ACTIM SERVICES

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ACTIM SERVICES
Dénomination : ACTIM SERVICES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 426.360.332

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.05.2014, DPT 23.07.2014 14337-0509-018
03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.05.2012, DPT 28.08.2012 12476-0324-018
03/01/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBl1NAE. DE COMMERCE OF VERVIERS

Dénomination : ACTIM SERVICES

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Préfayhai 27, 4900 SPA

N° d'entreprise : 0426.360.332

Objet de l'acte : Renouvellement des mandats

L'assemblée générale ordinaire du 28 mai 2011 a décidé de renouveler, pour 6 ans, les mandats

d'administrateur de:

- Monsieur Jean-Marc Mostin, domicilié Préfayhai 27 à 4900 Spa;

- Madame Liliane Mostin, domiciliée rue de la Chapelle 6 à 4900 Spa

- et Madame Laetitia Mostin, domiciliée route de Vermela 10 à 3963 Montana, Suisse.

J.-M. MOSTIN

Administrateur Délégué

I 111111 llII IIJ 11111 lIII 11111 f1111111111111 III

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2 1 DEC. 2015

Le reffier reffe

Déposé au Greffe r!u

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.05.2011, DPT 30.08.2011 11491-0302-018
17/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.05.2010, DPT 11.08.2010 10405-0489-018
23/07/2009 : VV053421
12/06/2008 : VV053421
17/07/2007 : VV053421
06/12/2006 : VV053421
10/07/2015
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

Réserv( IINIVINIINIIIAII~I~hlll~

au *15098974*

Moniteu

belge

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- 1UI1,. 2015

Le Greffier

Greffe

Dénomination

(en entier) : ACTIM SERVICES

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Préfayhai, 27 à 4900 Spa

N° d'entreprise : 0426.360.332

Objet de l'acte : CAPITAL - OBJET -REFONTE DES STATUTS - NOMINATION

D'un acte reçu par le Notaire Amélie FASSIN, Notaire Associée de la Société Civile. ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée « Armand &: Amélie FASSIN, Notaires Associés », à la résidence de Spa, en date du 10 juin 2015» il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société; anonyme « ACTIM SERVICES », laquelle a pris les résolutions suivantes e l'unanimité .

I. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE

A) AUGMENTATION DE CAPITAL

1. Décision d'augmenter le capital à concurrence de CINQUANTE-MILLE' EUROS (50.000,00£) pour le porter de CENT-MILLE EUROS (100.000,00£) à CENT-CINQUANTE-MILLE EUROS (150.000,00¬ ) par la création de mille--deux-cent-soixante (1.260) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale à' :souscrire en numéraire au pair comptable, sans prime d'émission, et à libérer immédiatement à concurrence de la totalité.

2. droit de souscription préférentielle

La totalité des actionnaires a renoncé au droit de souscription

préférentielle

3. Souscription-Libération

Suite aux déclarations qui précèdent, l'assemblée a décidé d'offrir en souscription 1.260 actions nouvelles à Monsieur SEIGLE Frédéric Henri; Pierre, né à Paris (12E arrondissement), le 25 décembre 1962, de nationalité; française, époux de Madame TATIBOUET Maryvonne Anne Marie, née à Vannes; (France), le 12 mai 1957, domicilié en France, 25, rue Carnot - 92370, CHAVILLE ;

Lequel a déclaré :

avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société ;

- souscrire à la présente augmentation de capital, de manière définitive, à concurrence de 1.260 actions

-- libérer immédiatement sa souscription, pour totalité par apport en numéraire total de CINQUANTE-MILLE EUROS (50.000,00£).

Les fonds destinés à la libération de son apport en numéraire, soit au total: CINQUANTE-MILLE EUROS (50.000,00£) ont été déposés sur un compte spécial

ouvert au nom de la société auprès de l'agence ING sous le numéro'

BE74.3631.47$1.5007. L'attestation bancaire en justifiant a été remise au, notaire instrumentant.

Les 1.260 actions ont été attribuées à Monsieur SEIGLE.

4. constatation de la réalisation effective de l'augmentation de' capital.

le capital social est actuellement de 150.000,00 euros, représenté par, 3.780 actions sans désignation de valeur nominale ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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B)',DAPTATION DES STATUTS

modification de l'article 5 relatif au montant du capital pour le

mettre en concordance avec le nouveau montant du capital "

C) MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

1. Rapports : dispense du Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, tous les associés reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

2. Modification de l'objet social

Le texte de l'article 3 des statuts. reprenant l'objet social de la société eet remplacé par le texte suivant :

« La société a pour objet toute opération de service prestée pour compte de tiers.

La société pourra également exercer ses activités en achetant, en louant et en rentabilisant un patrimoine immobilier pour son propre compte.

La société aura également pour objet l'achat, la vente et la représentation d'articles de papeterie, emballages, parfumerie, articles de ménage, textile, créatif, bricolage et jardinage, produits de décoration et PET SHOP.

La société a également pour objet toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'exportation, l'importation, la distribution, l'achat, la vente, en gros ou en détail, y compris par le biais du franchising, le commerce, la fabrication, le conditionnement, la vente par Internet, la livraison d'aliments de toute nature, de produits cosmétiques, d'articles cadeaux, de décoration, plantes, objets d'art, d'hygiène, ... en général, et notamment :

- de tous produits bio ou d'alimentation en général, de denrées alimentaires, en ce compris de boissons alcoolisées ou non, articles

cosmétiques, de parfumerie, produits d'entretien, articles cadeaux, vêtements et accessoires, articles de literie, articles de papeterie, livres, journaux, bijoux, articles de décoration, de relaxation, nutrithérapie, gemnothérapie, aromathérapie, luminothérapie, mobilier, outillage, articles ménagers, commerce de détail de matériaux de construction, isolation, peinture, et d'une façon générale, de tous produits et articles divers.

- de toutes marchandises consommables, issues de l'agriculture biologique ou non, articles divers en ce compris produits et denrées alimentaires et de décoration culinaire ;

- d'articles non-food, et notamment le commerce et la distribution d'articles de cuisine, de vaisselle, de décoration culinaire, meubles de cuisine, produits textiles destinés à la cuisine ou à la table, appareils de cuisine

et tout ce qui concerne en général l'exploitation de commerce en alimentation générale, art culinaire, tabacs et articles de ménage, ces termes devant être interprétés dans le sens le plus large.

- L'achat, la vente, l'exploitation de marques de fabrique, de brevets et autres droits en dérivant.

Elle pourra en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apports, de fusion, de souscription, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à en favoriser l'extension

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

ou le développement de son entreprise et ce, tant en Belgique que dans tous autres pays.»

D) REFONTE DES STATUTS EN GARDANT LES ÉLÉMENTS ESSENTIELS

En suite de ce qui précède, et afin de disposer de statuts en conformité avec la législation actuelle, l'assemblée décide de refondre les statuts de la société ACTIM SERVICES, en gardant les éléments essentiels, lesquels sont établis comme suit :

DENOMINATION

Il est formé par le présent acte une SOCIETE ANONYME sous la dénomination « ACTIM SERVICES ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "SOCIETE ANONYME" ou des initiales "S.A." reproduites lisiblement; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "Registre des personnes Morales" ou des initiales "RPM", suivis de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du numéro d'entreprise.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4900 SPA, Préfayhai, 27.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Belgique par décision du Conseil d'Administration, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement du siège social sera publié au Moniteur Belge.

La Société peut aussi établir, par simple décision du conseil d'Administration, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales ou agences, en Belgique ou à l'étranger. Elle pourra les céder, les liquider ou les supprimer.

OBJET

La société a pour objet toute opération de service prestée pour compte de tiers.

La société pourra également exercer ses activités en achetant, en louant et en rentabilisant un patrimoine immobilier pour son propre compte.

La société aura également pour objet l'achat, la vente et la représentation d'articles de papeterie, emballages, parfumerie, articles de ménage, textile, créatif, bricolage et jardinage, produits de décoration et PET SHOP.

La société a également pour objet toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'exportation, l'importation, la distribution, l'achat, la vente, en gros ou en détail, y compris par le biais du franchising, le commerce, la fabrication, le conditionnement, la vente par Internet, la livraison d'aliments de toute nature, de produits cosmétiques, d'articles cadeaux, de décoration, plantes, objets d'art, d'hygiène, ,.. en général, et notamment :

-- de tous produits bio ou d'alimentation en général, de denrées alimentaires, en ce compris de boissons alcoolisées ou non, articles cosmétiques, de parfumerie, produits d'entretien, articles cadeaux, vêtements et accessoires, articles de literie, articles de papeterie, livres, journaux, bijoux, articles de décoration, de relaxation, nutrithérapie, gemnothérapie, aromathérapie, luminothérapie, mobilier, outillage, articles ménagers, commerce de détail de matériaux de construction, isolation, peinture, et d'une façon générale, de tous produits et articles divers.

- de toutes marchandises consommables, issues de l'agriculture biologique ou non, articles divers en ce compris produits et denrées alimentaires et de décoration culinaire ;

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- d'articles non-food, et notamment le commerce et la distribution d'articles de cuisine, de vaisselle, de décoration culinaire, meubles de cuisine, produits textiles destinés à la cuisine ou à la table, appareils de cuisine

et tout ce qui concerne en général l'exploitation de commerce en alimentation générale, art culinaire, tabacs et articles de ménage, ces termes devant être interprétés dans le sens le plus large.

- L'achat, la vente, l'exploitation de marques de fabrique, de brevets et autres droits en dérivant.

Elle pourra en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apports, de fusion, de souscription, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à en favoriser l'extension ou le développement de son entreprise et ce, tant en Belgique que dans tous autres pays.

DÜREE

La société est constituée pour une durée illimitée, à compter de ce jour.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

CAPITAL :

Le capital social est fixé à la somme de CENT-CINQUANTE-MILLE EUROS (150.000,00¬ ). Il est représenté par TROIS-MILLE-SEPT-CENT-QUATRE-VINGT (3.780) actions sans désignation d'une valeur nominale.

ACTIONS

Les actions, même entièrement libérées, sont et restent nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Cession - droit de préemption

En cas de cession à titre onéreux de tout ou partie de ses actions par un actionnaire, un droit de préemption est accordé aux autres associés.

La convention de cession devra leur être signifiée par courrier recommandé ou tout autre moyen avec accusé de réception par le destinataire.

Chaque associé disposera d'un mois pour préempter à dater du jour de l'envoi du recommandé ou de la date de l'accusé de réception si un autre mode de communication est employé.

L'exercice du droit de préemption se fera par courrier recommandé ou tout autre moyen avec accusé de réception par le destinataire adressé à l'actionnaire sortant. L'absence de réaction dans le délai imparti est assimilé à un refus de préempter.

Si un seul actionnaire exerce son droit de préemption, il sera tenu d'acquérir l'intégralité des actions qui font l'objet de la convention ;

Si plusieurs actionnaires exercent leur droit de préemption, ils seront tenus d'acquérir ensemble l'intégralité des actions, chacun en proportion de leurs parts respectives, sauf accord contraire sur la répartition.

La cession d'actions nominatives s'opère par une déclaration de transfert inscrite'sur ledit registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs, ainsi que suivant les règles sur le transport de créances.

INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits y afférents seront, exercés par l'usufruitier.

á,DMINISTRATION :

d

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La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour SIX ANS au plus par l'Assemblée Générale des actionnaires, et en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne physique pour la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale. étant suffisante.

Les fonctions des administrateurs sortant et non réélus prennent fin immédiatement à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à,imputer sur les frais généraux.

POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société et qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale.

GESTION JOURNALIERE

a) Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes, avec pouvoirs d'agir conjointement ou séparément. Il nomme et révoque les délégués à cette gestion qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération éventuelle détermine leurs attributions.

Le Conseil d'Administration peut confier la direction de telle partie ou de telle branche spéciale des affaires sociales :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, conseil d'administration fixe les attributions respectives.

le

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière administrateurs ou non peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes

ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il

délègue des pouvoirs.

REpRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :

-- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un

administrateur-délégué

- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

~

et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents. REUNION

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le quatrième samedi du mois de mai.

Si ce jour est férié, l'Assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'Assemblée Générale peut être réunie extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit être réunie à la demande d'actionnaires représentant ensemble un/cinquième du capital social.

CONVOCATIONS

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et tout cas, sera considérée comme ayant régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Les propriétaires de titres nominatifs inscrits au registre des actionnaires doivent informer, dans le délai de cinq jours avant la tenue de l'Assemblée, de leur intention d'y assister, ainsi que du nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire, pourvu que celui-ci ait, lui-même, le droit de participer aux délibérations.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule et même personne.

BUREAU

Toute Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à son défaut, par le Vice Président ou, à leur défaut, par l'Administrateur le plus âgé.

Le Président désigne le secrétaire, qui peut être non actionnaire et choisi en dehors des membres de l'Assemblée, ainsi que deux scrutateurs.

Ils forment ensemble le bureau.

DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix dans les limites imposées par la

loi.

DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions de l'Assemblée Générale sont prises, quel que soit le nombre de titres présents ou représentés, à la majorité simple, les abstentions étant négligées.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement à la majorité des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

BENEFICE

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5%) affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur la proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait annuellement à l'époque et aux endroits fixés par le Conseil d'Administration.

Les dividendes non réclamés dans les cinq années de leur exigibilité sont prescrits.

Le Conseil d'Administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.

Le Conseil d'administration fixe le montant de ces acomptes au vu d'un état résumant la situation active et passive de la société dressé dans les deux mois précédant sa décision. Cet état est vérifié par le(s) commissaire(s) qui dressera(ont) un rapport de vérification à annexer à son (leur) rapport annuel.

La décision du Conseil d'Administration ne peut être prise plus de deux mois après la date de la situation active et passive et moins de six mois après la clôture de l'exercice précédent, ni avant l'approbation des comptes annuels se rapportant à cet exercice.

Un nouvel acompte sur dividende peut être décidé trois mois après la décision de distribution de l'acompte précédent.

Les actionnaires qui ont reçu un acompte sur dividende décrété en violation des dispositions légales doivent le restituer si la société prouve qu'ils connaissaient l'irrégularité de la distribution ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale, ou à défaut de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

Causes

1.- Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater de la constatation de la perte aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des actionnaires conformément à la loi.

2.- Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.

3.- Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.

Volet B - Suite

La réunion de tous les titres entre les mains d'un seul associé; n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de: 'la société.

Si dans un délai d'un an, la société n'est pas dissoute ou renforcée ;par l'arrivée d'un nouvel associé, l'associé unique est réputé caution solidaire de tous les engagements de la société contractés depuis la réunion' de tous les titres.



Réservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

En cas de dissolution de la société, l'Assemblée Générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments. Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts si les besoins de la liquidation le justifient.

La nomination du ou des liquidateurs met fin aux pouvoirs des administrateurs et commissaire(s).

REPARTITION

A moins que l'assemblée n'ait réglé autrement le mode de liquidation, le produit de la liquidation est affecté en premier lieu, après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement des dettes, y compris; les frais de liquidation, au remboursement du montant régulièrement libéré: et non encore amorti des titres.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion: les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de; cette diversité de situation et rétablissant l'équilibre par des appels de; fonds ou par une répartition préalable.

Le solde éventuel est réparti à parts égales entre tous les titres.

Si le produit net ne permet pas de rembourser tous les titres, le(s) liquidateur(s) rembourse(nt) par priorité les titres libérés dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'ils soient sur un pied d'égalité avec: les titres libérés dans une moindre proportion ou procède(nt) à des appels: (::1e fonds complémentaires à charge de ces dernières.

II. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NON STATUTAIRE

A) Nomination

L'assemblée a décidé de nommer aux fonctions d'administrateur, et

l'ensemble des membres du conseil d'administration, présents, ont décidé de

nommer administrateur délégué à la gestion journalière, à dater de ce jour

et pour une durée de 6 ans :

Monsieur SEIGLE Frédéric, ci-avant mieux qualifié ;

Son mandat sera rémunéré.

Monsieur Frédéric SEIGLE a accepté son mandat.

B) Dispositions transitoires

L'assemblée donne pouvoir, si nécessaire, au notaire Amélie FASSIN, soussignée, d'établir les statuts coordonnés de la société « ACTIM :SERVICES ».

Actes et documents déposés en même temps au greffe :

- expédition de l'acte authentique du 10 juin 2015

-- statuts coordonnés

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME avant enregistrement, uniquement aux fins' .de transmission au Greffe du Tribunal de Commerce pour publication au' :Moniteur belge.

,Signé et dressé par le notaire Amélie FASSIN, Associée de la Société Civile' ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée :« Armand & Amélie FASSIN, Notaires Associés », à la résidence de Spa

15/07/2005 : VV053421
20/07/2004 : VV053421
05/11/2003 : VV053421
25/07/2003 : VV053421
09/10/2002 : VV053421
11/06/2002 : VV053421
25/04/2001 : VV053421
05/10/1999 : VV053421
11/01/1996 : VV53421
23/09/1987 : VV53421
01/01/1986 : VV53421

Coordonnées
ACTIM SERVICES

Adresse
Si

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne