ACCUEIL ET VIE - REGION DE HUY

Association sans but lucratif


Dénomination : ACCUEIL ET VIE - REGION DE HUY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 426.389.531

Publication

09/04/2015
" ',`"f Y.L3~ i 't~ 4, 111 Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte M0132.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

N` d'entreprise : 426.389.531

Dnomination

(en entier) : Accueil et Vie - Rgion de HUY

(en abrg) :

Forme juridique : Association sans but lucratif - n d'identification : 7458184

sige : rue Vinve 5 4540 AMPSIN (Amay)

Oblet de l'acte : Statuts coordonns et dlgation de pouvoirs.

Statuts publis aux Annexes du Moniteur beige du 22. novembre 1984 tels que modifis et publis aux Annexes du Moniteur belge du 10/0811989; du 19/07/1990; du 03/01/2003; du 06/09/2004; 31/0512007,

Extrait du procs-verbal de l'assemble gnrale du 26 aot 2008.

Au cours de la runion susmentionne, il a t dcid l'unanimit des membres votants prsents et: reprsents, de modifier les statuts ainsi qu'il suit

TITRE 1er. - DNOMINATION ET SIGE SOCIAL

Article ler, L'association est dnomme Accueil et Vie".

Art. 2. Son sige social est tabli en Belgique, dans" l'arrondissement judiciaire de HUY. Il est fix 4540.

AMAY (Ampsin), rue Vinve 5.

Il peut tre transfr dans tout autre lieu du mme arrondissement judiciaire par dcision de l'assem-ble"

gnrale.

TITRE Il. - BUT, DURA=

Art. 3. L'association a pour but d'apporter aux jeunes, aux femmes enceintes, aux couples et toutes, personnes, quelles que soient leurs opinions religieuses, philosophiques ou politiques, toute information et aide" morale, psychologique, mdicale, juridique, sociale ou matrielle, de nature leur permettre de faire face, dans les meilleures conditions, aux difficults d'ordre relationnel, ducatif, affectif et sexuel.

L'association assurera galement l'information et l'ducation des jeunes et des adultes dans ces diffrents.

domaines. "

L'association pourra faire toutes les oprations de nature la faire connatre, informer tous les intresss

des buts qu'elle poursuit et des moyens dont elle dispose, ou contribuer la ralisation de ces buts. "

Toutes les activits dans le cadre des titres-services peuvent tre exerces, et notamment au domicile de l'utilisateur : nettoyage du domicile y compris les vitres, lessive et repassage, petits travaux de couture occasionnels, prparation de repas. En dehors du domicile de l'utilisateur courses mnagres, repassage (y' compris des petits travaux de couture occasionnels), transport accompagn de personnes mobilit rduite.

Elle peut accomplir tous les actes et soutenir toute action ou manifestation se rapportant directement ou indirectement son objet.

Toutes ces actions sont menes afin d'amliorer, entre autres, l'galit des chances.

Art. 4. La dure de l'association est illimite. Elle peut tre dissoute en tout temps par dcision de" l'assemble gnrale.

TITRE III. MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIES, ENGAGEMENTS

Art. 6. L'association est compose de membres effectifs, appels ci-aprs membres , et de membres adhrents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plnitude des droits accords aux membres par la loi et les prsents statuts.

Le nombre des membres effectifs de l'association n'est pas limit. Son minimum est fix cinq.

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto : !Tarn et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOA 2,2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 6. Les admissions de nouveaux membres sont dcides souverainement par le conseil d'administration. La personne candidate doit tre prsente par deux membres de l'assemble gnrale,

Le registre des membres est tenu jour par le secrtaire et peut tre consult au sige de l'association.

Les personnes qui dsirent aider l'association raliser son but ou participer ses activits et qui s'engagent en respecter les statuts et les dcisions prises conformment ceux-ci, peuvent tre admises, sur leur demande crite, en qualit de membres adhrents. II sont considrs comme des tiers vis--vis de l'ASBL.

Art. 7. La dmission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manire dtermine par l'article

12 de ia loi du 2 mai 2002.

Art. 8. Peut tre rput dmissionnaire, le membre qui se dsintresse totalement de l'association.

Le membre dmissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que fes hritiers ou ayants droit d'un membre dcd,

n'ont aucun droit sur [e fonds social. Ils ne peuvent rclamer ou requrir ni relev, ni reddition de comptes, ni

apposition de scells, ni inventaires.

Art. 9. Les membres ne sont astreints aucun droit d'entre, ni aucune cotisation.

Us apportent l'association ie concours actif de leurs capacits et de leur dvouement.

TITRE IV. - ASSEMBLE GNRALE

Art 10. L'assemble gnrale est compose de tous les membres effectifs.

Art. 11, L'assemble gnrale est le pouvoir souverain de l'association,

Sont rservs sa comptence :

1 les modifications aux statuts sociaux ;

2l'approbation du rglement d'ordre intrieur et ses modifications ;

3la nomination et la rvocation des administrateurs ;

41'approbation des budgets et des comptes ; ia dcharge octroyer aux administrateurs et, si elle y fait

appel, aux vrificateurs ;

5la dissolution volontaire de l'association ; la dcharge octroyer aux liquidateurs, la dcision de la

destination de l'actif dans les limites de l'article 28 des statuts ;

6les exclusions des membres ;

7toutes fes dcisions dpassant fes pouvoirs lgalement et statutairement rservs au conseil

d'administration.

Art. 12. II doit tre tenu au moins une assemble gnrale chaque anne, dans le courant du premier

semestre. L'association peut tre runie en assemble gnrale extraordinaire tout moment, par dcision du

conseil d'administration ou la demande d'un cinquime des membres au moins. Chaque runion se tiendra

aux jour, heure et lieu mentionns dans la convocation.

Tous fes membres doivent y tre convoqus.

Art. 13. L'assemble gnrale est convoque par le conseil d'administration par lettre ordinaire adresse

chaque membre au moins huit jours avant l'assemble, et signe par le prsident au nom du conseil

d'administration.

L'ordre du jour est mentionn dans la convocation.

Sauf dans les cas prvus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 2 mai 2002, l'assemble peut dlibrer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionns ['ordre du jour.

Art. 14. Chaque membre a le droit d'assister ['assemble. il peut se faire reprsenter par un mandataire.

Chaque membre ne peut tre titulaire que d'une procuration. Le mandataire, doit tre membre de l'association.

Tous les membres ont un droit de vote gal, chacun disposant d'une voix.

Art. 15. L'assemble gnrale est prside par le prsident du conseil d'administration. En cas d'absence,

l'assemble est dirige par le vice-prsident. Si ce dernier est galement absent, l'assemble est dirige par le

plus g des administrateurs prsents.

Art. 16. Sauf dans les cas o la loi du 2 mai 2002 en dcide autrement, l'assemble est valablement

compose, quel que soit le nombre de membres prsents ou reprsents, et les dcisions sont prises la

majorit simple des voix.

Les dcisions de l'assemble gnrale sont consignes dans un registre des actes de l'association, sous

forme de procs-verbaux, signs par le prsident et par le secrtaire,

Ce registre est conserv au sige social, o tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans

dplacement du registre.

Tous membres ou tiers justifiant d'un intrt peuvent demander des extraits signs par le prsident du

conseil d'administration et par le secrtaire.

Art. 17. Les modifications aux statuts devront se faire conformment au prescrit de l'article 8 de la loi du 2

mai 2002.

TITRE V. -ADMINISTRATION, ADMINISTRATION JOURNALIRE

Art. 18. L'association est administre et reprsente par un conseil compos de quatre membres au moins. Les administrateurs sont lus par l'assemble gnrale pour un terme de cinq ans et en tout temps rvocables par elle. Les administrateurs sortants sont rligibles. Sauf dlgation spciale, ils agissent en collge.

MOO 2.2

Art. 19. Le conseil choisit parmi ses membres un prsident, un vice-prsident, un secrtaire et un trsorier. En cas d'empchement du prsident, ses fonctions sont assumes par le vice-prsident ou, dfaut, par le plus ancien des administrateurs prsents.

Art. 20. Le conseil se runit sur convocation du prsident ou, en cas d'empchement, par un autre administrateur. La convocation est envoye par lettre ordinaire adresse chaque membre au moins huit jours avant la date fixe pour la runion. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil dlibre valablement si la moiti des administrateurs sont prsents ou reprsents.

La runion du conseil est dirige parle prsident. En cas d'absence, elle est dirige par le vice-prsident. Si ce dernier est galement absent, la runion est dirige par le plus ancien des administrateurs prsents.

Ses dcisions sant prises la majorit absolue des voix des administrateurs prsents ou reprsents, Quand il y a parit de voix, les membres procdent un deuxime tour ; si aprs celui-ci, i1 y a encore parit de voix, celle du prsident ou de son remplaant est prpondrante.

Elles sont consignes dans un registre spcial, sous forme de procs-verbal sign par le prsident et par le secrtaire. Les extraits qui doivent tre produits et tous les autres actes seront signs par le prsident et par ie secrtaire.

Art. 21. Le conseil d'administration gre les affaires de l'association et la reprsente dans tous actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil a le pouvoir de poser tous les actes qui ne sont pas expressment rservs l'assemble gnrale par la loi ou les prsents statuts. li agit comme demandeur ou dfendeur, dans toutes les actions judiciaires et dcide si un recours sera intent ou non.

Art. 22. Le conseil nomme, soit lui-mme, soit par mandataire, tous les agents, employs et membres du personnel de l'association et les destitue; il dtermine leurs occupations et traitements.

Art. 23. Le conseil peut dlguer la gestion journalire de l'association ainsi que la reprsentation de celle-ci

Cl

en ce qui concerne cette gestion, avec l'usage de la signature affrente cette gestion, un administrateur dlgu, choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et, ventuellement, le salaire ou appointement. Art. 24. A dfaut de stipulation spciale dans le procs-verbal du conseil d'administration, tout

e administrateur signe valablement seul les actes rgulirement dcids par le conseil.

Art. 25. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

, sont responsables, vis--vis de l'association, que de l'excution de leur mandat.

Celui-ci est exerc titre gratuit.

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TITRE VI. - COMPTES ANNUELS, BILAN

Cl

Cl Art. 26. L'anne sociale court du premier janvier au trente et un dcembre de chaque anne.

Chaque anne, au 31 dcembre, est tabli le relev des comptes de l'anne coule et le budget pour

l'anne suivante. Les deux sont soumis l'approbation de l'assemble gnrale ordinaire au mois de mars.

un

c TITRE VII. - DISPOSITIONS DIVERSES

c Art. 27. Hormis les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution d'office, la dissolution ne peut tre dcide que par l'assemble gnrale, conformment aux articles 20 et suivants de la loi du 2 mai 2002 et aux prsents

c statuts.

L'assemble gnrale nommera deux liquidateurs ; elle dterminera leurs comptences ainsi que les conditions de ia liquidation.

Art. 28. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif social net et subsistant aprs apurement des dettes, vrification et acceptation des charges, sera affect des oeuvres poursuivant un objet social identique celui poursuivi par l'association.

ri) Elles seront dsignes, la majorit simple des voix exprimes, par l'assemble gnrale.

Art. 29. Tout ce qui n'est pas prvu explicitement dans les prsents statuts est rgl par la loi du 2 mai 2002

rgissant les association sans but lucratif.

tY1 TITRE VIII, - RGLEMENT D'ORDRE INTRIEUR

Cl

Art, 30. Un rglement d'ordre intrieur pourra tre prsent par le conseil d'administration l'assemble

gnrale.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient tre apportes ce rglement seront soumis la

pCljp dcision d'une assemble gnrale statuant la majorit simple des voix des associs prsents ou reprsents.

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L' assemble gnrale runie le 6 juin 2014, aprs avoir adopt les modifications statutaires, a dcid, l unanimit des voix des membres prsents, de nommer membres du Conseil d'administration jusqu'au 31 mai 2018 :

Madame Verschueren Jeannine, rue des Ganons 22C 4540 Ampsin ne Lige ie 0711011940.

Madame Marlalr Marie-Paule, rue des Alunlres 11 4540 Amay ne huy 10/12/2013

Monsieur Jouffroy Jean-Jacques, Chausse de Tongres 291 4540 Amay n Grivegne 21105/1950

A la suite de cette nomination , le conseil d'administration sera compos comme II suit :

1. Verschueren Suzanne, rue d'Esneux 19 4550 Nandrin ; ne Lige , le 25/07/1938

2. Verschueren Jeannine, rue des Ganons 22c 4540 Amay; ne Lige, le 07/10/1940

3. Marlair Marie-Paule, rue des Alunires 11 4540 Amay; ne

4. Jouffroy Jean-Jacques, Chausse de Tongres 291 4540 Amay; n

Ceux-ci , ont, conformment l'article 19 des status, dsign en leur sein, l'unanimit des voix, en qualit de :

Prsidente : Verschueren Suzanne (Nomme Prsidente au Conseil d'Administration du 08/11/2011)

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Trsorire : Verschueren Jeannine

Secrtaire : Mariait Marie-Paule

NAdministrateur : Jouffroy Jean-Jacques

Fait Amay, le 11 mars 2015.

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Verschueren Suzanne

Prsidente

1. Nomination des personnes charges de la reprsentation gnrale,

Le Conseil d'administration a dsign la Prsidente comme personne habilite reprsenter I'ASBL en qualit d'organe dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires)

__ 1.Verschueren Suzanne. domicilie rue d'Esneux 19. 4550 Nandrin ne te 2210711938

et

Cette Personne agit individuellement.

Sa mission dbute le 08/11/2011 pour se terminer le 31 mai 2018.

Rserv

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

2. Le Conseil d'administration prend acte de la cessation de fonction en qualit d'administrateur de

1. Massart Jeanne , dmissionnaire

2. Dardenne Lucien, dmissionnaire

3. Daiemans Claire, dmissionnaire

4. Spuichre Marie-Claire, dmissionnaire

5. Herman Marie, dmissionnaire

Fait Amay le ...11 mars 2015

Suzanne Verschueren

Prsidente

~

Texte

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

t."

Coordonnées
ACCUEIL ET VIE - REGION DE HUY

Adresse
RUE VINAVE 5 4540 AMPSIN

Code postal : 4540
Localité : Ampsin
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne