ACCESS SYSTEMS

Dénomination : ACCESS SYSTEMS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.297.493

Publication

18/12/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13307801*

D�pos�

16-12-2013

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d entreprise : 0543297493

D�nomination (en entier): ACCESS SYSTEMS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4432 Ans, Avenue de l'Expansion 4

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Pierre DELMOTTE, notaire � Li�ge Rocourt, en date du 16 d�cembre

2013, en cours d'enregistrement, il ressort que :

Monsieur LEROY Jean-Beno�t Louis Pascal, n� � Oupeye, le 17 avril 1981, cohabitant l�gal de Madame MARECHAL Viridiana, domicili� � 4557 Tinlot, rue Tilleul, 11.

Monsieur GIROUL Andy Nadine Dominique , n� � Huy, le 19 f�vrier 1986, �poux de Madame JOACHIM Laetitia Martine, domicili� � 4570 Marchin, Thier Monty, 2. Epoux mari�s sous le r�gime de la s�paration des biens suivant contrat de mariage re�u en ao�t 2011 par Ma�tre Denis GREGOIRE, notaire Moha.

Monsieur PIRNAY Fran�ois Jacques Jean-Louis , n� � Huy, le 4 d�cembre 1986, c�libataire, domicili� � 4000 Li�ge, Clos Hesbignon, 21.

Lesquels ont requis le notaire Pierre DELMOTTE de constituer une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �ACCESS SYSTEMS� , ayant son si�ge � 4432 Ans, Avenue de l'Expansion 4, au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), repr�sent� par trois cent parts sociales (300) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un trois/centi�me de l'avoir social.

Les parts ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de 61,83 euros chacune, comme suit :

par Monsieur LEROY Jean-Beno�t, pr�cit�, � concurrence de 6.184 � soit cent parts sociales 100 parts

Par Monsieur GIROUL Andy � concurrence de 6.183 � soit cent parts sociales 100 parts

Par Monsieur PIRNAY Fran�ois A concurrence de 6.183 � soit cent parts sociales 100 parts

Ensemble Souscription pour dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) , soit un total de trois cents parts 300 parts

Chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence du minimum l�gal par un versement en esp�ces d un montant de seize mille euros (16.000 � ) effectu� au compte num�ro BE32 0688 9829 5102 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque

STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

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Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e �ACCESS SYSTEMS�.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4432 Ans, Avenue de l'Expansion 4, b�timent 2B.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- Fabrication de portes et de fen�tres en m�tal

- Fabrication de menuiseries m�talliques: portes et fen�tres avec chambranles, volets, cloisons

mobiles,grilles, portes de garage, etc.

- Fabrication de moteurs, de g�n�ratrices et de transformateurs �lectriques;

- R�paration d ouvrages en m�taux

- R�paration et l entretien de chaudi�res domestiques

- R�paration de mat�riels �lectroniques et optiques

- R�paration d �quipements �lectriques

- R�paration d autres �quipements

- Installation de machines et d �quipements industriels

- Installation de syst�mes d alimentation de secours (groupes �lectrog�nes)

- Travaux d installation �lectrotechnique de b�timent

- Installation de c�bles et appareils �lectriques

- Installation de syst�mes de surveillance et d alarme contre les effractions

- Travaux d installation �lectrotechnique autres que de b�timent

- Installation de syst�mes d �clairage et de signalisation pour chauss�es, voies ferr�es, a�roports et

installations portuaires (y compris l installation de panneaux de signalisation)

- Autres travaux d installation n.c.a.

- Installation d ascenseurs et escaliers m�caniques

- Travaux de menuiserie

- Montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures: portes, fen�tres, escaliers, placards de cuisines

�quip�es, �quipements pour magasins, dormants de portes et fen�tres, etc.

- Montage de cloisons mobiles; rev�tement de murs, de plafonds, etc.

- Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc.

- Montage de portes blind�es et de portes coupe-feux

- Montage de serres, de v�randas, etc.

- Montage de menuiseries ext�rieurs et int�rieurs m�tallique: portes, fen�tres, dormants de portes et

fen�tres, escaliers, placards de cuisines �quip�es, �quipements pour magasins, etc.

- Montage de cloisons mobiles; rev�tement de murs, de plafonds, etc., m�tallique

- Montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures en mati�re plastique

- Installation de portes int�rieures, de cloisons de s�paration, ..., en verre

- Montage de cloisons s�ches � base de pl�tre

- Pose de rev�tements en bois de sols et de murs

- Travaux de restauration des b�timents

- Autres activit�s de construction sp�cialis�es

- Montage d �l�ments de structures m�talliques non fabriqu�s par l unit� qui ex�cute les travaux

- Ex�cution pour les tiers de travaux de levage

- Montage et d�montage d �chafaudages et de plates-formes de travail

- Location avec op�rateur de mat�riel de construction

- Interm�diaires du commerce en machines, �quipements industriels, navires et avions

- Interm�diaires du commerce en machines pour la construction

- Interm�diaires du commerce en mat�riel �lectrique et �lectronique, y compris le mat�riel

d installation � usage industriel

- Autres interm�diaires sp�cialis�s du commerce n.d.a.

- Interm�diaires du commerce en produits divers

- Interm�diaires du commerce en produits divers

- Commerce de gros de machines-outils

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- Commerce de gros de mat�riaux de construction, assortiment g�n�ral

- Commerce de gros de mat�riaux de construction: sable, gravier, ciment, briques, etc.

- Commerce de gros de menuiseries et fermetures de b�timent autres qu en bois

- Commerce de gros d autres mat�riaux de construction

- Commerce de gros de quincaillerie

- Commerce de gros de quincaillerie g�n�rale (clous, fils, visserie, boulonnerie, etc.), d outils � main

(marteaux, scies, tournevis, etc.) et d outillage �lectroportatif

- Commerce de gros de quincaillerie d ameublement et de b�timent: serrures, cl�s, charni�res, etc.

- Commerce de gros d ustensiles de m�nage m�talliques

- Commerce de gros d autres produits interm�diaires n.d.a.

- Commerce de gros non sp�cialis�

- Commerce de d�tail de mat�riaux de construction en magasin sp�cialis�, assortiment g�n�ral

- Commerce de d�tail de quincaillerie, peintures et mat�riaux de construction (y compris les

bricocenters) avec une surface de vente moins de 400 m2

- Commerce de d�tail de mat�riaux de construction et de mat�riaux de jardin en bois en magasin

sp�cialis�

- Commerce de d�tail d autres mat�riaux de construction en magasin sp�cialis�

- Commerce de d�tail d appareils et articles de m�nage ou d �conomie domestique n.d.a.

- Messageries: l enl�vement de marchandises et le groupage d envois individuels pour l exp�dition,

la distribution et la livraison des marchandises � l arriv�e

- Activit�s de transactions sur biens immobiliers tels que: immeubles r�sidentiels et maisons

d habitation, immeubles non r�sidentiels, terres et terrains

- Conseil en relations publiques et en communication

- Conseils et assistance op�rationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et

de la communication

- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

- Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en mati�re de planification,

d organisation, de recherche du rendement, de contr�le, d information du gestion, etc.

- Activit�s d audit g�n�ral

- Conduite des op�rations de gros entretien des b�timents

- Activit�s d ing�nierie et de conseils techniques, sauf activit�s des g�om�tres

- Conception et r�alisation de projets int�ressant le g�nie �lectrique et �lectronique; le g�nie minier,

chimique, m�canique et industriel, l ing�nierie de syst�mes, les techniques de s�curit�, etc.

- Elaboration de projets comportant des activit�s ayant trait au g�nie civil ou de b�timent, au g�nie

hydraulique et � la technique du trafic

- Location d autres biens personnels et domestiques, n.d.a.

- Location d �chafaudages et de plates-formes de travail, sans montage ni d�montage

- Location et location-bail de machines et �quipements de bureau, sans op�rateur: ordinateurs,

machines et mat�riels informatiques, duplicateurs, photocopies, machines � �crire et de traitement

de texte, etc.

- R�paration d �quipements de communication

- R�paration de produits �lectroniques grand public

- R�paration d autres biens personnels et domestiques

- Expertises en mati�re d assurances apr�s sinistres.

Elle peut en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la

r�alisation de ces conditions.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

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Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).

Il est repr�sent� par trois cents parts sociales (300) avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un trois/centi�me de l avoir social, lib�r� � concurrence de seize mille euros (16.000,00 � ).

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A - Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B - Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles

vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti�

au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

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Article 12 - R�mun�ration

Le mandat de g�rant est r�mun�r� ou gratuit selon d�cision � prendre par l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s, et en application de l'article 141 du m�me Code, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier jour ouvrable du mois de juin, � 18 heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des soci�t�s.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s auquel les associ�s entendent se conformer enti�rement.

En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de celui-ci sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Assembl�e g�n�rale

Les comparantes, r�unies en assembl�e g�n�rale, ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique.

1. Cl�ture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle: La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille quinze.

3. G�rance : Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaire: Monsieur Jean-Beno�t LEROY, pr�nomm�. Monsieur Andy GIROUL, pr�nomm�. Monsieur Fran�ois PIRNAY, pr�nomm�. Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et engagent chacun valablement la soci�t� pour tout engagement inf�rieur � 15.000,00 � . La limitation pr�cit�e est lev�e lorsqu il s agit d une commande � un fournisseur lorsqu un acompte a �t� pr�alablement encaiss�. Le mandat est exerc� � titre gratuit ou r�mun�r� selon d�cision de l assembl�e g�n�rale.

4. Commissaire: L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-reviseur.

5. Reprise d'engagements:

Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts: Les g�rants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er septembre 2013 par ces derniers, au nom de la soci�t� en formation (entre autres: achats de mat�riel informatique, paiement du site internet pour l h�bergement, paiement des 2 permis BE, programme informatique de facturation type ERP, etc...) ont �t� r�alis�es au nom de la soci�t� Access. Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Pour extrait analytique conforme d�livr� avant la formalit� de l'enregistrement dans le but d'�tre

d�pos� au greffe du tribunal de commerce en vue de la publication aux annexes du moniteur Belge.

Ma�tre Pierre DELMOTTE notaire � Li�ge Rocourt

Sont d�pos�s en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte du 16 d�cembre 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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