ACADEMIE DES SCIENCES DU COMPORTEMENT, EN ABREGE : A.S.C.

Dénomination : ACADEMIE DES SCIENCES DU COMPORTEMENT, EN ABREGE : A.S.C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 502.999.537

Publication

14/02/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte tvloD 2.2

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D�nomination

(en entier) : Acad�mie des Sciences du Comportement

(en abr�g�) : A.S.C.

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : rue de Wanzoul, 40 � 4520 Wanze

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussign�s

1.BLAVIER Arnaud, expert en comportements, demeurant � 4460 Gr�ce-Hollogne, rue de Jemeppe, 2, N�'

de registre National 78.04.20-199-91.

2.LED1EU Stany, criminologue, demeurant � 1325 Chaumont-Gistoux, La Place, 14 A8, N� de registre

National 71,08.30-037.28.

3.CATANANTI Charlotte, consultante en s�curit�, demeurant � 1325 Chaumont-Gistoux, La Place, 14 A8,

N� de registre National 89.10.02-538.80.

N� d'entreprise :

aso,t. 9??.

D�pos� au greffe du i'rlbuntd de Commerce d8 Huy, la

4 FEV. Z013

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Il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif � dur�e ind�termin�e dont ils en ont arr�t� . les statuts comme suit :

Chapitre I : D�nomination, si�ge, objet, organisation, dur�e.

Article 1 ; D�nomination

L'association prend pour d�nomination : � Acad�mie des Sciences du Comportement �, en abr�g� : �;

A.S.C.�,

Article 2 : Si�ge

Le si�ge social est fix� en Belgique, � 4520 Wanze, rue de Wanzoul, 40,

L'association rel�ve de l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

L'association peut, sur d�cision du conseil d'administration, transf�rer le si�ge social � un autre endroit situ�'

en Belgique.

Article 3 : But et objet

But :

L'association a pour but de

" promouvoir le d�veloppement des sciences du comportement et de ses disciplines affinitaires par le biais; de cours, formations, conseils, supervisions, coachings, recherches, ... Cette �num�ration est exemplative et; non limitative.

',faire conna�tre les disciplines des sciences du comportement tant aupr�s du public que des acteurs de la: s�curit� priv�e ou publique,

Objet :

A cette fin, l'association pourra notamment collaborer � l'�dification et au fonctionnement d'autres associations au niveau mondial, participer ou collaborer � toutes organisations formatives ou culturelles ayant comme but la promotion des sciences du comportement, que ce soit sous forme de prestations, pr�sentations, colloques, formations, ...mais aussi collaborer avec des organismes de formation, �coles et/ou centres du secteur de la s�curit� priv�e ou publique (en ce compris les �coles d'administrations publiques, les �coles de police et de s�curit�, les organismes parastataux, (es entreprises et groupes internationaux) et y dispenser toutes les formations th�oriques ou pratiques relevant des programmes de notre association en relation avec les sciences du comportement .,

Cette �num�ration est exemplative et non limitative.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mop 2.2

Article 4 : Dur�ei

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Chapitre il ; Membres de l'association

L'A,S.C. compte plusieurs types de membres.

1.Les membres fondateurs sont les soussign�s des pr�sents statuts. Ils sont les premiers associ�s. Leurs cotisations annuelles maximum s'�l�vent � 500 euros par membre.

2.Les membres associ�s sont les personnes physiques qui d�sirent collaborer � l'objet social de l'A.S.C.. Leurs cotisations annuelles maximum s'�l�vent � 500 euros par membre.

3.Les membres effectifs sont les personnes morales ou physiques repr�sentant une association ou un groupement dont l'activit� pr�sente un rapport direct avec les but et objet de l'A.S.C. Leurs cotisations annuelles maximum s'�l�vent � 2000 euros par membre.

4.Les membres adh�rents scnt les personnes physiques qui soutiennent l'objet de l'A.S.C. en dispensant divers services au profit de l'association et moyennant une certification. Leurs cotisations maximum s'�l�vent � 2000 euros par membre.

5.Les membres sympathisants sont les personnes morales ou physiques qui soutiennent l'objet de l'A.S.C.. Leurs cotisations maximum s'�l�vent � 500 euros par membre,

6.Les membres d'honneur sont les membres qui faisant partie de l'une des cat�gories cit�es ci-dessus sont �lev�s au premier rang de membre d'honneur en r�compense de leur d�vouement � l'A.S.C. et au d�veloppement de celle-ci. Ils re�oivent cette distinction du conseil d'administration sur proposition des membres associ�s,

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres.

Article 5 ; Membres adh�rents.

Les membres adh�rents sont ceux qui participent aux but et objet de l'association en ex�cutant certains

services au profit de celle-ci, Ces membres doivent �tre certifi�s, labellis�s par l'association pour ce faire.

Le candidat membre effectif soumet sa demande au Conseil d'Administration qui acceptera ou non cette

candidature.

La qualit� de membre adh�rent se perd d�s que le membre n'est plus en ordre de payement de sa

cotisation annuelle.

Article 6 : Membres sympathisants.

Les membres sympathisants sont ceux qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de l'association.

La qualit� de membre sympathisant s'acquiert par le simple fait de payer le montant de la cotisation

annuelle � l'association et se perd d�s que le membre n'est plus en ordre de payement pour ladite cotisation

annuelle.

Les membres sympathisants ne participent pas aux assembl�es g�n�rales.

Article 7 ; Droits et obligations des membres de l'association.

La qualit� de membre de l'association implique l'adh�sion totale aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur et � toutes les prescriptions et d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale ou par le conseil d'administration en vertu des pr�sents statuts ou du r�glement d'ordre int�rieur, ainsi que l'engagement de remplir toutes les obligations qui y sont stipul�es ou qui en d�coulent.

Article 8 ; D�mission - exclusion - perte des droits.

�.1. La qualit� de membre effectif de l'association se perd soit par d�mission, soit par exclusion,

�.2. Chaque membre effectif peut, par lettre recommand�e, adresser � tout moment sa d�mission au conseil d'administration. Cette d�mission prend effet d�s que le pr�sident du conseil d'administration en re�oit notification.

� 3 Tout membre effectif qui ne paie pas sa cotisation vis�e � l'article 20 des pr�sents statuts, pourra, apr�s avoir �t� mis en demeure de le faire par l'association et apr�s l'expiration d'un d�lai de trente jours calendrier � compter de cette mise en demeure, �tre r�put� d�missionnaire par simple d�cision du conseil d'administration.

� 4 Tout membre qui ne se conformerait pas aux dispositions des pr�sents statuts et/ou du r�glement d'ordre int�rieur, ou qui ne se conformerait pas aux d�cisions de l'association pourra �tre exclu par l'assembl�e g�n�rale de l'association, statuant aux conditions de majorit� pr�vues par la loi, sans pr�judice du droit du conseil d'administration de suspendre l'exercice de tout ou partie des droits et des pr�rogatives du membre concern� dans l'attente de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, eu �gard � la gravit� des agissements en cause.

Chapitre III : Assembl�e G�n�rale.

Article 9 ; Composition.

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M0D 2.2

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres fondateurs, associ�s et effectifs � la condition d'avoir au minimum 18 ans. A d�faut de pouvoir se pr�senter en personine, le membre effectif pourra �tre repr�sent� � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre en vertu d'une procuration �prite.

Article 10 : Comp�tences

L'assembl�e g�n�rale dispose des comp�tences et pouvoirs suivants

1. Les modifications aux statuts.

2. La nomination et la r�vocation du pr�sident et des membres du conseil d'administration,

3. La nomination et la r�vocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur r�mun�ration au cas o� il en est attribu� une,

4. L'approbation du budget et des comptes annuels,

5. La fixation de la cotisation annuelle.

6. L'exclusion des membres,

7. La dissolution volontaire de l'association et l'affectation des biens de celle-ci en pareil cas, en ce compris la d�termination des modes de liquidation de l'association.

8. La d�charge aux membres du conseil d'administration et aux commissaires pour l'exercice de leur mandat.

9. Tous les cas dans lesquels les statuts le requi�rent,

Article 11 : Tenue de l'assembl�e g�n�rale.

�.1. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile, Cette assembl�e a pour objet de statuer sur le renouvellement du mandat des membres du conseil d'administration arrivant � �ch�ance, ainsi que sur la r�vocation �ventuelle de tout ou partie des membres dudit conseil, d'approuver les comptes se rapportant � l'exercice pr�c�dent qui lui sont soumis par le conseil d'administration, d'approuver le budget pour l'ann�e en cours, sans pr�judice du pouvoir de statuer sur tous les autres points mentionn�s � l'ordre du jour.

�2. Si cela s'av�re n�cessaire, une assembl�e g�n�rale sp�ciale peut �galement �tre convoqu�e � tout moment, par le pr�sident ou sur demande d'un tiers des membres effectifs pour statuer sur tous points relevant de la comp�tence de l'assembl�e,

�.3. Toute assembl�e se tient au jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation.

�.4. Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre et/ou par courrier �lectronique adress�s � chaque membre effectif, 15 jours calendrier au moins avant la r�union et sign�s au nom du conseil d'administration par le pr�sident ou par deux membres du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut d�l�guer cette t�che au secr�taire g�n�ral.

�.5. La convocation contient l'ordre du jour, L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci.

Article 12 ; D�lib�rations et d�cisions.

�.1. L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer que! que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

�.2. Chaque membre fondateur, associ� ou effectif dispose � l'assembl�e g�n�rale d'une voix. Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

�.3. L'assembl�e g�n�rale prend ses d�cisions � la majorit� simple, sauf stipulations l�gales ou statutaires contraires.

Article 13 Proc�s-verbaux.

�.1. Les proc�s-verbaux des assembl�es sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux membres du conseil d'administration.

�.2. Les r�solutions vot�es � l'assembl�e g�n�rale sont transcrites dans un registre sp�cial dont les membres peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association et apr�s en avoir fait la demande �crite au pr�sident de l'association.

Chapitre 1V : Conseil d'administration.

Article 14 Composition.

�,1, L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 et maximum 7 administrateurs, nomm�s pour un terme de quatre ans par l'assembl�e g�n�rale suivant les modalit�s pr�vues � l'article 15 des pr�sents statuts. Ils sont r��ligibles.

�.2. Pour �tre �ligible au conseil d'administration, le candidat au mandat d'administrateur doit �tre membre de l'association,

�.3. Le conseil d'administration se compose au minimum des personnes suivantes :

1. Le Pr�sident.

2. Le Vice-Pr�sident - Tr�sorier.

3. Le Secr�taire G�n�ral.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 15 : Nominations.

�.1. La nomination du pr�sident du conseil d'administration s'�ffectuera comme suit :

L'assembl�e g�n�rale nomme en qualit� de pr�sident du conseil une personne parmi une liste devant comprendre au moins deux candidats. Chaque membre peut se pr�senter au plus tard dix jours avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale.

Est nomm� le candidat qui obtient au moins 50 % des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Au cas o� aucun candidat n'obtient au moins 50 % des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, un deuxi�me scrutin est organis� parmi les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le candidat qui obtient apr�s ce deuxi�me tour le plus grand nombre des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, est nomm�.

Si un seul candidat a �t� pr�sent�, celui-ci ne sera nomm� que pour autant qu'il obtienne au moins 50 % des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. A d�faut d'obtenir ces 50 % des voix, il conviendra de faire un nouvel appel aux candidatures et de convoquer une nouvelle assembl�e g�n�rale, au plus t�t quinze jours plus tard. Si � cette occasion, ce candidat reste le seul candidat, il sera nomm� quel que soit le nombre de voix positives.

�.2. La nomination des membres du conseil d'administration s'effectuera comme suit :

Chaque administrateur est nomm� par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix parmi les candidats pr�sent�s sur une liste. Chaque membre peut se pr�senter, par mandat vacant � pourvoir, et ceci au moins dix jours avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale.

Article 16 : Pr�sident.

�.1. Le pr�sident du conseil d'administration est �galement le pr�sident de l'association et le pr�sident de

l'assembl�e g�n�rale.

�2, Le pr�sident pr�side le conseil d'administration.

�.3. La r�daction des proc�s-verbaux est assur�e par le secr�taire g�n�ral.

�.4. En cas d'emp�chement temporaire ou permanent du pr�sident, ses fonctions seront assum�es par le vice-pr�sident et � d�faut le secr�taire g�n�ral.

Article 17 : Mandats.

�.1. Le mandat des membres du conseil d'administration est de quatre ans et est renouvelable.

�2. Les membres du conseil d'administration sont r�vocables par l'assembl�e g�n�rale qui en d�cide � la

majorit� simple.

�.3. Tout membre du conseil d'administration peut aussi remettre lui-m�me sa d�mission par notification

�crite au Pr�sident du conseil d'administration.

Article 18 : R�unions.

�.1, Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident, qui peut mandater le secr�taire g�n�ral pour effectuer les convocations. Cette convocation peut �tre r�alis�e par toutes voies de communication.

�.2. Il se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige et au minimum 4 fois par an. Il doit �tre convoqu� lorsque deux de ses membres en font la demande.

�.3. Le conseil d'administration peut inviter � participer � ses r�unions un ou plusieurs experts ou des tiers, sans voix d�lib�rative.

�.4. A d�faut de consensus sur un point mentionn� � l'ordre du jour, il est proc�d� au vote. Toute d�lib�ration du conseil d'administration est prise � la majorit� des votants, chaque membre disposant d'une voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Article 19 : Comp�tences.

�.1. Le conseil d'administration d�finit la strat�gie g�n�rale de l'association et la politique � suivre dans le cadre de l'objet de celle-ci et donne � ce sujet des directives. Il coordonne et contr�le le fonctionnement g�n�ral de l'association.

�.2. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire et ratifier tous les actes d'administration, de gestion ou de disposition qui int�ressent l'association, sauf ceux que la loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale,

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re, ainsi que la repr�sentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs.

�.3. Le conseil d'administration peut n�gocier avec les pouvoirs publics, les organisations professionnelles et culturelles ou toute personne ou organisme, en toute mati�re pr�sentant un int�r�t en rapport avec l'objet de l'association. Cette �num�ration �tant exemplative.

�.4. Les membres du conseil d'administration n'assument aucune responsabilit� personnelle en raison de leurs mandats respectifs. Ils ne sont responsables que de l'accomplissement de leurs t�ches.

�.5. Les actes de gestion journali�re sont accomplis par un ou plusieurs administrateurs. Les actes autres que la gestion ordinaire sont sign�s par deux membres du conseil d'administration.

Chapitre V : Ressources financi�res.

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R�serv�

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

Article 20 : Cotisation annuelle.

Chaque membre doit payer une cotisation annuelle. La cotisation annuelle est d�termin�e chaque ann�e ; par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration, apr�s pr�sentation par celui-ci du budget ' et des comptes de l'exercice �coul�.

Article 21 : Subsides et interventions financi�res diverses.

L'association peut accepter des dons, subsides ou interventions financi�res diverses.

Article 22 : Exercice comptable,

L'ann�e sociale commence le ler janvier et se cl�ture le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'ann�e en cours sont soumis � l'approbation de

l'assembl�e g�n�rale. Cette assembl�e g�n�rale destin�e � l'approbation des comptes et du budget doit se

tenir dans les 6 mois suivant la cl�ture de l'exercice.

Article 23 : Commissaires

L'assembl�e g�n�rale d�signe en dehors du conseil d'administration deux repr�sentants parmi les membres en qualit� de commissaires aux comptes pour un mandat de deux ann�es. Ces commissaires contr�lent, ' s�par�ment ou conjointement, toutes les op�rations financi�res de l'association. Ils prennent connaissance de tous les documents n�cessaires � l'ex�cution de leur mission. Chaque ann�e, ils pr�sentent conjointement un , ' rapport concernant l'exercice de leur mission � l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Le mandat des commissaires ' n'est pas r�mun�r�.

Chapitre VI : Dissolution et liquidation de l'association,

Article 24

�,1. La dissolution ne peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale que si les trois cinqui�mes des voix des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, il sera convoqu� - apr�s au moins quinze jours - une seconde r�union qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

�.2. L'assembl�e g�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs, fixe leurs comp�tences ainsi que leurs r�mun�rations.

�.3. En cas de dissolution, la destination du solde positif des comptes de l'association sera d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale. L'affectation du patrimoine en cas de dissolution sera consacr�e � un objectif sans but lucratif.

Chapitre VII : Litiges.

Article 25

Tous diff�rents portant sur l'interpr�tation et l'ex�cution des droits et devoirs d�coulant des pr�sents statuts ayant surgi entre les membres de l'association ou entre un membre de l'association et l'association, seront tranch�s d�finitivement par le conseil d'administration, apr�s avoir entendu chacune des parties concern�es, et ce sans pr�judice des pouvoirs attribu�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou par les pr�sents statuts.

Article 26

L'association est repr�sent�e vis-�-vis des tiers, ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, par

le conseil d'administration qui peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs � l'un de ses membres.

L'assembl�e G�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs

1.BLAVIER Arnaud Pr�sident

2.LEDIEU Stany Vice-Pr�sident - Tr�sorier

3.CATANANTI Charlotte -- Secr�taire G�n�ral

Fait � Seraing, le 01 f�vrier 2013. en autant d'exemplaires que de parties

BLAVIER Arnaud LEDIEU Stany

Pr�sident Vice-Pr�sident - Tr�sorier

CATANANTI Charlotte

Secr�taire G�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte MDC12,2

D�pos� au gr '(e du

Tribunal de Comm ce de Li�ge,

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Moniteur

belge

Nc 4.entreprise : 0502.999.537

D�nomination

(en entier) : ACADEMIE DES SCIENCES DU COMPORTEMENT

;en abr�g�) : A.S.G.

Forme juridique : A.S.B.L.

Rue de Wanzout, 40 � 4520 WANZE

Objet de l`acte : D�mission administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 juillet 2014 a accept� les d�missions de leurs fonctions d'administrateurs pr�sent�es pour des raisons de convenances personnelles par Monsieur Stany LEDIEU et Madame Charlotte CATANANTI, et ce � dater du 30 juillet 2014.

Arnaud BLAVIER,

Pr�sident

Ventionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Coordonnées
ACADEMIE DES SCIENCES DU COMPORTEMENT, EN AB…

Adresse
RUE DE WANZOUL 40 4520 WANZE

Code postal : 4520
Localité : WANZE
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées ACADEMIE DES SCIENCES DU COMPORTEMENT, EN AB…

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