ABV CINEMA, EN ABREGE : ABC CINE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ABV CINEMA, EN ABREGE : ABC CINE
Dénomination : ABV CINEMA, EN ABREGE : ABC CINE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.003.730

Publication

12/03/2012
ÿþ \E~rr " .~t~r "t f Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

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N° d'entreprise : i5 `m co-2, 120

Dénomination

(en entier) : ABC CINEMA

(en abrégé) : ABC CINE

Forme juridique : ASBL

Siège : 99 RUE PAUL JANSON 4460 GRACE-HOLLOGNE

Oblat de l'acte : CONSTITUTION

Dénomination et siège Social :

L'association prend pour dénomination : « ABC Cinéma», association sans but lucratif ou asbl.

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : «ABC Ciné».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de cette association sans but

lucratif mentionneront la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «

association sans but lucratif» ou du sigle «asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Son siège social est établi au nonante-neuf (99) de la rue Paul Janson à 4460 Grâce-Hollogne, dans

l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'adresse du siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale, conformément à la

procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification entraînera;

d'office le dépôt des statuts modifiés et coordonnés au greffe du tribunal de commerce territorialement

compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Associé Fondateur :

Les trois associés suivants déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à

la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un :

Monsieur Alain Bailly né à Liège le 13 décembre 1953, domicilié avenue Rogier 12/093 à 4000 Liège,

administrateur de société.

Monsieur Patrick Alen né à Rocourt le 25 novembre 1967, domicilié rue Paul Janson 99 à 4460 Grâce-

Hollogne

Madame Fabienne Marechal, née à Liège le 15 décembre 1965, domiciliée 14 rue Jacob Makoy à 4000

Liège.

But social poursuivi :

L'association a pour but le développement d'un atelier de production audiovisuel. L'association aura pour''

objet et pour la majeure partie de ses activités, d'offrir un cursus d'apprentissage aux diverses techniques de; cinéma à l'attention des adolescents et/ou des adultes. Elle aura également pour mission d'aider à la réalisation; et à ta production en films ou en vidéogramme d'eeuvres de création, qu'elles soient destinées à une diffusion

télévisuelle ou au circuit d'exploitation en salle, commercial ou non commercial. "

Mettre à la disposition du public les techniques pour décoder le langage cinéma et audiovisuel,

De favoriser l'expression et la créativité par le cinéma.

De favoriser les projets d'éducation permanente.

De sensibiliser le public au thématique d'actualité afin de susciter une citoyenneté responsable,

De produire et diffuser des films.

D'organiser des festivals.

Mais aussi, plus largement, la production, la réalisation, la promotion de films pour le cinéma, la télévision.,

L'organisation de prestations pour des acteurs, des comédiens, des musiciens.

Toutes activités de pré ou de post-production liée à l'audiovisuel (TV ou cinéma).

L'organisation de tout événement lié à l'audiovisuel en Belgique ou à l'étranger

L'organisation, la promotion, la création de spectacles, de concerts, d'événements culturels divers,

Le soutien à toutes çréatiorrs artistiques_ Art drarrratique, tbéâtfe,,SpeeecleS_Vivarttss _ __ ____ _.__ ,_

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mao 2.2

La production d'artistes divers (acteurs, musiciens, groupes, peintres)

Les cours de chants, musiques, arrangements et orchestrations diverses.

L'agence de casting pour acteurs, comédiens.

Le studio d'enregistrements sonores et photographiques.

La production, l'organisation, la création, la promotion d'émissions diverses pour la radio ou tout autre

événement lié à la radio.

L'organisation de banquets, de réceptions diverses directement ou indirectement liés à l'activité principale.

L'organisation et la mise en place de « catering » pour artistes, avec restauration.

La réalisation, la production de supports graphiques divers.

La location de matériel audio-visuel.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ou objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but ou objet. Elle peut s'intéresser

à toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de

favoriser le développement de ses activités,

Location de matériel audio-visuel.

Promotion de la recherche et de l'expérimentation sur le plan technique et esthétique, valorisation de

l'originalité et de l'authenticité des sujets, valorisation de la création aussi bien dans l'écriture que dans la

réalisation.

Valoriser et développer le patrimoine culturel de la région Wallonie-Bruxelles, aussi bien à un niveau belge

qu'à un niveau international.

ADMISSION DES MEMBRES :

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres affiliés, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

En ce qui concerne les membres effectifs, leur nombre ne peut être inférieur à trois et supérieur à deux cent cinquante. Ils jouissent des droits et sont tenus des obligations précisés dans les présents statuts. Sont membres effectifs les trois comparants au présent acte et toute personne physique ou morale admise en cette qualité par le Conseil d'administration, à la majorité simple des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes : être majeur et avoir un projet en concordance avec le but social poursuivi. Ce projet sera présenté par le candidat membre effectif de la manière qu'il souhaite et les membres du Conseil d'administration ne devront pas justifier de leur accord ou de leur refus. La publication de la nomination de membres effectifs se fera par simple affichage dans les locaux de l'asbl. La sortie éventuelle d'un membre effectif se fera soit par simple démission par courrier recommandé au siège de l'asbl, soit par un vote du Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix présentes. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Toute personne qui désire devenir adhérent doit être en possession de sa carte d'adhérent. Ils bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts et en respectant rigoureusement les règles habituelles de politesse et de bienséance. Un candidat non admis ne pourra se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié à vie, d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association, il est bien évident que ce concours serait gracieux, Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association. De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION :

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association. Ce retrait se fera par écrit recommandé à l'association .

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, !e défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées Générales consécutives, les infractions graves au règlement intérieur ou aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peur suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 du 27 juin 1921, c'est-à-dire par ordre chronologique d'entrée des membres dans l'association.

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MOQ 2.2

DES COTISATIONS

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Us apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par t'assemblée générale. IR ne pourra être inférieur à 100 euros, ni supérieur à 1.000 euros.

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les membres adhérents en sont exclus. Les affiliés d'honneur, les parrains et les affiliés émérites peuvent participer aux délibérations avec voix consultative.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence ; les modifications aux statuts ; la nomination et la révocation des administrateurs; la décharge à octroyer aux administrateurs ; l'approbation des budgets et des comptes ; la dissolution volontaire de l'association ; les exclusions de membres et toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration, par lettre recommandée à la poste, un mois calendrier à l'avance.

Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel, adressé au moins un mois avant l'assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception, par le secrétaire.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour, Sauf dans les cas prévus dans la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, L peut se faire représenter par un mandataire, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents ou affiliés peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale, en qualité d'observateur ou de consultant.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, à défaut par l'administrateur présent le plus âgé. L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la foi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée, Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions sont exclus des quorums de vote et de majorité.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. Les décisions seront alors définitives, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sous réserve de l'application des dispositions légales.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requise parla loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Les décisions de l'assemblée sont consignées par le secrétaire dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre et après avoir convenu de la date et de l'heure de la consultation avec le conseil d'administration. Les adhérents, affiliés ou tiers intéressés peuvent être informés de manière similaire.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de première instance concerné, sans délai et publiées comme dit la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs,

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommé par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre maximal d'administrateurs

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MOD2.2

est de trois. Le Conseil peut comporter un administrateur non membre de l'association. Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement. Ainsi,il est décidé que Monsieur Patrick Alen s'occupera de l'ouverture et de la gestion du ou des comptes bancaires de l'asbl,ainsi que de la gestion journalière de l'association,en général.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire, Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par tout moyen, y compris verbalement, au moins huit jours avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o0 la réunion se tiendra. Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50% et une majorité des deux tiers des voix. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et le gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. il peut déléguer un de ses membres à la gestion journalière. Ce délégué est révocable en tout temps par le conseil et n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés sans délai au greffe du tribunal de 1ère instance concerné et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur Belge. La ou les personnes déléguées à la gestion journalière sont nommés, révoqués ou remerciés par simple décision du conseil d'administration, à la majorité simple des voix.

Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association.

DISPOSITIONS DIVERSES

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre, y compris pour le 1er exercice de la présente asbl.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration. Les comptes et les budgets sont tenus et publiés conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les asbl,

Les documents comptables sont conservés au siège social. Temporairement, ils peuvent aussi se trouver chez le trésorier ou chez le comptable de l'association.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes ces décisions sont déposées et publiées.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Premier exercice social :

Le premier exercice social de la présente association débutera le premier mars 2012, pour se clôturer le

trente et un décembre 2012.

Première assemblée générale :

MCD 2.2

Volet B - Suite

La première assemblée générale se tiendra dans la première quinzaine du mois de mars 2012,

Nomination des administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs madame Fabienne Maréchal et Messieurs Patrick Alen et Alain

Bailly. Les administrateurs représentent individuellement l'association.

Ces personnes acceptent ce mandat.

Commissaires :

Les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoirs :

Ils désignent monsieur Alain Bailly en qualité de Président et monsieur Patrick Alen en qualité de Trésorier et de secrétaire. Monsieur Alen est également désigné délégué à la gestion journalière. Il sera responsable pour la gestion des comptes et des budgets.

Fait à Grâce-Hollogne, le 15 février 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ABV CINEMA, EN ABREGE : ABC CINE

Adresse
RUE PAUL JANSON 99 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne