ADN

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ADN
Dénomination : ADN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 505.604.283

Publication

02/12/2014
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Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : ADN

Forme juridique : Fondation Privée

Siège : 4000(Liège, rue Darchis, 16

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N° d'entreprise: . 1 83

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu en date du quatorze novembre deux mil quatorze par Maître Alain van den BERG, Notaire associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Alain van den BERG & Julie CANAVESI, Notaires Associés » dont le siège social est établi à 4100 Seraing, rue du Commerce numéro 1, en cours d'enregistrement,

IL RESULTE QUE Monsieur THONé Roger Emile Marie Germain, registre national numéro 23052404544, né à Liège le vingt quatre mai mil neuf cent vingt trois, domicilié à 4000 Liège, rue Darchis, 16, a constitué une fondation privée dont un extrait des statuts suit :

La Fondation porte la dénomination suivante : « ADN ».

L'adresse du siège de la Fondation est à 4000 Liège, Rue Darchis, 16.

La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.

La Fondation a pour but la protection des intérêts patrimoniaux de la descendance du fondateur et de leur famille. Elle a pour but de leur procurer des moyens de subsistance et de leur assurer une protection financière suffisante pour faire face aux problèmes de santé qu'ils pourraient avoir dans le futur, en raison de la maladie génétique dont ils sont atteints, La Fondation a pour objectif d'affecter les revenus du capital et au besoin le capital lui-même à la couverture des frais médicaux, des frais d'entretien et de vie courante de ces personnes, le tout comme établi dans le règlement d'ordre intérieur qui restera ici annexé. Afin de réaliser son but, la Fondation aura principalement pour activité la gestion du patrimoine d'affectation mis à sa disposition. La Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. En cas de disparition totale de la descendance du fondateur, la Fondation poursuivra son Suvre désintéressée en aidant des personnes malades ou en consacrant des fonds à la recherche médicale, particulièrement dans le domaine de la recherche neurologique.

La Fondation est dirigée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs. Les administrateurs exercent leur fonction de manière collégiale, Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la Fondation.

Les Administrateurs sont nommés sans durée déterminée. En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de démission, décès ou autre cause, les administrateurs restants choisissent eux-mêmes un remplaçant après avoir pris l'avis du fondateur ou de sa descendance la plus proche. Le mandat d'Administrateur prend fin 1) par démission volontaire 2) par la mise sous un statut de protection 3) par décès 4) par révocation décidée par le Tribunal de Première Instance de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son siège, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence.

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'un de ses administrateurs le juge nécessaire et au moins une fois par an ; chaque administrateur est habilité à convoquer le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'administration peut confier à une personne, membre ou non du Conseil d'administration, et pour la durée qu'il fixe, la gestion journalière de la Fondation. La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d'« Administrateur Délégué » ou de « Délégué à la gestion journalière » selon qu'elle est membre ou non du Conseil d'administration. Elle est toujours révocable par le conseil d'administration.

Le Conseil d'administration, en Collège, représente la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d'administration, la Fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'Administration :

-soit par deux administrateurs, agissant ensemble,

-soit par un administrateur, agissant seul, pour autant qu'il soit également Administrateur Délégué

-soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.

En outre, la Fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat. Les mandataires lient la Fondation dans les limites de leur procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Sans préjudice des dispositions légales, la Fondation peut confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes annuels (établis dans le respect de l'article 37 de la foi sur les Fondations) et de la conformité des opérations à rapporter dans les comptes annuels avec la loi et fes statuts. Les commissaires sont nommés par le Conseil d'Administration parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois. Sous peine de dédommagement, ils ne peuvent être déchargés par le Conseil d'administration uniquement que pour des motifs légaux. Le commissaire dépose son rapport annuel et tout autre rapport qu'il estime opportun devant le Conseil d'administration.

L'exercice comptable commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre.

Chaque année, et au plus tard six mois après fa date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice écoulé dans le respect de l'article 37 de la loi sur les Fondations, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Le Tribunal de Première Instance de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra prononcer, à la requête du fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou plusieurs administrateurs ou du Ministère public, la dissolution de la Fondation dans les cas prévus par la loi et notamment lorsque le but de la Fondation a été réalisé. Le Tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs. Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au Tribunal et lui soumettent une situation des valeurs sociales et leur emploi ainsi qu'une proposition d'affectation conforme aux statuts.

L'actif net de liquidation sera affecté à une fin désintéressée aussi proche que possible du but de la fondation ; toutefois, lorsque le but désintéressé de la Fondation est réalisé, les fondateurs ou leurs ayants droit pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens eux-mêmes que le fondateur a affecté à la réalisation de ce but,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1) Ont été appelés à la fonction d'administrateur:

- Monsieur THONé Roger prénommé,

- Monsieur LEVIEUX Guy Léon Joseph, registre national numéro 43032322905, né à Andrimont le vingt

trois mars mil neuf cent quarante trois, domicilié à 13 Am Brill L L-9172 Michelau Luxembourg ( Grand Duché

de Luxembourg),

- Madame PIEKAREK Florence Suzanne Roger Julienne, registre national numéro 82060710492, née à

Liège le sept juin mil neuf cent quatre vingt deux, domiciliée à 4800 Verviers, rue Bidaut, 59.

lis sont nommés sans durée déterminée, Les mandats seront exercés à titre gratuit.

2. L'association commencera réellement ses activités à compter du quatorze novembre deux mil quatorze.

3. Le premier exercice social se terminera le trente et un décembre deux mil quinze,

4. Aucun commissaire n'a été nommé,

Conseil d'administration

Le conseil d'administration a décidé

a) d'appeler aux fonctions de président dudit conseil Monsieur Roger THONé prénommé,

b) de déléguer la gestion journalière des affaires de la fondation ainsi que la représentation de la fondation

en ce qui concerne cette gestion journalière à Monsieur Roger THONé prénommé. Son mandat sera exercé à

titre gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dépôt en même temps d'une expédition de l'acte

Coordonnées
ADN

Adresse
RUE DARCHIS 16 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne