ACTION POSITIVE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ACTION POSITIVE
Dénomination : ACTION POSITIVE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.750.938

Publication

25/01/2011
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Volet B Copie 3 publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

13 IAN. 2011

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Greffe

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N° d'entreprise : ç î3g, 1ço

Dénomination

(en entier) : ACTION POSITIVE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Raines 119 à 4800 Verviers

Objet de l'acte : Constitution

L'Assemblée Générale du 30/09/2010 a approuvé, à l'unanimité, les statuts suivants: Les soussignés:

Sahmi Yassine, né le 22/03/1978 domicilié rue Bouxhate 23 à 4800 Verviers

Diop Mamadou Lamine, né le 7/0111950, domicilié rue des Messieurs 8 à 4800 Verviers

Annaloro Emilia, née le 16/09/1978, domiciliée rue Bouxhate 23 à 4800 Verviers

Sahmi Khalid, né le 5/12/1968, domicilié rue de ta Station 17/32 à 4820 Dison

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre I

Dénomination, durée et siège social

Article 1.

L'association sans but lucratif est dénommée : ACTION POSITIVE.

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par la décision de

l'Assemblée Générale.

L'association est totalement indépendante, apolitique et non confessionnelle. Elle souscrit sans réserve aux principes de la déclaration universelle des droits de l'homme, de la démocratie et de la non-violence.

Art. 2.

Son siège social est établi à la nie des Raines 119 dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Le siège peut être transféré dans n'importe quel autre endroit.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale.

Titre Il

But et objets

Art. 3.

L'association a pour but non lucratif :

- le rapprochement de différentes communautés établies à Verviers, voire à la province en vue de renforcer

les liens sociaux et interculturels.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- création d'un espace de rencontre, d'échange et de convivialité pour profiter des richesses interculturelles au sein de. notre ville et province.

- porter sécours ou s'intéresser aux associations porteuses des actions similaires à celles d'Action Positive

Art.4 Pour y parvenir, l'association mettra sur pied les activités sportives diversifiées, notamment cours de natation, cours de tennis, une équipe de mini-foot, organisation de tournois de billard et de fléééééééééééèchette.. .

- l'association mettra sur pied des activités relèvent d'autres domaines telsque accès à l'informatique, encadrement d'informations sur les droits et les devoirs des étrangers, échange des idées sur le parcours migratoire, aide aux personnes les plus vulnérables ainsi que la récolte des fonds pour les aider.

- l'association disposera d'un petit salon de caiffureet d'un débit de boisson dérisoire dont le gain permettra de subvenir aux charges de l'association

Titre III

Membres

Art. 5.

L'association est composée de membres effectifs et de membres sympathisants.

- Les membres effectifs sont les fondateurs et les personnes admises en tant que tel par l'assemblée générale.

Seuls les membres effectifs participent au mécanisme de décision et de gestion. Ils ont le droit d'assister aux assemblées générales et le droit de vote. Ils sont tenus de respecter la loi, les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur.

- Les membres sympathisants sont les personnes qui souhaitent participer aux activités de l'association. Ils peuvent assister aux assemblées générales mais n'ont pas le droit de vote,

Art. 6.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent une demande par écrit au conseil

d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des

membres présents ou

Représentés.

La personne dont la candidature a été refusée ne pourra présenter à nouveau sa candidature avant un délai d'un an.

Art. 7.

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil

d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 8.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

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Titre III

Cotisations

Art, 9.

Une cotisation mensuelle de 2,50¬ est obligatoire pour tout membre effectif.

Titre IV

Assemblée générale

Art. 10.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d'administration ou l'administrateur désigné par lui.

Art. 11.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant,

leur rémunération) ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution;

- l'exclusion de membres ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 12.

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire, au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre. L'Assemblée Générale est convoquée par le président du conseil d'administration par lettre ordinaire ou caurriel, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 13.

L'assemblée générale doit être convoquée parle conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres

en fait la demande écrite.

De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de

l'assemblée générale suivante.

Art. 14.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 15.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Art. 16.

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'Assemblée Générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée parle Conseil d'Administration.

Titre V

Conseil d'administration

Art. 17.

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L'association est administrée par un Conseil d'Administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi tes membres Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art. 18.

La durée du mandat est futée à deux ans renouvelable. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19.

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de

deux administrateurs au moins.

Art. 20.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou

représentées.

Art. 21.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer te personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art. 22.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association.

Art. 23.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Art. 24.

Les administrateurs, les personnes déléguées à le gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 25.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI

Dispositions diverses

Art. 27.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

M. 28.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Art.29.

L'assemblée générale peut désigner 1 ou 2 vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 3 ans et

rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 30.

En cas de dissolution de l'association, rassemblée générale désignera un ou deux liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Art. 31.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts, relèvent des dispositions de la loi du 27

juin 1921 modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs:

Sahmi Yassine Président, né le 22/03/1978

Diop Mamadou Lamine Vice président, né le 7/01/1950

Sahmi Khalid Trésorier, né le 5/12/1968

Déposés en même temps les actes constiutifs de l'Assemblée Générale du 30/09/12010

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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belge

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Coordonnées
ACTION POSITIVE

Adresse
RUE DES RAINES 119 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne