ACKNOWLEDGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ACKNOWLEDGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 630.955.009

Publication

10/06/2015
ÿþ Mad POF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe



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I N° d'entreprise : j50 . " QO J

Dénomination (en entier) : ACKNOWLEDGE

(en abrégé) :

Forme juridique: Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :4121 Neupré (Neuville-en-Condroz), Avenue de la Chevauchée 82 (adresse complète)

Objets] de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Texte

Il résulte d'un acte reçu par Maître Fabienne HOUMARD, Notaire à Amay, le 27 mai 2015, en cours d'enregistrement que:

Monsieur BASTILLE Dominique Jean José Boris, né à Liège le vingt et un mars mil neuf cent soixante-quatre, numéro national 64.03.21 093-60, époux de Madame DEJARDIN Isabelle Françoise Fernande, née à Berchem-Sainte-Agathe le neuf novembre mil neuf cent septante, domicilié à 4121 Neupré (Neuville-en-Condroz), Avenue de la Chevauchée(N) 82,

a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "ACKNOWLEDGE" Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée " ACKNOWLEDGE " ayant son siège social à 4121 Neupré (Neuville-en-Condroz), Avenue de la Chevauchée 82, au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00.-E), représentée par cent six (106) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent sixièmes (1/106ième) de l'avoir social.

Le fondateur a remis au notaire le pian financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés. li déclare avoir été éclairé sur la responsabilité qu'encourent les fondateurs, et notamment conformément à l'article 229 du Code des sociétés ainsi que dans l'éventualité d'une faillite dans les trois ans de la constitution si le capital social est manifestement insuffisant pour assurer l'exercice normal de l'activité projetée durant deux ans au moins, et l'a requis de constater authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'il constitue ainsi qu'il suit:

Le comparant déclare souscrire la totalité des parts, soit pour dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 a r).

Le comparant déclare que chacune des parts souscrite, est libérée à concurrence de totalité, par un versement effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis au crédit du compte 0017 5768 5466, de sorte que la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société. Une attestation de ce dépôt e été présentée au notaire soussigné.

B.- STATUTS.

ARTICLE UN.

La société commerciale est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée. ARTICLE DEUX.

La société a pour dénomination " ACKNOWLEDGE ".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres, l'indication précise du siège de la société, l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, le numéro d'immatriculation au registre des personnes morales.

Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont pas remplies pourra, suivant les circonstances être déclarée personnellement responsable des___

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au rectos Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

engagements qui y sont pris par la société,

ARTICLE TROIS.

Le siège social est établi à 4121 Neupré (Neuville-en-Condroz), Avenue de la Chevauchée 82.

Il pourra être transféré partout ailleurs par simple décision de la gérance, publiée à l'annexe du

Moniteur berge.

Des succursales ou agences pourront être établies partout où la gérance le jugera utile.

ARTICLE QUATRE. "

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres r

" le commerce de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris toutes les activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la production, l'entretien et la maintenance de matériel électronique, cette énumération étant exemplative et non limitative.

" l'achat, vente, l'importation, l'exportation, la location en direct ou en sous-traitance, en gros et en détail de tout matériel informatique et électronique tant hardware que software et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires.

" la conception, l'assemblage, la diffusion de produits, matériel, équipement, logiciels dans le domaine de l'informatique, l'étude, la réalisation et la production d'applications informatiques et électroniques.

" l'édition de logiciels informatiques, de jeux électroniques et leur commercialisation, ainsi que de tous accessoires.

" toute prestation de services au sens large dans le domaine informatique,

" toute prestation de service et de consultance se rapportant à son activité, le conseil en systèmes informatiques ;

" l'entretien et la réparation en direct ou en sous-traitance d'ordinateurs et de matériel informatique périphérique ;

" le traitement de données informatiques, ainsi que toute activité rattachée à l'informatique, aux télécoms et au secrétariat.

" toute opération de portail internet, d'e-commerce, de création de sites Internet.

" le commerce en gros ou au détail de jeux et de jouets en magasin spécialisé.

" la société a également pour objet la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

" Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires, ainsi que la gérance d'immeubles.

" l'acceptation et l'exercice de mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.

" toutes fonctions de consultante etlou de service liées aux domaines de son objet social, le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans le(s) domaine(s) précité(s), le conseil, l'étude, l'organisation d'évènements, l'assistance, l'audit et la prestation de tous services en matière commerciale et informatique, et en matière de management, relation humaine, ressources humaines, relation publique et communication.

" Toutes activités de coaching.

" la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.

" ia prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon tes modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.

Cette énumération n'est pas limitative, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant ' directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement tant pour son compte que pour compte de tiers qui peuvent promouvoir ou contribuer directement à la réalisation de l'objectif social de la société tant en Belgique qu'à l'étranger.

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eeut notamment se porter caution et donner toute sûreté_ personnelle ou réelle en faveur de toute__

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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personne ou société, liée ou non.' ~~ Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à lui faciliter l'écoulement de ses produits et services.

ARTICLE CINQ

La société est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE SIX.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00¬ ).

Il est représenté par cent six (106) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent sixième (1/106ième) de l'avoir social.

ARTICLE SEPT- Nature des parts - Registre des parts- Cession et transmission des parts

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. En cas de démembrement de la propriété l'usufruitier représente le nu-propriétaire.

Les parts sociales sont nominatives.

II est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant ; les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des parts à leur date ; ces inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de la cession entre vifs, par les gérants et les bénéficiaires dans le cas de transmission à cause de mort.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut en prendre connaissance,

Des certificats d'inscriptions audit registre, signés par un gérant, sont délivrés à chaque associé. Ces certificats ne sont pas négociables,

Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis--,à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans ledit registre.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise sous peine de nullité, à l'agrément de la moitié des associés possédant les trois/-quarts au moins des parts autres que celles cédées ou transmises.

Cet agrément n'est pas requis si la cession ou la transmission s'opère au profit d'un associé ou du conjoint de l'associé - cédant ou défunt, de l'héritier ou du légataire du défunt, ascendant ou descendant.

Le refus d'agrément est sans recours.

La demande de cession ou de transmission de parts sera adressée au gérant de la société par lettre recommandée à la poste,

Le gérant devra convoquer une assemblée générale dans le mois de la date de ce recommandé. L'acceptation ou le refus d'agrément sera notifié au demandeur par le gérant et par lettre recommandée dans la quinzaine qui suivra le jour de l'assemblée générale susdite.

La valeur des parts sera déterminée en fonction de leur valeur comptable stricte sur base des derniers comptes annuels établis au trente et un décembre de l'année précédant la demande de rachat, ARTICLE HUIT- Gestion - Pouvoirs du gérant - Emoluments.

La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants qui peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel par un des gérants.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

L'assemblée générale décide si le mandat est gratuit ou non. Si le mandat est rémunéré, l'assemblée décide à la simple majorité, le montant de ce mandat qui sera porté en frais généraux,

ARTICLE NEUF - Surveillance,

Conformément au Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 12§2 de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Chaque associé a dans ce cas individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire,

Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il e été désigné avec son accord ou si cette rémunération e été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE DIX -Assemblée générale - Composition

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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L'assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires ; les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou les dissidents.

ARTICLE ONZE.

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le 1er juin à 20 heures au siège social. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

S'il n'y a qu'un associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation, les comptes annuels, L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

L'assemblée est convoquée par le ou les gérants,

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, La convocation pour toute assemblée générale contient l'ordre du jour et sont faites par Lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, Il ne peut les déléguer,

Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée sont consignées dans un registre tenu au siège social,

ARTICLE DOUZE- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à !a loir

ARTICLE TREIZE- Répartition.

L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice, Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social. Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner aux gérants.

ARTICLE QUATORZE- Dissolution

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments,

ARTICLE QUINZE,

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés, proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

ARTICLE SEIZE,

pour tout ce qui n'a pas été réglé par les présents statuts, les comparants entendent se référer et se soumettre à la loi.

ARTICLE DIX-SEPT : Election de domicile.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Dispositions finales

Les comparants reconnaissent que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur (par exemple: accès à la profession, connaissances de gestion de base, etc).

Les statuts sont adoptés à l'unanimité.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

L'associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale, prend dès à présent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale : 1) Nomination d'un gérant

Monsieur BASTILLE Dominique Jean José Boris, né à Liège le vingt et un mars mil neuf cent soixante-quatre, numéro national 64.03.21 093-60, époux de Madame DEJARDIN Isabelle, domicilié à 4121 Neupré (Neuville-en-Condroz), Avenue de la Chevauchée 82, associé unique, décide d'exercer les fonctions de gérant avec tous les pouvoirs prévus par les statuts, Son mandat sera exercé à titre

Lonéreux.

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Volet B - suite

II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

2) Commissaire-réviseur

Par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, Monsieur BASTILLE Dominique, associé unique prénommé, décide de ne pas nommer de commissaire.

3) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait des présentes au greffe pour se terminer le 31 décembre 2015.

4) La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en 2016. Les décisions sont prises à l'unanimité.

5) Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

En application de l'article 60 du code des sociétés, la société par son organe, Monsieur BASTILLE

Dominique décide de reprendre les engagements ainsi que les obligations qui découlent et toutes les

activités entreprises par lui-même au nom de la société en formation depuis le 1 er février 2015.

Les décisions sont prises à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Fabienne HOUMARD.

Déposé : une expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 16.06.2016 16185-0276-010

Coordonnées
ACKNOWLEDGE

Adresse
AVENUE DE LA CHEVAUCHEE 82 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ

Code postal : 4121
Localité : Neuville-En-Condroz
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne