ACN CONSTRUCTION ET CARRELAGE, EN ABREGE : ACN

Dénomination : ACN CONSTRUCTION ET CARRELAGE, EN ABREGE : ACN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 832.149.934

Publication

05/03/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
31/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 26.12.2012 12678-0333-010
16/08/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce

(M'on. M a 2 AOUT 2011 gramak

Greffe

N� d'entreprise : 0832 149 934

D�nomination

(en enter) : ACN Construction et Carrelage

(en abr�g�) - ACN

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue des D�port�s 74, 6700 Arlon

(adresse complete)

(7lalet{s) de l'acte : Changement d'adresse si�ge social

L'administratrice et g�rante effectue le changement d'adresse du si�ge social de la soci�t�, Nouvelle adresse � partir du 31/07/2012: rue Delwaide 19, 4681 Hemialle-sous-Argenteau,

Clara, g�rante ACN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia derniere page du Valet B Au recto . Nom et oual te du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale a t'egard des bers

Au verso . Nom et signature

29/05/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe AIOD WORD 1f.1

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arlon, le 15 MAI 2012

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Greffe

N� d'entreprise : 0832 149 934

D�nomination

(en entier) : ACN Construction et Carrelage

(en abr�g�) : ACN

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue des D�port�s 74, 6700 Mon

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Oblet(s) de l'acte : D�mission g�rants

Par l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 09/0512012, il a �t� act� les d�missions des deux g�rants suivant Alain Ortandi et Nicola Orlandi.

D�p�t du PV de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 09/05/2012.

Val�rie Claro, g�rante.

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03/01/2011

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D�pos� au Greffe du

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d�ARLON, te 2 3 DEC. 2010

jour de sa r�ception.

Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N` d'entreprise : o 3 3 41, ,A ti q .' 3

D�nomination

(en entier): ACN CONSTRUCTION ET CARRELAGE

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue des D�port�s 74 6700 Arlon

�blet de l'acte : Constitution

L'AN DEUX MILLE DIX

LE VINGT DECEMBRE

Par devant Nous, Ma�tre Jean-Fran�ois BRICART, notaire de r�sidence � Messancy COMPARAISSENT:

1) Monsieur DA PAIXAO Fernandes Carlos, n� � Li�ge, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-un, de nationalit� Portugais, (num�ro national : 81.07.02-115.23) c�libataire, domicili� � 6780 Messancy, Rue Grande,' 15 bo�te A.

2) Monsieur ORLANDI Alain, n� � Li�ge, le deux juillet mil neuf cent soixante-sept (num�ro national : 67.07.02-039.96) �poux de Madame BALDASSARRE Chiera Alessandra, n�e � Li�ge, le onze mai mil neufi cent soixante-huit (num�ro national : 68.05.11 068-95), domicili� � 6750 Musson (Mussy-la-Ville), Rue des Juifs, 33.

mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu'il le d�clare.:

3) Monsieur ORLANDI Nicola, n� � Li�ge, le quinze novembre mil neuf cent soixante-deux (num�ro national : 62.11.15-039.17) �poux de Monsieur MAGGIO Roberto Joseph Raymond, employ�, n� � Mon, le six juin mil' neuf cent soixante-neuf (num�ro national : 69.06.06 041-09), domicili� � 6750 Musson (Mussy-la-Ville), Rue du Buau, 59, mari� sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes d'un contrat de mariage re�u par le notaire soussign� en date du trente mai deux mille cinq.

4) Madame CLARO Val�rie Raymonde Mich�le, n�e � Auvelais, le vingt-quatre mai mil neuf cent septante-huit (num�ro national : 78.05.24-328.43) c�libataire, domicili�e � 6780 Messancy, Rue Grande, 15 bo�te A.

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale: et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e

� ACN CONSTRUCTION ET CARRELAGE�, en abr�g� � ACN � ayant son si�ge � Arlon, rue des d�port�s: 74, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sans valeur: nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

Ils d�clarent que les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingts six euros; (186 EUR) chacune, comme suit :

-par Monsieur DA PAIXAO FERNANDES Carlos, � concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros:

(5.580 EUR) soit trente parts.

-par Monsieur ORLANDI Alain, � concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580 EUR) soit

trente parts.

-par Monsieur ORLANDI Nicola, � concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580 EUR) soit:

trente parts. "

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

- Par Madame Val�rie CLARO, � concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860 EUR) soit dix parts.

Ensemble : cent parts

Sont pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un tiers soit pour la somme totale de six mille deux cents euros (6.200 EUR) par un versement en esp�ce effectu� au compte num�ro 001-6305202-84, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP paribas fortis.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille euros (1.000 EUR).

B STATUTS

Article 1 Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

ACN CONSTRUCTION ET CARRELAGE, en abr�g� "ACN"

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6700 ARLON, rue des D�port�s 74.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger : Entreprise de construction g�n�rale, gros oeuvre, parach�vement, carrelage, chape, am�nagement ext�rieur.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 Capital

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence d'un tiers.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domicilies du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours : n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant en r�f�r�. Il en sera de m�me encas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est g�r�e par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es jusqu'� r�vocation.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit� leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. Article 12 R�mun�ration

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Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�. Article 13 - contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier samedi du mois de mai, � 10 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

"

Volet B - Suite

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicile � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s, par les statuts, il est r�f�r� � la loi.-

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce d'Arlon, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

10 - Le premier exercice social commencera le premier janvier deux mille onze pour se terminer le trente-et

un d�cembre deux mille onze.

2� - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mai deux mille douze.

3� - Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires :

-DA PAIXAO FERNANDES Carlos

-ORLANDI Alain

-ORLANDI Nicola

-CLARO Val�rie

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Leur mandat est r�mun�r�.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

4� - Les comparants ne d�signent pas de commissaire-reviseur.

Identification des parties

Chacun des comparants, et le cas �ch�ant ses repr�sentants, d�clare n'�tre frapp� d'aucune restriction de

sa capacit� de contracter les obligations formant l'objet du pr�sent acte.

Il d�clare en particulier

- que ses �tat civil et qualit�s tels qu'indiqu�s aux pr�sentes sont exacts;

- n'avoir pas obtenu ni sollicit� un r�glement collectif de dettes, un sursis provisoire ou d�finitif, ou un

concordat judiciaire;

- n'�tre pas en �tat de cessation de paiement et n'avoir jamais �t� d�clar� en �tat de faillite;

- n'�tre pas pourvu d'un administrateur provisoire, d'un conseil judiciaire ou d'un curateur;

De son c�t�, le notaire soussign� certifie exacte l'identit� de chacun des comparants, laquelle a �t� �tablie

par lui au vu de leur carte d'identit� et du registre national des personnes physiques.

Les comparants donnent par ailleurs leur accord expr�s sur la mention dans l'acte de leur num�ro national.

DONT ACTE.

Fait et pass� � Messancy, en l'�tude.

Date que dessus.

Apr�s lecture int�grale et comment�e, le pr�sent acte a �t� sign� et paraph� par les parties et nous,

Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv� ' au Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACN CONSTRUCTION ET CARRELAGE, EN ABREGE : A…

Adresse
RUE DELWAIDE 19 4681 HERMALLE-SOUS-ARGENTEAU

Code postal : 4681
Localité : Hermalle-Sous-Argenteau
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ACN CONSTRUCTION ET CARRELAGE, EN ABREGE : A…

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ACN CONSTRUCTION ET CARRELAGE, EN ABREGE : A…