ACTIONS ALTERNATIVES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ACTIONS ALTERNATIVES
Dénomination : ACTIONS ALTERNATIVES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.263.074

Publication

13/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Dé ^:om;na ion

(en entier) : Actions Alternatives ASBL

(en abrégé) :

rc;~ne;uriaiq~e : ASBL

Siège : Rue Saint-Eloi, 95 à 4300 Waremme

Cb:et xîe L'acte : Constitution de Actions Alternatives ASBL

STATUTS

Entre les soussignés :

Coeckelberghs Ralph, né à Bruxelles le 24 avril 1944, NN 44.04.24-309.20, domicilié Avenue Prudent Bols,

147 à 1020 Bruxelles,

Coudron André, né à Huy le 11 avril 1944, NN 44.04.11-017.23, domicilié Avenue Albert ler, 32 à 4500

Huy,

Godefroid Alain, né à Charleroi le 22 avril 1948, NN 48.04.22-019.66, domicilié Avenue Léo Errera, 51 à

1180 Bruxelles,

Kabongo Frédéric, né à Kisangani le 11 mars 1943, NN 43.03.11-029.80, domicilié Avenue des Capucines,

41 à 1950 Krainem,

Lombart Claude, né à Waremme le 12 mars 1949, NN 49.03.12-193.12, domicilié rue Luciflore, 17 b11 à

4300 Waremme,

Service Laïque de Coopération au développement, ASBL NE 421031864, sis rue des Pierres, 29 à 1000

Bruxelles, représenté par Monsieur Alain Godefroid, administrateur délégué

Qui déclarent constituer entre eux une Association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE 1 : DE LA DÉNOMINATION  DU S1EGE SOCIAL

Article 1 er - L'Association prend pour dénomination « Actions Alternatives asbl ».

Article 2  Son siège social est établi Rue Saint-Eloi n° 95 à 4300 Waremme dans l'arrondissement

judiciaire de Liège.

L'Association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il: DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'Association a pour but la transmission des savoirs des expertises et des technologies dans des

domaines à finalité sociale et/ou de coopération au développement Elle s'adressera aux détenteurs de ces

savoirs et à des jeunes, chômeurs ou non, capables de concrétiser ces savoirs en projets de solidarité et de

coopérations. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'Association a pour objets:

De concevoir et de réaliser des projets qui se rapportent en tout ou en partie à son but;

De participer à des projets pour le compte d'autres associations, pour autant que ces projets correspondent

en tout ou en partie aux buts fixés.

TITRE Ill:DES MEMBRES

Section I Admission

Article 5 -- L'association est ouverte à toute personne physique ou morale désireuse de participer activement

à la réalisation de ses buts tels que définis dans les présents statuts. L'Association est composée d'au moins

trois membres effectifs et de membres adhérents. Les membres effectifs sont les constituants soussignés ainsi

que toute personne qui, sera, sur proposition du Conseil d'Administration, acceptée en qualité de membre

effectif par l'Assemblée générale à la majorité des membres présents ou représentés. Les membres adhérents

sont admis par le Conseil d'Administration qui n'aura pas a justifier sa décision.

Section Il Démission, exclusion, suspension

Article 6  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par la

loi.

Mentionner sur la dernière pago du Volet B

M recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne cu des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

igyr MOD 2.2

Article 7  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 8  Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

TITRE IV:DES COTISATIONS

Article 10  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V: DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association.

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts sociaux;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;

5.1'approbation des budgets et des comptes;

fila dissolution volontaire de l'Association;

7.les exclusions de membres effectifs;

8.1a transformation de l'Association en société à finalité sociale;

9.toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du mois au cours du premier semestre. L'Association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 14  Tous les membres effectifs et adhérents doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours francs avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accusé réception par le secrétaire ou le Président. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15  Chaque membre effectif et adhérent a le droit d'assister à l'Assemblée. Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le représentant de la personne morale est désigné par l'organe compétent de cette personne morale et fait état de ses pouvoirs par les moyens appropriés. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote et ils n'interviennent pas dans le décompte des présences requises pour la validité des assemblées. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 16  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 17  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi.

Article 19  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Toutes modifications aux statuts sont déposées conformément à la loi . Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI: DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20  L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'Association. Les membres sortants sont rééligibles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

Article 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'Association l'exigent et chaque fois au minimum deux de ses membres en font la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, le Secrétaire ou, à défaut, par un Administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au moins 8 jours francs avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président ou, le cas échéant, son substitut disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 25 -- Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'Association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion avec pouvoir de subdélégation, à un administrateur-délégué à la gestion journalière  s'il fait partie du Conseil d'administration  ou de délégué à la gestion journalière  s'il ne fait pas partie dudit Conseil  , dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. Le délégué à la gestion journalière est choisi parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'Association. Il est en tout temps révocable par le Conseil d'administration. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés conformément à la loi.

Article 26  Le Président et l'Administrateur Délégué, agissant individuellement, sont mandatés pour représenter l'association en justice.

Tout acte ou décision engageant l'association au-delà de la gestion journalière sont signés conjointement par

-le Président et l'Administrateur Délégué, ou

-par l'un de ceux-ci avec un autre administrateur, ou

-par deux administrateurs.

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'Association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi.

Article 31: Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 32: L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes. Le vérificateur aux comptes est choisi en-dehors du Conseil d'administration. Il est chargé de vérifier les comptes de l'Association et de présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois ans et rééligible. Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'Association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 33  En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'Association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur conformément à la loi sur les Associations sans but lucratif.

M00 2.2

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Article 34- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les

Associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à partir de la

date de dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à

la nomination des personnes habilitées à représenter l'Association.

Exercice social:

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera le mercredi 21 décembre 2011 pour se clôturer le

31 décembre 2012.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur Coeckelberghs Ralph,

Monsieur Coudron André,

Monsieur Godefroid Alain,

Monsieur Kabongo Frédéric,

Monsieur Lombart Claude

qui acceptent ce mandat.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur Coudron André,

Administrateur délégué: Monsieur Lombart Claude

Secrétaire: Monsieur Coudron André

Mentionner sur la dernière page du Vo?et B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvait de représenter l'assoc ation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

N° d'entreprise : 0842.263.074

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Actions Alternatives ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Saint-moi, 96 4300 Waremme

Objet de l'acte : Modification du siège et du conseil d'administration

Article 1

Le nouveau siège de Actions Alternative ASBL est

Rue de lantremange, 1 à 4350 Remicourt; dans l'arrondissement judicière de Liège.

Article 2

Le nouveau conseil d'administration est constitué comme suit

Président Monsieur Henri Chalon

Administrateur délégué: Monsieur Claude Lambert

Secrétaire-trésorier: Monsieur André Coudron

Membres: Messieurs Jacques Bourgaux, Ralph CoeckelberghsAlain Godefroid, Frédéric Kabongo, Serge

Lombart et José Piron.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACTIONS ALTERNATIVES

Adresse
RUE SAINT-ELOI 95 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne