AC SERVICES

Société en nom collectif


Dénomination : AC SERVICES
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 546.728.820

Publication

03/03/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : AC Services

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : rue des Cenelles 3618 - 4800 PETIT-RECHAIN (ifej,Ke kt

Objet de l'acte : Acte constitutif

AC SERVICES

SOCIETE EN NOM COLLECTIF

N° ENTREPRISE : BE EN CONSTITION

ACTE CONSTITUTIF

L'an 2014, le 17 février 2014

Se sont réunies

Madame Ariane LAMBRETTE (740422-288.52), consultante, domicilié rue des Cenelles 36/8 à 4800 PETIT-

REChtAIN Associée,

Madame Carine FINCkEN (670120-348.78), consultante, domiciliée rue Colonel Piron, 191 à 4624 Romsée,

Associée,

Lesquelles ont déclarés arrêter comme suit la société en nom collectif qu'elles ont formée entre elles.

Article 1 : RAISON SOCIALE

ll est constitué par ces présentes une société en nom collectif sous la raison sociale de

« AC Services»

Article 2 : SIEGE SOCIAL t Le siège de la société est établi rue des Cenelles 36/8 à 4800 Petit-Rechain (r ~~i ee'4 Il pourra être transféré sous simple décision de la gérance,

Article 3 : OBJET

La société à pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

partenariat avec des tiers :

-La fourniture, la prestation ou la sous-traitance de tout service manuel ou intellectuel généralement quelconque et notamment tout service administratif tel que informatique (Programmation informatique, conseil informatique, et toutes autres activités informatiques, création de sites web, ...), marketing, organisation de fêtes en tous genres (mariages, communions, portes ouvertes,...) ou de secrétariat, (rédaction, domiciliation, permanence téléphonique, traduction, mises en page, photocopies, encodage, etc ...)

-Toutes opérations se rapportant à l'exploitation d'un magasin ou d'un atelier de création et de fabrication d'articles de cadeaux, d'articles de décoration en tout genre, de l'art de la table, d'articles ménagers, de fleurs, de plantes, de confiserie, de chocolaterie, de confection textile, de bijouterie et autres objets de fantaisie, de linges de maison et de salle de bains, etc ....

-Elle pourra également acquérir, prendre ou donner en location tout bien meuble ou immeuble nécessaire à son fonctionnement et pourra s'intéresser par voie de souscription, de cession, d'apports ou d'autre manière à toutes sociétés ayant un objet identique ou connexe au sien ou susceptible de faciliter ou de promouvoir son activité

-La société peut faire toutes opérations civiles ou commerciales, mobilières, ou immobilières, financières qui se rattachent à son objet social ou qui sont de nature à en assurer le bon développement

-Toutes opérations d'achats de ventes, d'échanges, d'exploitation, de mise en valeur de biens mobiliers et immobiliers, de gestion, d'administration, de leasing et de location de tous biens meubles et immeubles ou

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

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sé au Greffa du MERDE DE VERVIERS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconque ainsi que toutes activités connexes, analogues ou semblables qui s'y rapportent directement ou indirectement

-La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconque, commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement ou partiellement à son objet ou qui sont de nature à favoriser la réalisation ou le développement de son entreprise. La société peut par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement prendre des participations dans d'autres entreprises ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger . La société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés ayant un objet similaire ou non, La société peut agir tant pour son compte personnel tant pour le compte de tiers ou en participation.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir 2010212014,

Article 5 : POUVOIRS

Madame Ariane LAMBRETTE et Madame Carine FINCKEN sont seules associées responsables et gérantes de la société. Elles auront seules la signature sociale mais ne pourront en faire usage que pour les besoins de la société, jusqu'à un montant de 1500.00 E Hors TVA. Pour des montants supérieurs, les opérations devront être signées conjointement,

Elles pourront notamment

-faire tous achats de ventes et titres de toutes entreprises

-faire tous achats de matières premières et de marchandises

-contracter tous marchés, acquitter, souscrire, et endosser tous effets de commerce

-exiger, recevoir et céder toutes créances

-aller en justice

-traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir aveo renonciation à tous droits réels,

toutes mains levées d'inscription, nantissement, mentions, saisie, opposition ou autres empêchement

quelconque avec ou sans constatation de paiement

-Acquérir au nom de la société tout immeuble nécessaire à la société au prix et conditions qu'elle jugera convenable et payer tout prix d'acquisition

-Vendre de gré à gré ou par adjudication public, au prix et aux conditions qu'elle jugera convenable tout immeuble qui pourrait appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et en intérêts

-Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société aux conditions et taux d'intérêts qu'elle jugera convenable par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs tout autres garanties,

Article 6 : MANDATS

H a été décidé que le mandat de gérante de Madame Carine Fincken se fera à titre gratuit.

Article 7 : CAPITAL

Le capital social est fixé à 600.00 ¬ (six cents euro) et est représenté par 100 parts.

Chaque associée verse 300.00 ¬ en espèces, sur te compte de la société, ouvert auprès de la Banque ING sous te numéro BE55 3631 2598 4044 (BBRUBEBB), au fur et à mesure des besoins de la société. En rémunération de leur apport, chaque associée se voit attribuer 50 parts, représentant une valeur totale de 300.00 ¬

Article 8 : DISSOLUTION

Chaque associée pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être

prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associées dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiqué.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion.

Il en sera de même des pertes.

Article 9 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social prend cours le 01/01 et se clôture à la fin de l'année, le 31112,

Le premier exercice social commencera 20/02/2014 et sera clôturé te 31/12/2015.

Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire des associées se tient chaque année le deuxième mercredi du mois de

mars à 19 heures au Siège social de la société.

La première assemblée générale se tiendra en mars 2016.

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Volet B - Suite

Chaque associée pourra réunir une assemblée des associées, à charge pour lui de convoquer chacun de ses coassociés 8 jours au moins à l'avance.

Les réunions sont présidées par les gérants.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associée ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société.

En cas de partage des voix, la voix des gérants et le cas échéant, du président de l'assemblée est prépondérante.

Si lors, d'une première réunion, cieux associées ne sont pas présents ou représentées, il sera fait une . nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quelque soit le nombre des associées présents.

Les mandats des gérantes sont exercés à titre gratuit et pour une durée illimitée.

Article 11 : DECES D UN ASSOCIE

Le décès d'une des associées entraîne la dissolution de la société.

Article 12 : INCAPACITE DU GERANT

En cas d'incapacité légale ou d'empêchement d'une des gérantes, la gérante restant aura le droit de

pourvoir à son remplacement définitif.

Article 13 : CESSION

Aucune des associées ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu'avec le consentement de tous ses coassociés.

Article 14 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs

désignés par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.

Article._15_ _Md.DIElCATION DSS STATUTS

Les associées auront le, droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'elles jugeront convenables. Elles pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 16 : LITIGES

Les contestations pouvant s'élever entre les associées, au sujet de l'interprétation des présents statuts,

seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Fait et signé à Petit-Rechain, en quatre exemplaires dont un est remis à chaque associée, un est conservé au siège social et un est destiné à l'enregistrement.

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Bon pour 50 parts Bon pour 50 parts

Ariane LAMBRETTE Carine FINCKEN

2ésel-vé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AC SERVICES

Adresse
RUE DES CENELLES 36/8 4800 PETIT-RECHAIN

Code postal : 4800
Localité : Petit-Rechain
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne