ACADEMIE DES ARTS, EN ABREGE : ADA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ACADEMIE DES ARTS, EN ABREGE : ADA
Dénomination : ACADEMIE DES ARTS, EN ABREGE : ADA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.778.479

Publication

16/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Académie Des Arts

AdA

ASBL

Rue de la Xhavée 77,4020 Wandre

Constitution

N" d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Académie des Arts

Rue de la Xhavée 77

4020 Wandre

Statuts et Acte de Constitution

Entre les soussignés :

Bosone, Maurizio, musicien, rue de la Xhavée 77,4020 Wandre ;

Lombardo Salvatore, musicien Chaussée de Tongres n°296 4450 Juprelle ;

Lavrenov,Elena, musicienne, rue de la Xhavée 77,4020 Wandre ;

il a été convenu de constituer, entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif, selon les statuts suivants :

CHAPITRE 1 er .  Dénomination, siège, objet, durée

Article ler . L'association prend pour dénomination : « Académie des Arts » soit « AdA asbl ».

Art. 2. Le siège social de l'association est établi rue de la Xhavée 77, 4020 Wandre,dans l'arrondissement

judiciaire de Liège.

Art. 3. L'association a pour but :

De diffuser, étudier, de protéger, de défendre, de promouvoir, de développer les activités de caractère

artistique musicale, art de la parole et théâtre pour les jeunes.

L'association pourra, à cette fin, faire toutes les opérations nécessaires à son objet.

Art. 4. L'association est créée pour une durée illimitée.

CHAPITRE Il.  Associés, admissions, sorties, engagements

Art. 5. L'association est créée par des associés (fondateurs de l'ASBL) et membre ordinaires. Le nombre des associés (fondateurs de l'ASBL) ne pourra être inférieur à trois.

L'admission de nouveaux associés comme de nouveaux membre ordinaires est décidée souverainement par le conseil d'administration.

Art. 6. Tout membre ordinaire est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Les démissions et les exclusions des membres ordinaires ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 7. L'exclusion d'un membre ordinaire ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des associés. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix, ce après avoir entendu ou appelé à fournir des explications l'associé qui semble devoir être l'objet de cette mesure.

Art. 8. L'interdiction d'un membre ordinaire entraîne de plein droit son retrait de l'association. L'associé et un membre ordinaire démissionnaire, exclu ou sortant pour cause d'interdiction, ou les héritiers de l'associé et un

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations, ni demander des comptes, ni faire apposer des scellés, ni faire inventaire.

Art. 9. Le conseil d'administration se réserve le droit de demander une cotisation aux membres ordinaires de l'a.s.b.l.

CHAPITRE III.  Assemblée générale

Art. 10. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée et fonctionne conformément aux articles 5 à 8, 12 et 20 de la loi.

Art. 11. Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre ordinaire quinze jours au moins avant la réunion et signée au nom du conseil d'administration par le président ou deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour.

Art. 12. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par l'administrateur délégué.

Art. 13. Chaque associé a te droit d'assister et de participer à l'assemblée générale, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui-même. Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix et ne peut recevoir qu'une seule procuration. Chaque membre ordinaire a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui-même.

Art. 14. L'assemblée générale est valablement constituée pour autant que les deux tiers de ses membres soient présents ou représentés.

Art. 15. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des deux tiers des voix émises.

Art. 16. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence :

ales modifications aux statuts;

b)la nomination et la révocation des administrateurs;

c)l'approbation des budgets et des comptes;

d)la dissolution volontaire de l'association;

e)les exclusions de membre ordinaire;

f)toutes décisions dépassant les limites du pouvoir légalement ou statutairement dévolu au conseil d'administration.

Art. 17. L'assemblée générale peut être réunie extraordinaire-ment autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés l'exigent. L'assemblée générale sera alors convoquée par le président et se tiendra au siège social aux jour et heure indiqués sur la convocation. Tous les associés doivent être convoqués.

Art. 18. Par dérogation à l'article 15, les décisions de l'assemblée comportant modification des statuts, exclusion d'associés ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire à ce régulièrement requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et par le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent, et sont inscrites dans un registre spécial. Les membres et les tiers prouvant un intérêt légitime peuvent obtenir copie des décisions de l'assemblée générale. Ces extraits sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

CHAPITRE IV.  Conseil d'administration

Art. 20. L'association est régie par un conseil d'administration composé par ses associés fondateurs. Après cinq ans d'activité, ceux-ci sont nommés par l'assemblée générale d'au moins trois administrateurs et de sept au plus et pour une durée de trois ans et sont rééligibles.

Tout nouveau membre ordinaire ne pourra faire partie du conseil d'administration qu'après trois ANS en qualité de membre effectif (associé) de l'a.s.b.l.

Art. 21. a) Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier. Il se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

b)II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, la voix du président étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et par le secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.

c)Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration.

Art. 22. Le conseil d'administration peut représenter et engager l'association sans autorisation spéciale de l'assemblée générale dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires et pour tout ce qui ne relève pas de la compétence de l'assemblée générale.

Envers les tiers suffisent les signatures de deux administrateurs. Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs à l'un de ses membres ou à un tiers. Il pourra conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

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Voies (S - Suite

Art. 23. Pour son organisation interne et son fonctionnement, le conseil d'administration rédigera un règlement d'ordre intérieur.

Art. 24. Chaque année, à l'occasion de l'assemblée générale, le conseil d'administration doit rendre compte de sa gestion de l'exercice écoulé et présenter le budget du prochain exercice à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 25. Les modifications aux statuts s'effectueront conformé-ment aux articles 8 et 9 de la loi.

Art. 26. Pour toutes les questions non prévues par les statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 seront applicables.

CHAPITRE V.  Comptes annuels, budget

Art. 27. L'année sociale commence le 1" janvier et finit le 31 décembre. A cette date est arrêté le compte de l'exercice écoulé et éventuellement dressé le budget du prochain exercice. Le solde favorable du compte appartient à l'association. Le conseil d'administration statuera sur son emploi.

Art. 28. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si deux tiers de ses membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée pourra être convoquée par lettre recommandée aux membres du conseil d'administration, dix jours avant la date fixée pour cette nouvelle assemblée, qui ne délibérera valablement que si deux tiers des membres de l'association sont présents.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera par la même délibération un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l'actif social net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté suivant les décisions de l'assemblée générale réunie à cette fin.

Art. 29. En cas de litige, Seul le tribunal de Liège sera compétent.

Wandre, le 28 octobre 2011.

NOMINATION --- CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les associés de l'a.s.b.l. ACADEMIE DES ARTS réunis en assemblée générale, ont nommé membres du

conseil d'administration :

Bosone, Maurizio, musicien, rue de la Xhavée 77,4020 Wandre ;

Lombardo Salvatore, musicien Chaussée de Tongres n°296 4450 Jupreile ;

Lavrenov, Elena, musicienne, rue de la Xhavée 77,4020 Wandre ;

Président : BOSONE, Maurizio.

Secrétaire : LOMBARDO Salvatore

Trésorière :LAVRENOV Elena,

Fait à Wandre, le 28 octobre 2011.

Le secrétaire, Le président, La trésorière

Lombardo Salvatore Bosone Maurizio Lavrenov Elena

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ACADEMIE DES ARTS, EN ABREGE : ADA

Adresse
RUE DE LA XHAVEE 77 4020 WANDRE

Code postal : 4020
Localité : Wandre
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne