AC2E

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AC2E
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 450.679.519

Publication

29/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 26.08.2014 14478-0463-016
26/09/2013
ÿþMal 2.0

vt~

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

iw



450.679.519

AC2E

Société anonyme

4400 Flémalle (lvoz-Ramet), Parc Industriel, 21/A.

AUGMENTATION DE CAPITAL - CRÉATION DE CATÉGORIES D'ACTIONS - MODIFICATION DE LA REPRÉSENTATION DU CAPITAL SOCIAL - REFONTE DES STATUTS SANS MODIFICATION DE L'OBJET - NOMINATIONS

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique :

Siège

Objet de l'acte :

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES -Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 11 septembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "AC2E", ayant son siège social à 4400 FLEMALLE (Ivoz-Ramet), Parc Industriel, 211A.

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes

I- MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DU CAPITAL

1- L'assemblée décide de répartir les actions de la société en actions de catégorie A et de catégorie B jouissant des mêmes droits sauf ce qui est prévu aux statuts.

2- L'assemblée décide de transformer les sept cent cinquante (750) actions actuelles sans désignation de valeur nominale représentant le capital actuel de la société en sept cent cinquante (750) actions de catégorie A.

Il-AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE

1- Décision d'augmenter le capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de vingt-quatre mille neuf cent douze euros (24.912 ¬ ) pour le porter de septante-cinq mille euros (75,000 ¬ ) à nonante-neuf mille neuf cent douze euros (99.912 ¬ ) par la création de cent quarante-quatre (144) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale de catégorie B, à souscrire en numéraire au prix de cent septante-trois euros (173 ¬ ) par action, et à libérer immédiatement à concurrence de la totalité par la société anonyme « SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN DE LIÈGE » en abrégé « MEUSINVEST » ayant son siège social à 4000 Liège, « Hôtel de Copis », rue Lambert Lombard, 3, T.V.A. numéro 0426.624.509. RPM Liège,

Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.

2- Renonciation au droit de préférence. On omet.

3- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération.

On omet,

4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède

- l'augmentation de capital de vingt-quatre mille neuf cent douze euros (24.912 ¬ ) est effectivement réalisée;

- le capital social est actuellement de nonante-neuf mille neuf cent douze euros (99.912 ¬ ) représenté par huit cent nonante-quatre (894) actions sans désignation de valeur nominale, réparties en sept cent cinquante (750) actions de catégorie A et cent quarante-quatre (144) actions de catégorie B.

III. REFONTE DES STATUTS

FORME - DÉNOMINATION

La société revêt la forme de société anonyme,

Elle est dénommée « AC2E ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge



4 SIEGE SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge Le siège social est établi à 4400 FLEMALLE (lvoz-Ramet), Parc Industriel, 21/A.

OBJET

La société a pour objet : toute opération de réalisation, en Belgique ou à l'étranger, tant par elle-même que par des tiers, suivant les modalités qui lui paraîtront les plus appropriés, pour son compte ou pour le compte d'autrui etlou en participation avec qui que ce soit, de toutes opérations commerciales, financières, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières, ainsi que la conception, construction ou représentation du matériel, des appareils et des installations nécessaire auxdites opérations se rapportant directement ou indirectement à :

1°) l'étude, le conseil, la conception, la fabrication, rachat, la transformation, le contrôle, la régulation, l'automatisation, l'adaptation, la vente, la location, la représentation, l'importation, l'exportation, la location-vente, le leasing, le financement, l'équipement, le montage, l'installation, la mise en oeuvre, la maintenance, l'entretien, le démontage, le dépannage, etc...:

- de tout équipement ou système technique à base de mécanique, d'électricité, de thermique, d'électronique, d'informatique, d'optique, d'hydraulique, de pneumatique et de toute autre technique, que ce soit l'ensemble de l'équipement ou ses composants;

- de toute entreprise, y compris dans le domaine du génie civil, de travaux routiers et autres, de signalisation routière, de télécommunications et de télécontrôle.

2°) toute activité se rapportant à la distribution et à l'utilisation de l'énergie électrique haute et basse tension et, plus généralement, toute activité, se rapportant à l'électricité ou l'électronique, installations de téléphonie, de détection incendie et courant faible, entreprise d'installations sanitaires et de chauffage au gaz et de plomberie-zinguerie, placement de paratonnerres et d'antennes de télévision ou autres, entreprises de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, d'installation de signalisation maritime ou fluviale non électrique, d'installation de signalisation routière ferroviaire, fluviale, maritime et aéronautique électrique, atelier de réparations de matériel électronique et radio-électrique, tous travaux de ferronnerie, appareils de radiophonie, électroménagers, à gaz, frigorifiques, de poêlerie, machines et matériel agricoles et horticoles et de couture, pompes électriques, lustrerie, d'éclairage, sanitaires, de chauffage, les articles de ménage, cadeaux, etc..,

3°) la réalisation de tous travaux publics et privés, toutes fournitures de matériaux ou autres produits faisant l'objet d'entreprises générales ou particulières, l'achat et la vente de tous matériaux.

4°) toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, l'échange, la réalisation, la mise en valeur, la conception, l'examen, l'expertise, l'analyse, les études, la coordination, la programmation, la construction, la transformation, la décoration, la location, l'exploitation, le leasing, la gestion, la gérance, la mise en valeur et le lotissement de tous biens immeubles ainsi que l'administration et la promotion sous toutes ses formes dans le domaine immobilier.

5°) toute activité réglementée sous l'appellation « activités électrotechniques ».

Elle peut s'intéresser de toutes manières et de n'importe quelle façon aux appareils, accessoires, constructions et installations ayant un rapport même indirect avec son objet principal.

Elle peut acquérir ou exploiter tous brevets, licences, marques, procédés et autres droits de patrimoine intellectuel, négocier toutes licences et sous-licences.

Elle peut s'intéresser par vole d'apport, de fusion, d'association, de souscription, de participation financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

Elle pourra établir, par simple décision du conseil, des agences, dépôts et succursales en Belgique et à l'étranger.

DURÉE

La société a une durée illimitée.

CAPITAL

§ 1. Le capital social est fixé à nonante-neuf mille neuf cent douze euros (99.912 é). Il est divisé en huit cent nonante-quatre (894) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/huit cent nonante-quatrième (11894ème) de l'avoir social.

Les huit cent nonante-quatre (894) actions sont réparties en sept cent cinquante (750) actions de catégorie « A », et cent quarante-quatre (144) actions de catégorie « B » Les actions des différentes catégories jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts.

§ 2. En cas de cession d'actions entre actionnaires ou d'émission d'actions nouvelles en faveur d'actionnaires existants, les actions cédées ou émises seront (re)classifiées dans la série des actions détenues par, selon le cas, le cessionnaire, l'acquéreur ou le souscripteur.

En cas de cession d'actions d'une catégorie à un tiers, celles-ci seront classifiées dans la catégorie A.

§ 3. Si, par suite des cessions et reclassifications intervenues, il ne subsiste plus qu'une seule catégorie d'actions, les règles spécifiques de majorité, de nomination et de quorum de vote cesseront de s'appliquer, seules les dispositions légales s'appliquant désormais.

§ 4. Le Conseil d'administration ou les administrateurs spécialement désignés par lui à cet effet ont qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, les modifications qui résulteraient de l'application des dispositions du présent article.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Un administrateur sera élu par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par les actionnaires détenteurs des actions de catégorie B.

ll s'agit d'un droit dans le chef des actionnaires de catégorie B et non d'une obligation, en sorte que ceux-ci peuvent décider de ne pas l'exercer, sans toutefois y renoncer.

Les autres administrateurs sont nommés sur une liste de candidats présentés par les actionnaires de catégorie A.

S'il a été fait usage du droit reconnu aux actionnaires de catégorie B les administrateurs élus sur la liste des candidats de catégorie A seront qualifiés d'administrateurs de catégorie A, les administrateurs élus sur la liste des candidats de catégorie B seront qualifiés d'administrateurs de catégorie B. La publication de leur nomination mentionnera la catégorie à laquelle ils appartiennent.

Lorsqu'à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

SI une personne morale est nommée administrateur, elle désignera une personne chargée de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant permanent.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée générale qui a procédé aux réélections.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Toutefois, le Conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet

social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

GESTION JOURNALIERE - DELEGATIONS

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation pour cette gestion à une ou plusieurs personnes (administrateurs, directeurs et autres agents, associés ou non) agissant soit seule(s), soit deux à deux, soit conjointement. La (les) personnes(s) déléguée(s) à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion et des pouvoirs leurs accordés, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution de la ligne de conduite tracée par le conseil d'administration et ceux qu'il est nécessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales.

Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels pouvoirs spéciaux qu'il détermine.

il peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.

11 fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice aux délégations visées à l'article précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par un administrateur de catégorie A agissant conjointement avec un administrateur de catégorie B, lesquels n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.

Toutefois, si les actionnaires de catégorie B ont souhaité ne pas être représentés au Conseil d'administration, la société sera valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement.

Les expéditions et extraits des décisions du Conseil d'administration, ainsi que celles des résolutions de l'assemblée générale, seront signés conformément à l'alinéa qui précède.

En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera représentée valablement par le ou les administrateurs-délégués, directeurs et agents auxquels cette gestion aura été déléguée et ce pour toutes les opérations qui peuvent être comprises dans la gestion journalière.

Les mandataires spéciaux disposeront du pouvoir de représentation dans le cadre de leur compétence.

CONTROLE

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, membre(s) de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale conformément à la loi. L'Assemblée Générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'institut des Réviseurs d'Entreprises.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si, compte tenu de la situation dans laquelle se trouve la société, la loi ne requiert pas la nomination obligatoire d'un commissaire, l'Assemblée générale aura cependant toujours la faculté de procéder à une telle nomination conformément à l'alinéa 1

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi de juin à dix heures.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre,

DISTRIBUTION

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à

la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital

social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

PAIEMENT DES DIVIDENDES  ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le Conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le payement d'acomptes sur

dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la loi.

LIQUIDATION

En cas de proposition de dissolution de la société, l'organe de gestion doit se conformer à l'article 181 du code des sociétés, En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins du Conseil d'Administration alors en exercice, à moins que l'assemblée ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les rémunérations s'il y a lieu.

Cette désignation devra être confirmée par le Tribunal de commerce qui sera tenu également informé de l'état d'avancement de la liquidation.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou

par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

DEMISSIONS - NOMINATIONS

L'assemblée fixe à trois (3) le nombre d'administrateurs.

Sur proposition des actionnaires titulaires des actions de la catégorie A, l'assemblée décide de renouveler le

mandat des administrateurs actuels

- la société en nom collectif « MHI CONSULTING », ayant son siège social à 1370 Jodoigne (Jauchelette), rue d'Orbais, 13, numéro d'entreprise 849.175.117. RPM Nivelles, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur HIBEN Marc, domicilié à 1370 Jodoigne (Jauchelette), rue d'Orbais, 13, numéro national 62070318509.

- Madame HALBARDIER Annick, domiciliée à 1370 Jodoigne (Jauchelette), rue d'Orbais, 13, numéro national 62051639475.

Sur proposition de l'actionnaire titulaire des actions de la catégorie B, elle appelle aux fonctions d'administrateur :

la société anonyme « SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN DE LIÈGE » en abrégé « MEUSINVEST » ayant son siège social à 4000 Liège, « Hôtel de Copis », rue Lambert Lombard, 3, T.V.A. numéro 0426.624.509. RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur DUMOULIN Stéphane, domicilié à 4624 Fléron (Romsée), Place Hector Denis, 32, numéro national 78072712969.

Le mandat des administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de juin deux mille dix-neuf. ll sera exercé gratuitement.

Volet B - Suite

La société en nom collectif « MHI CONSULTING » numéro d'entreprise 849.175.117. laquelle a pour représentant permanent Monsieur HIBEN Marc numéro national 62070318509 est confirmée en qualité de Président du Conseil et d'administrateur-délégué à la gestion journalière.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte ;

- expédition de l'assemblée comportant une procuration et l'attestation bancaire.

- la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,R4 ç

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

14/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 11.06.2013 13168-0091-016
12/04/2013
ÿþ

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



( /

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

' 'z

--- ~'~~-

N"d'entreprise : 460.679.819

Dénomination

(en entier) : CLAUDE HOUMARD

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4040 Flémalle Parc Industriel, 21/A.

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - TRAN N EN SA - DEMISSIONS 

NOMINATIONS

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 28 mars 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "CLAUDE HOUMARD", ayant son siège social à 4400 FLEMALLE (Ivoz-Ramet), Parc Industriel, 21/A.

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :

1- AUGMENTATiON DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES

L'assemblée décide d'augmenter le capital ó concurrence de cinquante-six mille mtre centaep euros nonante-neuf cents (66.407.99 E) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.5S2'U1E)áampanów-dnqm|Ummuomo(75.0Ó0E)pmrincoqporatinnóduenonuurmnceaucopito|dubénéOce reporté tel qu'il résulte des comptes annuels de l'année deux mille onze, approuvés par l'assemblée générale ordinaire du premier juin deux mille douze, sans création de parts sociales nouvelles.

|l- TRANSFORMATIONDELASpRLEN8A

1'lramofonnobnn

a) b) Rapports

Le rapport établi par la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « VIEIRA MARCHANDISSE &AS9OO|GBx. réviseur d'entreprises, dont les bureaux sont à 4100 Boncelles, route du Condroz, 76/12, représentée par Monsieur VJEIRA, en date du vingt-sept mars deux mille treize sur l'état comptable annexé au rapport du gérant conformément à l'article 777 du code des sociétés, conclut dans les termes oukmnto:

« Les travaux de contrôle que nous avons menés ont été réalisés dans le cadre d'une opération de t,mnnfonnaUonde|a SPRL xHÓUMARD CLAUDE »mn8mciétémnonymo.

Pmrnéfénenoaouxarticles?78ó?7QdvCodedeoGociétëm.nohwm|no|on'quiaétémonóoopnfommémmnt

aux principes ré i l'examen limité, consisté en le contrôle de la situation active et passive arrêtéeóla fin

décembre 20 ctifpnumuhviótartdedétnnninoro||'étotopmpbub/oreOó**d'unemooiónwuomp|ètm.fidó|m

et correcte la situation de la société.

Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la

situation active et passive au 31 décembre 2012 dressée par l' de gestion de la oodété. Ces travaux

effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparattre la moindre surévaluation de l'actif net. L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 579.869 euros mot supérieur au capital social qui s'élève à 18.592 euros.

Enounduoion. nous sommeoonmununadædéo|oer:

- qua, d'une part, l'état comptable arrêté au 31 décembre 2012, qui fait apparaître un total du bilan de GQG.318Emtunbóné8cedm|opédndode4.004E,tnoduüd'unemoniènscomp|ète'fidó|oeduonwcteiaaüumdon de la société ;

- que, d'autre part, l'actif social net est supérieur au capital social repris dans l'état précité. En effet, l'actif

II convient également de relever que préalablement à la transformation de forme juridique de la société, il

devrait être procédé à une augmentation de capital de réserves et/ou prélèvement sur le

bé!éxuw/epmté, de manière à perter/e cejta!n:/unpciétéo/o.uuuE. »___________.__________.__

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Ja personnemudeupomvnnas

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

c) Décision de transformer la société

L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société anonyme.

L'activité de la société demeure actuellement inchangée, l'objet social sera toutefois étendu. Le capital et les réserves demeurent intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif.

La répartition entre les associés des titres représentatifs du capital n'est pas modifiée. La SA continuera les écritures de la comptabilité tenues par la SPRL, La société anonyme conserve le numéro d'entreprise soit 450.679.519.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au trente et un décembre deux mille douze, telle que reprise au rapport du réviseur, toutes les opérations faites depuis cette date par la société sont réputées réalisées pour la SA, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

2- Démission du gérant de la SPRL

L'assemblée prend acte de la démission du gérant, la société en nom collectif « MHI CONSULTING » numéro d'entreprise 849.175.117. représentée par Monsieur HiBEV Marc numéro national 62070318509, en raison de la transformation de la société en SA.

3- Modification de la dénomination sociale

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale et d'adopter la dénomination «AC2E ».

4- Adoption des statuts de la SA.

Forme Dénomination.

La société commerciale revêt la forme de société anonyme.

Elle est dénommée AC2E.

Siège social.

Le siège social est établi à 4400 FLEMALLE (Ivoz-Ramet), Parc industriel, 21/A.

Objet.

La société a pour objet : toute opération de réalisation, en Belgique ou à l'étranger, tant par elle-même que par des tiers, suivant les modalités qui lui paraîtront les plus appropriés, pour son compte ou pour le compte d'autrui et/ou en participation avec qui que ce soit, de toutes opérations commerciales, financières, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières, ainsi que la conception, construction ou représentation du matériel, des appareils et des installations nécessaire auxdites opérations se rapportant directement ou indirectement à :

1°) l'étude, le conseil, la conception, la fabrication, l'achat, la transformation, le contrôle, la régulation, l'automatisation, l'adaptation, la vente, la location, la représentation, l'importation, l'exportation, la location-vente, le leasing, le financement, l'équipement, le montage, l'installation, la mise en oeuvre, la maintenance, l'entretien, le démontage, le dépannage, etc...:

- de tout équipement ou système technique à base de mécanique, d'électricité, de thermique, d'électronique, d'informatique, d'optique, d'hydraulique, de pneumatique et de toute autre technique, que ce soit l'ensemble de l'équipement ou ses composants;

- de toute entreprise, y compris dans le domaine du génie civil, de travaux routiers et autres, de signalisation routière, de télécommunications et de tëlécontrôle.

2°) toute activité se rapportant à la distribution et à l'utilisation de l'énergie électrique haute et basse tension et, plus généralement, toute activité, se rapportant à l'électricité ou l'électronique, installations de téléphonie, de détection incendie et courant faible, entreprise d'installations sanitaires et de chauffage au gaz et de plomberie-zinguerie, placement de paratonnerres et d'antennes de télévision ou autres, entreprises de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, d'installation de signalisation maritime ou fluviale non électrique, d'installation de signalisation routière ferroviaire, fluviale, maritime et aéronautique électrique, atelier de réparations de matériel électronique et radio-électrique, tous travaux de ferronnerie, appareils de radiophonie, électroménagers, à gaz, frigorifiques, de poêlerie, machines et matériel agricoles et horticoles et de couture, pompes électriques, lustrerie, d'éclairage, sanitaires, de chauffage, les articles de ménage, cadeaux, etc..,

3°) la réalisation de tous travaux publics et privés, toutes fournitures de matériaux ou autres produits faisant l'objet d'entreprises générales ou particulières, l'achat et la vente de tous matériaux.

4°) toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, l'échange, la réalisation, la mise en valeur, la conception, l'examen, l'expertise, l'analyse, les études, la coordination, la programmation, la construction, la transformation, la décoration, la location, l'exploitation, le leasing, la gestion, la gérance, la mise en valeur et le lotissement de tous biens immeubles ainsi que l'administration et la promotion sous toutes ses formes dans le domaine immobilier.

5°) toute activité réglementée sous l'appellation « activités électrotechniques ».

Elle peut s'intéresser de toutes manières et de n'importe quelle façon aux appareils, accessoires, constructions et installations ayant un rapport même indirect avec son objet principal.

Elle peut acquérir ou exploiter tous brevets, licences, marques, procédés et autres droits de patrimoine intellectuel, négocier toutes licences et sous-licences.

4. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'association, de souscription, de participation financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe

au sien ou de nature à faciliter la réalisation de son objet social. "

Elle pourra établir, par simple décision du conseil, des agences, dépôts.et succursales en Belgique et à

" l'étranger.

Durée.

La société a une durée illimitée.

Capital social.

Le capital social est fixé à septante-cinq mine euros.

ll est représenté par sept cent cinquante actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale

représentant chacune un/sept cent cinquantième de l'avoir social. .

Composition du Conseil d'administration.

La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de.membres dont le minimum est fixé par

la.loi, nommés pour six ans' au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Si une personne morale est,nommée administrateur, elle désignera la personne physique à l'intervention de

laquelle elle exercera ses/onctions d'administrateur. À cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des

" pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise parla loi de sa désignation en qualité de

représentant. ,

Les administrateurs sont rééligibles. ,

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée générale qui.

(Do a procédé aux réélections.

1.. . Pouvoirs du Conseil. " .

_ Le Conseil d'administration ale pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

. l'objet social, a l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

0

X Direction des affaires sociales. .

zs Le Conseil d'administration'peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou

rm plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.

wi Il peut créer tout Comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe là mission, fa composition et les-

CI)

pouvoirs au sein de la,société.

e

d Délégations spéciales. ,

en " Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels pouvoirs

c spéciaux qu'il détermine. .

N

ó Gestion journalière.

eqLe Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la

représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux à deux,

zs soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateur-délégué, soit à un ou plusieurs directeurs et autres

. agents, associés ou non, 'agissant soit seulssoit deux à deux, soit conjointement.

Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs

et spéciaux à tout mandataire.

ri)el ` Représentation de la société.

te Sans préjudice aux pouvoirs conférés ,aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion

p journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant.en demandant qu'en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en aucun Cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.

Contrôle,

e Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations Cà constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée

e " générale conformément à là loi. " "

pq Si la société.est dans la situation où la foi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale

aura fa faculté de.procéder à une telle nomination. "

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs

d'investigation et de.contrôfe des commissaires.

"

Indemnités.

A l'occasion de chaque nomination, l'Assemblée générale décide Si et dans quelle mesure le mandat

d'administrateur sera rémunéré' par itné indemnité à charge des frais généraux.

' Le Conseil d'administration peut accorder aux administrateurs, directeurs ou mandataires, chargés de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.

Assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi de juin à dix heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

Ecritures sociales.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Distribution. "

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent minimum pour être affecté à la réserve légale. Ce 'Prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque cette réserve aura atteint un dixième du capital social.

- L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du Conseil d'administration, par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

" Acomptes sur dividendes. .

" Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur

~o " dividendes par prélèvement sure bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la loi.

Clà

Liquidation.

e Encas de dissolution de la société,' pour quelque cause et à quelque moment que ce soit; la liquidation

" s'opère par les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale. -

e

X Répartition. .

Après lé paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet

'7:3 effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord' à rembourser les actions à concurrence de leur montant

rm - de libération non amorti.

. wl ' . Si les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des

e parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

e Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par partségales entre tous les titres. -

en lil- NOMINATIONS

o L'assemblée :

eq

. a) fixe à deux le nombre d'administrateurs;

mi-

ç b) appelle aux fonctions d'administrateurs :

eq

- la société ein.nom collectif «MI" tl CONSULTING », ayant son siège social à 1370 Jodoigne (Jauchelette),

I rue d'Orbais, 13, numéro d'entreprise 849.175.117. RPM Nivelles, laquelle aura pour représentant permanent

Monsieur HIBEN Marc, . domicilié à 1370 Jodoigne (Jauchelette), rue d'Orbais, 13, numéro national et

62070318509, .

~, " - Madame 'HALBARDIER Annick, domiciliée à 1370 Jodo)gne (Jauchelette), rue d'Orbais, 13, numéro

et national 62051639475.

et "

ri)

,~ "Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du mois

..« . de juin deux mille dix-huit. ,

te Les mandats 'd'administrateurs seront exercés gratuitement. "

' CONSEIL D'ADMINISTRATION '

41 Les administrateurs ci-dessus nommés, Monsieur HIBEN Marc se portant-fort pour Madame HALBARDIER

:r, Annick, réunis en Conseil d'administration et statuant à l'unanimité désignent comme président du Conseil la société en nom collectif « MHI" CONSULTING » numéro. d'entreprise 849.175.117. laquelle a pour représentant

Clà permanent:Monsieur HIBEN Marc numéro national 62070318509. "

Pt Conformément aux statuts, le. Conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestion

. journalière des affaires de la société ainsi que là représentation pour cette gestion à la société en nom collectif

el: á MI-II CONSULTING » numéro d'entreprise 849.175.117. laquelle a pour représentant permanent Monsieur

HIBEN Marc numéro national 62070318509 pour la durée de ses fonctions d'administrateur.

Elle portera le titre d'administrateur-délégué.

Son mandat sera rémûnéré suivant décision du Conseil

. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul" but d'être déposé au Greffe du .Tribunal de Cámmerce.



,Réservé Volet B - Suite

au JM GAUTHY, notaire associé"

Moniteur de la SPRL GAUTHY & JACQUES -- Notaires Associés

belge Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL





Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition de l'assemblée comportant le rapport du réviseur d'entreprises et le rapport du gérant.

- la coordination des statuts.























Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers,

Au verso : Nom etsignature

26/10/2012 : LG211638
06/09/2012 : LG211638
23/08/2011 : LG211638
28/07/2010 : LG211638
13/07/2009 : LG211638
22/08/2008 : LG211638
08/08/2007 : LG211638
03/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

tuw11~n~u~uiuu1iu1uuiu

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0450.679.519

Dénomination

(en entier) : AC2E

(en abrégé) : Forme juridique : société anonyme

Siège : Parc Industriel, 21 A - 4400 IVOZ-RAMET (Flémalle)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : DEMISSIONS ET NOMINATIONS

Ensuite des décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 avril 2015, le Conseil d'Administration s'est réuni et a décidé à l'unanimité

1) de nommer, jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire de juin 2019 :

a. Madame Françoise PUTMAN, demeurant à 1380 LASNE, Grand Chemin, 19 ; en qualité d'Administrateur et de Présidente du Conseil d'Administration ;

b. Monsieur Domenico RANIERI, demeurant à 7382 AUDREGNIES, Rue de l'Abbaye, 8 en qualité d'Administrateur délégué ;

c. Monsieur Marc HIBEN, demeurant à 1370 JODOIGNE, rue d'Orbais n°13 en qualité d'Administrateur délégué.

2) d'acter la démission de la SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN DE LIEGE (MEUSINVEST BCE n°0426.624.509) de son poste d'administrateur, comme suite à sa lettre de démission datée du 24 avril 2015 ; (...)

3) d'acter la démission d'office de son poste d'administrateur de !a société en nom collectif MHi_Consulting, établie à 1370, rue d'Orbais n°13 ; identifiée à la banque carrefour des entreprises sous ie numéro BCE 0849.175.117 ; ceci en raison de ia clôture de liquidation de cette société en date du 3110712014,

4) d'acter la démission de Madame Annick HALBARDIER à 1370, rue d'Orbais n°13 ; de son poste d'administrateur,

5) de définir le pouvoir de Monsieur Olivier JASINSKI, en sa qualité de directeur administratif et financier, domicilié à 7110 HOUDENG-GOEGNIES, rue du Nouveau Canal n° 13 ; d'engager la société, sans limite de montant, par sa seule signature, notamment :

a. Sur les documents constituant les offres de prix ou de soumissions publiques ou privées ;

b, Sur les factures, demandes ou ordres de paiement et déclarations de créance ; c. Sur les plans et cahiers de charge correspondant à ces offres de prix ou soumissions ;

d. Sur tout document de correspondance ou contractuel avec le personnel de l'entreprise, avec les tiers et avec toute autorité, administration ou service public, organisation patronale ou syndicale, institution bancaire et financière en général.

Pour extrait conforme

Domenico RANIERI,

Administrateur délégué

AC2E SA

08/06/2005 : LG211638
09/08/2004 : LG211638
16/07/2003 : LG211638
23/10/2002 : HU040958
14/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 09.10.2015 15644-0479-017

Coordonnées
AC2E

Adresse
PARC INDUSTRIEL 21A 4400 IVOZ-RAMET

Code postal : 4400
Localité : Ivoz-Ramet
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne