ACTIVET

Société en commandite simple


Dénomination : ACTIVET
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 842.791.032

Publication

27/01/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

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N° d'entreprise : 2- " -72)( . 03t

Dénomination (en entier) : S.C.S. ACTIVET

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(en abrégé)

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège (adresse complète): Murmure des grands arbres,48 4121 NEUPRE

Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés :

1) Monsieur Mercier Jean-Paul,Joseph,Fernand,Hubert

né le 21 août 1951;pharmacien

domicilié à 4121,Neupré,murmure des grands arbres,48

Associé indéfiniment responsable et solidaire,ci-après dénommé commandité

Et

2) Mademoiselle Mercier Coraline,Geneviève,Joséphine

née le 24 juillet 1992;étudiante

domiciliée à 4121,Neupré,murmure dès grands arbres,48

Simple associée commanditaire.

Il a été constitué en date du 13/01/2012 une société en commandite simple sous la raison sociale :

« S.C.S. ACTIVET »

A. Dénomination.

La société prend le nom « S.C.S. ACTIVET ». Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « Société en Commandite Simple » ou des initiales « S.C.S. », de l'indication du numéro de registre de la banque carrefour des entreprises et du numéro d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.

B. Siège social.

Le siège social est établi à 4121 Neupré, 48, Murmure des Grands Arbres. Il pourra être transféré à tout autre endroit en Belgique de même régime

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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1 linguistique par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge. La société peut ouvrir également des sièges d'exploitation en Belgique.

C. Objet social.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger,pour compte propre ou compte d'autrui:

La prestation d'actes pharmaceutiques au sens le plus large, en tant que ces actes relèvent de la compétence dévolue aux titulaires du diplóme de pharmacien.

La consultance aux vétérinaires et d'une manière générale,à toutes

les professions médicales.

Aux opérations commerciales, financières, mobilières et

immobilières se rapportant directement ou indirectement à ces objets, ou pouvant en faciliter la réalisation.

L'assemblée générale peut,en se conformant au code des Sociétés, étendre et modifier l'objet social.

D. Durée.

La durée de la société est illimitée à dater de ce jour.

E. Capital social.

Le capital social est fixé à la somme de 1000 ¬ et libéré en totalité.

Les sommes ont été déposées sur le compte N° BE 38 3630 9251 2172

ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING.

Le capital social est constitué de manière suivante :

Monsieur Jean-Paul Mercier a apporté la somme de 100 ¬ et Mademoiselle Coraline

Mercier, une somme de 900 ¬ . Ils ont donc droit respectivement à 1 part sociale (Mr

Mercier) et 9 parts sociales (Mlle Mercier) sans désignation de valeur

nominale.Chaque part sociale représentant un dixième de l'avoir social. Un registre

des parts sera tenu au siège social. Les parts sociales sont nominatives.

F. Gérance.

La gérance à titre gratuit sera exercée pour une durée indéterminée par Monsieur Jean-Paul Mercier prénommé ,sous réserve de toute délégation et à l'exclusion des associés commanditaires. A moins que l'assemblée des associés n'en dispose autrement, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour accomplir tous les actes nécessaires à l'accomplissement de son objet social.

G. Assemblée générale

L'assemblée générale aura lieu le troisième vendredi du mois de juin à 17 h,au siège social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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berge H. Comptes et répartition des bénéfices.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Tous les ans, le trente et un décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

Sur le bénéfice net, déduction faite de tous les frais généraux et des amortissements,il sera fait un prélèvement de 5 % au moins,destiné à la formation du fonds de réserve Iégale.Ce prélèvement cessera d'etre obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le solde bénéficiaire sera à la disposition de l'assemblée générale des associés qui en décidera de son affectation.

I. Décès.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du code des sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de ia société ne donnera pas lieu à la dissolution de la société, mals au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés. De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit, les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

J. Cession des parts.

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code civil, par l'application de l'article 209 du code des sociétés.

K. Dissolution et liquidation.

Outre la possibilité de dissolution judiciaire poursuivie conformément au code des sociétés, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées sur la demande d'un associé pour de justes motifs.

La dissolution ne pourra résulter que d'une décision prise pas l'Assemblée Générale à la majorité simple. En cas de dissolution, la liquidation est confiée au gérant en exercice à moins que l'Assemblée Générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les émoluments.

L. Application du droit commun.

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera determiné conformément ou par analogie avec les principes émis par le code des sociétés, lequel est présumé intégralement reproduite aux présentes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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au M. Dispositions transitoires

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Le premier exercice social commencera le jour ai la société acquerra la personnalité juridique et se cloturera le 31/12/2012.

La première assemblée générale aura lieu pour la première fois en l'an 2013 au siège sociaL

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Fait à Neupré en 6 exemplaires le 13/01/2012

MERCIER Jean-Paul Mercier Coraline

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACTIVET

Adresse
MURMURE DES GRANDS ARBRES 48 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ

Code postal : 4121
Localité : Neuville-En-Condroz
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne