ACTIONS REGIONALES POUR LA COLLECTIVITE, EN ABREGE : ARC SERVICES

Dénomination : ACTIONS REGIONALES POUR LA COLLECTIVITE, EN ABREGE : ARC SERVICES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 431.180.440

Publication

25/07/2014

�� MOD2.2

SYM�ii Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0431.180.440

o., et

D�nomination

(art entier) ASBL ACTIONS RgGIONALES POUR LA COLLECTIVITE

(en abr�g�) : ASBL ARC-SERVICES

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE LIEUTENANT JUNGLING 2 4671 BARCHON

Objet de l'acte

1.Modifications des statuts approuv�es lors des assembl�es g�n�rales du 13 mai 2013 et du 31 mai 2013. L'article 3 a �t� modifi�.

2.Introduction d'un R�glement d'Ordre Int�rieur au sein du Conseil d'Administration 3.Nomination des administrateurs

1.Modifications des statuts approuv�es lors des assembl�es g�n�rales du 13 mai 2013 et du 31 mai 2013.

L'article -3 -a-�t�-modifi�. --

Ancien article 3

L'association a pour objet l'organisation, la direction et le soutien de toutes activit�s

a)Socio-�conomiques

b)Aides � domicile, aides familiales, aides s�niors, aides m�nag�res, titres-services, et toute activit�

g�n�ralement quelconque de services aux personnes

c)Pour la connaissance et l'am�lioration du cadre de vie et de l'environnement

d)Pour l'am�nagement du territoire

e)Culturelles et sportives

f)En faveur de la formation dans les domaines ci-dessus

g)En g�n�ral toutes [es activit�s mobili�res et immobili�res en rapport avec son objet social

Dans le but de contribuer au d�veloppement solidaire et harmonieux de la personne, de la famille et de la

communaut�.

Nouvel article 3

L'association a pour objet l'organisation, la direction et le soutien de toutes activit�s :

a)Socio-�conomiques

b)Aides � domicile, aides familiales, aides s�niors, aides m�nag�res, titres-services, toute activit�

g�n�ralement quelconque de services aux personnes, et accueil de la petite enfance via des cr�ches, maisons

d'enfants, MCAE (maisons communales d'accueil des enfants), accueillantes conventionn�es

c)Pour la connaissance et l'am�lioration du cadre de vie et de l'environnement

d)Pour l'am�nagement du territoire

e)Culturelles, sportives et touristiques

f)En faveur de la formation dans les domaines ci-dessus

g)En g�n�ral toutes les activit�s mobili�res et immobili�res en rapport avec son objet social

Dans le but de contribuer au d�veloppement solidaire et harmonieux de la personne, de la famille et de la

communaut�.

2.Introduction d'un R�glement d'Ordre Int�rieur au sein du Conseil d'Administration

L'assembl�e g�n�rale du 23 mai 2014 a marqu� son accord sur l'application d'un r�glement d'ordre int�rieur

au sein du Conseil d'Administration.

R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR (R.0.1.) DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

1.G�N�RALIT�S

1.1,Le R.O.I. est un document qui compl�te les statuts de l'ASBL, afin de d�finir les modalit�s pratiques de fonctionnement.

1.2.Le pr�sent R.0.1. a �t� �labor� par le Conseil d'Administration (C.A.) en date du 19/05/14 et approuv� par l'Assembl�e G�n�rale (A.G.) en date du 23/05/14.

.3,Le pr�sent R.0.1. est conforme aux statuts de l'Asbl, tels que publi�s au moniteur belge et dont les dispositions priment toujours sur celles du R.0.1.

2.LES MEMBRES

2.1,Tout membre du C.A.

-s'interdit tout acte ou omission pr�judiciable ou incompatible au but social de l'Asbl;

-est tenu � la confidentialit� des d�bats ;

-respecte et soutient les d�cisions prises par l'Asbl;

-soutient et encourage toute manifestation de la vie de l'Asbl.

Tout manquement pourra faire l'objet d'un avertissement du C.A.

2.2.En cas de conflit d'int�r�t concernant un point de l'ordre du jour du C.A., la personne concern�e est tenue d'en informer le pr�sident. Cette personne ne participera pas aux discussions, ni aux d�lib�rations, ni au vote concernant la question de l'ODJ qui doit �tre trait�e et qui est � la cause de ce conflit d'int�r�t,

2.3.Toute absence � une r�union doit �tre excus�e.

Le membre pourra �tre consid�r� comme d�missionnaire:

-s'il n'est pas pr�sent au C.A. au moins une fois par trimestre

-s'il n'est pas pr�sent au C.A. au moins dix par am

Tout manquement � cette r�gle fera l'objet d'un rappel � l'ordre.

S'il n'y avait pas de r�action apr�s ce rappel, le membre serait d'office consid�r� comme d�missionnaire.

2.4.Les membres sont b�n�voles et ne peuvent en aucun cas recevoir une r�mun�ration.

2.5.Les membres de la direction, en leur qualit� de d�l�gu�s � la gestion journali�re, peuvent �tre invit�s aux r�unions du C.A.

2.6.Quand un administrateur d�missionne, il veillera � transmettre � son rempla�ant, tous les documents et expliquer les proc�dures li�es � sa fonction.

3.FONCTIONNEMENT DU C.A.:

3.11a composition du C.A. est �tablie conform�ment aux statuts.

3.2.Les comp�tences et missions du C.A. sont d�finies par la loi et pr�cis�es par les statuts.

Les missions que la loi et les statuts ne confient pas express�ment � l'AG, sont de la comp�tence du C.A.

3.3.Chaque membre du C.A., en sa qualit� d'administrateur, a comme mission

-de promouvoir le bon fonctionnement de l'Asbl et la r�alisation des objectifs qui justifient son existence ;

-d'assurer la p�rennit� de l'Asbl;

-de collaborer aux d�cisions � prendre en C.A. sur base des orientations g�n�rales et des objectifs de l'Asbl

-de traiter entre administrateurs, de certaines questions particuli�res en vue de d�cider ;

-d'intervenir comme personne ressource pour aider une �quipe en difficult� ou superviser un membre qui en

aurait besoin ;

-d'intervenir pour faire profiter l'Asbl de leur comp�tence ou expertise particuli�re questions juridique,

finance, b�timents, techniques sp�ciales,...;

D'autres missions pourront �tre identifi�es par la suite, pour figurer dans le pr�sent R.0.1.

3.4,Les modalit�s de convocation et de vote du C.A. sont r�gies par la loi et par l'art. 17 des statuts de l'Asbl.

3.5.Les ordres du jour des r�unions du C.A. sont �tablis par le pr�sident, sur base des d�cisions � prendre en fonction des avis du comit� de g�rance, du calendrier, des suivis des r�unions ant�rieures, des points d'actualit�, de l'�volution des dossiers en charge et des demandes adress�es par les administrateurs.

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MOD 2.2

3.6.Le secr�taire du C.A. adresse les Onvocations par courrier �lectronique ou par voie postale ; elles contiennent le lieu, la date et l'heure de la r�dnion, ainsi que l'ordre du jour, fe rapport de la r�union pr�c�dente et une formule de procuration.

3.7.Un point � divers � pourra recueillir les points de derni�re minute. Le C.A. pourra juger de les reporter � une prochaine r�union, en fonction de l'ordre 'du jour et s'ils demandaient une pr�paration.

3.8.Lorsqu'un administrateur n'est pas rWplac� � l'expiration de son mandant, il demeure en fonction jusqu'� son remplacement par l'A.G. dans l�s meilleurs d�lais, Lorsqu'un mandat devient vacant par d�c�s, r�vocation, le C.A. d�signe un rempla�ant pogir achever le mandat de celui qu'il remplace.

3.9.Quand il Ie juge n�cessaire, le C.A. peut inviter tout expert qui lui semble utile pour les d�bats.

3.10. Les r�unions du C.A. feront l'objet d''tin proc�s-verbal qui comprendra les mentions suivantes

- le lieu, la date et �ventuellement les het*s de d�but et de fin de la r�union ;

- la liste des membres pr�sents, excus�s, absents;'

- l'approbation et/ou les remarques �ventuelles relatives au PV de la r�union pr�c�dente ;

- la remise � une prochaine r�union despints non trait�s ;

- la date de la prochaine r�union ;

- les signatures du pr�sident et du secr�te re.

4.MODIF1CATION DU R.0,I,

Le R.O.L ne peut �tre modifi� que par d�cision du C.A., sur demande d'au moins 1/5�me des administrateurs, et � la majorit� absolue des voix.

Les modifications au R.0.1, seront port�es � l'approbation de l'A.G. lors de sa plus prochaine r�union. 5.ENTR�E EN VIGUEUR DU R.0.1.

Le pr�sent R.0.1. entre en vigueur en date du 24 mai 2014,

3.Nomination des administrateurs

L'assembl�e g�n�rale du 23 mai 2014 d�signe en qualit� d'administrateur

Floeters Fran�ois, rue de Barchon 96 � 4671 Housse, administrateur, mandat valable jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2017

Fourneau Jean, rue aux Communes 166 � 4602 Cheratte, administrateur, mandat valable jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2017

Piret Andr� , rue Supexhe 100 � 4672 Saint-Remy, administrateur, mandat valable jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2017

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27/02/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise 0431.180,440

D�nomination

(en entier) : Actions R�gionales pour la Collectivit�

(en abr�g�) : ARC SERVICES

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue Lieutenant Jungling, 2 4671 BLEGNY/BARCHON

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION

D'un acte re�u par Ma�tre Charles-Henry LE ROUX, notaire � Salve, le trente janvier deux mil quatorze, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire s'est r�unie et a pris les r�solutions suivantes :

1. Poursuite de la proc�dure de fusion par absorption de l'asbl � SOLIDARITE ET SERVICES DE BLEGNY ET ENVIRONS � entam�e en deux mil huit : pr�sentation du patrimoine de l'asbl absorb�e et accord sur le transfert gratuit du patrimoine de l'asbl absorb�e avec effet r�troactif au premier janvier deux mil huit.

L'assembl�e a marqu� son accord sur le transfert gratuit de l'ensemble du patrimoine de l'asbl absorb�e, tant mobilier qu'Immobilier, tant actif que passif, � l'ASBL � ARC SERVICES �, avec effet r�troactif au premier janvier deux mil huit.

2. R�alisation de l'apport gratuit du patrimoine de l'asbl absorb�e :

L'association sans but lucratif en liquidation � SOLIDARITE ET SERVICES DE BLEGNY ET ENVIRONS �,

ayant son si�ge social � 4670 BLEGNY, rue de l'Institut 24, immatricul�e au_ registre des personnes morales

sous le num�ro 0426.075.864.

Ci-apr�s mieux nomm�e � L'asbl absorb�e �

D�clare faire apport gratuit de l'ensemble de son patrimoine, tant mobilier qu'immobilier, tant actif que.

passif, d�taill� ci-avant, avec effet r�troactif au premier janvier deux mil huit, � :

l'association sans but lucratif � ACTIONS REGIONALES POUR LA COLLECTIVITE �, en abr�g� � ARC

SERVICES �, ayant son si�ge social � 4671 BARCHON, rue Lieutenant Jungling 2, immatricul�e au registre

des personnes morales sous le num�ro 0431.180.440 et non assujettie � la T.V.A.

Ci-apr�s mieux nomm�e � L'asbl absorbante � ;

Qui accepte ledit apport.

Le patrimoine transf�r� comprend notamment les droits immobiliers suivants

DROIT D'EMPHYTEOSE SUR :

a. Commune de BLEGNY premi�re division TREMBLEUR

Une cr�che sise rue de la Station 31/2, l'ensemble cadastr� section B, num�ro 543/8/2, pour une

contenance de quatre ares quatre-vingt-neuf centiares (4 e 89 ca). RC : 751� .

b. Commune de BLEGNY quatri�me division SAIVE

Une cr�che sise route du Grand Moulin 3, l'ensemble cadastr� section B, num�ro 303/G, pour une

contenance de huit ares quatre-vingt-cinq centiares (8 a 85 �a ). RC : 3.329� .

c. Commune de BLEGNY sixi�me division -- SAINT-REMY

Une cr�che sise rue Gothale 1, l'ensemble cadastr� section A, num�ro 4161N, pour une contenance de trois ares trente-trois centiares (3 a 33 �a ). RC : 691� .

A l'exception de la partie de la maison d'habitation sise rue Gothale 1, cadastr�e section A num�ro 416/P, d'une contenance de vingt-deux m�tres carr�s, dont la jouissance a �t� conc�d�e � l'�cole Notre-Dame de Saint-Remy.

Conditions g�n�rales du transfert :

I. En ce qui concerne l'ensemble des biens transf�r�s

1. Les biens sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent. La soci�t� d�clare avoir parfaite connaissance des

__bens et droits tra.ng�r�.s et ne pasden exiger une des�riptionplus d�taill�e, ___________ __________

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

2. Le transfert gr�d�crit est effectu� sur base d'une situation arr�t�e au premier janvier deux mil huit, �tant entendu que toutes les op�rations r�alis�es par l'asbl absorb�e depuis cette date sur les biens transf�r�s sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de l'asbl absorbante.

L'asbl absorbante aura donc la propri�t� des biens transf�r�s avec effet r�troactif au premier janvier deux

mil huit Elle en a eu la jouissance au m�me moment. ;

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est r�put� r�alis� le premier janvier deux mil huit.

3. Le transfert comprend la totalit� du patrimoine mobilier et immobilier, actif et passif, de l'asbl absorb�e d�taill� ci-avant L'asbl absorbante, b�n�ficiaire du transfert, est subrog�e dans tous les droits et obligations de l'asbl absorb�e.

4. D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit l'esbl absorb�e, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le pr�sent transfert est fait � charge pour l'asbl absorbante de :

- supporter tout le passif de fasbl absorb�e existant au premier janvier deux mil huit envers les tiers, et sp�cifiquement envers la BNP PARIBAS FORTIS, et d'ex�cuter tous les engagements et obligations de l'asbl absorb�e;

A ce sujet, la BNP PARIBAS FORTIS a marqu� son accord sur le pr�sent apport du patrimoine de l'asbl absorb�e � l'asbl absorbante et sur le changement de d�biteur, et ce par courrier dat� du vingt-huit janvier deux mille quatorze, qui restera ci-annex�.

Dans ce m�me courrier, elle a attir� toutefois l'attention sur le fait qu'en cas de changement de d�biteurs, les mandats hypoth�caires ne peuvent �tre juridiquement transf�r�s au nom du nouveau d�biteur.

L'asbl absorbante a d�clar� donc bien savoir qu'une fois la fusion termin�e, elle devra conc�der un ou plusieurs nouveaux mandats hypoth�caires � la BNP PARIBAS FORTIS, par acte authentique, pour garantir les cr�dits contract�s par l'asbl absorb�e et elle s'y est engag�e.

- respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que l'asbl absorb�e aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou ' engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit;

- supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s.

3, Constatation de la r�alisation effective de la fusion et du transfert du patrimoine de l'asbl absorb�e.

L'assembl�e g�n�rale de l'asbl absorbante a requis, � l'unanimit� des voix, le notaire soussign� de constater que, suite aux d�cisions concordantes intervenues ce jour au sein des asbl concern�es par la fusion, les d�cisions de fusion prises par les assembl�es g�n�rales du huit ao�t deux mille huit ont �t� ex�cut�es et qu'en cons�quence, l'ensemble du patrimoine, tant mobilier qu'immobilier, tant actif que passif, de l'asbl � SOLIDARITE ET SERVICES DE BLEGNY ET ENVIRONS � est transf�r� � ('asbl � ARC SERVICES �, avec effet r�troactif au premier janvier deux mil huit.

4. Pouvoirs � conf�rer au conseil d'administration pour remplir les formalit�s subs�quentes � la fusion.

L'assembl�e a conf�r�, � l'unanimit� des voix, tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent et pour remplir les formalit�s subs�quentes � la fusion et � l'apport du patrimoine de l'asbl absorb�e,

Pour extrait analytique conforme, Ma�tre Charles-Henry LE ROUX, Notaire,

Rue Haute Saive, 35

4671 SAIVE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

17/07/2013

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 4311.804.40

D�nomination (en entier) : ASBL ACTIONS REGIONALES POUR LA COLLECTIVITE

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge . Objet de l'acte ; ASBL ARC-SERVICES

ASBL

Rue Lieutenant Jungling 2 � 4671 Barchon

Extrait de l'acte de nomination - administrateurs; extrait de l'acte de cessation des fonctions administrateurs

Il r�sulte des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, qui s'est tenue le 31 mai 2013, que les mandats des administrateurs ont �t� modifi�s comme suit :

-ROUSSEAU Henri, rue de Heuseux 29 � 4671 BARCHON, administrateur, mandat valable � partir du 31/05/2013 jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2016

-ELSERMANS Nicole, rue Bouhouille 96 � 4672 SAINT REMY, administrateur, mandat valable � partir du 31/05/2013 jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2016

-BERTRAND Hubert, rue G�rard Wilket � 4672 SAINT-REMY, administrateur, mandat valable � partir du 31/05/2013 jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2016

-DEMONCEAU Marcel, rue Fafchamps 44 � 4670 BLEGNY, administrateur, mandat valable � partir du 31/05/2013 jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2016

-GOESSENS Marc, rue de Heuseux 73 � 4671 BARCHON, administrateur, mandat valable � partir du 31/05/2013 jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2016

-HOETERS Fran�ois, rue de Barchon 96 � 4671 HOUSSE, administrateur, mandat valable jusqu'au 6 mai 2014

-JACQUET Jean-Claude, rue Haute-Salve 9 � 4671 SAIVE, administrateur, mandat valable � partir du 31/0512013 jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2016

-LAMBERTS Hilde, avenue de l'Observatoire 158 � 4000 LIEGE, administrateur, mandat valable � partir du 31/05/2013 jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2016

-LECHANTEUR Henriette, rue Foss� Piron 36 � 4672 SAINT-REMY, administrateur, mandat valable � partir du 31/0512013 jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2016

-MERKEN Yvan, rue de Heuseux 120 � 4671 BARCHON ; administrateur, mandat valable � partir du 31/05/2013 jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2016

-PAIROUX Marcel, rue Saivelette 2 � 4671 HOUSSE, administrateur, mandat valable � partir du 31/05/2013

jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2016

-PAIROUX Val�rie, place de ('Eglise 1 � 4671 HOUSSE, administrateur, mandat valable � partir du

31/05/2013 jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2016

-PIRET Andr�, rue Supexhe 100 � 4672 SAINT-REMY, administrateur, mandat valable jusqu'au 6 mai 2014

-RENSONNET Nicolas, rue de Heuseux 84 � 4671 BARCHON, administrateur, mandat valable � partir du 31/0512013 jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2016

-RYAVEC Jean-Yves, rue de la Station 44 � 4670 BLEGNY, administrateur, mandat valable � partir du 31105/2013 jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2016

-STERNON Claudine, route de Parfondvaux 42 � 4671 SAIVE, administrateur, mandat valable � partir du 31/05/2013 jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2015

-ERNST Lucien, rue Trou du Renard 7 � 4671 SAIVE, administrateur, mandat valable � partir du 31105/2013 jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2016

-ERNST Serge, all�e des Sorbiers 25 � 4671 HOUSSE, administrateur, mandat valable � partir du 31105/2013 jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2016

-FOURNEAU Jean, nue Aux Communes 165 � 4602 CHERATTE, administrateur, mandat valable jusqu'au 6 mai 2014

MO[] 22

Volet B - Suite

-HOUBART Roland, rue Camus 18 � 4671 BARCHON, administrateur, mandat valable � partir du 31/05/2013 jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2016

-JORIS Claude, rue des Tisserands 12 � 4671 BARCHON, administrateur, mandat valable � partir du 31/05/2013 jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2016

-PETIT Caroline, rue de l'Institut 213 � 4670 BLEGNY, administrateur, mandat valable � partir du 31/05/2013 jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2016

-RASSENFOSSE Marc, rue Haute 30 � 4671 SAIVE, administrateur, mandat valable � partir du 31/05/2013

jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2016

-RYAVEC Marie-Astrid, rue de l'Institut 92 � 4670 BLEGNY, administrateur, mandat valable � partir du

31/05/2013 jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2016

-SIMONIS Roland, rue de la Fontaine 78 � 4670 BLEGNY, administrateur, mandat valable � partir du

31/05/2013 jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2016

-WEECKMANS Roger, rue Foss� Piron 47 � 4672 SAINT-REMY, administrateur, mandat valable � partir du

31/05/2013 jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2016

-SMISZEK isabelle, rue de Hermalle 58 � 4680 OUPEYE, r�vocation de son mandat � partir du 31/05/2013

Le bureau ex�cutif se compose des administrateurs suivants :

-ROUSSEAU Henri, pr�sident

-HOUBART Roland, tr�sorier

-ELSERMANS Nicole, secr�taire

Fait � Barchon, le 5 juillet 2013

Henri Rousseau

Pr�sident du Conseil d'administration

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Monift;ur

belge

22/03/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

1

MIUMMIR

N� d'entreprise : 4311.804.40

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Actions R�gionales pour la Collectivit�

(en abr�g�) : ARC Services

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Lieutenant Jungling 2 - 4671 Barchon

Objet de l'acte : DESIGNATION, DU COMMISSAIRE

Il r�sulte des d�cisions prises par l'Assembl� G�n�rale extraordinaire tenue le 26 novembre 2012, que

Le mandat de commissaire exerc� par la soci�t� civile sous forme de SPRL "SAINTENOY, COMHAIRE & CO", dont le si�ge social est situ� � 4000 LIEGE, rue Julien d'Andrimont 33 bte 62, et identifi�e � la BCE sous le num�ro 0450.271.327 , �tait �chu � l'Assembl�e G�n�ral ordinaire de 2012 approuvant les comptes au 3111212011.

Le mandat n'a pas �t� renouvel�, et un nouveau mandat de commissaire a �t� donn� � la soci�t� civile sous forme de SCRL "CALLES, PIRENNE, THEUNISSEN ET CO", dont le ci�ge social st situ� � 1150 BRUXELLES, avenue de Tervueren 313, identifi�e � la BCE sour le num�ro 0427.897.088, et repr�sent�e par Monsieur Baudouin Theunissen, membre de l'IRE (A00847)

Le mandat prendra cours pour une dur�e de 3 ans, venant � l'�ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra en 2015, statuant sur les comptes au 31/12/2014.

Fait � Barchon le 7 mars 2013

Henri Rousseau

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/07/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise : 431.180.440

D�nomination

(en entier) : Actions R�gionales pour la Collectivit�

(en abr�g�) : ARC

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Lieutenant Jungling, 2 - 4671 Barchon

Objet de l'acte : Modifications des statuts approuv�es lors de l'assembl�e g�n�rale extraordianire du 6 mai 2010. L' article 21 a �t� modifi�. D�signation de nouveaux adminitrateurs

En sa s�ance du 6 mai 2011, l'assembl�e g�n�rale

- approuve � l'uninimit� les modifications apport�es � l'article 21 des statuts :

Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, employ�s et salari�s de l'association, � d�faut d'une d�l�gation donn�e par une d�lib�ration sp�ciale du conseil d'administration, sont sign�s soit par le pr�sident, le secr�taire ou le tr�sorier signant avec un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier � l'�gard des tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

-d�signe en qualit� d'administrateurs, pour une dur�e de 3 ans :

- Fourneau Jean, domicile rue Aux Communes 165 � 4602 Cheratte, n� le 11/02/1945 � Grand Halleux - Hoeters Fran�ois, domicili� Rue de 13archon, 46 � 4671 Housse, n� le 23/01/1953 � Salve

- Piret Andr�, domicili� rue Supexhe, 100 � 4672 St Remy, n� le 22/09/1957 � Filot Smiszek Isabelle, domicili�e rue de Hermalle, 58 � 4680 Oupeye, n�e le 05/04/1966 � Huy

Fait � Barchon, le 6 mai 2011

Roland Houbart Henri Rousseau

Tr�sorier Pr�sident

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

21/08/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

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15 1188

Division LIECE

t 2 tour 2015

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � L'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 434 .180.440

D�nomination

(en entier) : Actions R�gionales pour la Collectivit�

(en abr�g�) : Arc-services

Forme juridique : Asbl

Si�ge : rue Lieutenant Jungling 2 � 4671 Barchon

Objet de l'acte : Extrait de l'acte de nomination -administrateurs; extrait de l'acte de cessation des fonctions -administrateurs

Il r�sulte des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui s'est tenue le 29 mai 2015, que les mandats des administrateurs ont �t� modifi�s comme suit :

Pairoux Marcel, rue Saivelette 2 � 4671 Blegny, administrateur, d�mission de son mandat en date du 29/05/2015

Rassenfosse Marc, rue haute 30 � 4671 Salve, administrateur, d�mission de son mandat en date du 29/05/2015

Simonis Roland, rue de la Fontaine 78 � 4670 Blegny, administrateur, d�mission de son mandat en date du 29/05/2015

Bertrand Hubert, rue G�rard Wilket 17 � 4672 Saint-Remy, administrateur, mandat r�voqu� par l'assembl�e g�n�rale en date du 29/05/2015

Pairoux Val�rie, place de l'Eglise I � 4671 Housse, administratrice, mandat r�voqu� par l'assembl�e g�n�rale en date du 29/05/2015

Petit Caroline, rue de l'institut 213 � 4670 Blegny, administratrice, mandat r�voqu� par l'assembl�e g�n�rale en date du 29/05/2015

Ryavec Jean-Yves, rue de la Station 44 � 4670 Blegny, administrateur, mandat r�voqu� par l'assembl�e g�n�rale en date du 29/05/2015

Ryavec Marie-Astrid, rue de l'institut 92 � 4670 Blegny, administratrice, mandat r�voqu� par l'assembl�e g�n�rale en date du 29/05/2015

Sternon Claudine,route de Parfondvaux 42 � 4671 Salve, administratrice, renouvellement du mandat valable � partir du 29/05/2015 jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2018

Le bureau ex�cutif se compose des administrateurs suivants ;

Rousseau Henri, Pr�sident

Houbart Roland, Tr�sorier

Elsermans Nicole, Secr�taire

Fait � Barchon, le 24 juin 2015

Henri Rousseau

Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ACTIONS REGIONALES POUR LA COLLECTIVITE, EN …

Adresse
RUE LIEUTENANT JUNGLING 2 4671 BARCHON

Code postal : 4671
Localité : Barchon
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne

ACTIONS REGIONALES POUR LA COLLECTIVITE, EN ABREGE : ARC SERVICES

Association sans but lucratif

Publication

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