ADELIN PIRAUX INFIRMIER, EN ABREGE : A.P.I

Dénomination : ADELIN PIRAUX INFIRMIER, EN ABREGE : A.P.I

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 842.119.950

Publication

06/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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D�pos� au gr e du

Tribunal de Comm ce de Huy, le

2 6 aFr- 2011

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84 2 A^ 1.50

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : ADELIN PIRAUX INFIRMIER

(en abr�g�) : A.P.I

Forme juridique : S.N.0

Si�ge : RUE SATIA 5 - 4218 COUTHUIN

(adresse compl�te)

Obietfs] de l'acte :CONSTITUTION

LE 20 d�cembre 2011

- Monsieur ADEL1N PIRAUX n� le 20/03/79, demeurant et domicili� � COUTHUIN, rue SATIA, 5

- Madame LAKAYE Audrey, n� le 10/08/1979, demeurant et domicili�e � COUTHU1N, rue SATIA, 5

Ont constitu� et arr�t� les statuts d'une soci�t� en nom collectif d�nomm�e � Adelin PIRAUX Infirmier. � en abr�g� A.P.I. S.N.C. ayant son si�ge social � COUTHUIN, rue SAPA n� 5, au capital de MILLE euros (1000 EUR), repr�sent� par dix (10) parts, repr�sentant chacune un dixi�me (1 /10�me) de l'avoir social.

Les dix parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros chacune, comme suit

- par Monsieur Adelin PIRAUX � concurrence de neuf cent euros (900 EUROS) soit neuf (9) parts sociales. - par Madame Audrey LAKAYE � concurrence de cent euros (100 EUR) soit une (1) part sociale.

Les associ�s d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement

en esp�ce.

A.- STATUTS

Article 1 : Objet de la soci�t�

La soci�t� a pour objet l'activit�

1. - La prestation de tous services param�dicaux et infirmiers, au si�ge de la soci�t�, en centre, ou chez les

patients ou en tout autre lieu, tels que prestations de services infirmiers, soins de sant� et d'hygi�ne, prises

de sang, pratiques d'injection, toilettes, et autres prestations connexes (notamment sous contrat avec des

tiers),

dans le respect des l�gislations et r�glements en vigueur.

- les soins et/ou services d'aide-soignant, de kin�sith�rapeute, de pu�ricultrice, d'auxiliaire de pu�riculture,

de podologue, de p�dicure, de logop�diste, de di�t�ticienne, d'esth�ticienne, d'acuponcteur, d'assistante

sociale, d'ambulancier ou de transport avec chauffeur, d'aides � domicile;

- le service de gardes-malades;

- l'exploitation de dispensaires;

- La consultance et la gestion dans le domaine de toutes activit�s param�dicales.

- L'exploitation de maison de repos et de soins, de maison de jour, de r�sidence service pour personnes

�g�es et handicap�es, dans les limites de la r�glementation professionnelle.

2. La cr�ation, la vente, l'achat (en gros ou en d�tail), la location et la livraison de tout mat�riel m�dical et param�dical et de tout mat�riel de soins, produits de toilette et de sant�, d'orthop�die, de bandagisterie, etc .de tout mat�riel d'ergoth�rapie, tel que lit et ses accessoires, chaise roulante, d�ambulateur, proth�ses, chaussures, etc ; cette �num�ration n'�tant pas exhaustive.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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3. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l'expertise technique et l'assistance, li�es aux domaines pr�cit�s ainsi qu'organiser toutes conf�rences, r�unions ou s�minaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.

- La soci�t� pourra �galement r�aliser et publier toutes enqu�tes, �tudes et analyses dans ces domaines.

4. - La soci�t� pourra �galement effectuer toutes activit�s de cours, formations, l'�tude de projets, la coordination, l'organisation d'�v�nements nationaux et internationaux, salons, conf�rences, r�unions, s�minaires, soir�es, incentive, r�ception, animations, recyclages pour personnes priv�es ou pour des

soci�t�s, ceci comprenant entre autres la recherche de clients belges et internationaux , la prospection,

l'�laboration de programmes, la mise au point de mat�riel didactique, la logistique et le suivi.

- Toutes organisations d'expositions ou participations � des expositions, d'enseignement ou prestations d'enseignement et cours.

- La soci�t� pourra �galement effectuer toutes activit�s de formations, cours et l'�tude de projets pour personnes priv�es ou pour des soci�t�s.

5. La soci�t� pourra �galement effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels que l'administration et le secr�tariat ; la prestation de tout service administratif ou social.

6. - la d�fense, la promotion et la coordination des Int�r�ts des infirmier(e)s, dans une perspective d'optimalisation des services rendus aux patients;

- la soci�t� a �galement pour objet de favoriser la recherche scientifique, en organisant des activit�s de recyclage, de formation continue, cours et conf�rences en mati�re d'infirmerie de m�me que dans toutes les disciplines apparent�es ; en nouant, avec tous les organismes poursuivant les m�mes buts, les relations et

les contacts n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social.

La constitution d'une plate-forme d'informations (web), l'�change et La transition de directives

administratives et autres documents int�ressant directement ou indirectement la profession d'infirmier(e) et toutes disciplines apparent�es ; la constitution d'une plate-forme d'information de services param�dicaux et connexes.

Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres, accorder eu prendre des licences et autres droits apparent�s, en Belgique ou � l'�tranger.

7. La soci�t� a �galement pour objet, en faveur de particuliers domicili�s en Belgique, toutes activit�s

pouvant �tre exerc�es dans le cadre des titres-services, tant au domicile de l'utilisateur qu'en dehors de

celui-ci, et notamment

-le nettoyage du domicile, en ce compris les vitres

-la lessive et le repassage

-les petits travaux de couture occasionnels

-la pr�paration des repas

-les courses m�nag�res

La soci�t� exercera ses activit�s dans le respect et les limites de l'agr�ment lui accord� en vertu de l'arr�t�

royal du douze d�cembre deux mil un concernant les titres-services et des arr�t�s royaux modificatifs

subs�quents.

8 La commercialisation (en gros ou au d�tail), l'importation, l'exportation, la distribution, le service apr�s-

vente de tous types de mat�riels, mobiliers et de services dans les domaines pr�d�crits ou autres- destin�s �

toute industrie et/ou administration publique ou priv�e.

9. La soci�t� pourra en outre r�aliser l'achat, le montage-d�montage, la r�paration, la transformation, la vente, la distribution, la location, l'�change, l'import, l'export, la livraison et l'installation, le traitement, l'entreposage de tout mat�riel, mati�res premi�res et mobilier pouvant servir et n�cessaire � son activit� et � l'organisation d'�v�nements de toutes natures, et des proc�d�s produits et m�thodes ayant un rapport avec

son objet social, ainsi que la mise � disposition de tiers de tous moyens n�cessaires � la r�alisation de son

objet.

Elle pourra notamment prendre, acqu�rir, exploiter ou conc�der (en location) tous fonds de commerce, tous

brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou proc�d�s de fabrication relatifs � son objet, r�aliser le d�veloppement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l'attribution de licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels.

10. - L'import-export, le commissionnement, le courtage, la repr�sentation, l'achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.

- La soci�t� peut effectuer directement ou indirectement toutes activit�s d'interm�diaire, de mandataire, de prestations financi�res, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.

- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la repr�sentation, la promotion et l'intervention en tant qu'interm�diaire commercial.

- l'activit� de lobbying, d'interm�diaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les mati�res et activit�s �voqu�es dans le pr�sent objet social.

- La repr�sentation commerciale, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de tous biens de quelque nature que ce soit ; le commerce et le n�goce international des tous produits.

11. Dans toutes les activit�s pr�cit�es, la s�lection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d'autres entreprises.

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La soci�t� pourra �galement mettre � la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise � disposition de personnel) n�cessaires � la r�alisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout mat�riel, meuble ou installation n�cessaire � la production et la diffusion de ses produits et supports ou � l'exercice

de leur activit�, et � l'organisation d'�v�nements de toutes natures.

La soci�t� peut faire ces op�rations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et m�me pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire.

12. La soci�t� a �galement pour objet sur le plan civil, et pour compte propre, toutes op�rations

immobili�res g�n�ralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l'ali�nation (achat, vente,

cession, acquisition par voie d'apport, fusion/absorption, etc), la r�alisation, la conception, les �tudes, la

coordination, l'expertise, l'expropriation, l'�change, le lotissement, la construction, l'am�nagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le r�gime de la copropri�t�, la viabilisation, l'exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d'immeubles (b�tis ou non b�tis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en g�n�ral l'ex�cution de toutes op�rations immobili�res, l'�tude et l'ex�cution de toute op�ration en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jach�re.

Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.

13. La soci�t� pourra, uniquement pour son compte propre, acqu�rir, d�tenir et g�rer un patrimoine de

valeurs mobili�res et immobili�res, mati�res premi�res et devises �trang�res � titre permanent ou provisoire, licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de cr�ances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

14. La soci�t� peut accepter et exercer des mandats de g�rant, d'administrateur, de liquidateur et de membre de comit� de direction dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations.

15. - Sous r�serve des dispositions l�gales et r�glementaires relatives � l'�pargne publique, la soci�t� peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales.

- Elle pourra r�aliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou op�rations de tiers au

moyen de pr�ts et de cr�dits, de caution, d'aval, ou de garantie g�n�ralement quelconque, m�me hypoth�caire et en g�n�ral de toutes op�rations financi�res au sens large, sauf si elles sont r�serv�es par la loi aux banques, soci�t�s de bourse ou aux organismes de cr�dits.

- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et r�elles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.

La soci�t� peut r�aliser son objet social en tous lieux, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es. Le cas �ch�ant, elle se conformera pour telle ou telle activit� � la loi r�glementant l'acc�s � la profession.

La soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout

autre moyen, dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.

Article 2 : Forme

La soci�t� adopte la forme de soci�t� en nom collectif

Article 3 : d�nomination

Adelin PIRAUX Infirmier en abr�g� A.P.I S.N.C.

Article 4 : Si�ge social

La soci�t� est situ�e dans l'arrondissement judiciaire de HUY.

Le si�ge social est �tabli � COUTHUIN, Rue SATIA 5. IL peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une p�riode ind�termin�e, prenant cours ce jour.

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Article 6 : Capital social

Le capital social de la soci�t� est de mille euros (1000 EUR), il est repr�sent� par 10 parts sociales, lib�r�es enti�rement.

Article 7 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a

pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant

les trois-quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est

propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms,

pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont

la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux terme des pr�sents statuts seront tenus de solliciter selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou � d�faut par le pr�sident du tribunal de commerce du

si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8 : Registre des parts

Les parts, nominatives sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y sont relat�s les transferts ou transmission de parts.

Article 9 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl� qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 10 : Pouvoirs du g�rant

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. Article 11 : R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 12 : Modifications du capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par une d�cision unanime de tous les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale.

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Article 13 : Responsabilit� des associ�s

Les associ�s sont personnellement et solidairement tenus, envers les tiers, de l'ensemble du passif social.

Article 14 : Nombre des associ�s

Le nombre des associ�s ne pourra �tre inf�rieur � deux.

Article 15 : Admission d'un nouvel associ�

L'admission d'un nouvel associ� pourra �tre d�cid�e � l'unanimit� des associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale.

Cette d�cision sera publi�e aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 16 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl� g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me samedi du mois de juin � vingt heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Article 17 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Le prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 18 : Pr�sidence - d�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

L'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 19 : Exercice social

L'exercice social commence le 01 janvier de chaque ann�e et finit ie 31 d�cembre.

Article 20 : Affectation du b�n�fice

Le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, est affect� par l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance.

Article 21 : Dissolution-Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 22 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

R�serv�

�u

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les associ�s prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du' d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de HUY, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1 � - Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31/12/2012

2� - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me samedi de juin 2013

3� - Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire Monsieur PIRAUX Adelin.

Il peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� a d�clar� reprendre � son compte tous les engagements souscrits par les fondateurs au nom de la soci�t� en formation et ce depuis le premier janvier deux mil onze. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Fait � COUTHU1N, le 20/12/2011

Madame LAKAYE Audrey, Monsieur PIRAUX Adelin,

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Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ADELIN PIRAUX INFIRMIER, EN ABREGE : A.P.I

Adresse
RUE SATIA 5 4218 COUTHUIN

Code postal : 4218
Localité : Couthuin
Commune : HÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne

ADELIN PIRAUX INFIRMIER, EN ABREGE : A.P.I

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