ACCORDS DE VINS

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ACCORDS DE VINS
Dénomination : ACCORDS DE VINS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 843.870.702

Publication

06/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.t

Réserve 1111 I UI I IIII III II II IH N

au " 1~05~515"

Monitet

belge

N° d'entreprise :  71O 01

Dénomination

(en entier) : ACCORDS DE VINS

Forme juridique : SNC

Siège : Rue Bout de Rotheux 10 à 4120 NEUPRE

Objet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 10 janvier 2012 qu'une société en nom collectif a été constituée entre Monsieur Denis ROGISTER (N.N.: 75.0423-163-71), domicilié à 4120 Rotheux-Rimière, rue Bout de Rotheux 10 et Monsieur Joseph ROGISTER (N.N.: 48.09.12-267-56), domicilié à 4610 Beyne-Heusay, rue de Jupille 35.

IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES

Article 1

II est formé entre les comparants et ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts une société en

' nom collectif sous le dénomination « ACCORDS DE VINS ».

Article 2

Le siège social est établi à 4120 NEUPRE, rue Bout de Rotheux. II pcurra être transféré en tout autre lieu;

dans la Communauté Française par simple décision des associés.

Article 3

La société a pour objet

-Toutes prestations de services de formation et de conseil;

-Le négoce et l'import et export de vins et spiritueux ;

-La société pourra exercer tous mandats de gérants, administrateurs ou liquidateurs dans d'autres sociétés ;'

-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion de patrimoine et plus particulièrement à l'étude et à la réalisation d'investissements tant mobiliers qu'immobiliers. Elle pourra notamment procéder à l'achat, la vente, la construction, la gestion de biens immeubles mais en excluant tout acte ayant pour effet de l'assimiler à toute personne physique ou morale exerçant la profession d'acheter des biens en vue de leur revente ainsi que de tous actes nécessitant l'accès à la profession d'agent immobilier;

-l'acquisition par voie d'achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes parts d'associés, ou autrement, de toute société ou syndicat, en bref, toutes opérations propres aux sociétés à portefeuille.

-Le prêt d'argent ;

La société peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou; immobilières, industrielles ou financières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, de toutes les manières suivant les modalités qui lui, paraîtront les mieux appropriées.

Article 4

La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours ce jour. Elle pourra être dissoute à

tout moment par décision de l'ensemble des associés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 5

Le capital social est fixé à la somme de 1000 euros (mille euros).

'Denis ROGISTER apporte en numéraire à la société 800 euros (huit cent euros).

" Joseph ROGISTER apporte en numéraire à la société 200 euros (deux cent euros),

il est attribué

" 80 parts à Denis ROGISTER

" 20 parts à Joseph ROGISTER

Les soussignés se reconnaissent redevables dès à présent de cette somme, qui sera mise à la disposition de la société sur un compte ouvert à son nom dans les meilleurs délais,

Article 6

Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la scciété, céder ses droits dans la société à qui que ce

soit, sans le consentement express et écrit de son ou ses co-associés.

En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifié aux créditeurs de la société.

Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue opposable aux tiers.

Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu'il est associé.

Article 7

Les associés composent le Conseil de gérance et portent le titre de gérant, Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de disposition et d'administration qui intéressent la société pourvu qu'ils restent dans le cadre de l'objet social.

Article 8

Chaque associé dispose d'un pouvoir de contrôle et d'investigation illimité sur toutes les opérations de la

société.

Article 9

Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société,

Chaque année, à la date du 31 mars, il sera fait un inventaire complet de l'actif et du passif de la société, lequel constitue le bilan de l'exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le dernier vendredi du mois de juillet.

Article 10

Les associés décident annuellement et souverainement de l'affectation du résultat positif net éventuel de

l'exercice social,

Article 11

Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la

démission de l'un de ses associés.

Si l'un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu'un nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu'entre-temps, la société n'ait pas été dissoute à la demande de l'un ou de plusieurs des associés survivants,

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois notifié par recommandé à son ou ses co-associés, La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société.

Article 12

SI la société n'est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l'associé décédé ou à l'associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l'assemblée générale précédant la survenance du décès ou de la démission,

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Réservé

au

Moniteur

belge

gtaatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 13"

En cas d'incapacité physique ou morale de l'un des associés, le mettant dans l'impossibilité de s'occuper ' des affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés qui ont conservé leur pleine capacité.

Article 14

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du gérant disposant des

pouvoirs les plus étendus prévus par la loi,

II apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais,.

Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés en proportion de leurs parts.

Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son : apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.

Article 15

Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à sa complète liquidation, les biens et' valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une ' personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Article 16

Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications

qu'ils jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l'unanimité des votants.

Article 17

L'exercice social annuel débutera le 1er avril pour se terminer le 31 mars.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 mars 2013. La première assemblée générale se tiendra le dernier vendredi du mois de juillet 2013.

De plus, la société reprendra tous les engagements contractés en son nom et cela depuis la date du ler janvier 2012

Denis ROGISTER

Gérant

Déposé en même temps: acte constitutif complet sous seing privé du 10 janvier 2012

Enregistré à Liège 7 le 31 janvier 2012

Vol. 9 Fol. 22 Case 10

6 rôles sans renvoi

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACCORDS DE VINS

Adresse
RUE BOUT DE ROTHEUX 10 4120 NEUPRE

Code postal : 4120
Localité : Ehein
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne