ADFINANCE-IMMOBEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ADFINANCE-IMMOBEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.694.896

Publication

10/01/2014
ÿþMOD WOaD 11.1

N° d'entreprise : (f 9 3 , C: ct U $ct6

Dénomination

(en entier) : ADFINANCE-IMMOBEL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4900 SPA, route de Balmoral, 29/1

(adresse complète)

oblet(sI de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés », en date du 26 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1- La société anonyme de droit luxembourgeois « ADFINANCE-1NVEST S.A, », ayant son siège social à L-

1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.

Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg numéro B176728.

Constituée par acte de Maître Henri BECK, Notaire à Echternach, en date du seize avril deux mille treize.

2- La société anonyme de droit luxembourgeois « R.E.I.L. (REAL ESTATE INVESTMENTS Luxembourg S.A. », ayant son siège social à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg,

Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg numéro B 156.053.

Constituée par acte de Maître Henri BECK, Notaire à Echternach, en date du huit octobre deux mille dix, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 2479 du seize novembre deux mille dix. Ont constitué entre eux une société ainsi qu'il suit :

I. CONSTITUTION

Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ), à représenter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, auquel les comparants souscrivent en numéraire au prix de cent euros (100 ¬ ) par part et qu'ils libèrent de la manière suivante :

La société anonyme de droit luxembourgeois « ADFINANCE-INVEST S.A. », à concurrence de nonante, trois (93) parts sociales qu'elle libère immédiatement pour totalité par un apport en numéraire de neuf mille trois cents euros (9.300 ¬ ).

La société anonyme de droit luxembourgeois « R.E.I.L. (REAL ESTATE INVESTMENTS Luxembourg S.A. », à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales qu'elle libère immédiatement pour totalité par un apport en numéraire de neuf mille trois cents euros (9.300 ¬ ),

Il. STATUTS

Forme Dénomination

La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée,

Elle est dénommée " ADFINANCE-IMMOBEL ".

Siège social

Le siège social est établi à 4900 SPA, route de Balmoral, 29/1.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- l'exercice d'une entreprise générale de tous travaux publics et privés, notamment de gros-Suvre,:

d'électricité, de toiture, de sanitaire, d'étanchéité, de démolition, de peinture, de tapissage, de plafonnage, de"

chauffage, de menuiserie, de chape et de carrelage, de tous travaux de parachèvement, le tout dans son',

acceptation la plus large, ainsi que le commerce de détail de matériaux de construction ;

- l'exploitation d'une entreprise de promotion immobilière, dont, par exemple, la réalisation de complexes'

immobiliers, de maisons particulières et autres, dans le cadre de lotissements ou non, via la fabrication,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

neiposé au Gref te du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

31 DEC. 2013

Le Greffier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

h ' r l'acquisition, la transformation, la vente, la représentation de tous matériaux de construction et d'immeubles, éventuellement en passant par l'acquisition de terrains, d'immeubles construits ou à construire, l'achat, la vente, la prise ou la concession en location, l'échange de tous biens immeubles et/ou droits réels immobiliers, en ce compris sous le régime de marchand de biens.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge - la gestion et la mise en valeur de patrimoines mobiliers et immobiliers, qui lui seront apportés par ses associés ou qu'elle acquerra autrement, notamment et de manière non exclusive par la réalisation de toute opération immobilière généralement quelconque, dans le sens le plus large du terme, en ce compris l'achat, la vente, l'échange, le lotissement, la construction, l'aménagement, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, ta viabilisation, l'exploitation et la mise en valeur ainsi que la prise ou la concession en location, la sous-location, le leasing, la cession de bail, etc.

- l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces et nature ainsi que d'oeuvres d'art.

- la souscription ou l'octroi de tout prêt et emprunt, hypothécaires ou non.

- le soutien, la promotion et la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, et notamment d'apport en numéraire, en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière, dans toutes sociétés belges ou étrangères.

- toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation de sociétés.

- l'activité d'intermédiaire, sous quelque qualification que ce soit, en matière commerciale ou immobilière.

La société est en outre autorisée à participer à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et leur apporter tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, et pour quelque durée que ce soit, et notamment par le biais de prêts, de financements, de garanties hypothécaires ou non-hypothécaires, etc.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations de nature Industrielle, financière, commerciale ou civile ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter, directement ou indirectement, la réalisation de cet objet.

Elle est habilitée à émettre des bons de caisse, des obligations hypothécaires ou autres, ainsi que tous certificats fonciers ou autres.

Elle peut également exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés et, plus généralement, assurer la gestion d'autres sociétés et entreprises.

Nonobstant ce qui précède, la société s'interdit d'exercer toute activité en infraction avec des dispositions légales ou réglementaires pour lesquelles elle ne disposerait pas de l'agrément requis.

L'assemblée, statuant comme en matière de modification des statuts, a qualité pour Interpréter l'objet social. Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants.

Est nommé en qualité de gérant statutaire sans limitation de durée la société anonyme de droit luxembourgeois « ADFINANCE-INVEST S.A. », ayant son siège social à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg, Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg numéro B176728, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur DALLEMAGNE Alexandre Bernard Charles Marie Joseph, numéro national 80122209143.

Le(s) gérant(s) ordinaire(s) éventuel(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux, La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant,

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, tes gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la lof réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant,

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. ils peuvent notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de gérants et pourra conférer les mêmes délégations.

Révocation

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Conformément à la loi, le gérant statutaire n'est révocable que pour motif grave ou moyennant accord unanime des associés.

Rémunération

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r

Le mandat des gérants ordinaires sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par

l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.

Le mandat du gérant statutaire sera exercé gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée,

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations

à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée

générale conformément à la loi.

SI la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale

aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, le premier samedi de juin à neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable,

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq

pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce

fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale,

sur proposition de fa gérance.

Si une ou plusieurs parts sociales sont démembrées entre un ou des nu(s)-propriétaire(s) et un ou des

usufruitier(s), l'usufruitier est seul titulaire de l'ensemble des prérogatives patrimoniales auxquelles donnent

droit les parts sujettes à un tel démembrement. A ce titre, l'usufruitier bénéficie de tout dividende que

l'assemblée générale déciderait d'attribuer.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la

gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de

toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde

favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération,

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront

i'é-'quilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, solt par des

remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

III- ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

1) Dispositions transitoires

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier septembre deux mille treize par les comparants, au nom et pour le compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de la personnalité juridique.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier septembre deux mille treize) pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille quinze.

2) Nominations

L'assemblée

- décide de ne pas procéder à la nomination de gérants ordinaires de sorte que la société sera administrée

par le gérant statutaire unique

- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de procéder

à la nomination d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL

<c GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyoux, 87

a

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Réservé Volet B - Suite

au 4040 HERSTAL

Moniteur Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

beige expédition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire et une procuration.









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 13.08.2015 15421-0432-010
25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.06.2016, DPT 11.07.2016 16320-0209-011

Coordonnées
ADFINANCE-IMMOBEL

Adresse
ROUTE DE BALMORAL 29, BTE 1 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne