ABC DU PERMIS DE CONDUIRE

Dénomination : ABC DU PERMIS DE CONDUIRE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 547.653.387

Publication

17/03/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Mo

b *19062921*

N� d'entreprise : 0. Eii 9- D�nom ination 653 3S.;-

(en entier) : ABC du Permis de Conduire

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Quai de la D�rivation 53 bte 022 � 4020 Li�ge

Objet de l'acte : Constitution

Article ler

En date du 15/022014

A Li�ge, Belgique,

Les associ�s fondateurs ci-apr�s ont d�cid� la constitution d'une association sous b forme

d'une associationsans but lucratif _

- Mr Alfred L�on M VROUX, n� � Bressoux ie 2910511929, de sexe masculin, de nationalit� belge, N_ Nat" 290629-255.11, domicili� � 4020 Li�ge, quai de la D�rivation 53122.

- Mme St�pharie Pascale H WOLFS, n�e � Li�ge le 16/0111978, de sexe f�minin, de rationalit� belge, N.

Nat 780116-130.65, domicili�e � 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, Chauss�e Verte 45

Mr St�phane Bernard G NOE, n� � li�ge le 4/07/1977, de sexe masculin, de nationalit� belge, N. Nat'.

770704-055.36, domicili� � 4470 Saint Georges-sur-Meuse, Chauss�e Verte 45

Mr Bernard DEFOUR, n� � Ch�n�e le 27/09/1943, de se) e masculin, de nationalit� belge, N. Nat

430927- domicili� � 4610 Beyne-Heusay, rue des Crahaux36.

Article 2

Cette association sans but lucratif prendra b d�nomination c ABC du Permis de Conduire i�%.

Son si�ge social sera �tabli � 4020 Li�ge, quai de la D�rivation 53 bte 022

Elle rel�ve de remor dissemert judiciaire de Li�ge.

La d�nomination sera habituellement utilis�e, toujours suivie de la mention asbl ou

association sans but lucratif. L'abr�viation de la d�nomination pourra �tre utilis�e, elle-m�me

pr�c�d�e ou suivie de b mention asbl, � savoir ABC.

Le si�ge social pourra �tre transf�r� ailleurs en Belgique, dans la partie unilingue francophone, sur simple,

d�cision du conseil d'administration, lequel pourra �galement d�cider de b cr�ation de si�ge administratif, en, Belgique, en partie uiringre francophone. La cr�ation de si�ges administratifs en partie n�erlandophone ou: germanophone ne pourra �tre d�cid�e que sur d�cision � majorit� simple des membres pr�sents � rassembl�e. g�n�rale convoqu�e sp�c ialemert� cet effet

Artiste 3

Cette association ne se limera pas � des op�rations industrielles ou commerciales, si ce ;test pour favoriser.

b r�alisation de son but social_ Elle ne cherchera pas � procuer� ses membres un gain mat�riel.

Article 4

L'association comptera des membres effectifs et des membres adh�rents.

Article 5

Le nombre des membres effectifs ne pourra �tre inf�rieur� quatre. Si b nombre des membres venait � �lire

inf�rieur, le Conseil d'Administration de rassociation aura fobigation de faire appel � un nouveau membre dans:

le meilleur d�lai, de mani�re � maintenir le nombre minimum de quatre membres effectifs.

Le nombre mirimun des membres affili�s (ou adh�reras) nest pas imit�.

Article 6

L'association est constitu�e en vue du ou des buts suivants

Favoriser fart de conduire rm v�hicule automobile, par toutes voies g�n�ralement quelconques, la.

" formation, r�duction, rapprentissage technique, rapprentssage th�orique, les d�monstrations, toute action de. sensioitisatian aux dangers de la route et aux moyens � mettre en oeuvre pour les �carter, l'apprentissage pratique de la conduite d'uni v�hicule automobile, b diffusion de toile information au public concernent fart de conduire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le but social peut �tre modifi� par rassembl�e g�n�rale r�unissant 2/3 des membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s, et statuant � la majorit� des 415 des voixdes membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 7

Pour la r�alisation de son but social, [association d�veloppe les activit�s �conomiques suivantes.

L'association peut entreprendre des activit�s de nature commerciale, pour autant que ces activit�s demeurent accessoires par rapport aux activit�s non commerciales qui rel�vent de son objet social, qu'elles ne proc�dent pas d'une exploitation similaire ou identique � celle d'une soci�t� commerciale et que les recettes que produisent ces activit�s servent exclusivement � financer les activit�s relevant de son but social.

L'association peut accomplir toutes op�rations, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social et de matte � favoriser [accomplissement de son but social.

De m�me, [association peut s'int�resser par tous moyens, y compris par la prise de participation, dans toute association ou entreprise, belge ou �trang�re, quelle qu'en soit la forme, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ainsi qu'� battes op�rations utiles � son propre d�veloppement. L'association peut conclure tout accord de coop�ration avec des personnes morales sans but lucratif poursuivant des buts identiques ou similaire au sien,

L'assembl�e g�n�rale peut modifier l'objet social de [association comme en mati�re de modification des statuts.

Article 8

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, sans pr�judice des dispositions l�gales et statutaires relatives � la dissolution.

Article 9

Les pr�sents statuts d�terminent

a) Les conditions et formalit�s d'admission et de sortie des membres.

b) Les attributions et le mode de convocation de [assembl�e g�n�rale, ainsi que la mani�re dont ses r�solutions sort port�es � la connaissance des membres et des tiers,

c) 1� Le mode de nomination, de cessation de fonction et / ou de r�vocation des administrateurs, [�tendue de bure pouvoirs et la mani�re de les exercer, en agissait Individuellement ou conjointement ou en coll�ge, ainsi que ia dur�e de leur mandat, 2� Le mode de nomination, de cessation de fonction et / ou de r�vocations des personnes habilit�es � repr�senter [association conform�ment � [article 13 bis al ler de la loi du 27(0611921 modifi�e par la bi du 210512002, [�tendue de Feus pouvoirs et fa mani�re de les exercer, en agissant soit individuellement soit conjointement, soit en coll�ge. 3� Le cas �ch�ant, le mode de nomination des commissaires

d) La destination du patrimoine de l'association en cas de dissolution, lequel doit �tre affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 10 Les membres effectifs

Les membres effectifs de l'association comprennent les membres qui ont particip� � sa constitution,

d�nomm�s membres fondateurs, et les membres admis par le conseil d'administration conform�ment aux

r�gles statutaires relatives � leur admission.

Les membres effectifs jouissent de taus les droits que la loi et les statuts leur reconnaissent

Pour At a admis comme membre effectif, le candidat doit satisfaire aux conditions ci-apr�s

1. Adh�rer aux statuts et collaborer au but de [association

3.

4. �tre pr�sent� par deux membres effectifs ou par une personne morale sans but lucratif appartenant au m�mo groupe que [association, ou par une personne morale sans but lucratif poursuivant les m�mes buts que l'association

La perte d'une des qualit�s vis�es ci-dessus ou le non-respect d'une des conditions �nonc�es ci-avant entrains de plein droit la perte de la qualit� de membre.

Lorsquiil constate que les conditions statutaires de [admission sont r�unies, le conseil d'administration signifie au candidat son admission comme membre de [association.

Article 11

Tout membre a le droit de d�mission de sa qualit� de membre effectif; sans avoir � s'en justifier. Le membre d�missionnaire adressera � cet effet une lettre sign�e au pr�sident du conseil d'administration et / ou au secr�taire de [association, qui la porteront � la connaissance du conseil Celui-ci prendra acte de la d�mission dans le registre des membres effectifs et enfers mention � [assembl�e g�n�rale ordinaire suivante.

Article 12

L'assembl�e g�n�rale statue souverainement et � titre exclusif sur ta r�vocation des membres. Soit d'initiative, soit sur proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale prononce l'exclusion d'un membre effectif, sers avoir � la justifier et avec effet imm�diat La d�cision de r�vocation est prise � la majorit� des 213 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre exclu ria aucun droit sur le fonds social et ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations grill aurait vers�es, il reste d�biteur des participations aux frais �chues au moment de son exclusion.

Article 13

Sans pr�judice de son exclusion �ventuelle par rassembl�e g�n�rale, tout membre en retard de versement de sa participation aux frais communs depuis une ann�e est suspendu quant � l'exercice de son droit de vote aux assembl�es g�n�rales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge h Jusqu'� d�cision de rassembl�e g�n�rale, le conseil d'administration peut suspendre les droits du membre qui se rend coupable d'infraction grave aux statuts, � !honneur, � la biens�ance, � la dignit�.

Les membres dort le droit de vote est suspendu sort exclus dans les d�comptes du nombre des membres relatifs au quorum de pr�sence et quorum de majorit� des assembl�es g�n�rales ainsi que dans les autres d�comptes du nombre de membre pr�vis dans la loi et dans les statuts.

Article 14

Le conseil d'administration tient, au si�ge social, le registre des membres dans lequel il transcrit les admissions, d�missions, exclusions, d�c�s ou cl�ture de liquidation des membres personnes morales. Le registre pr�cise l'identit� et le domicile ou le si�ge social de chaque membre sortant.

Chaque membre peut consulter au si�ge social b registre des membres durant les heu as normales d'ouverture.

Le conseil d'administration publie annuellement unie liste des membres dont il remet un exemplaire aux membres qui lui en fort la demande. Il proc�de �galement � ractualisation annuelle de la ciste des membres dans le dossier de rassociation tenu au Greffe du Tribunal de Commerce.

Le membre s'engage � communiquer sans retard � rassociation tout chargement de redresse de son domicile ou de son si�ge social.

Article 15 Les membres adh�rents

Les membres adh�reras sort los personnes admises en cette qualit� qui soutiennent 'activit� de

rassoclation et participent � la r�alisation de son but social, sans avoir les m�mes droits que les membres

effectifs.

Peut-�tre admise entant que membre adh�rent la personne qui r�pond auxconditions ci-apr�s

" Adresser une demande �crite d'adh�sion au conseil d'administration de l'association. A

" Etre parrain�e par un membre effectif.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine r�union. Sa d�cision, sans

appel, ne doit pas �tre motitAe, elle est communiqu�e au candidat par lettre ordinaire.

Les membres adh�rents ne jouissent d'aucun des droits des membres effectifs.

Dans un registre diff�rent de celui des membres effectifs, le conseil d'administration enregistre les entr�es et

sorties des membres adh�rents. i pubie chaque ann�e une liste des membres adh�rents dont un exemplaire

peut �tre obtenu sur demande adress�e au si�ge de l'association.

Le membre adh�rent s'engage � communiquer sans retard � l'association tout changement de l'adresse de

son domicile ou de son si�ge social.

Article 16 L'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale des membres comprend toue les membres effectifs en r�gle de cotisation ou de participation aux frais communs de l'association.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e � la demande de deux administrateurs ou � la demande d'un commissaire aux comptes. Elle doit �tre �galement convoqu�e sur demande d'un grou,Qe de membre repr�sentant, ensemble, au moins 20 % du nombre total des membres effectifs.

La demande de convocation adress�e au conseil d'administration contient les questions ou les propositions que les demandeurs d�sirent faire porter � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration est charg� de la convocation des membres effectifs � rassembl�e g�n�rale, A cet effet, il leur adresse, au moins 8 jours avant rassembl�e, une lettre portant convocation, qui peut �tre remplac�e par une t�l�copie ou par un e-mail, La convocation indique le leu, la date et l'heure de l'assembl�e g�n�rale.

Cette convocation est accompagn�e des documents dont les statuts imposent la communication aux membres pr�alablement � rassembl�e g�n�rale.

Les convocations contiennent rordre du jour de rassembl�e g�n�rale.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal � 5 % du total des membres est port�e � l'ordre du jour pour autant qu'elle parvienne au conseil d'administration 5 jours au moins avant la r�union de l'assembl�e g�n�rale.

Lorsqu'elles sont rendues n�cessaires par l'urgence, des r�solutions peuvent �tre prises par rassembl�e g�n�rale en dehors de l'ordre du jour. La justification de la prise de d�cision en dehors de l'ordre du jour est transcrite dans le proc�s-verbal de l'assembl�e. La d�cision relative � la prise en consid�ration d'une r�solution rue peut intervenir gcl� l'unanimit� des membres pr�sents.

L'assembl�e g�n�rale des membres se r�unit au si�ge social ou au lieu indiqu� par le conseil d'administration dans la convocation, dans la commune du si�ge social.

Tout membre peut se faire repr�senter � rassembl�e g�n�rale par un autre membre. Le membre qui d�sire �tre repr�sent� adressera procuration d�livr�e � son mandataire au conseil d'administration 3 jours au moins avant � a date de rassembl�e.

Le pr�sident du conseil d'administration assume la pr�sidence de rassembl�e g�n�rale des membres. En cas d'�quiibrri de voix bloquant une r�solution, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Le pr�sident d�signera un secr�taire de rassembl�e g�n�rale parmi les membres pr�sents, celui-ci sera charg� d'�tablir le proc�s-verbal de l'assembl�e. � cet effet, le pr�sident peut solliciter l'intervention du secr�taire d�sign� au sein du conseil d'administration. Le proc�s-verbal est conserv� dans le registre des proc�s-verbauxdes assembl�es g�n�rales

Les points qui figurait � tordre du jour de rassembl�e g�n�rale font l'objet d'un scrutin organis� par le pr�sident de rassembl�e qui en d�termine les modalit�s (vote �crit, oral, secret, par procuration, etc.).

Chaque membre effectif � droit � une voix Sauf pour les d�cisions soumises � des conditions l�gales ou statutaires particull�re de pr�sence et de majorit�, les r�solutions de rassembl�e se prennent � la majorit� simple des voix et ceci quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsgttils doivent �tre produits � des tiers ou en justice, les copies ou extraits des proc�s-verbaux de rassembl�e g�n�rale sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs,

Le membre qui a assist� personnellement � rassembl�e g�n�rale ou qui s'y est fait repr�senter par le mandataire de son choix est cens� avoir une connaissance suffisante des r�solutions arr�t�es par cette assembl�e.

Les membres emp�ch�s, qui n'ont pas pu se faire repr�senter, sont inform�s par le conseil d'administration des r�solutions de rassembl�e. Le conseil d'administration tour adresse rinformation par la voix du courrier postal ou par une t�l�copie ou un e-mail.

Les membres adh�rents sont Inform�s des r�solutions de rassembl�e g�n�rale par voix du bulletin de l'association.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e dans le courant du mois de mai, Elle se prononce str 'approbation des comptes annuels et du budget de 'exercice suivant. Elfe se prononce sur la d�charge � accorder aux membres du conseil d'administration (et aux commissaires) en raison de 'exercice de leur mandat

L'assembl�e g�n�rale ordinaire d�cide librement de'effectation du r�sultat de chaque exercice.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent dans les cas pr�vus par la loi. Lorsque Tordre du jour porte sur une modification des statuts, rassembl�e g�n�rale extraordinaire d�lib�re valablement pour autant que les 2/3 des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.. Elle ent�rine la modification pour autant gtfune majorit� de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s se prononce en sa faveur.

L'assembl�e g�n�rale des membres statue souverainement et � titre exclusif sur les �l�ments suivants :

" La modification des statuts,

T' " La nomination et la r�vocation des administrateurs,

" La nomination et la r�vocation du ou des commissaires, et la fixation de sa / leur r�mun�ration dans les cas o� unie r�mun�ration est attribu�e,

" La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

" L'approbation des budgets et des comptes,

" La dissolution de 'association,

" L'exclusion d'un membre,

" La transformation de 'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 18 Le conseild'admiruistration

yq Toute personne physique du choix de rassembl� g�n�rale des membres effectifs peut exercer le mandat

d'administrateur

Les admin>istratetrs doivent r�pondre aux conditions suivantes

" Mtre membre effectif de 'association,

c Pour chaque administrateur, rassembl�e g�n�rale d�termine la r�mun�ration ou la gratuit� du mandat ainsi que sa dur�e, qui ne peut exc�der 5 ann�es.

Le mandat du pr�sident pourra faire l'objet d'une r�mun�ration dans les limites d�termin�es par rassembl�e g�n�rale, sur d�cision du conseil d'administration. Le pr�sident et les autres administrateurs pourront b�n�ficier de jetons de pr�sence au titre de d�fraiement A d�faut, le mandat des administrateurs autres que le pr�sident sera exerc� gratuitement.

Lorsque le mandat de l'administrateur est � dur�e d�termin�e, il est renouvelable � tenue.

En cas de d�mission, d'emp�chement ou de d�c�s en cours de mandat d'un administrateur, les administrateurs restant peuvent nommer un rempla�ant qui ach�ve le mandat de 'administrateur sortant jusgtf � la prochaine assembl�e g�n�rale. Celle-ci confirme le rempla�ant � la fonction d'administrateur ou d�signe une autre personne de son choix.

Le conseil d'administration est form� de 3 administrateurs au moins,

Le conseil se r�unit aussi souvent qua n�cessaire, str demande d'un ou plusieurs administrateurs. il r�gle librement foutes les modalit�s pratiques de ses r�unions, en les d�finissant dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que n�cessaire, sur demande d'un ou plusieurs administrateurs, fi r�gle librement toutes les modalit�s pratique de ces r�unions en les d�finissant dans un r�glement d'ordre int�rieur, Le pr�sident est autoris� � convoquer le conseil d'administration d'initiative ou sur

sd demande d'un administrateur au moins.

Le conseil d'administration d�lib�re valablement lorsque la moiti� au moins des administrateurs sont

pr�sents ou repr�sent�s. L'administrateur emp�ch� peut s'y faire repr�senter par un autre administrateur.

Le conseil d'administration arr�te ses d�cisions � la majorit� simple des voix. En cas de parit� des voix,

celle du pr�sident est pr�pond�rante. Les d�cisions sont enregistr�es dans un proc�s-verbal qui est conserv�

dans le registre des proc�s-verbauxdu conseil d'administration.

Au sein du conseil d'administration sont d�sign�s un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le conseil d'administration d�termine les attributions de chacun dans un r�glement d'ordre int�rieur.

c L'assembl�e g�n�rale des membres nomme et r�voque les administrateurs en conformit� avec les statuts et

les r�gles du code civil en mati�re de mandat.

M

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � rassembl�e g�n�rale.

Article 19 Mandats sp�ciaux- d�l�gations

Dans les actes judiciaires et extra judiciaires d�passait la gestion journalii , l'association est

repr�sent�e, tant� regard des tiers grien justice, par son pr�sident.

Hormis par la publicit� l�gale de leur nomination, ce mandataire ne doit pas prouver feAstence de sa

d�l�gation.

Article 20

Lorsque un administrateur � un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � l'int�r�t de (association lors d'une

d�cision relevant du conseil d'administration, il doit le d�clarer aux autres administrateurs avant b d�lib�ration

du conseil

Le conseil d'administration prend acte de la d�claration de (administrateur et de la d�finition pr�cise de

l'opposition d'int�r�t dans le proc�s-verbal de la r�union.

Lorsque b conseil prend une d�cision en connaissance d'une opposition d'int�r�t, il en fait rapport �crit � la

prochaine acss'mbl�e g�n�rale.

Article 21 Gestion journali�re

La gestion journali�re comprend des actes de gestion courante dort ie conseil d'administration peut confier l'ex�cution � un ou � des tiers, sans faim abandon de sa comp�tence g�n�rale en mati�re de gestion d'administration.

Pour chaque mandataire charg� de tout ou partie de la gestion journali�re, b conseil d�termine les pouvoirs accord�s, la r�mun�ration ou la gratuit� du mandat, (�ventuelle obligation d'agir cor>jointement avec un administrateur ou avec une autre personne charg�e de la gestion journali�re et la dur�e du mandat.

Le conseil d'administration peut cordier tout ou partie de la gestion journali�re de rassociation � toute personne de son choix � un administrateur, lequel portera alors le titre d'administrateur d�l�gu� ou � deux ou plusieurs administrateurs.

Tant � (�gard des tiers mien justice, le d�l�gu� � la gestion journali�re assume la repr�sentation de rassociation pour les besoins de cette gestion.

Le conseil d'administration peut charger des mandataires sp�ciaux de missions particuli�res. La d�l�gation � la gestion journali�re est assur�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Article 22 Contr�le et commissaire

Aussi longtemps que l'association ne remplit pas les conditions l�gales pour devoir confier son contr�le � un commissaire r�viseur, les membres assueent eux-m�mes ce contr�le.

Lorsque l'association est dans robligation de nommer un commissaire, rassembl�e g�n�rale proc�de � sa nomination et � la fixation des �moluanents de sa fonction.

Les membres effectifs peuvent exercer leur droit de contr�le sur les documents sociaux et comptables de l'association en se conformant aux dispositions de l'arr�t� royal qui d�termine les modalit�s d'exercice de ce droitt.

Si aucun arr�t� royal ne d�termine ces modalit�s, ta membre qui d�sire eraercer son droit de contr�le doit respecter la proc�dure suivante et satisfaire aux conditions ci-apr�s

" ' Faire la demande par �crit au moins 8 jours avant la date de sa visite au si�ge de l'association, en adressant cette demande au conseil d'administration.

" Pr�ciser dans sa demande les documents qu'il d�sire consulter.

" Se pr�senter au si�ge de l'association � la date et � l'heure convenues avec le conseil d'administration.

" Prendre rengagement �crit de ne pas divulguer les informations obtenues � des tiers hormis aux autres membres r�unis � rassembl�e g�n�rale.

La consultation des documents par b membre a lieu en pr�sence d'un administrateur, qui consigne ses observations et celle du membre dans un proc�s-verbal �tabli contradictoirement et sign� par les parties.

L'administrateur communique le proc�s-verbal au conseil d'administration lors de sa r�union la plis proche. Le conseil d'administration communique b contenu du proc�s-verbal au pr�sident de rassembl�e g�n�rale des membres, qui en donne lecture aux membres au cours de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le membre consultait ne peut revendiquer l'obtention de copie des documents consult�s ni la communication d'autres documents que ceux qui ont fait robjet de sa demande �crite pr�alable.

Sans pr�judice d'une action en dommages et int�r�ts en cas de divulgation pr�judiciable � /association, le membre qui viole la confidentialit� des documents consult�s perd de plein droit sa qualit� de membre, sans que rassembl�e g�n�rale ait � prononcer son exclusion.

Article 23 Exercice social - comptabilit� - couverture des charges de rassociation

L'e>ercice social commence le ler janvier de chaque ann�e pour se terminer le 31 d�cembre suivant Exceptionnallemert, le ler exercice d�butera � la date de la constitution de l'association pour se terminer au 31 d�cembre suiivant.

La comptabilit� de l'association est tenue conform�ment aux r�gles l�gales applicables arc grandes asbl, et conform�ment � la loi sur la comptabilit� des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution ainsi gliaux dispesitions comptables de l'arr�t� d'ex�cution du code des soci�t�s.

Article 24 Participation aux frais communs

L'assembl�e g�n�rale ordinaire d�termine te montant de la contribution aux frais communs dont les

membres effectifs sont redevables � (association.

Les membres ne sont tenus au paiement d'aucune cotisation.

muge 4.4

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Soue la cor ers a pasteneti-de l'assembl�e g�n�ral� -ordinaire', ie conseil dadininistratien petit Cemal-der �n cons d'exercice au membre d'effectuer des versements destin�s � couvrir les charges de fonctionnement de l'association. Chaque membre est d�biteur d'un mortart identique de participation dans les charges de for ctionnemert de l'association.

Le rapport de gestion du conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale ordinaire justifie de mani�re

" d�taill�e la participation des membres dans les charges de fonctionnement de l'association port l'exercice dont il soumet les comptes annuels � fassembi�e.

. Article 25 Dissolution et liquidation

L'assembl�e g�n�rale peut prononcer b dissolution de l'association � b majorit� des 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de dissolu don anticip�e, et sauf d�cision contraire de rassembl�e g�n�rais, les admiinistmatsus en fonction � ce moment assurnert la fonction de liquidateur(s) de rassociation, � moins que l'assembl�e g�n�rale , ne nomme un ouplusieurs liquidateurs,

Les Equidabeus disposent des m�mes pouvoirs que ceux des administrateurs qui �taient en fonction avant . la dissolution de l'association

Aussi longtemps que dure la liquidation, les liquidateurs pr�sentent chaque ann�e � rassembl�e g�n�rale . . ordinaire les comptes annuels de l'association en liquidation, en les accompagnant d'un rapport d�crivant l'�tat d'avancement de la liquidation.

Apr�s avoir sold� tourtes les dettes de l'association dissoute, b liquidateur fera rapport � titre gratuit de l'actif social � une ou plusieurs personnes morales sans but lucratif dont b ou les buts sociaux sont similaires � ceux de l'association dissoute_

Le liquidateur pourra �galement faire apport de l'actif social � urie association sans but lucratif ayant pour objet l'enseignement technique secondaire_

Article 26 Divers

Tout ce qui 'lest pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi. � d�faut de r�gles ; �nonc�es dans la bi pr�vau lmrt les dispositions de droit commun, ie r'�giementd'ordre int�rieur et les usages. La nulfre �ventuelle d'une disposition des statuts remporte pas la marte de leirensemble.

Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale corhstituarhte

1� Comme indiqu� ci-dessus, les associ�s fondateurs ont d�cid� en date du

la constitution dire association sous ta forme d'une association sans but lucratif, appel� a

prendre la d�nomination ABC du permis de conduire.

" 20 Les associ�s fondateurs mentionn�s au document ci-dessus ont pris connaissance du projet des statuts quia �t� souris � leur lecture, ils ont approuv� � runarrmit� b texte propos�.

30 Sti�e � l'adoption des statuts, les associ�s fondateurs se sort r�unis en assembl�e g�n�rale pois proc�der � r�fection des admicslratetrs.

Trois admiricstratetrs ont �t� d�sign�s, � savoir :

" Monsieur Alfred VIROUX, auquel les associ�s ont confi� le mandat de pr�sider l'association

" Monsletr DEFOUR Bernard, d�sign� pour exercer !e mandat de secr�taire

" Monsieur NOE St�phane, d�sign� pour exercer b mandat de tr�sorier

Conform�mert au terme des statuts, l'administrateur d�sign� au titre de secr�taire sera charg� de la conservation du texte des statuts, d'une part, et du proc�s-verbal de l'assembl�e constittente, d'autre part, au si�ge de l'association.

' Fait � Li�ge, b 15/02/2014

D�pos� en m�me temps : statuts de l'association sign�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/03/2015

��N� d'entreprise : 0547,653.387

D�nomination

(en entier) : ABC du Permis de Conduire

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : Quai de la D�rivation, 53 boite 022 - 4020 Li�ge

OPiet de Pacte : Dissolution - cl�ture de liquidation

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 24 d�cembre 2014 ayant pour objet la dissolution et la cl�ture de la liquidation de l'association

L'assembl�e g�n�rale de ]'ASBL ABC du Permis de Conduire s'est r�unie ce jour en pr�sence de l'ensemble de ses membres pour proc�der � la dissolution et � la liquidation de ]'ASBL ABC Permis de Conduire.

A l'unanimit� de ses membres, l'assembl�e g�n�rale a :

-vot� la dissolution de l'association ABC du Permis de Conduire

-approuv� les comptes et constat� l'absence de dettes et de cr�ances � l'�gard de tiers ;

-mis fin au mandat des administrateurs et donn� d�charge � chacun :

1-Monsieur Alfred VIROUX, Quai de la D�rivation, 53/22, 4020 Li�ge, n� le 2910611929, � Bressoux, RN

29.06.29 255-11 ;

2-Madame St�phanie WOLES, Chauss�e Verte, 45, 4470 Saint-Georges, n�e le 1610111978, � Li�ge, RN

78.01.16 130-65 ;

3-Monsieur St�phane NOE, Chauss�e Verte, 45, 4470 Saint-Georges, n� le 0410711977, � Li�ge, RN

77,07.04 055-36 ;

4-Monsieur Bernard DEFOUR, rue des Crahaux, 36, 4610 Beyne-Heusay, n� le 27/0911943, � Ch�n�e, RN :

43.09.27 257-93 ;

-nomm� en qualit� de liquidateur Monsieur Alfred VIROUX, domicili�(e) � B- 4020 Li�ge, Quai de la D�rivation, 53/22, lequel a, par ailleurs, renonc� aux avances qu'il avait consenties en sa qualit� d'administrateur. Cette renonciation permet � l'association d'avoir � l'actif net un solde cr�diteur de 0 � ;

-donn� d�charge au liquidateur et vot� la cl�ture de la liquidation � la date du 2411212014 ;

-d�cid� que les documents, livres comptables et archives de l'association seront conserv�s durant 5 ans � B-4020 Li�ge, Quai de la D�rivation, 53122.

Monsieur Alfred VIROUX

Liquidateur

D�pos� en m�me temps que l'extrait du PV de l'AGE du 24/12/2014 en original, Monsieur Alfred Viraux, liquidateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

une

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

111111111j1111131111111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ABC DU PERMIS DE CONDUIRE

Adresse
QUAI DE LA DERIVATION 53, BTE 022 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

ABC DU PERMIS DE CONDUIRE

Association sans but lucratif

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