� g�n�ral de l'ordre Cistercien de la Commune observance, Casa Generalizia dell'Ordine Cistercense Piazza del Temple di Diana, 14 - 100153 Roma, Italie ou la personne exer�ant la fonction ou son repr�sentant. Le titulaire actuel est le P�re Abb� G�n�ral Dom Mauro Giuseppe Lepori , Rome, Italie.

- L'�v�que de Li�ge ou la personne exer�ant la fonction ou son repr�sentant. Le titulaire actuel est l'abb� Jean-Pierre Delville.25 rue de l'Ev�ch�, 4000 Li�ge

- L'Abb� de L�rins, Cannes, France ou la personne exer�ant la fonction ou son repr�sentant. Le titulaire actuel est le P�re Dom Vladimir Gaudrat, Abbaye de L�rins, Cannes, France.

- L'Abbesse de la Paix Notre-Dame de Li�ge ou la personne exer�ant la fonction ou sa repr�sentante, La titulaire actuelle est Soeur Madeleine Boland, Abbaye de la Paix Notre Dame, Boulevard d'Avroy 54, 4000 Li�ge Belgique

- Le Prieur du monast�re saint Remacle de Wavreumont, Stavelot, Belgique ou la personne exer�ant la fonction ou son repr�sentant, Le titulaire actuel est Fr�re Renaud Thon, Abbaye de Saint Remacle, Wavreumont, Stavelot Belgique.

- L'Abb� de l'Abbaye de Dominus Tecum di Pra'd Mill, Bagnolo Piemonte, Italie ou la personne exer�ant la fonction ou son repr�sentant. Le titulaire actuel est P�re Cesare, Falletti di Villafalletto Abbaye de Dominus Tecum di Pra'd Mill, Bagnole Piemonte, Italie.

- Le Prieur de l'Abbaye de S�nanque, Gordes, France ou la personne exer�ant la fonction ou son repr�sentant. Le titulaire actuel est le P�re Jean-Marie Gervais, Abbaye de S�nanque, Gordes, France,

- L'Abb� de l'Abbaye de Hauterive, Suisse ou la personne exer�ant fa fonction ou son repr�sentant. Le titulaire actuel est le P�re Marc Guilhem de Pothuau, Abbaye de Hauterive, Suisse,

- L'Abbesse de l'Abbaye de Brialmont, Tilff, Belgique ou la personne exer�ant la fonction ou sa repr�sentante. La titulaire actuelle est M�re Marie-Pascale DRAN, Abbaye de Brialmont, Ch�teau de Brilamont , 999 , 4130 Tilff, Belgique.

- Le Recteur de la Communaut� chr�tienne du Val-Dieu, Aubel, Belgique ou la personne exer�ant la fonction ou son repr�sentant. Le titulaire actuel est Monsieur Michel Gilsoul, route de Battice 23 � 4670 BLEGNY Belgique.

- Le Vice-Recteur de la Communaut� chr�tienne du Val-Dieu, Aubel, Belgique ou la personne exer�ant la

fonction ou son repr�sentant. Le titulaire actuel est Francotte Gabrielle route de Val Dieu 227 4880 Aubel

- L'Abbesse de l'Abbaye Cistercienne Notre Dame de la Paix de Castagniers, 271 Route de Saint-Blaise, 06670 Castagniers, France ou la personne exer�ant la fonction ou son repr�sentant, La titulaire actuelle est Soeur Aline-Marie Pintes, Abbaye Cistercienne Notre Dame de la Paix de Castagniers, 271 Route de Saint-Blaise, 06670 Castagniers, France

Le conseil d'administration peut en outre autoriser certaines personnes �trang�res � l'association � participer, dans la mesure qu'il d�termine, � la vie religieuse en commun des membres, sans qu'ils n'aient aucun droit de participer � l'assembl�e g�n�rale.

~ N[OD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Cette autorisation est toujours r�vocable par le conseil suivant son appr�ciation souveraine.

Art. 7

Les d�missions et les exclusions de membres ont lieu dans les conditions d�termin�es par l'article douze de

la loi du vingt-sept juin dix-neuf cent vingt et un.

Art. 8

L'interdiction d'un membre constitue de plein droit sa retraite de l'association.

Art. 9

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � deux

assembl�es g�n�rales statutaires ou extraordinaires cons�cutives.

Art. 10

Le Conseil d'administration constate la r�alisation d'une des conditions reprises sous les articles 7 � 9. La

d�mission prend imm�diatement effet � ce moment.

Art. 11

Les membres ne sont astreints � aucune cotisation. Ils n'encourent du chef des engagements sociaux

aucune obligation personnelle.

Art. 12

Les membres d�missionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction ainsi que les h�ritiers du

membre n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ni reddition de

comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Registre des membres

Art. 13

Le conseil d'administration tient le registre des membres effectifs et le registre des membres adh�rents.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraine son

adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASBL.

Les registres, tenus au si�ge de l'association, reprennent les nom, pr�noms et domiciles des membres

effectifs ou adh�rents.

End�ans les huit jours de la prise de connaissance, le conseil d'administration y transcrit les admissions,

d�missions, exclusions et d�c�s.

Les membres effectifs et adh�rents informent sans d�lai le pr�sident ou le vice-pr�sident du conseil

d'administration de leur changement d'adresse.

Le conseil d'administration �dite annuellement la liste des membres effectifs et la liste des membres

adh�rents qu'il tient � la disposition de tous les membres.

Art. 14

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL au si�ge social de l'ASBL

apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le

membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date

�tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Toutefois, le droit de consultation des documents et pi�ces comptables, n'est pas accord� aux membres si

l'association a nomm� un commissaire. Dans cette hypoth�se, le membre doit s'adresser directement au

commissaire pour obtenir les informations qu'il d�sire.

Les membres adh�rents

Art. 15

Sont membres adh�rents les personnes qui souhaitent animer l'abbaye Notre-Dame du Val Dieu par la

louange de Dieu, le service et l'accueil des hommes et des femmes de ce temps et qui s'engagent � respecter

le r�glement d'ordre int�rieur de l'association. Selon la devise de l'abbaye � In Vinculo Pacis � (dans les liens

de la paix) avec Dieu, le prochain et soi-m�me, Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et

obligations d�finis sous le pr�sent titre et dans le R.O.I. Ces personnes sont connues sous le vocable �

Communaut� chr�tienne du Val Dieu � qui est une structure interne d'animation spirituelle par la pri�re au sein

de l'ASBL qui seule poss�de la personnalit� juridique.

Le pr�sident des membres adh�rents porte le titre de Recteur. Il fait partie des membres adh�rents et est

�lu � la majorit� simple des voix par le chapitre. L'�lection doit �tre confirm�e par l'abb� de L�rins. Le mandat

est de 4 ans renouvelable.

Les membres adh�rents r�unis en assembl�e forment le Chap�tre. Celui-ci �lit en son sein � la majorit�

simple des voix un recteur. Ce dernier d�signe un vice-Recteur et deux personnes qui forment le Conseil de

gestion du Chap�tre.

Au 24 mars 2015, les membres adh�rents sont les suivants :

1-Bastin Catherine Rue de la Station 69 4890 Thimister

2-Debattice Laurent Route de Val Dieu 227 4880 Aubel

3-Fastre Jean-Marie R�sidence Jacques Lambert 17 4607 Dalhem

4-Fluchard Mathieu Rue de la Station 69 4890 Thimister

5-Francotte Gabrielle Route de Val Dieu 227 4880 Aubel

6-Gardier Nicole Rue de Battice 23 4670 Bl�gny

7-Gilsoul Michel Rue de Battice 23 4670 Bl�gny

8-Meunier Ren� Rue Ardoncour 23 4633 Melen

9-Vandeschrick Marie Claire Rue Ardoncour 23 4633 Melen

Art. 16

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse au Recteur de la communaut� une demande

�crite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent, Le postulant sera admis

en suivant la proc�dure pr�vue � la partie I, Titre I, points 4 � 9 du R.O.I. telle que reprises ci-apr�s :

- Si une personne souhaite se rapprocher de la Communaut�, elle le signifiera au Recteur. Une p�riode

d'observation de 6 mois au moins sera propos�e � l'int�ress�, durant laquelle il sera invit� � participer

oaux temps de pri�re, de formation

o� des travaux ou services communautaires induits par la vie au Val-Dieu.

Ensuite, le candidat pourra postuler en s'adressant au Conseil de la Communaut�

-Les postulants doivent avoir au moins 18 ans et �tre accept�s par le Conseil de la Communaut� � fa

majorit� simple des voix.

-Avant de devenir membre adh�rent, le postulant s'initiera pendant un an au moins � l'histoire et � la vie de

la communaut� chr�tienne, dans l'esprit de la Parole du Christ �venez et voyez�, Il sera accompagn� par un

membre de la communaut� d�sign� par le Conseil de la Communaut�

-Pour devenir membre adh�rent, il faut

A.obtenir la majorit� des 2/3 des voix du Chapitre d�fini ci-dessus

B.en faire la demande �crite au Recteur de la Communaut�.

-L'entr�e en postulat ou dans la Communaut�, ainsi que le renouvellement de son appartenance sont

c�l�br�s au cours d'un temps de pri�re, Cette liturgie qui aura lieu une fois l'an (durant la semaine de Saint

Bernard) mettra l'accent sur les p�les suivants :

oAccueil humble et confiant du don de Dieu pour le service du Val-Dieu

oAccueil des fr�res et soeurs de la communaut�.

-Chaque membre vivra une �valuation de sa vie communautaire avec le Recteur et son adjoint au moins tous tes trois mois.

Il confirmera son admission en signant la liste des membres adh�rents dans un registre tenu � cet effet, Cette liste sera mise � jour chaque ann�e.

Art. 17

Le membre adh�rent peut d�missionner � tout moment de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil du gestion du Chapitre qui en informera le conseil d'administration.

Est pr�sum� d�missionnaire le membre adh�rent qui ne souhaite plus participer aux activit�s de la communaut� chr�tienne du Val Dieu ou qui est absent d'une assembl�e g�n�rale, sans excuse ou procuration ou qui n'a pas r�pondu de fa�on satisfaisante aux implications d�termin�es par le chapitre de la Communaut� en fonction de sa Charte ou de son R.O.S.

L'exclusion d'un membre adh�rent est du ressort du Chapitre tel que d�fini ci-dessus � l' article 15 qui statue aux deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, Elle doit recevoir l'aval de l'abb� de L�rins. La d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Le conseil d'administration en sera inform�.

Art. 18

Sur proposition du Chapitre statuant � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s, le pr�sident du conseil d'administration .peut interdire jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou

perturbent s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le

pr�sident du conseil d'administration informe te conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent,

Art. 19

L'ASBL Abbaye du Val-Dieu doit fournir aux membres adh�rents connus, comme dit ci-dessus, sous te vocable � Communaut� chr�tienne du Val Dieu � les moyens financiers n�cessaires � l'accomplissement de sa mission d�finie � l'article 15 ci-avant, Le Chapitre cl�turera chaque ann�e, au 31 d�cembre, les comptes de l'exercice �coul�, ll �tablira le budget n�cessaire � son fonctionnement pour l'exercice suivant. Ces budget et comptes seront produits par le Recteur pour �tre int�gr�s aux comptes et budget de l'ASBL Abbaye du Val-Dieu et soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle.

Titre III, - Administration

Composition du conseil d'administration dur�e et fin du mandat d'administrateur

Art. 20

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� d'au moins trois personnes, choisies parmi les membres de l'association, nomm�es pour un terme renouvelable de quatre ans maximum par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Au cas o� les mandats des administrateurs ne seraient pas renouvel�s au moment pr�vu, ceux-ci restent en fonction jusqu'au moment o� l'assembl�e g�n�rale pr�voit leur remplacement ou leur r��lection.

Sans pr�judice du premier alin�a, la qualit� d'administrateur ne se perd que par d�c�s, d�mission, retrait de mandat, perte de la qualit� de membre de l'association ou s'il n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � deux r�unions cons�cutives.

Remplacement d'un administrateur

Art. 21

En cas de vacance du poste d'un administrateur r�duisant leur nombre en dessous du minimum l�gal ou

statutaire, le conseil doit convoquer une assembl�e g�n�rale pour proc�der � une ou plusieurs nominations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

La dur�e du mandat d'un nouvel administrateur peut �tre inf�rieure � quatre ans de fa�on que le Conseil

d'administration puisse se renouveler par moiti� tous les quatre ans.

Art. 22

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s, apr�s un appel � candidature, par l'assembl�e

g�n�rale en raison de leurs comp�tences ou du soutien effectif qu'ils peuvent apporter � l'association. Le

candidat � une fonction d'administrateur introduit, aupr�s du pr�sident du conseil d'administration, sa demande

par �crit et ce au plus tard � quinze jours de la date de l'assembl�e g�n�rale devant proc�der � son �ventuelle

nomination.

Le nombre d'administrateurs choisis parmi les membres effectifs de droit doit toujours �tre sup�rieur d'une

unit� aux administrateurs choisis dans les autres membres effectifs,

La nomination est acquise � l'issue d'un vote secret duquel il ressort que l'assembl�e g�n�rale a, � la

majorit� des voix exprim�es par les membres pr�sents et repr�sent�s, d�cid� de d�signer le candidat comme

administrateur.

Art. 23

Le conseil d'administration doit �tre compos� exclusivement d'administrateurs ind�pendants comme d�fini

ci-apr�s.

Sans pr�judice des crit�res qui pourraient �tre retenus par l'assembl�e g�n�rale lors de la nomination du

mandat d'administrateur, l'ind�pendance suppose qu'un administrateur ne soit pas dans une des situations

suivantes ;

'1� �tre engag� sous contrat de travail avec l'ASBL ;

2� entretenir ou avoir entretenu au cours des deux derniers exercices sociaux une relation d'affaire

significative avec l'ASBL ;

3� �tre conjoint, de droit ou de fait, cohabitant l�gal, parent ou alli� jusqu'au deuxi�me degr� d'une

personne qui exerce au sein de l'ASBL une fonction d'administrateur, de commissaire, de d�l�gu� � la gestion

journali�re ou de membre de personnel de direction.

Est r�put� d�missionnaire l'administrateur qui, en cours de mandat, est engag� par l'association comme

travailleur salari�.

Gratuit� du mandat

Art. 24

Le mandat d'administrateur est gratuit, sauf d�cision contraire du conseil d'administration concernant les

administrateurs charg�s d'un mandat sp�cial.

Pr�sidence, vice-pr�sidence

Art. 25

Le conseil choisit parmi les membres son pr�sident, au maximum deux vice-pr�sidents qui en cas

d'absence ou d'emp�chement du pr�sident le remplace. Le conseil peut d�signer parmi ses membres, ou en

dehors de son sein, un secr�taire, un commissaire aux comptes et un tr�sorier.

Les r�unions sont pr�sid�es par le pr�sident ou, � d�faut, par le vice-pr�sident le plus �g� ou, � d�faut par

le plus �g� des administrateurs d�l�gu�s ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs.

Convocation et r�union du conseil d'administration

Art. 26

Le pr�sident ou, en cas d'emp�chement du pr�sident, deux administrateurs convoquent le conseil

d'administration autant de fois qu'il le juge utile ou que la gestion des affaires le requiert et au moins une fois

par trimestre.

La convocation du conseil d'administration est obligatoire lorsqu'un cinqui�me des membres de l'association

le demande.

Les r�unions sont tenues au si�ge de l'association ou au lieu mentionn� sur les convocations. Celles-ci sont

envoy�es, avec l'ordre du jour, 5 jours avant la date de la r�union, par pli ordinaire ou courrier �lectronique ou

au num�ro de t�l�copie que les administrateurs ont signal�.

Aucune d�cision qui ne figure � l'ordre du jour ne peut �tre prise. Cela �tant, le conseil d'administration

statuant � la majorit� des trois quarts des administrateurs pr�sents, peut renoncer aux formalit�s

susmentionn�es.

Par d�rogation au d�lai pr�vu � l'alin�a 3, en cas d'urgence, le pr�sident ou, en cas d'emp�chement du

pr�sident, le vice-pr�sident, peut convoquer le conseil d'administration dans les meilleurs d�lais, par tout moyen

efficace (t�l�gramme, t�l�phone, courrier �lectronique,...)

Invit�s

Art. 27

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont il juge la pr�sence utile, et ce �

titre consultatif.

Secr�tariat

Art. 28

Le secr�tariat peut �tre tenu par une personne non membre de l'association,

vote

Art. 29

Au conseil d'administration, les administrateurs disposent chacun d'une voix.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. A parit� de

voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante,

0., MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Le vote est secret, si la moiti� des membres pr�sents le demande. Dans ce cas, s'il y a parit� de voix sur une proposition, celle-ci est repouss�e.

Le vote est secret s'il concerne une personne sauf si les membres pr�sents ou repr�sent�s y renoncent.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement qu'en pr�sence d'au moins la majorit� des membres disposant d'une voix d�lib�rative. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union aura lieu avec le m�me ordre du jour. Les d�cisions prises � cette r�union sont valables quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Art. 30

A titre exceptionnel, le conseil d'administration peut se r�unir par conf�rence t�l�phonique, par video-conf�rence ou par tout autre syst�me permettant l'�change imm�diat entre tous les administrateurs.

Un proc�s-verbal sera, sans d�lai, transmis aux administrateurs aux fins de v�rifier l'exactitude des d�cisions prises et il sera sign� par les administrateurs ayant pris part � la d�lib�ration.

Art. 31

A titre exceptionnel, dans des cas d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t de l'association, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre adopt�es par l'accord �crit d'au moins la moiti� des administrateurs, Cet accord peut �tre exprim� par lettre, par courriel ou par fax,

Un proc�s-verbal sera, sans d�lai, transmis aux administrateurs aux fins de v�rifier l'exactitude des d�cisions prises et il sera sign� par les administrateurs ayant pris part � la d�lib�ration.

Art. 32

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur ou par un tiers porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e,

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Art. 33

Lorsqu'� l'occasion d'une d�cision � prendre par le conseil d'administration, un administrateur se trouve, avec l'ASBL, dans une situation de conflit d'int�r�t, direct ou indirect, de nature patrimoniale, morale, �conomique ou autre, il doit, au plus tard avant le d�but de la d�lib�ration sur cette question, informer le conseil sur ce conflit. S'il n�glige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l'information au conseil avant l'examen de la question.

Lorsque [e conflit oppose [es int�r�ts exclusivement ou principalement patrimoniaux ou �conomiques de l'ASBL et d'un administrateur, celui-ci ne peut participer au vote et au d�bat qui le pr�c�de et doit se retirer jusqu'� ce que la d�cision soit prise.

Lorsque le conflit oppose un int�r�t principalement d'ordre moral de l'administrateur et l'int�r�t de l'ASBL, le conseil d'administration d�cide, par un vote auquel l'administrateur concern� ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au d�bat ettou au vote ou doit se retirer. Cette d�cision doit �tre mentionn�e dans le proc�s-verbal du conseil. Lorsqu'en raison d'un conflit d'int�r�t, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, ils sont consid�r�s comme pr�sents. Il faut au moins deux administrateurs non emp�ch�s pr�sents physiquement pour prendre la d�cision,

Si, au cours d'une s�ance du conseil d'administration, le retrait d'administrateurs emp�ch�s a pour cons�quence que le quorum de pr�sences n'est plus atteint, les administrateurs emp�ch�s sont consid�r�s comme pr�sents. Il faut au moins deux administrateurs non emp�ch�s pr�sents physiquement pour prendre la d�cision.

Comp�tences

Art. 34

Le conseil d'administration a les pouvoirs de gestion et de repr�sentation les plus �tendus sous r�serve de ceux que la loi ou les pr�sents statuts r�servent express�ment � l'assembl�e g�n�rale.

C'est le conseil qui, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation � l'administrateur d�l�gu�, nomme et, r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations, D�l�gation

Art. 35

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s, qui auront individuellement la qualit� d'organe pour la repr�senter et l'engager, choisis parmi ses membres et dont il fixe les pouvoirs ainsi que la r�mun�ration �ventuelle, il peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix.

Repr�sentation l�gale

Art. 36

Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale il suffira pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs sans que ceux-ci aient � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial,

Art. 37

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration sur poursuite et diligence du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu�.

Responsabilit� assurance

Art. 38

Les administrateurs ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, ils ne contractent, � raison de leur gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

~ ' ~ M0D 2.2

Le conseil d'administration souscrit une assurance �responsabilit� des administrateurs� pour chacun de ses

membres.

Proc�s-verbaux

Art. 39

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es dans un registre tenu au si�ge de l'association

et sign�es par le pr�sident, ou un vice-pr�sident, et un administrateur.

Tout extrait � en faire, en justice ou ailleurs, est sign�e par le pr�sident ou un vice-pr�sident ou deux

administrateurs.

Titre IV, - Assembl�e g�n�rale.

Comp�tence

Art. 40

L' assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts

1) les modifications aux statuts sociaux,

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs,

3) la nomination et la r�vocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e,

4) l'approbation des budgets et comptes,

5) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

6) la dissolution volontaire de l'association,

7) l'exclusion d'un membre,

8) Le transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

9) toutes les hypoth�ses ou les statuts l'exigent.

Art. 41

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du premier semestre pour approuver les comptes annuels, le budget et proc�der aux nominations statutaires. Elle doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration.

Une assembl�e extraordinaire peut avoir lieu autant de fois que l'int�r�t social l'exige sur convocation du Conseil d' administration, Elle doit aussi avoir lieu lorsqu'un cinqui�me au moins des associ�s l'exige. Toute assembl�e se tient au jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres doivent �tre convoqu�s,

Convocations et quorum

Art. 42

La convocation aux assembl�es g�n�rales se fait au moins quinze jours avant ia r�union par simple lettre ou par courriel ou autre moyen �crit.

Les convocations sont �tablies au nom du conseil d'administration par le pr�sident ou un vice-pr�sident ou un administrateur d�l�gu� ou deux administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour, les annexes impos�es par la loi et un mod�le de procuration. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

L'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution ou la transformation de l'ASBL que si les 2/3 des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sur ces objets doivent �tre prises � la majorit� des 2/3 des voix et des 4/5 si la modification des statuts porte sur l'objet et activit�s de l' ASBL

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s, une seconde r�union doit �tre convoqu�e qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, Cette seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Vote

Art, 43

Les membres effectifs disposent chacun d'une voix,

L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Toutefois, le pr�sident peut, avec

l'accord ou � la demande de l'assembl�e � la majorit� simple des voix, porter � l'ordre du jour une question

urgente.

Sauf dans les cas o� la loi en dispose autrement, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si

au moins la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit�

absolue des voix �mises par les membres pr�sents ou repr�sent�s, les abstentions et les votes nuls ne sont

pas comptabilis�s.

A parit� de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Le vote est secret si la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s le demande. Dans ce cas, s'il y a parit�

de voix sur une proposition, celle-ci est repouss�e.

Le vote est secret s'il concerne une personne sauf si tous les membres pr�sents ou repr�sent�s y

renoncent.

Vote par procuration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Art. 44

Le vote par procuration est autoris�. La procuration peut �tre donn�e � un autre membre ou � un tiers.

Toutefois, personne ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Pr�sidence

Art. 45

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � son d�faut, par le vice-pr�sident

le plus �g� ou � d�faut, par le plus �g� des administrateurs-d�l�gu�s ou, � d�faut par le plus �g� des

administrateurs.

Secr�tariat

Art, 46

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Proc�s-verbaux

Art. 47

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s du pr�sident et du

secr�taire ainsi que des membres qui le demandent et conserv�s dans un registre sp�cial.

Les extraits � produire, en justice ou ailleurs, sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, un

administrateur d�l�gu� ou par deux des administrateurs, Ces extraits sont d�livr�s � tout membre ou � tout tiers

qui en fait la demande moyennant, pour celui-ci justification de son int�r�t l�gitime.

Titre V, Exercice social, budget et comptes,

Art. 48

L'exercice social annuel s'�tend du 1er janvier au 31 d�cembre.

Art, 49

Chaque ann�e, au 31 d�cembre, les comptes de l'exercice �coul� seront cl�tur�s. Ils seront soumis avec le

budget de l'exercice suivant � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle.

Titre VI, r�glement d'ordre int�rieur

Art. 50

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient

y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres

et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Titre VII, Dissolution et liquidation.

Art. 51

La dissolution volontaire de l'association sera d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale dans les formes

d�termin�es par la loi. L'assembl�e g�n�rale d�signe, dans ce cas, au moins deux liquidateurs et fixe leurs

pouvoirs.

En cas de dissolution judicaire, la liquidation se fera selon les prescriptions de l'article 19 de la loi du 27 juin

1921.

Affectation de l'avoir social

Art. 52

Dans tous les cas de dissolution, volontaire, judiciaire ou autres; � quelque moment et pour quelque -cause

qu'elle se produise et sous r�serve des droits stipul�s dans les actes de transfert, de donation ou de legs

�ventuels, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera affect� � une

ou � plusieurs oeuvres de but et objet analogues � ceux de la pr�sente association, Suvres libres � caract�re

confessionnel catholique romain, qui seront d�termin�es par l'Assembl�e G�n�rale ou par la personne qui, au

dit moment, sera, d'apr�s la r�gle de la hi�rarchie catholique, le chef l�gitime ou le sup�rieur g�n�ral de l'ordre

Cistercien..

A d�faut d'application de cette derni�re clause, le solde actif restant, apr�s qu'auront �t� effectu�s

l'acquittement des dettes et l'apurement des charges, sera de plein droit attribu� � une oeuvre de caract�re

catholique choisie souverainement par l'Ev�que de Li�ge, ou � celui qui sera � ce moment-l� d'apr�s la r�gle de

la hi�rarchie catholique, le chef l�gitime du dioc�se de Li�ge,

Titre VIII. Disposition sp�ciale

Art. 53

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi; en cons�quence, les dispositions de cette loi

auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par le pr�sent acte, seront r�put�es �crites et les clauses qui

seraient contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi seront cens�es non �crites, L'assembl�e g�n�rale

peut r�diger un r�glement d'ordre int�rieur. Son approbation et son �ventuelle modification se font de la m�me

mani�re que pour les statuts Il ne peut en aucun cas contredire les pr�sents statuts.

Les votes sont exprim�s article par article et ensuite sur l'ensemble des modifications propos�es

Le texte coordonn� des statuts au 24 mars 2015 a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Verviers

Une copie int�grale du proc�s verbal de l'assembl�e extraordinaire et du conseil d'admiinistration du 24 mars 2015 a �t� d�pos�e aupr�s du greffe du tribunal de commerce de Verviers

Sign� Michel Gilsoul administrateur . et Paul Clockers administrateur

Coordonnées
ABBAYE DU VAL-DIEU

Adresse
VAL-DIEU 227 4880 AUBEL

Code postal : 4880
Localité : AUBEL
Commune : AUBEL
Province : Liège
Région : Région wallonne

ABBAYE DU VAL-DIEU

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ABBAYE DU VAL-DIEU

Coordonnées
ABBAYE DU VAL-DIEU