ACTION & PROJET 04

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ACTION & PROJET 04
Dénomination : ACTION & PROJET 04
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 632.672.206

Publication

03/07/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

-l.

N° d'entreprise : 4..72_ 2.o 6

Dénomination

(en entier) : ACTION & PROJET 04

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Chay 93 à 4020 Liége

Objet de l'acte : l'associ tion a pour but : de venir en aide à tous les citoyens et plus particulièrement aux plus démunis , aux problème sociaux , la santé, la culture, le sport, et toute action citoyenne. Elle pourra accomplir tous les actes et manifestations pour accomplir son objet social. elle pourra preter son concours et s'intéresser à toute associations, entreprises ou organismes pouvant l'aidé à realiser ses projets et les développera sans but politique.

CONSTITUTION ET STATUTS DE ACTION ET PROJET 04. ASBL

L'an deux mille quinze, le 15 avril,

Entre les soussignés : OLIVIER Théo, né à Liège le 6 octobre 1963

Domicilié à 4020 Liège, rue Chafnay, 93

Profession : Ouvrier

OLIVIER Joséphine, née à Vivegnis, le 8 octobre 1953

Domiciliée à 4020 Liège, rue Chafnay, 93

Profession : Ménagère

NELISSEN Nathalie, née à Liège, le 29 avril 1978

Domiciliée à 4600 Visé, rue du Pré aux Oies, 81

Profession : Infirmière

MARECHAL Fernand, né à Bressoux, le 14 février 1937

Domicilié à 4000 Liège, chaussée de Tongres, 279

Profession : Collaborateur de Cabinet ministériel

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 er  L'association prend pour dénomination : « Action et projet 04,,asbi

Article 2 -- Son siège social est établi à 4020 Jupille - Liège, rue Chafnay, 93, dans l'arrondissement

judiciaire de Liège.

Article 3  L'association a pour but : de venir en aide à tous les citoyens et plus particulièrement aux plus

démunis, aux problèmes sociaux, la santé, la culture, le sport et toute action citoyenne.

Elle pourra accomplir tous les actes et manifestations pour accomplir son objet social.

Elle pourra prêter son concours et s'intéresser à toutes associations, entreprises ou organismes pouvant

l'aider à réaliser ses projets et les développer sans but politique.

Article 4  L'association est composée de membres. Leur nombre ne peut être inférieur à trois et est illimité.

En dehors des prescriptions légales," seules tes modalités de l'exercice des prérogatives ou obligations des

membres pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 5 - §1. Sont membres

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité.

Pour devenir membre effectif, il faudra être majeur.

Article 6  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts est un acte qui peut conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

A b'

MOD22

Volet B - Suite

Article 7  Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du

membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur te fonds social.

Article 8  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de

27 juin 1921.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

Article 10  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association .

Article 11 L'Assemblée possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)1e décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation du budget et des comptes ;

6)1e dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 12  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra

être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à La poste au moins trois semaines à

l'avance.

Article 13  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil

d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre

ordinaire ou te fax sera signé par le secrétaire ou le Président du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par fe

secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne fes jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par un cinquième

des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 Juin 1921, l'Assemblée peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Article 14  Chaque membre a fe droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un

mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 15  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par

l'administrateur présent fe plus âgé.

Article 16  L'Assemblée générale peut valablement délibérer sauf les exceptions prévues par la loi ou les

présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes

régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par ta loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

orsque le quorum des présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,

une seconde réunion de l'Assemblée générale ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde

convocation.

La décision sera alors définitive quel que soit le nombre de membres présents ou représentés lors de

l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales_

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Réservé

au

Moniteur

belge

M0C12.2

Volet B - Suite

Article 17  L'Assemblée générale ne petit valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum des présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 18 -- Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement de registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs et le cas échéant, des commissaires.

Article 19  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 20 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21 -- Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions,

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 22 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial conservé au siège social.

Article 23  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et ie gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 24  Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette fonction, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du

" Conseil d'administration  etlou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil  qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 25  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes' habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 27 -- Le secrétaire ou, en son absence, le Président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000 EUR.

Article 29 -- Par dérogation,le premier exercice social commence le 15 aval 2015 pour se terminer le 31 décembre.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 30  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets sont tenus et le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921.

Article 31  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Article 33  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

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Réservé

au

Moniteur belge

Théo OLIVIER Joséphine OLIVIER

Nathalie NELISSEN Fernand MARECHAL

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M00 2.2

Volet B - Suite

COPIE

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Première assemblée générale : Par exception à I' article 11, la première assemblée générale se tiendra en

juin 2015 le lundi 8.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs ;

Monsieur Théo OLIVIER

Madame Joséphine OLIVIER

Monsieur Fernand MARECHAL

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de "

Président : Théo OLIVIER

Vice-Président : Femand MARECHAL

Trésorier :Joséphine OLIVIER

Secrétaire : Femand MARECHAL

Délégué à la gestion journalière : Théo OLIVIER

Fait à Liège, le 15 avril 2015 en deux exemplaires.

Théo OLIVIER, Président Fernand MARECHAL, Secrétaire

éserié

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
ACTION & PROJET 04

Adresse
RUE CHAFNAY 93 4020 JUPILLE-SUR-MEUSE

Code postal : 4020
Localité : Jupille-Sur-Meuse
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne