ACCEUIL WALDORF A LA FERME, EN ABREGE : ACWA

Dénomination : ACCEUIL WALDORF A LA FERME, EN ABREGE : ACWA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 633.756.032

Publication

15/07/2015

��MOD 2.2

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

ASBL Accueil Waldorf � la ferme : Acte de constitution

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL DE LA DUREE - DU BUT SOCIAL

Article 1er - L association prend pour d�nomination : � Accueil Waldorf � la ferme �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif doivent mentionner la d�nomination de l association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association

Entre les soussign�s :

Chauve Christine, n�e le 10 mai 1948 � Argenton sur Creuse (France), domicili�e � 52 L All�e, 1922 Salvan, Suisse, reg. nat. : EMI4805100F0

Dupin Dominique, n�e le 26 mai 1947 � Bagneux-la-Fosse (France), domicili�e � 206 Rue du Faubourg Croncels, 10000 Troyes, France, reg. nat. : MAR4705266F2

Duprez Anne, n�e le 2.06.65 � Mons, domicili�e � 18 rue du rivage, 5170 Rivi�re, reg. nat. : 65060209489 Kozlik B�atrice Danuta, n�e le 23 juin 1960 � Strasbourg, domicili�e � 3, rue des jardins, 68140 G�nsbach, France, reg. nat. : DANU6006233F4

Larock Louis, n� le 19 mars 1958 � Rotheux, domicili� � 12 Rue Duch�ne, 4120 Rotheux, reg. nat. : 58031921170

Olbregts Viviane, n�e le 12 mai 1956 � Ixelles, domicili�e � 71 rue de Mellery, 1495 Villers-la-Ville, reg. nat. : 56051216606

Pireaux Zo�, n�e le 2 f�vrier 88 � Rocourt, domicili�e � 95, rue Florent Boclainville, 4041 Vottem, reg. nat. : 88090239402

Pont Eline, n�e le 11 avril 1988 � Namur, domicili�e � 12 Rue Duch�ne, 4120 Rotheux, reg. nat. : 88041137012 Thiry Aurore, n�e le 29 ao�t 1981 � Braine l Alleud, domicili�e � 12 Rue Duch�ne, 4120 Rotheux, reg. nat. : 81082916048

Vandemeulebroecke Katrien, n�e le 13 juin 1980 � Gand, domicili�e � 2 Rue d Esneux, 4171 Poulseur, reg. nat. : 80061322441

Van der Knaap Martijn, n� le 31 juillet 1979 � Dordrecht, domicili� � 2 Rue d Esneux, 4171 Poulseur, reg. nat. : 79073144344

Van Mol Peter, n� le 3 octobre 1972 � Sint Niklaas, domicili� � 12 Rue Duch�ne, 4120 Rotheux, reg. nat. : 72100317754

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit :

(en abr�g�) : ACWA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Duch�ne(RR) 12

4120 Neupr� (Rotheux-Rimi�re)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Acceuil Waldorf � la ferme

*15312008*

Volet B

0633756032

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Greffe

D�pos�

11-07-2015

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l adresse du si�ge de l association.

Article 2 Son si�ge social est �tabli � 12 rue Duch�ne, 4120 Rotheux, dans l arrondissement judiciaire de Li�ge.

L adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3

Article 4

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Notre association a pour buts de cr�er, organiser, g�rer et administrer un lieu en vue de l'accompagnement d enfants (et de leur famille) selon la p�dagogie Waldorf dont les fondements ont �t� donn�s par R. Steiner. A travers ce projet, l'association veut contribuer � favoriser et fortifier chez les enfants accueillis, le sens de la libert� et de la responsabilit�. Pour ce faire, l'association est garante d'un projet p�dagogique et culturel dont elle confie la cr�ation et la mise en Suvre � des p�dagogues comp�tents et form�s � l'orientation p�dagogique choisie ou int�ress�s par elle et dispos�s � s'y former en cours d'emploi.

Les membres fondateurs trouvent important pour l'identit� de leur projet de cultiver des liens privil�gi�s avec une ferme en biodynamie dans la province de Li�ge.

TITRE III

DE TYPE DE GOUVERNANCE ROI

Article 5

Le type de gouvernance dans les modes de fonctionnement et de d�cision est explicit� au sein d un r�glement

d ordre int�rieur (ROI)

TITRE IV

DES MEMBRES

Section I

Admission droits - nombre

Article 6 - L association est compos�e de membres effectifs et adh�rents, et peut comporter des membres sympathisants ou affili�s d honneur.

En compl�ment et de fa�on ponctuelle ou durable, l'association se propose d'organiser toute activit� qui promeut

et soutient les buts principaux:

* stages, garderies et ateliers pour les enfants ;

* s�ances d'information pour les parents et toute autre personne int�ress�e ;

* toutes activit�s li�es � la recherche de financements pour pouvoir atteindre le but social, en accord

avec l'esprit de la p�dagogie Waldorf.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre est illimit�.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans le R.O.I.

- � 1. Sont membres effectifs :

les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

Peut devenir membre effectif : toute personne morale ou physique qui remplit les conditions suivantes :

�tre majeur ;

demande �crite motiv�e en vue de participer activement, � quelque titre que ce soit, � la vie de l ASBL ;

s engager � respecter le r�glement d ordre int�rieur ainsi que les principes fondamentaux qui sous-tendent la

p�dagogie Waldorf-Steiner.

C est le Conseil d administration (CA) qui d�termine pour chaque candidat membre effectif si les conditions

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pr�c�dentes sont remplies et qui d�cide de proposer ou non l admission du candidat � l Assembl�e g�n�rale (AG). Cette d�cision est sans appel. Le CA approuve la candidature aux 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

- � 2. Sont membres adh�rents tous ceux qui ont satisfait aux obligations d affiliation impos�es par le conseil d administration et explicit�es dans le ROI et qui s engagent � respecter le r�glement d ordre int�rieur ainsi que les principes fondamentaux qui sous-tendent la p�dagogie Waldorf-Steiner. Le nombre des membres adh�rents est illimit�.

- � 3. Les membres sympathisants ou affili�s d honneur sont des personnes ou associations ext�rieures � l organisme, dispens�s du paiement de la cotisation mais qui peuvent amener un soutien (de type moral par exemple).

Ces membres d honneur au moment de la constitution de l asbl sont :

- Evie asbl (Eduquer � la Vie et � l Individualit� Ethique), 71 rue de Mellery, 1495 Villers-la-

Ville

- Le jardin de Physalis asbl, 59 rue des Fraichaux, 5530 Mont-Godinne

- L arbre-en-Ciel asbl, 11 rue Flaya, 5530 Durnal

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Article 9 Le conseil d administration tient un registre des membres conform�ment � l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 7 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l association. Les membres effectifs le font en adressant par �crit leur d�mission au CA. Le r�glement du ROI s applique pour le d�part des membres adh�rents.

Article 8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social.

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par le CA. Ce montant peut varier entres les cat�gories de membres. Le montant de la cotisation et les modalit�s de paiement sont repris dans le ROI. La cotisation maximale annuelle par membre est de 5000 euros.

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Section II

D�mission, exclusion, suspension

Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l association sont des actes qui peuvent conduire � l exclusion d un membre effectif ou adh�rent.

L exclusion d un membre effectif ou d un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu � d�cision de l Assembl�e g�n�rale.

Article 12 L Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l association.

Article 13 - L Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont r�serv�es � sa comp�tence :

les modifications aux statuts sociaux ;

la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas

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pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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o� une r�mun�ration est attribu�e ;

la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

l approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de l association ;

les exclusions de membres ;

la transformation de l association en soci�t� � finalit� sociale ;

toutes les hypoth�ses o� les statuts l exigent.

Article 14 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l exercice social.

L association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d administration, notamment � la demande d un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Article 15 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l Assembl�e g�n�rale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l Assembl�e. La convocation sera sign�e par un administrateur.

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Toutefois, lorsqu une d�cision aura �t� prise par l Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d administration aura la facult� d ajourner la d�cision jusqu � une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Article 16 Chaque membre a le droit d assister � l assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d honneur ou �m�rites peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Article 17 L Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un administrateur.

Article 18 L Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 19 - L Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 Les d�cisions de l Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de pr�sences n est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l application in casu des dispositions l�gales.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

L ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l ordre du jour.

TITRE VI

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21 L association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins et de sept personnes maximum. Le Conseil travaille en coll�ge et choisit ses nouveaux membres. L Assembl�e g�n�rale �lit le CA dans sa totalit� pour un terme de 3 ans. La composition du CA peut �tre modifi�e par une AG extraordinaire.

Le nombre d administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Toutefois, afin d assurer la continuit� de son travail, le CA veillera � ne pas renouveler plus d un tiers de ses

membres au cours d une m�me ann�e d exercice.

Les administrateurs sont r��ligibles.

Si seules trois personnes sont membres de l association, le conseil d administration n est compos� que de deux personnes.

Article 22 En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23 Le Conseil d administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

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Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 24 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l association l exigent. Les convocations sont envoy�es par un administrateur, par simple lettre ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Article 25 Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l Assembl�e g�n�rale.

Article 26 Le conseil d administration g�re toutes les affaires de l association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l association, avec l usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s ils font partie du Conseil d administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s ils ne font pas partie dudit conseil - , qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Article 27 Le Conseil d administration repr�sente l association dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d un ou plusieurs administrateur(s) agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d administration. Cette (ces) personne(s) n aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Ses d�cisions sont prises au 2/3 des voix.

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par un administrateur et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif), justifiant d un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Il(s) n aura (ront) pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont en tout temps r�vocables par le CA.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par

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extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 29 Un administrateur est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n exc�de pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 Un r�glement d ordre int�rieur sera pr�sent� par le Conseil d administration � l Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par le CA qui motive ses d�cisions.

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Article 31 L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par d�rogation, le premier exercice commence le 1 septembre pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 32 Le compte de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis � l approbation de l Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d administration.

Article 33 - Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Article 34 - L AG d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l association et de pr�senter un rapport annuel.

Article 35 En cas de dissolution de l association, l Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l affectation � donner � l actif net de l avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d une association ayant un objet similaire. Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu � l affectation de l actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Si la v�rification des comptes n a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Les fondateurs prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu � dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l association.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

Exercice social :

Par exception � l article 31, le premier exercice d�butera ce 1 septembre 2015 pour se cl�turer le 31 d�cembre

2016.

Premi�re assembl�e g�n�rale :

Par exception � l article 14, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en octobre 2015.

Administrateurs :

Sont nomm�s administrateurs les membres effectifs et fondateurs ci-apr�s qui acceptent ce mandat :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Larock Louis, n� le 19 mars 1958 � Rotheux, domicili� � 12 Rue Duch�ne, 4120 Rotheux, reg. nat. : 58031921170 Olbregts Viviane, n�e le 12 mai 1956 � Ixelles, domicili�e � 71 rue de Mellery, 1495 Villers-la-Ville, reg. nat. : 56051216606 Pont Eline, n�e le 11 avril 1988 � Namur, domicili�e � 12 Rue Duch�ne, 4120 Rotheux, reg. nat. : 88041137012 Thiry Aurore, n�e le 29 ao�t 1981 � Braine l Alleud, domicili�e � 12 Rue Duch�ne, 4120 Rotheux, reg. nat. : 81082916048 Vandemeulebroecke Katrien, n�e le 13 juin 1980 � Gand, domicili�e � 2 Rue d Esneux, 4171 Poulseur, reg. nat. : 80061322441 Van der Knaap Martijn, n� le 31 juillet 1979 � Dordrecht, domicili� � 2 Rue d Esneux, 4171 Poulseur, reg. nat. : 79073144344 Van Mol Peter, n� le 3 octobre 1972 � Sint Niklaas, domicili� � 12 Rue Duch�ne, 4120 Rotheux, reg. nat. : 72100317754

Volet B - suite MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Fait � Rotheux le 8 juillet 2015 en autant d exemplaires que de parties signataires.

Chauve Christine

Dupin Dominique

Duprez Anne

Kozlik B�atrice Danuta

Larock Louis

Olbregts Viviane

Pireaux Zo�

Pont Eline

Thiry Aurore

Vandemeulebroecke Katrien

Van der Knaap Martijn

Van Mol Peter

Coordonnées
ACCEUIL WALDORF A LA FERME, EN ABREGE : ACWA

Adresse
RUE DUCHENE 12 4120 EHEIN(NEUPRE)

Code postal : 4120
Localité : Ehein
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne

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