ADRIEN PIRNAY MANAGEMENT PARTNERS

Dénomination : ADRIEN PIRNAY MANAGEMENT PARTNERS

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 551.874.273

Publication

14/05/2014

�� 1"Wirl Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe HODWORD 11.

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N� d'entreprise : EN CONSTITUTION 05 6.-A 2/3

D�nomination

(en entier) : ADRIEN PIRNAY MANAGEMENT PARTNERS

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� en nom collectif

Si�ge : rue de la Montagne, 44 � 4710 LONTZEN

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'an 2014, le 14 avril, les soussign�s :

1.Monsieur PIRNAY Adrien, n� le 17/11/1988 � Aachen, c�libataire, domicili� � 4710 LONTZEN, rue de la Montagne,. 44, N.N. 88.11A 7-225-26 ;

2.Monsieur PIRNAY Marc, n� le 26/04/1963 � Eupen, divorc�, domicili� � 4850 PLOMBIERES, rue Ten Eycken, 74 13, N.N. : 63.04.26-399-75;

d�clarent vouloir constituer une soci�t� en nom collectif r�gie par les statuts d-apr�s :

Article 1 la soci�t� en nom collectif existera sous la d�nomination particuli�re � ADRIEN PIRNAY MANAGEMENT PARTNERS

Article 2 : le si�ge social est �tabli � 4710 LONTZEN, Rue de la Montagne, 44. Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision d'un g�rant. La soci�t� peut �galement par simple d�cision d'un g�rant, �tablir des si�ges administratifs, succursales, agences ou si�ges d'exploitation, en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : la soci�t� a pour objet:

- les activit�s de secr�tariat, aides � la gestion et prestations administratives ;

- le conseil en mati�re de gestion, d'organisation et de management d'entreprises ;

- la r�daction de publications diverses ;

- l'organisation d'�v�nements.

La soci�t� pourra r�aliser ces op�rations en nom et pour compte propre, mais aussi pour compte de tiers.

Elle pourra r�aliser toutes op�rations � caract�re financier, industriel et commercial, toutes op�rations mobili�res ou immobili�res, ayant un lien direct ou indirect avec son objet principal.

Elle pourra s'int�resser, par voie de souscription, apport, prise de participation ou de toute autre mani�re, � toute soci�t� ou entreprise ayant une activit� analogue, connexe ou compl�mentaire � la sienne, et, en g�n�ral, effectuer toutes op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son objet social.

Article 4 r, la soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les formes requises � cet effet. La soci�t� peut prendre des engagements pour un terme exc�dant sa dur�e.

Article 5 : le capital social est illimit�. Son montant minimum est fix� � 3.000,00 E,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Article 6 le capital social est repr�sent� par 600 parts sociales, sans valeur nominale.

il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce soit, non repr�sentatifs de versements en esp�ces ou d'apports en nature. Outre les parts sociales souscrites ci-apr�s, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, qui fixera leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription et, Je cas �ch�ant, les �poques de l'exigibilit� des montants restant � lib�rer et le taux d'int�r�t d� sur ces montants.

Les associ�s qui restent en d�faut d'effectuer leurs versements dans les d�lais fix�s sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure pr�alable, de bonifier un int�r�t de douze pour cent l'an � partir de la date d'exigibilit�, sans pr�judice au droit pour la soci�t� de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement du solde restant d�, ou la r�solution de la souscription, ou d'exclure l'associ� d�faillant.

Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Article 7 ; les parts sociales sont nominatives ; elles sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'un seul des indivis ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard. Si les parts sont grev�es d'usufruit, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf opposition de la part du nu-propri�taire auquel cas le droit de vote sera suspendu.

Article 8 : les parts sociales sont librement cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de d�c�s, � des coassoci�s.

Elles ne peuvent par contre �tre c�d�es ou transmises, m�me avec l'accord de l'assembl�e g�n�rale � des tiers, y compris les h�ritiers et ayant cause de l'associ� d�funt, sauf ci ceux-ci avaient d�j� la qualit� d'associ� au moment du d�c�s.

Les parts sont toutefois cessibles et transmissibles au profit de tiers, pr�alablement agr��s comme associ�s, conform�ment aux stipulations de l'article 9 ci-apr�s.

Article 9 ; sont consid�r�s comme associ�s

lies signataires du pr�sent acte ;

2,les personnes physiques ou morales, agr��es comme associ�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s

statuant � la majorit� simple des voix, qui souscrivent aux conditions fix�es par les pr�sents statuts, � au moins

une part sociale de la soci�t�, �tant entendu que cette souscription implique l'adh�sion aux statuts sociaux et,

le cas �ch�ant, aux r�glements d'ordre int�rieur d�ment approuv�s.

L'assembl�e g�n�rale n'est pas tenue, en cas de refus d'agr�ation, de justifier sa d�cision.

Article 10 les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur ;

a) d�mission ;

b) exclusion ;

c) d�c�s ;

d)interdiction, d�confiture et faillite.

Article 11 ; un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts, que durant les six premiers mois de l'exercice social ; ce retrait ou cette d�mission ne sont toutefois autoris�s que dans la mesure o� ils n'ont pas pour effet de r�duire te capital social � un montant inf�rieur � son minimum statutaire, ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de deux.

Les associ�s d�missionnaires ou exer�ant leur droit de retrait seront tenus de signer la d�mission ou le retrait dans le registre des associ�s.

Article 12 : l'exclusion d'un associ� est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale qui sera tenue d'entendre l'associ� mais n'aura pas � motiver sa d�cision. Elle est notifi�e � l'int�ress� par lettre recommand�e sign�e par le g�rant.

Article 13 l'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a droit � la valeur de ses parts telle qu'elle r�sulte des chiffres du bilan d�ment approuv� par la derni�re assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s, �tant toutefois pr�cis� qu'il n'aura pas droit � une part proportionnelle des b�n�fices �ventuels de l'exercice au cours duquel se produit le retrait ou l'exclusion.

Le bilan r�guli�rement approuv� lie, m�me en ce qui concerne les �valuations d'actifs, l'associ� d�missionnaire ou exclu, sauf le cas. de fraude, vol, dol ou d�tournement d'actifs.

L'associ� d�missionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-�-vis de la soci�t�.

Le paiement aura lieu end�ans un d�lai maximum de six mois suivant la d�mission ou l'exclusion,

Article 14 ; Tout associ� d�missionnaire ou exclu reste, conform�ment � la loi, personnellement tenu dans les limites o� il s'est engag�, et ce pendant un d�lai de cinq ans sauf prescription l�gale plus courte, de tous les engagements contract�s par la soci�t� jusqu'� la fin de l'ann�e sociale durant laquelle se produit la d�mission ou l'exclusion.

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Article 15 En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers

ou repr�sentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est d�termin�e � l'article 13 ci-dessus.

Le paiement aura lieu suivant les modalit�s pr�vues au m�me article.

Les h�ritiers d'un associ� d�funt et l'associ� failli, interdit ou en �tat de d�confiture, restent tenus des

engagements de la soci�t�, de la m�me mani�re que l'associ� d�missionnaire ou exclu,

Article 16 : les h�ritiers et les ayants cause d'un associ� ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�, ni faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux ou en requ�rir l'inventaire.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et �critures ainsi qu'aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 17 la soci�t� en nom collectif est administr�e par un ou plusieurs g�rants(s) qui sera(ont) d�sign�(s) pour la premi�re fois lors de la premi�re assembl�e g�n�rale intervenant imm�diatement apr�s la pr�sente r�daction des statuts..

La dur�e du mandat et leurs �moluments seront fix�s par l'assembl�e g�n�rale. Le mandat pourra �tre exerc� � titre gratuit.

Un g�rant d�missionnaire est r��ligible.

Article 18 le g�rant poss�de, outres les pouvoirs lui conf�r�s ci-dessus, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus, rentrant dans le cadre de la r�alisation de l'objet social.

li peut notamment prendre et donner en location, acqu�rir et ali�ner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers ; contracter tous emprunts ; affecter en gage ou en hypoth�que tous biens sociaux ; donner main lev�e avec renonciation � tous droits d'hypoth�que, de privil�ge et action r�solutoire, m�me sans justification de paiement, de toute inscription hypoth�caire et autres transcriptions, saisies et autres emp�chements quelconques ; transiger et compromettre en �tat de cause sur les int�r�ts sociaux.

Les actions en justice sont exerc�es et poursuivies par le g�rant..

Article 19 : le g�rant peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales � un ou plusieurs

directeurs, ayant ou non la qualit� d'associ�.

Il peut aussi donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � tout tiers qu'il avisera.

Article 20 : dans la mesure o� la soci�t� ne r�pond pas aux crit�res �nonc�s � l'article 12, paragraphe 2 de la loi du 17 juillet 1975, le contr�le de la soci�t� sera confi� � un commissaire, nomm� pour trois ans par l'assembl�e g�n�rale.

Article 21 l'assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s ses d�cisions sont

obligatoires pour tous, m�me ceux absents ou dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle peut compl�ter les statuts, et r�gler leur application par des r�glements int�rieurs auxquels sont soumis

les associ�s par le seul fait de leur adh�sion � la soci�t�.

Ces r�glements ne peuvent toutefois �tre �tablis, modifi�s ou abrog�s par l'assembl�e, que moyennant

observation des conditions de pr�sence et de majorit� pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 22 : l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le g�rant par lettre recommand�e contenant l'ordre du jour, adress�e aux associ�s au moins quinze jours avant la date de la r�union.. Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an, apr�s cl�ture des comptes de l'exercice, pour statuer notamment sur le bilan et le compte de r�sultats de l'exercice ant�rieur et la d�charge � donner au g�rant

Elle se tiendra le 15 juin de chaque ann�e. Si ce jour est f�ri�, elle se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e peut aussi �tre convoqu�e extraordinairement. Elle doit l'�tre si des associ�s poss�dant au moins un cinqui�me de l'ensemble des parts sociales en font la demande ; elle doit �tre convoqu�es dans le mois de la r�quisition.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit en Belgique ou � l'�tranger, indiqu� dans les avis de convocation.

Article 23 : l'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant ; celui-ci d�signe le secr�taire qui ne doit pas �tre associ�.

Article 24 : l'assembl�e statue, sauf exceptions pr�vues par les pr�sents statuts, � la majorit� simple des voix, quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification des statuts sociaux, elle ne peut valablement d�lib�rer que si les convocations sp�cifient les objets des d�lib�rations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent au moins la moiti� des parts sociales disposant du droit,

Si elle ne remplit pas cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me ordre du jour et elle d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des parts repr�sent�es.

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Une d�cision n'est valablement prise en cette mati�re que si elle r�unit les trois quarts des voix valablement �mises, le tout sous r�serve de l'application des dispositions sp�ciales du Code des Soci�t�s concernant la transformation de soci�t�s.

Sauf en cas d'urgence d�ment justifi�e, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement que sur les points figurant � son ordre du jour. De m�me, il pourra �tre statu� sur tout autre point non pr�vu dans l'ordre du jour, si tous les associ�s pr�sents expriment leur accord unanime et sans r�serve de se prononcer ce point suppl�mentaire.

Article 25 ; chaque associ� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de ses parts sociales.

Les droits aff�rents aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s, sont suspendus.

Article 26 : Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le g�rant et par les associ�s

pr�sents.

Article 27 : l'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 28 : le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le g�rant dresse un inventaire, �tablit les comptes annuels et r�dige le rapport de gestion.

Article 29 : L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, apr�s d�duction de tous les frais g�n�raux, charges, amortissements et affectations des moins-values, constitue le b�n�fice net annuel de la soci�t�.

Ce b�n�fice est � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition du g�rant, d�cidera chaque ann�e de son affectation.

Aucune distribution n'est autoris�e si l'actif net est, ou deviendrait du fait de cette distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Le paiement de dividendes se fait annuellement aux �poques et aux endroits indiqu�s par le g�rant.

Article 30: la soci�t� peut aussi �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts.

Article 31: en cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�re par les soins du g�rant en fonction � ce moment, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et r�mun�rations.

Article 32 : Apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, le solde servira d'abord au remboursement

des versements effectu�s en lib�ration des parts.

Le surplus de l'actif est r�parti entre les parts sociales par quotit�s �gales.

Article 33 : tout associ�, g�rant ou commissaire, domicili� � l'�tranger et qui n'a pas �lu domicile en Belgique, est suppos�, pour l'application des pr�sents statuts, avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes modifications, communications et sommations lui sont valablement faites.

Article 34: les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une ou plusieurs r�gles imp�ratives, sont r�put�es non �crites, sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

Article 35 : il pourra �tre �tabli par les associ�s statuant � l'unanimit�, un r�glement d'ordre int�rieur pour

tout ce qui n'est pas r�gl� explicitement par les pr�sents statuts.

Pour tout ce qui ne serait pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est fait r�f�rence au Code des Soci�t�s.

Article 36 : souscription :

Les soussign�s d�clarent et reconnaissent que les parts sociales repr�sentant le capital social minimum, ont

�t� souscrites et int�gralement lib�r�es en esp�ces par les souscripteurs respectifs :

PIRNAY Adrien, 599 parts sociales, soit 2 995,00 E ;

PIRNAY Marc, 1 part sociale, soit 5,00� .

A l'instant les comparants d�clarent se r�unir en assembl�e g�n�rale, et celle-ci d�cide � l'unanimit� :

1,est nomm� g�rant pour une dur�e illimit�e : PIRNAY Adrien, pr�nomm�;

son mandant sera r�mun�r� ;

2.1e g�rant ainsi nomm� dispose de par sa seule signature des pouvoirs de gestion les plus �tendus, pour assurer les actes de gestion journali�re, en ce compris la signature de la correspondance journali�re, l'ouverture de comptes en banque et comptes ch�ques postaux, pour repr�senter seul la soci�t� aupr�s des administrations publique ou priv�es, en oe compris le Minist�re des Finances, l'Administration des Postes.

I.

b.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

3.1a soci�t� r�pondant aux crit�res de l'article 12, �2 de la loi du 17/07/1975 sur fes comptes annuels, H est' d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

4.1e premier exercice social d�bute le jour de la constitution pour se terminer le 31.12.2014 (exercice court).

5.1e g�rant, faisant usage des pouvoirs contenu dans l'article 19 des statuts d�cident de conf�rer � la S.P,R.L, � Fiduciaire Hardy-Pinnay-Hanson & Partners �, dont ie si�ge se trouve � 4840 Welkenraedt, rue Prince Albert 1, TVA BE 0476.406.689, � tout et � chacun de ses g�rants, � chaque membre de son personnel, tous pouvoirs aux fins de repr�senter la soci�t� pr�sentement constitu�e, en vue de son immatriculation � la Banque Carrefour des Entreprises, � la TVA et � une caisse d'assurances sociales. Les mandataires sont autoris�s � signer tous actes et documents et � faire toutes d�clarations en vue de l'accomplissement de leur mandat.

Ainsi fait � Lontzen, le 14/04/2014, en cinq exemplaires originaux.

D�pos� en m�me temps acte en entier.

Enregistr� six r�les sans renvoi

� Eupen,le 28 AVR, 2014

Volume 6/50 Folio 1 Case 2

Re�u cinquante euro (50 � )

L'inspecteur Principal al

MOCKEL

P1RNAY Adrien P1RNAY Marc

Associ� et g�rant Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

15/04/2015

��MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : 0551874273

D�nomination

(en entier) : ADRIEN PIRNAY MANAGEMENT PARTNERS

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� en nom collectif

Si�ge : rue de la Montagne, 44 � 4710 LONTZEN (adresse compl�ta)

Oblet(s) de l'acte :nomination d'un g�rant suppl�mentaire

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 mars 2015 a approuv� � l'unanimit�, avec effet imm�diat :

- la nomination de Monsieur Marc Pirnay domicili� rue Ten Eycken, 74 � 4850 PLOMBIERES, au poste de: g�rant suppl�mentaire.

PIRNAY Adrien P1RNAY Marc

Associ� et g�rant Associ� et g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Hinterlegt bel der Kapziel

0 2 -04- 2015

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au

der Greffier

04/06/2015

�� - r Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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*15078762*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0551874273

D�nomination

(en entier) : ADRIEN PIRNAY MANAGEMENT PARTNERS

(en abr�g�)

Forme juridique : soci�t� en nom collectif

Si�ge : rue de la Montagne, 44 � 4710 LONTZEN

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 20 mai 2015 a d�cid�, � l'unanimit�, avec effet imm�diat

- de voter la modification de l'article 3 des statuts, soit de l'objet social :

La soci�t� a pour objet, pour compte propre OU pour compte de tiers

les activit�s civiles mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :

� l'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res;

� l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures

comptables propres � l'�tablissement des comptes;

� la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels

dans la forme requise par les dispositions l�gales en la mati�re;

� les conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation

des contribuables ;

les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation de soci�t�s;

bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale; toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable(fiscaliste) agr�� I.P.C.F.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports , de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s,

Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie de l' IPCF et exclusivement pour son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation,

La modification de l'objet social entraine la modification de fa forme juridique de la soci�t� qui devient par cons�quent une soci�t� civile � forme de soci�t� en nom collectif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

e.`

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

- de voter la modification de l'article 7 des statuts :

Les parts sociales sont nominatives ; elles sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'un seul des indivis ait�t� reconnu comme propri�taire � son �gard. La majorit� des droits de vote dont disposent les associ�s ou actionnaires, doit �tre en possession de membres de l'institut ou de personnes qui ont � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en ex�cution de trait�s internationaux ou moyennant r�ciprocit�,

- de voter la modification de l'article 17 des statuts :

La soci�t� en nom collectif est administr�e par un ou plusieurs g�rants(s) qui sera(ont) d�sign�(s) pour la

premi�re fois lors de la premi�re assembl�e g�n�rale intervenant imm�diatement apr�s la pr�sente r�daction

des statuts.

La dur�e du mandat et leurs �moluments seront fix�s par l'assembl�e g�n�rale. Le mandat pourra �tre

exerc� � titre gratuit.

Un g�rant d�missionnaire est r��ligible.

La majorit� des g�rants, administrateurs, membres du comit� de direction et de fa�on plus

g�n�rale les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de la

personne morale, doivent �tre membres de l'Institut ou doivent �tre des personnes qui

poss�dent � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou de

comptable-fiscaliste en Belgique en ex�cution de trait�s internationaux ou moyennant

r�ciprocit�. S'il s'agit d'une personne morale, elfe doit d�signer une personne physique,

comptable ou comptable-fiscaliste comme repr�sentant permanent de la personne morale.

Celle-ci est personnellement soumise � la d�ontologie de l'institut.

Les personnes physiques qui ex�cutent les missions telles que d�crites � l'article 49 de la

loi au nom et pour compte des personnes morales agr��es vis�es dans cet arr�t�, doivent

avoir la qualit� de comptable ou comptable-fiscaliste ou une qualit� reconnue �quivalente

en Belgique ou � l'�tranger.

Cependant, lorsque le conseil de gestion, le coll�ge des g�rants ou le comit� de direction

n'est compos� que de deux membres, un membre doit �tre nomm� parmi les membres de

l'Institut et le deuxi�me membre peut �tre nomm� parmi les personnes l�galement

habilit�es en Belgique pour exercer des activit�s r�serv�es de comptable ou comptable-fiscaliste telles que

d�finies � l'article 48 de la loi ou des personnes qui poss�dent �

l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou de comptable-fiscaliste

en Belgique en ex�cution de trait�s internationaux ou moyennant r�ciprocit�. Le

membre de l'Institut doit toujours disposer d'une voix pr�pond�rante lors des d�cisions de

l'organe de gestion.

- de voter la modification de l'article 19 des statuts :

Le g�rant peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualit� d'associ�.

li peut aussi donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � tout tiers qu'il avisera.

La d�l�gation de pouvoir en mati�re d'activit�s comptables et fiscales devra tenir compte du monopole l�gal des comptables(-fiscalistes) agr��s institu� par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

- de voter la modification de l'article 25 des statuts

Chaque associ� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de ses parts sociales.

Les droits aff�rents aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s, sont suspendus.

La r�partition des droits de vote doit respecter les param�tres de l'Arr�t� royal du 15/02/2005 (art. 8-4�).

Les associ�s constatent que ces modifications statutaires de la forme et de l'objet social se font hors cadre de l'article 774 du Code des Soci�t�s.

"d�pos� en m�me temps copie du PV d'AGE du 20/05/2015 et des statuts coordonn�s"

PIRNAY Adrien PIRNAY Marc

associ� et g�rant associ� et g�rant

+v" R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Code postal : 4710
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Société en nom collectif

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