ACCOMPAGNEMENT DES LIENS POST-ADOPTION, EN ABREGE : ALPA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ACCOMPAGNEMENT DES LIENS POST-ADOPTION, EN ABREGE…
Dénomination : ACCOMPAGNEMENT DES LIENS POST-ADOPTION, EN ABREGE : ALPA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.672.057

Publication

04/01/2013
ÿþDénomination

(en entier) ; Accompagnement des liens post-adoption

(en abrégé) : ALPA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Amcomont 9 à 4990 LIERNEUX

Obiet de l'acte : Constitution I désignation des administrateurs et du délégué à la gestion journalière

Entre les soussignés :

1.Madame Anandi TOUSSAINT, domiciliée à 4990 LIERNEUX, Amcômont 9 ; 2.Monsieur Hugenson HENRARD, domicilié à 4990 LIERNEUX, Amcômont 1 ; 3.Monsieur Luc DAELE, domicilié à 4910 THEUX, Marché 8 ;

4.Monsieur Matthieu DAELE, domicilié à 4910 THEUX, place du Petit Vinàve,11/1 ; 5.Madame Caroline FRANCOTTE, domiciliée à 4520 WANZE, rue de Wanzoul 65.

Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme suit.

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Chapitre 1  Dénomination et siège de l'association

Article 1 er - L'Association, constituée pour une durée indéterminée, prend pour dénomination Accompagnement des liens post-adoption, en abrégé ALPA.

Article 2 - Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. Il est fixé à? 4990 LIERNEUX, Amcomont 9.

Chapitre 2 -- But de l'association

Article 3 - L'association a pour but, en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique,' d'être

" un lieu spécifique de réflexion et d'actions participatives à propos du lien et de l'attachement post-adoptif ;

" un lieu d'échange, de partage d'expérience pratique, d'accompagnement et de soutien pour les personnes` adoptées, leur famille et leur entourage ;

" un support de réflexion pour les professionnels concernés par l'adoption au sens large ;

" un « interface » entre les personnes directement concernées par l'adoption et les instances de décisions à, ce sujet, tout acteur social, thérapeutique, juridique ou politique relié à cette matière et le grand public.

Elle souhaite contribuer activement à la valorisation des expériences liées à l'adoption en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Elle se destine notamment à réaliser les activités suivantes

L'expérience tant collective qu'individuelle est valorisée afin de s'adapter au mieux au public concerné par le lien post-adoptif :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MDD2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

é pose au cirotro da



TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

21 D C. 2012

Lé.~effler

Gre e

N° d'entreprise R08 (At.O5}

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

" Sur le plan de l'expérience collective, l'association propose des espaces de communication conviviaux et d'échanges réflexifs etfou pratiques sur la réalité vécue après l'adoption, au travers de groupes réunissant différents acteurs. II s'agit d'ateliers d'échanges et réflexions, d'ateliers thématiques et formatifs, d'ateliers rencontres avec/sans invité extérieur.

" Sur le plan individuel, l'association accueille, accompagne, informe et oriente les familles (parents adoptifs -- personnes adoptées -- fratries adoptives ou biologiques...) concernées par la filiation par adoption, Elle veut aussi être un support à la démarche de recherche d'origines portée par les personnes adoptées et leur entourage (familial ou autre),

Par ailleurs, l'association collabore avec les professionnels pour aborder avec eux les questions, réflexions rencontrées dans leurs lieux de travail respectifs en lien avec les spécificités de l'adoption.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tout moyen adéquat, notamment en collaborant avec toutes institutions et associations dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ces buts. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son but.

Chapitre 3 - Nom, prénoms et domicile des fondateurs

Article 4 - Les nom, prénoms et domicile des fondateurs - à savoir: les constituants soussignés - sont mentionnés dans le préambule des présents statuts.

Chapitre 4 - Les membres

1. Dispositions générales

Article 5 - L'association se compose:

- de membres effectifs,

- de membres adhérents.

Article 6 - Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 7 - Sont membres effectifs :

-les personnes physiques membres fondateurs de l'association. Celles-ci sont membres de droit de l'association.

-les personnes physiques ou morales admises par l'Assemblée générale conformément à l'article 8 des présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association, qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci et qui sont admises par le Conseil d'administration conformément à l'article 8 des présents statuts.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi, notamment le droit de vote aux assemblées générales.

Il. Conditions et formalités mises à l'entrée des membres

Article 8 - Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées par l'Assemblée générale. Les admissions de membres adhérents sont décidées par le Conseil d'administration.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration.

Pour les candidatures de membres effectifs, ce dernier transmet la demande à l'Assemblée générale. La décision de l'Assemblée générale est sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire,

Pour les candidatures de membres adhérents, le Conseil d'administration examine la candidature lors de sa prochaine réunion. La décision du Conseil d'administration est sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les membres de droit sont dispensés des formalités d'admission,

ill. Conditions et formalités mises à la sortie des membres

Article 9 - Les conditions mises à la sortie des membres sont celles fixées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Pour l'application de l'alinéa 1er dudit article, le non-paiement de la cotisation, payable par anticipation, est établi lorsque, à l'expiration d'un délai de six mois prenant cours à la date de l'échéance, à savoir le ler décembre, celle-ci n'a pas été payée.

Article 10 - La qualité de membre se perd également par la disparition de la qualité en laquelle il a été nommé. Dans ce cas, il est réputé de plein droit démissionnaire et son remplacement se fera sur proposition de l'institution qu'il représente.

Chapitre 5 - Attributions et mode de convocation de l'Assemblée générale; Conditions dans lesquelles ses

résolutions seront portées à la connaissance des membres et des tiers; mode de délibération

I. Attributions de l'Assemblée générale

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MOD 2,2

Article 11 - Les attributions de l'Assemblée générale sont celles qui lui sont réservées par l'article 4, l'article 12, alinéa 2, l'article 19, alinéa 2 et l'article 22 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que l'admission de nouveaux membres effectifs.

Elle se réunit, d'une part, chaque année dans le courant du deuxième trimestre, d'autre part, lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande, d'autre part encore, toutes les autres fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence,

ll. Mode de convocation de l'Assemblée générale

Article 12 - L'Assemblée générale se réunit sous la présidence du Président du Conseil d'administration ou, à son défaut, de l'administrateur désigné par le Conseil d'administration pour le remplacer et ce, sur convocation signée, au nom du Conseil d'administration, par son Président ou, à son défaut, par deux autres administrateurs.

La convocation est faite par écrit au moins 15 jours francs avant celui de la réunion et envoyée par courrier ordinaire remis à la poste ou de la main à la main ou par courrier recommandé ou par couriel. La convocation contient l'ordre du jour.

Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être mis en discussion lors de la réunion, en cas d'urgence décidée par deux tiers des membres présents.

III. Conditions dans lesquelles les résolutions de l'Assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et tiers

Article 13 - Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et par le secrétaire du Conseil d'administration, Les procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège social de l'association.

Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés à tous les membres effectifs ainsi que, à leur demande, à tout autre membre ainsi qu'à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime.

IV. Modes de délibération

Article 14 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'Assemblée générale ne délibère valablement que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutefois, si la moitié des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Chapitre 6  Mode de nomination et pouvoirs des administrateurs

I. Mode de nomination des administrateurs

Article 15 - Le Conseil d'administration est composé de minimum 3 administrateurs, membres de l'association ou non.

Les membres du Conseil d'administration sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées. Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale.

Le mandat d'administrateur est de 4 ans, à moins qu'il ne soit nommé pour remplacer un membre décédé, démissionnaire ou révoqué, auquel cas ii n'est nommé que pour la partie restant à courir de la période de 4 années,

Le mandat des administrateurs prend fin immédiatement après la première Assemblée générale qui suit la période de 4 ans. Il est procédé lors de la même Assemblée générale, à la désignation des nouveaux administrateurs.

L'administrateur sortant est rééligible.

Tout administrateur est réputé démissionnaire de plein droit dès qu'il perd la qualité en laquelle il a été nommé.

Il. Pouvoirs et fonctionnement du Conseil

Article 16 - Par. ler - Les attributions du Conseil d'administration sont toutes celles qui ne sont pas réservées à l'Assemblée générale par l'article 4, l'article 12, alinéa 2, l'article 19, alinéa 2 et l'article 22 de la loi du 27 juin 1921 et par les présents statuts.

Il se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence mais au moins 4 fois par an. L'article 12 des présents statuts est applicable, mutatis mutandis, à son fonctionnement.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés, Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Le Conseil d'administration ne délibère valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés, Toutefois, si la moitié des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la

L

MO0 2.2

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première réunion, il peut être convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

Les résolutions du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et par le Secrétaire. Les procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège social de l'association.

Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés à tous les administrateurs ainsi que, à leur demande, à tout membre,

Par. 2 - Le Conseil d'administration nomme, en son sein, un Président, un secrétaire et un trésorier.

Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du Président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le (les) remplacer.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement, Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué (cf, ci-après) peut être rémunérée. Dans ce cas, l'Assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Le Président et le secrétaire ainsi que, le cas échéant, tout autre administrateur désigné par le Conseil d'administration constituent le Bureau.

Les attributions du Bureau sont:

-l'établissement de l'ordre du jour des réunions du Conseil d'administration;

- toutes autres attributions qui lui seraient déléguées par celui-ci.

Le Bureau se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence. L'article 7 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que l'article 12 des présents statuts sont applicables, mutatis mutandis, à son fonctionnement.

111. Divers

Article 17 - Les dispositions du présent chapitre sont, le cas échéant, précisées par un règlement d'ordre intérieur adopté par le Conseil d'administration.

Chapitre 7  La gestion journalière

Article 18 - Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne (administrateur, membre ou tiers), agissant en qualité d'organe, individuellement et dont il fixe les pouvoirs.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le Conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux au délégué à la gestion journalière,

Chapitre 8  Taux maximum des cotisations à payer par les membres de l'association

Article 19 - Le Conseil d'administration fixe annuellement le taux des cotisations à payer par les membres de l'Association. Celui-ci ne peut dépasser 1000 euros.

Ces maxima sont liés aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation, les maxima adaptés étant déterminés en faisant application de la formule suivante: maxima de base (ceux-ci étant les maxima stipulés à l'alinéa 1er) multipliés par le nouvel indice (celui-ci étant l'indice du mois précédant la fixation annuelle du taux des cotisations) et divisés par l'indice de départ (celui-ci étant l'indice du mois d'octobre 2012,

Chapitre 9  Emploi du patrimoine de l'association dans le cas où celle-ci serait dissoute

Article 20 - Dans le cas où l'Assemblée générale prononce la dissolution de l'Association, elle décide, dans le même temps, l'emploi de son patrimoine, à savoir l'emploi de l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges. L'actif net rie pourra être affecté qu'à une association sans but lucratif ayant un but à caractère social qui se rapproche de celui de la présente Association.

Chapitre 10 - Divers

Article 21 - Les actes de l'Association sont signés par le Président du Conseil d'administration ou, à son

défaut, par deux autres administrateurs, ce sans préjudice de l'article 18 et de l'alinéa 2 du présent article.

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MOD 2.2

Dans la limite des attributions qui lui auraient été déléguées par le Conseil d'administration, le délégué à la gestion journalière a l'usage de la signature sociale,

Article 22 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'administration, et intentées ou soutenues, au nom de l'Association, par le Président, ou, à son défaut, par deux autres administrateurs.

Chapitre 11  Comptes et budget

Article 23 -- L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et

ses arrêtés d'application.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 24 -Les comptes de l'exercice écoulé ainsi qu'un rapport d'activité sont soumis annuellement pour

approbation à l'Assemblée générale dans les 6 mois qui suivent la fin de l'exercice auquel ils se rapportent.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant, Il est élaboré par le Conseil

d'administration au plus tard le 30 janvier de l'année à laquelle il se rapporte. 11 est approuvé par l'Assemblée

générale.

Article 25 - L'Assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou â

un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

Chapitre 12  Disposition finale

Article 26 - Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Fait le 12 décembre 2012 en deux exemplaires.

DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS ET DU DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

L'assemblée générale constitutive de l'association qui s'est tenue le 12 décembre 2012 à Liège a réuni 5 membres fondateurs présents. Elle a décidé à l'unanimité de nommer en qualité d'administrateurs les personnes suivantes

Madame Anandi TOUSSAINT, domiciliée à 4990 LIERNEUX, Amcômont 9, née le 23.6.1981 à Bombay

(Inde);

Monsieur Hugenson HENRARD, domicilié à 4990 LIERNEUX, Amcômont 1, né le 9.7.1980 à Saint Michel

de l'Attalaye (Haiti) ;

Monsieur Luc DAELE, domicilié à 4910 THEUX, Marché 8, né Ie 18.3.1951 à Verviers;

Madame Caroline FRANCOTTE, domiciliée à 4520 WANZE, rue de Wanzout 65, née à Liège le 12.5.1979.

Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de l'association sauf ceux qui sont réservés, par la toi ou les statuts, à l'assemblée générale. Les administrateurs agissent, sauf délégation de pouvoir, collégialement.

Outre les actes que la loi réserve explicitement à l'assemblée générale, les actes qui ne relèvent pas de la compétence du Conseil d'administration sont les suivants : l'admission de nouveaux membres effectifs au sein de l'association.

Le Conseil d'administration désigne en son sein en qualité :

-De président : Madame Anandi TOUSSAINT

-De trésorier : Monsieur Luc DAELE

-De secrétaire ; Madame Caroline FRANCOTTE.

Le Conseil d'administration désigne en qualité de délégué chargé de la gestion quotidienne ; Monsieur Hugenson HENRARD, domicilié à 4990 LIERNEUX, Amcômont 1, né le 9.7.1980 à Saint Michel de l'Attalaye (Haiti) ;

Le délégué agit en qualité d'organe chargé de la gestion quotidienne de l'asbl individuellement. La fonction de délégué chargé de la gestion quotidienne débute le 12.12.2012 pour se terminer le 12.12,2016.

T IF

a

MOD 2.2

Volet B - Suite

a

. J.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le Conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association.

Anandi TOUSSAINT, Administrateur, Président

r

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACCOMPAGNEMENT DES LIENS POST-ADOPTION, EN A…

Adresse
AMCOMONT 9 4990 LIERNEUX

Code postal : 4990
Localité : LIERNEUX
Commune : LIERNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne