ACTIONS POUR UNE VIE NOUVELLE, EN ABREGE : AVN

Association sans but lucratif


Dénomination : ACTIONS POUR UNE VIE NOUVELLE, EN ABREGE : AVN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.997.575

Publication

03/12/2012
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417%.11-F Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :.5ep 9S7. 5" 75

Dénomination

(en entier) : Actions Pour Une Vie Nouvelle

(en abrégé) : AVN

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Reine Elisabeth,14/6Aà 4020 Liège

Objet de l'acte : Constitution

Texte

En date du 30/09/2012, les soussignées, dont la liste est ci-annexée.

- GBAMBILI Billy, Rue de Stavelot 10 à 4020 Liège

- KAYAYA ILUNGA Maguy, Rue du Marais 45 à 4100 Seraing

- KETO Rebecca, Rue Renory 85 à 4031 Angleur

LEFRANCQ Vivianne, Rue de Cantimpret 17/2 à 7000 Mons

MATUALA Alexandre, Rue de Tiltf 138 à 4031 Angleur

- MOYO WA NZAMBI Godelive, Avenue Reine Elisabeth 14/64 à 4020 Lège

- MUASA Albert, Rue de la Boverie 374 à 4100 Seraing

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif et on arrêté les statuts suivants :

Titre I  l'association

Article 1er.

L'association est dénommée : ACTIONS POUR UNE VIE NOUVELLE « AVN »

Article 2.

Son siège social est établi Avenue Reine Elisabeth 14161, 4020 Liège dans l'arrondissement judiciaire de

Liège.

Il peut être transféré sur décision de l'assemblée générale, à une autre adresse située en Belgique.

Article 3.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4.

L'association AVN est une association sans but lucratif dont les buts sont les suivants :

- Créer un espace parents/enfants

- Apporter diverses aides aux personnes précarisées

- Encadrer et orienter les primo arrivants vers des services compétents

- Promouvoir des actions interculturelles en vue de mieux vivre ensemble

- Promouvoir une solidarité active des migrants vers leurs pays d'origine

Le but social peut être modifié par l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix des membres présents ou présentés, et statuant à la majorité des 4/5 des voix des membres ou représentés.

Article 5.

L'association essaie d'atteindre son but, notamment via :



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Projets socioculturels

- Manifestations publiques culturelles et diverses

- Animations culturelles

- Mise en place des groupes thématiques

- Organisation des cours de Français

L'association se réserve le droit de recourir à tout moyen légal susceptible de lui permettre d'atteindre son but.

Titre Il  Les membres

Article 6.

L'association est composée de membres et d'adhérents.

Article 7,

Est membre, toute personne physique ou morale, dont la candidature, présentée par deux membres, est adressée par écrit au conseil d'administration.

L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Les membres admis apporteront une aide effective et régulière à l'association, ils sont tenus de respecter les statuts de l'association et de ne pas avoir des valeurs et des comportements à l'encontre des valeurs de l'association.

Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité, Son minimum est fixé à trois.

Article 8.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit leur démission au conseil d'administration. Les membres sont exclus par une majorité des deux tiers a et ne pourront en aucun cas demander une indemnité. Cette disposition est établie pour tous les membres.

Est réputé sortant ; le membre qui se serait rendu coupable d'infraction vis-à-vis de l'association ou de l'autorité de l'Etat.

Article 9.

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations qu'ils ont versées, ni requérir aucune mesure conservatoire.

Article 10.

Le montant de la cotisation mensuelle des membres est fixé à 10 Euros.

Article 11.

Est adhérent toute personne physique ou morale qui manifeste un intérêt pour l'association.

Les adhérents sont admis par le conseil d'administration à la majorité simple des voix. Ils peuvent se retirer

à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration,

Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.

Article 12.

Un registre des membres est tenu par le conseil d'administration au siège de l'association, il reprend les noms, prénoms et domicile des membres et toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres y sont inscrites dans les huit jours de la décision.

Titre Ill  L'assemblée générale

Article 13.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou à défaut par son

remplaçant

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association ;

M0D 2.2

e 1 t Ses compétences sont:

- La modification des statuts ;

- L'approbation des budgets et des comptes ;

- La dissolution volontaire de l'association ;

- La nomination ou la démission des administrateurs ;

- L'exclusion des membres ;

- La décharge à octroyer aux administrateurs ;

" L'élaboration et les modifications du règlement d'ordre intérieur, présentés par le conseil d'administration ;

" La désignation des vérificateurs aux comptes;

" La fixation de la cotisation des membres.

Article 14.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que le conseil d'administration l'estime nécessaire ou lorsqu'un

cinquième au moins des membres en fait la demande.

L'assemblée générale se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation. Tous les

membres effectifs doivent être convoqués.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration,

Les convocations signées par le président ou son remplaçant, contenant l'ordre du jour et la nature des

votes, sont adressées par courrier ordinaire, électronique, à chaque membres au moins huit jours avant la

réunion.

Article 15.

Chaque membre a le droit de se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre en

fournissant une procuration écrite.

Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 16,

Excepté les cas prévus par la loi et en particulier : la modification des statuts, la dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 17.

Dans le cas d'exception, si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion,

une nouvelle réunion peut être convoquée pour délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou

représentés.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la date initiale.

Article 18.

Excepté les cas prévus par la loi et en particulier :

La modification des statuts, la dissolution de l'association et l'exclusion d'un membre, les résolutions de

l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

En cas de parité lors des votes, la vois du président est prépondérante.

Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour avec l'accord de 50% des membres

présentés ou représentés.

Article 19.

Au siège social de l'association, les membres peuvent consulter les procès-verbaux et décisions de

l'assemblée, signés par le président ou par son remplaçant.

Titre 1V  Le Conseil d'administration

Article 20.

L'association est gérée par un conseil d'administration comptant au moins trois administrateurs, membre de

l'association

Les administrateurs sont élus pour une durée de 3 ans et sont rééligibles.

Le nombre d'administrateurs ne peut être inférieur à trois et ne peut être supérieur au nombre de membres

de l'assemblée générale.

Article 21.

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MOD 2.2

1 ' ` La répartition des tâches des administrateurs sera déterminée dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 22.

Le conseil d'administration gère les activités de l'association et la représente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les questions, à l'exception de celles qui sont expressément réservées à l'assemblée générale par la loi.

Article 23.

Les administrateurs exercent leur pouvoir collégialement sauf délégation ou mandat.

Sous sa responsabilité, le conseil d'administration peut attribuer certaine tâche de gestion journalière et de

représentation de l'association à un ou plusieurs administrateurs.

La répartition des tâches et leur étendue sont fixées par le conseil d'administration.

Ces personnes exercent leur pouvoir soit individuellement, soit conjointement, soit en collège

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 24.

Les actes qui engagent l'association ou ses finances ; y compris ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par te président et le secrétaire, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. En cas d'indisponibilité démontrée du président et du secrétaire, la signature de chacun d'eux pourra être remplacée par les signatures de deux administrateurs. Au niveau de la gestion interne, chaque administrateur devra être consulté et avoir marqué de manière indéniable son accord sur tous les actes qui engagent l'association ou ses finances, y compris ceux de la gestion journalière.

Chaque administrateur sera informé dans les plus brefs délais des décisions qui auraient dû être prises durant son absence.

Articles 25.

Au siège social de l'association, chaque administrateur devra être en possession

" Des différents documents utiles à la gestion de l'association ;

" Des états de la caisse, ainsi que les dépenses engagées selon un rythme mensuel ou hebdomadaire en cas d'activité financière intense.

" Les procès-verbaux seront numérotés par rapport aux réunions des conseils d'administration et des assemblées générales.

Article 26.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande de deux membres.

Les convocations contenant l'ordre du jour, sont adressées par courrier postai ou électronique, sauf cas

d'urgence, au moins huit jours avant la réunion.

Le conseil d'administration peut délibérer lorsque la majorité des administrateurs est présente.

Les décisions se prennent à la majorité simple des voix présentes ou représentés, sauf dans le cas ou il est

décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de

l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 27.

Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 28.

Les administrateurs pourront être remboursés des frais qui leurs sont réellement occasionnés par l'exercice de leur mandat et/ou leur participation aux activités de l'association, étant entendu que toute notion de gain est exclue.

Article 29.

Le mandat d'administrateur peut prendre fin soit par démission, soit par révocation, soit par décès.

La démission d'un administrateur doit être adressée au conseil d'administration puis signifiée à l'assemblée

générale.

Sur proposition motivée du conseil d'administration, tout administrateur peut être révoqué par écrit par

l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

En cas de vacance ou maladie prolongée au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé

provisoirement par le conseil d'administration en attendant la décision finale de l'assemblée générale.

Article 30.

Le président peut inviter à titre consultant aux séances du conseil d'administration et de l'assemblée

générale toute personne dont l'avis paraît de nature à éclairer le débat.

Volet B - Suite

Titre V Les finances

RéseNé "a* Moniteur belge

Article 31.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 décembre.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, le budget de l'exercice suivant et la décharge aux administrateurs.

Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier ia vérification des comptes à un ou plusieurs vérificateurs de comptes, membres ou non de l'association.

Article 32.

Pendant les huit jours qui précèdent l'assemblée générale consacrée notamment aux comptes et aux budgets, les livres et dccuments de comptabilité sont tenus à la disposition des membres de l'association au siège de l'association.

Titre VI  La dissolution

Article 33.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine

leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation

Les actifs, après apurement des dettes et, sont transférés à une association qui vise un objectif similaire,

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

-- KAYAYA ILUNGA Maguy, née à Kinshasa le 14/07/1976, domiciliée à Rue du Marais 45 à 4100 Seraing -- MOYO WA NZAMBI Godelive, née à Kinshasa le 28/02/1973, domiciliée à Avenue Reine Elisabeth 14/61 à 4020 Liège

- MUASA Albert, né à Lusambo le 24/11/1950, domicilié à Rue de la Boverie 374 à 4100 Seraing.

Qui acceptent ce mandat

Fait à Liège, le 30/09/2012

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Coordonnées
ACTIONS POUR UNE VIE NOUVELLE, EN ABREGE : A…

Adresse
AVENUE REINE ELISABETH 14, BTE 61 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne