ACSO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ACSO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.555.766

Publication

26/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 19.06.2013 13201-0327-011
08/12/2011
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*11307168*

Déposé

06-12-2011

Greffe

0841555766

N° d entreprise :

Dénomination (en entier): ACSO

(en abrégé):

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4890 Thimister-Clermont, Stockis 20

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, le cinq

décembre deux mil onze, il appert que :

1. Monsieur SOORS Jean-Michel Guy Julien Robert (NN :800104-163-46), né à Liège, le quatre janvier mille neuf cent quatre-vingts, époux de Madame DIEDEREN Bénédicte, ci-après plus amplement nommée, demeurant et domicilié à Thimister-Clermont, Stockis 20.

Epoux marié sous le régime de la communauté légale, à défaut de contrat de mariage ; régime non modifié à ce jour, ainsi qu il le déclare.

2. Madame DIEDEREN Bénédicte Christine Mathieu Marianne (NN :820813-28635), née à Verviers, le treize août mille neuf cent quatre-vingt-deux, épouse de Monsieur SOORS Jean-Michel, ci-avant plus amplement nommé, demeurant et domiciliée à Thimister-Clermont Stockis 20.

Epouse mariée sous le régime de la communauté légale, à défaut de contrat de mariage ; régime non modifié à ce jour, ainsi qu elle le déclare.

Ont constitué une société commerciale et adoptent la forme d une Société privée à responsabilité limitée dénommée ACSO, ayant son siège 4890 Thimister-Clermont Stockis 20.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social de la société est fixé dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale représentant chacune un cent quatre-vingt-

sixième (1/186ème) de l'avoir social. Parts à souscrire en numéraire au

prix de cent euros (100,00 EUR) par part et à libérer immédiatement à concurrence d'un cinquième au moins.

SOUSCRIPTION

Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit:

- Monsieur Jean-Michel SOORS : nonante-trois (93) parts sans désignation de valeur nominale par un apport en numéraire de neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR),

- Madame Bénédicte DIEDEREN : nonante-trois (93) parts sans désignation de valeur nominale par un apport en numéraire de neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR),

Ensemble: cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale.

LIBERATION

- Monsieur Jean-Michel SOORS déclare libérer sa souscription de nonante-trois (93) parts sans désignation de valeur nominale par un apport en numéraire de trois mille cent euros (3.100,00 EUR),

- Madame Bénédicte DIEDEREN déclare libérer sa souscription de nonante-trois (93) parts sans désignation de valeur nominale par un apport en numéraire de trois mille cent euros (3.100,00 EUR),

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Ensemble: cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur

nominale.

REMUNERATION

En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à:

- Monsieur Jean-Michel SOORS : nonante-trois (93) parts sans désignation de valeur nominale,

- Madame Bénédicte DIEDEREN : nonante-trois (93) parts sans désignation de valeur nominale,

Total: cent quatre-vingt-six (186) parts.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, soit seule, soit en participation avec des tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités de :

- coordination sécurité et santé pour les chantiers ;

- consultance en sécurité ;

- certification de performance énergétique des bâtiments ;

- études d audit énergétique ;

- coordination et assistance en matière immobilière et plus particulièrement en sécurité et en qualité ;

- développements informatiques ;

- gestion de projets.

La société a également pour objet la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location, le lotissement, l'affectation hypothécaire de tout bien ou droit réel immobilier.

La société pourra contracter des emprunts ou ouvertures de crédit pour financer ces opérations.

Elle peut accomplir d une manière générale toutes opérations financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Elle peut être gérante, administrateur ou liquidateur d une autre société. Toute activité assujettie à une réglementation d accès à la profession sera effectuée pour compte de la société par des personnes dûment agréées et munies des autorisations et licences préalables requises.

La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu ils sortent de son objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les circonstances, il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire comme preuve.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l assemblée qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat.

Ils sont rééligibles.

Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société. L assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à la nomination de gérants non statutaires.

Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants nommés par elle.

Délégation

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Pouvoirs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous

les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont suivies

au nom de la société, par un gérant.

Assemblée générale

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous

objets qui intéressent la société.

Il est tenu, chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le

premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable

suivant.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Répartition

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Toute proposition de dissolution de la société doit faire l objet d un rapport justificatif établi par les gérants et annoncé à l ordre du jour de l Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Un Reviseur d Entreprises ou un Expert Comptable inscrit au tableau de l Institut des Experts Comptables fait rapport sur cet état et indique s il reflète complètement et fidèlement la situation de la société.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d un an, un nouvel associé n est pas entré dans la société ou que celle-ci n est pas dissoute, l associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu à l entrée d un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

De même, l associé unique, personne physique, est tenu des mêmes obligations s il est déjà associé unique d une autre société privée à responsabilité limitée, sauf si les parts lui ont été transmises pour cause de mort.

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

En outre, à la demande de tout intéressé ou du Ministère Public, le Tribunal peut prononcer la dissolution de la société restée en défaut de déposer ses comptes annuels pour trois exercices consécutifs, à moins qu une régularisation de la situation n intervienne avant qu il soit statué au fond. Le Tribunal peut soit prononcer la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.

Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs (qui devront voir leur mandat confirmé par le Tribunal de Commerce), détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

Répartition après liquidation

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l instant, l assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait constitutif à la Banque Carrefour des Entreprises via le greffe du tribunal de commerce de Verviers lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social débute ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil douze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin deux mil treize.

3) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n y étant pas tenue.

4) Tous pouvoirs spéciaux sont donnés, sous condition suspensive du dépôt de l extrait d acte constitutif, à Monsieur Jean-Michel SOORS, qui pourra engager la société sous sa seule signature pour toute opération administrative.

5) Est nommé gérant de la société sans limitation de durée, avec tous les pouvoirs prévus par la loi et les statuts :

- Monsieur Jean-Michel SOORS, comparant, qui accepte.

5) Reprise d engagements: la société reprend au nom et pour son compte tous les engagements, obligations, dépenses et recettes, souscrits décaissées ou encaissées en son nom par ses fondateurs depuis le premier juillet deux mil onze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

VERONIQUE SMETS, Notaire

Document déposé en même temps que les présentes au greffe du Tribunal de

Commerce: l expédition de l acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

14/10/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 30.09.2015 15642-0557-007

Coordonnées
ACSO

Adresse
STOCKIS 20 4890 THIMISTER-CLERMONT

Code postal : 4890
Localité : Clermont
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne