ACTA GROUP

Société anonyme


Dénomination : ACTA GROUP
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 465.833.689

Publication

03/04/2014
ÿþMod 2.0

--~

lfrokàE

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i

i

II

N° d'entreprise : 465.833.689

Dénomination

(en entier) : ACTA GROUP

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Porte de Lorette, 11, à 4600 Visé

Objet de l'acte ; Augmentation de capital (article 537 CIR)

D'un acte reçu par Ie Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 12 mars 2014, enregistré douze rôles sans renvois le 14 mars 2014 à Verviers II, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "ACTA GROUP", dont le siège social est à 4600 Visé, Porte de Lorette, 11, constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire ANGENOT soussigné, le 6 avril 1999, dont les statuts ont été publiés par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 17 avril suivant, sous le numéro 313, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'une assemblée générale extraodinaire du 20 septembre 2001, publiée par extrait aux annexes du Moniteur Belge, le 11 octobre 2001, sous le numéro 792, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 465.833.689, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0465.833.689.

A pris les résolutions suivantes, toutes à l'unanimité:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

*14072912*

PREMIERE RESOLUTION ABROGATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES

L'assemblée décide d'abroger les dispositions relatives à ia souscription et à la libération du capital, étant

l'article cinq bis des statuts, celles-ci n'ayant plus de raison d'être.

DEUXIEME RESOLUTION : modification de l'article huit des statuts à la suite de la suppression des titres au porteur

Afin de mettre ses statuts en concordance avec la loi du 14 décembre 2005 sur la suppression des titres au porteur, l'assemblée a décidé de modifier l'article 8 des statuts.

Pour autant que de besoin, Madame la Présidente déclare qu'il n'a jamais existé de titres au porteur,

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de remplacer l'article 8 actuel par l'article 8 suivant

« ARTICLE HUIT : TITRES

Les actions ncn entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte, au nom de son propriétaire ou de son détenteur, auprès d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de compte agréé.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

L'assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.

Le transfert d'actions est inscrit au registre des actions nominatives et signés par Je cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs et par le Président du Conseil d'Administration et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les actions sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, tant entre associés que vis-à-vis de tiers. »

TROISIEME RESOLUTION : augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS (450.000,00 EUR) pour le porter de CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS (125.000,00 EUR) à C!NQ CENT SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS (575.000,00 EUR), par la création de cent quatre-vingt (180) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à souscrire en espèce au prix de DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2.500,00 EUR) chacune et à libérer intégralement, en vue de bénéficier du régime prévu à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus (loi-programme du 2810612013).

La présente augmentation de capital sera souscrite par chacun des actionnaires actuels proportionnellement à sa participation actuelle dans le capital.

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION : Souscription  Libération.

Immédiatement après cette première résolution, les actionnaires sont intervenus personnellement et ont souscrit les actions nouvelles.

Les actionnaires ont déclaré que la totalité des actions nouvelles souscrites ont été libérées intégralement CINQUIEME RESOLUTION : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée :

- l'augmentation de capital de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS (450.000,00 EUR) est effectivement réalisée ;

- le capital social est actuellement de CINQ CENT SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS (575.000,00 EUR), représenté par deux cent trente (230) actions sans mention de valeur nominale.

SIXIEME RESOLUTION ; Modification des statuts

L'assemblée de modifier l'article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec les résolutions dont question ci-dessus:

L'article 5 est dorénavant libellé comme suit :

« Le capital social est fixé à CINQ CENT SEPTANTE-CENQ MILLE EUROS (575.000,00 EUR), représenté par deux cent trente (230) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent trentième de l'avoir social. »

L'assemblée décide de retracer l'historique du capital et de créer l'article 5 bis des statuts, lequel article est libellé comme suit :

« ARTICLE CINQ BIS :

A la constitution de la société le capital social a été fixé à CINQ MILLIONS DE FRANCS BELGES (5.000.000,00 francs) représenté par CINQUANTE (50) actions sans désignation de valeur nominale.

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire sous-seing privé, le capital social de cinq millions a été augmenté par prélèvement d'un montant de quarante-deux mille quatre cent quatre-vingt-sept francs (42.487 francs) puis a été exprimé en euros, soit un capital de cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 EUR).

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire reçu le 12 mars 2014 par le notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenradt, le capital social a été augmenté à concurrence de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS (450.000,00 EUR) pour le porter de CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS (125.000,00 EUR) à CINQ CENT SEPTANTE CINQ MILLE EUROS (575.000,00 EUR), par un apport en numéraire de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS (450.000,00 EUR) avec création de cent quatre-vingt (180) actions nouvelles, dans le cadre de la mesure visée à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus »

SEPTEEME RESOLUTION : Refonte des statuts , pour les mettre en concordance avec le Code des Sociétés et ce qui précède

L'assemblée décide de modifier comme suit les statuts de la société voulant adopter des statuts toilettés tout en incorporant les articles précédemment modifiés ci-dessus.

Pour extrait analytique conforme,

u º%

7

Volet B - Suite

Le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 21' mars 2014

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte du 12 mars 2014

% Réservé

au t,

Moritteur belge











Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 26.09.2014, DPT 08.10.2014 14642-0342-015
29/11/2012
ÿþ

3Vólet



ll

*12193418*

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Greffe Z O NOV. 2E712

N° d'entreprise : 0465833689

Dénomination

(en entier) : ACTA GROUP

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 4600 VISE - PORTE DE LORETTE 11

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 30/09/2012 a acté le renouvellement du mandat d'administrateur pour une durée de cinq ans :

- La SPRL POLENTERIE, NE 0473.408.203, siège social Porte de Lorette 11 à 4600 Visé, représentée par Madame Laurence SCHYNS, représentante permanente.

SCHYNS Laurence

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 30.09.2012, DPT 29.10.2012 12622-0513-017
27/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 19.09.2011, DPT 20.09.2011 11550-0170-016
04/04/2011
ÿþ M°d 2.1

[J@ _ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*11050130*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0465833689

Dénomination

(en entier) : ACTA GROUP

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 4600 VISE - PORTE DE LORETTE 11

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DELEGUE

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 20/03/2011 a acte le renouvellement du mandat d'administrateur pour une durée de six ans :

1. Madame SCHYNS Laurence, belge, non national 690811-272.30, domiciliée Porte de Lorette 11 à 4600 VISE.

Le conseil d'administration du 20/03/2011 a renouvelé pour une durée de six ans le mandat d'administrateur délégué en faveur de Madame Laurence SCHYNS.

SCHYNS Laurence

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 29.09.2010, DPT 22.10.2010 10585-0209-017
25/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 22.09.2009, DPT 23.09.2009 09768-0186-016
30/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 15.09.2008, DPT 20.10.2008 08789-0174-011
20/06/2008 : VV071100
05/11/2007 : VV071100
23/11/2006 : VV071100
04/11/2005 : VV071100
06/01/2005 : VV071100
19/11/2003 : VV071100
14/11/2002 : VV071100
25/04/2001 : VV071100
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 19.09.2016, DPT 03.10.2016 16640-0507-015

Coordonnées
ACTA GROUP

Adresse
PORTE DE LORETTE 11 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : VISÉ
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne