ADZAPUS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ADZAPUS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 891.310.333

Publication

17/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

II *14190036* II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0891.310.333 Dénomination

(en entier): ADZAPUS

Forme juridique Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4520 Wanze (Vinalmont), Rue des Ruelles, 7

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - Dissolution volontaire et clôture de liquidation

D'un acte reçu par Renaud GREGO1RE, notaire associé de la société de notaires "Denis GREGO1RE et Renaud GREGO1RE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 24 septembre 2014, enregistré à Huy-AA, le 30 septembre 2014, Référence 5 volume 772, folio 69, case 2, 7 rôles O renvoi, reçu 50 euros, étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée "ADZAPUS", il résulte que:

" Rapports

Les rapports de la gérance et de la société civile SPRL « SA1NTENOY, COMHAIRE & CO » ayant son siège à 4000 Liège, rue J. d'Andrimont, 33/062, représentée par Monsieur Thibault COMHAIRE, reviseur d'entreprises, désignée par la gérance, auquel est jointe la situation active et passive arrêtée au 31 août 2014, ayant été déposés devant le notaire Renaud GREGO1RE, l'assemblée générale a approuvé le rapport du gérant.

Le rapport du reviseur d'entreprises se termine par les conclusions ci-après fidèlement reproduites:

"9. CONCLUSION

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la SPRL ADZAPUS a établi un état comptable au 31 août 2014, soit moins de trois mois auparavant, sur la base duquel la dissolution est proposée, qui, tenant compte des perspectives de liquidation, fait apparaître un actif net de 61.350,69¬ .

L'organe de gestion a également rédigé le rapport spécial prévu par la loi.

Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, que cet état, qui sera présenté à la prochaine assemblée générale extraordinaire, traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Nous n'avons pas été informé de faits qui se sont produits après le 31 août 2014, date à laquelle l'état comptable a été établi et qui auraient une incidence sur cet état ou son évolution, et par conséquent sur les perspectives de liquidation.

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard des tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

Liège, le 23 septembre 2014

SPRL SAINTENOY, COMHAIRE & Cie

Réviseurs d'Entreprises SPRL

Représentée par

(suit la signature)

Thibault Com haire

Réviseur d'entreprises"

"Approbation de la situation comptable  Modifications intervenues à la situation comptable

Les membres de l'assemblée générale ont déclaré avoir parfaite connaissance de la situation active et passive de la société arrêtée au trente et un août deux mil quatorze et approuvé les comptes annuels pour l'exercice 2014.,

Dans le cadre de la liquidation envisagée de la société, l'assemblée générale a précisé certains postes du bilan et que des modifications sont intervenues à la situation comptable depuis ladite date, savoir :

-la provision de 1.894,85 euros pour frais de liquidation a été apurée, par le paiement effectif en date du' vingt-deux septembre deux mil quatorze des factures du liquidateur (pour 1.210,00 euros TVA comprise) et du notaire (pour 1.040,00 euros TVA comprise) ;

TRINAL IY2 Comee

Quai d'Arona, 4

4500 HUY

08 OCT. 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

,

,

'-Reservé

au

Moniteur belge

, -la dette fournisseurs de 4.528,82 euros se détaille et a été apurée comme suit (ainsi qu'il résulte de la

balance Fournisseurs) :

* une somme de 911,64 euros en faveur de BMW FINANCIAL SERVICES BELGIUM, payée par un versement en date du quatre septembre deux mil quatorze ;

* une somme globale de 1.210,00 euros-en faveur du comptable Yves CAJOT, soit deux fois 605,00 euros, payée respectivement par deux versements en date des deux et douze septembre deux mil quatorze ;

* une somme globale 2.103,41 euros en faveur de SECUREX, payée par versements en date des premier et vingt-deux septembre deux mil quatorze, mais à concurrence d'un trop versé de deux fois 1.969,56 euros l'un directement à SECUREX et l'autre à la Recette des Contributions, soit un montant total de 3.939,12 euros;

* une somme globale de 393,77 euros en faveur de TOTALFINA BELGIUM, payée par versements en date du dix septembre deux mil quatorze, d'une part de 161,35 euros et d'autre part de 232,42 euros;

-la dette fournisseurs (factures à recevoir) provisionnée pour un montant de 9.065,00 euros est relative à la cession d'un leasing de véhicule, auquel il a été mis fin ; la somme relative à la cessation du contrat et à l'indemnité kilométrique a été consigné auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations à concurrence d'un montant global de onze mille quatre cent soixante-quatre euros (11.464,00 EUR), de sorte que ladite dette a été apurée ;

-en ce qui concerne la dette fiscale reprise au bilan pour une montant de 10.887,45 euros, celle-ci se détaille et a été apurée comme suit

* en date du vingt-deux septembre deux mil quatorze, la dette fiscale pour l'exercice 2013, d'un montant de 3.927,45 euros, a été consignée auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations ;

" en date du vingt-deux septembre deux mil quatorze, la dette fiscale pour l'exercice 2014, estimée à 6.960,00 euros, a été apurée par un paiement au service des Versements Anticipés (à concurrence d'un montant corrigé de six mille cinq cent septante-cinq euros (6.575,00 EUR)) ;

-en suite de la déclaration TVA du troisième trimestre 2014, la dette TVA à régulariser (d'un montant de 358,82 euros) et Ie surplus de la NA due (dont le montant était de 7.949,47 euros en août 2014) ont été pris en compte ; de sorte que le solde restant dû à la NA (soit un montant de 7.359,64 euros) a été ainsi payé en date du vingt-deux septembre deux mil quatorze ;

-le précompte professionnel pour la rémunération du mois d'août 2014, repris pour un montant de 1.952,22 . euros, a été apurée par un versement à la Recette des Contributions de Liège en date du douze septembre

" deux mil quatorze, mais à concurrence d'un trop versé de mille neuf cent quatre-vins euros soixante-sept cents (1.980,67 EUR) ;

Une copie des justificatifs dont question ci-dessus seront joints a la situation comptable et déposés en même temps qu'une expédition des présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Les membres de l'assemblée ont constaté qu'il n'y a donc plus de dettes à l'égard de tiers..

" Dissolution

L'assemblée a décidé la dissolution volontaire anticipée de la société et a prononcé sa mise en liquidation

immédiate.

" Clôture instantanée de la liquidation

Au vu de la situation comptable de la société (les dettes à l'égard des fournisseurs ayant été payées, vu l'absence d'actif à encore réaliser, et ayant parfaite connaissance des créances encore à recouvrer), informée des conséquences qui en résultent, l'assemblée a constaté en outre la clôture instantanée de la liquidation de la société, les associés déclarant accepter de se trouver investis  proportionnellement aux droits détenus dans la société-, par suite de la clôture instantanée de la liquidation, de l'universalité de l'actif et du passif de la société et de répondre ainsi des éventuelles dettes de la société, fussent-elles inconnues en ce moment.

Pour autant que de besoin, les membres de l'assemblée générale ont constaté que la créance en compte courant de fa société à l'égard de l'associé-gérant Monsieur Vincent MONSEUR et l'avance prélevée par ce dernier sur le boni de liquidation s'éteindront en tout ou en partie par compensation avec les avoirs à recueillir. "

Les membres de l'assemblée générale ont donné décharge au gérant pour les actes accomplis dans le cadre de sa mission.

" Livres et documents sociaux

L'assemblée a décidé que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au moins au domicile de Monsieur Vincent MONSEUR, domicilié a 4520 Wanze (Vinalmont), rue des Ruelles, 7, qui en assurera la garde.

" Carence d'immeubles

La société dissoute ne possède ni bien immeuble, ni droit réel immobilier.

" Pouvoirs

L'assemblée a conféré tous pouvoirs à Monsieur Vincent MONSEUR, prénommé, en vue de l'exécution des

résolutions qui précèdent, et, notamment, en vue de la radiation de la société dissoute et liquidée via le guichet

d'entreprise auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (et à la taxe sur la valeur ajoutée).

Pour extrait analytique conforme.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte, des justificatifs de paiement et des rapports de la gérance et du

reviseur d'entreprises.

Renaud GREGOIRE, notaire associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

08/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 27.09.2012 12599-0262-007
12/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 31.08.2011 11534-0514-008
08/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 26.11.2010 10621-0402-008
11/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 31.08.2009 09750-0363-008

Coordonnées
ADZAPUS

Adresse
RUE DES RUELLES(VIN) 7 4520 WANZE

Code postal : 4520
Localité : WANZE
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne