AEROBOT

Société anonyme


Dénomination : AEROBOT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 506.674.946

Publication

05/01/2015
ÿþ7r

Réservé

au

Moniteui

belge

N° d'entreprise : 0506674946 Dénomination

(en entier) : AEROBOT

MOI) WORD 11.1

'3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

111

1

50 1056'

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(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège ; Liège Airport, Building B50 à 4460 GRACE-HOLLOGNE (RPM LIEGE)

(adresse complète)

Objets) de l'acte :ÉMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES

D'un acte reçu par le notaire Philippe Labé à Liège, le douze décembre deux mil quatorze, il résulte que s'est tenue, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "AEROBOT", ayant son siège social à Liège Airport building B50  4460 Grâce-Hollogne.

L'ordre du jour est abordé et, après délibération, l'assemblée prend les résolutions suivantes, à l'unanimité

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée dispense te Président de donner lecture du rapport du conseil d'adminiistration exposant l'objet et la justification détaillée des propositions d'émissions d'obligations convertibles, rapport établi conformément à l'article 583 du code des sociétés, chaque actionnaire reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Ce rapport sera déposé en même temps qu'une expédition des présentes au greffe du Tribunal de commerce de Liège.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'émettre, aux conditions déterminées ci-dessous et au rapport du conseil d'administration, un premier emprunt obligataire convertible d'un montant global de TRENTE HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS (38.500 euros) représenté par quatre mille deux cent quatre vingt trois (4.283) obligations nominatives souscrites au prix de 8,9890 euros chacune.

Par voie de conséquence, l'assemblée décide, sous la condition suspensive de la réalisation de tout ou partie de la demande de conversion desdites obligations, le principe d'une augmentation de capital à concurrence de TRENTE HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS (38.500 euros) maximum à réaliser au fur et à mesure de la conversion des obligations émises et de créer au maximum quatre mille deux cent trente huit (4.238) actions nouvelles de catégorie A sans mention de valeur nominale à émettre contre remise des obligations dont la conversion aura été demandée, dans la proportion d'une action pour une obligation, selon les modalités prévues ci-après.

L'assemblée fixe comme suit les conditions et modalités de l'émission d'obligations convertibles et de la

conversion :

(a)Montant global de l'émission: TRENTE HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS (38.500 euros) ;

(b)Nombre d'obligations convertibles à émettre; 4.283 obligations convertibles ;

(c)Prix de souscription de chaque obligation convertible: 8,9890 euros; Libération : les obligations seront

intégralement libérées à la souscription ;

(d)Forme; nominatives ;

(e)Cessibilité; les premières obligations convertibles ne pourront être cédées que simultanément à la

cession des actions de catégorie A ; en cas de cession, les dispositions en matière de droit de préemption de.

l'article 5.3 des statuts de la société, seront applicables par analogie comme s'il s'agissait d'actions ;

(f)Durée de l'emprunt : 9 mois (sans possibilité de remboursement anticipé);

(g)Taux d'intérêt annuel : 3%; Les intérêts sont payables à la conversion des obligations et, à défaut de:

conversion, à l'échéance de l'emprunt obligataire.

(h)Chaque première obligation convertible donne droit, en cas de conversion, à une action de catégorie A ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

(i) Période de conversion : L'obligataire aura le droit de demander à tout moment la conversion, totale ou partielle, sans frais, de ses premières obligations en actions nouvelles de catégorie A, par demande écrite au siège social. Les obligations dont la conversion a été demandée continuent à porter intérêt jusqu'à la veille de la constatation de la conversion des obligations, les actions issues de la conversion auront droit à l'entièreté des dividendes afférant à l'exercice comptable au cours duquel la conversion a eu lieu.

(j)Garantie : aucune garantie spéciale ne couvre ie présent emprunt mais si la société accordait certaines garanties réelles à d'autres obligations, elle s'engage à en faire bénéficier les obligations du présent emprunt.

(k)En conséquence la société s'oblige au remboursement dudit emprunt et au service des intérêts aux époques et de la manière stipulées ci-dessus

(1)Jusqu'à la fin de la période de conversion, la société s'interdit d'effectuer aucune opération dont l'effet serait de réduire les avantages attribués aux obligations par les conditions de l'émission ou par la loi.

Chaque actionnaire de catégorie B individuellement renonce totalement à son droit préférentiel pour la souscription des premières obligations et en conséquence à son droit de souscription aux actions qui seront émises par conversion des obligations ; chacun décidant qu'elle est réservée à Belinvest.

BELINVEST souscrit, à l'instant, aux quatre mille deux cent quatre vingt trois (4.283) obligations convertibles au prix de 8,9890 euros chacune, soit pour un prix de souscription global de trente huit mille cinq cents euros (38.500 euros).

L'assemblée constate qu'en conséquence de ce qui précède, la première émission d'obligations convertibles est :

-intégralement souscrite ;

-intégralement libérée en numéraire, à concurrence de trente huit mille cinq cents euros (38.500 euros). Une somme de 38.500 euros a été déposée sur le compte numéro BE 73 001744347360 ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS, ainsi que l'atteste le document remis au notaire.

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution de la présente résolution et notamment confère pouvoir à un administrateur A et un Administrateur B agissant conjointement de faire constater authentiquement :

-la conversion des premières obligations en actions de catégorie A,

-l'augmentation corrélative du capital et le nombre de titres nouveaux créés en représentation de cette dernière et la modification des statuts qui en résulte.

TROISIEME RESOLUTION

1)L'assemblée décide d'émettre, aux conditions déterminées ci-dessous et au rapport du conseil d'administration, un deuxième emprunt obligataire convertible d'un montant global de CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS (152.000 euros) représenté par sept mille neuf cent septante sept (7.977) obligations nominatives souscrites au prix de 19,0548 euros chacune.

2)Par voie de conséquence, l'assemblée décide, sous la condition suspensive de la réalisation de tout ou partie de la demande de conversion desdites deuxièmes obligations, le principe d'une augmentation de capital à concurrence de CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS (152.000 euros) maximum à réaliser au fur et à mesure de la conversion des obligations émises et de créer au maximum sept mille neuf cent septante sept (7.977) actions nouvelles de catégorie A sans mention de valeur nominale à émettre contre remise des obligations dont la conversion aura été demandée, dans la proportion d'une action pour une obligation, selon les modalités prévues ci-après.

3)L'assemblée décide de subordonner les décisions visées ci-dessus sous 1) et 2) à la condition suspensive suivante, laquelle condition suspensive devra être réalisée au plus tard le 30 juin 2015 et est prévue en faveur de Belinvest qui pourra y renoncer : réalisation des objectifs repris dans le calendrier de l'annexe 2 au pacte d'actionnaires du 8 décembre 2014 ; un exemplaire de ladite annexe 2 restera ci-annexé.

L'assemblée fixe comme suit les conditions et modalités de l'émission d'obligations convertibles et de la

conversion :

(a)Montant global de l'émission: CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS (152.000 euros);

(b)Nombre d'obligations convertibles à émettre: 7.977 obligations convertibles ;

(c)Prix de souscription de chaque obligation convertible: 19,0548 euros; Libération : les obligations seront

intégralement libérées à la souscription ;

(d)Forme: nominatives ;

(e)Cessibilité: les deuxièmes obligations convertibles ne pourront être cédées que simultanément à la

cession des actions de catégorie A ; en cas de cession, les dispositions en matière de droit de préemption de

l'article 5.3 des statuts de la société, seront applicables par analcgie comme s'il s'agissait d'actions ;

(f)Durée de l'emprunt : 9 mois (sans possibilité de remboursement anticipé);

(g)Taux d'intérêt annuel : 3%; Les intérêts sont payables à la conversion des obligations et, à défaut de

conversion, à l'échéance de l'emprunt obligataire.

(h)Chaque deuxième obligation convertible donne droit, en cas de conversion, à une action de catégorie A ;

*, "

Volet B - Suite

(1) Période de conversion : L'obligataire aura le droit de demander à tout moment la conversion, totale ou partielle, sans frais, de ses deuxièmes obligations en actions nouvelles de catégorie A, par demande écrite au siège social. Les obligations dont ia conversion a été demandée continuent à porter intérêt jusqu'à la veille de la constatation de la conversion des obligations, les actions issues de la conversion auront droit à l'entièreté des dividendes afférant à l'exercice comptable eu cours duquel la conversion a eu lieu.

(j)Garantie : aucune garantie spéciale ne couvre le deuxième emprunt mais si la société accordait certaines garanties réelles à d'autres obligations, elle s'engage à en faire bénéficier les obligations du présent emprunt.

(k)En conséquence la société s'oblige au remboursement dudit emprunt et au service des intérêts aux époques et de la manière stipulées ci-dessus

(i)Jusqu'à la fin de la période de conversion, la société s'interdit d'effectuer aucune opération dont l'effet serait de réduire les avantages attribués aux obligations par les conditions de l'émission ou par la loi.

Chaque actionnaire de catégorie B individuellement renonce totalement à son droit préférentiel pour la souscription des deuxièmes obligations et en conséquence à son droit de souscription aux actions qui seront émises par conversion des obligations ; chacun décidant qu'elle est réservée à Belinvest laquelle s'engage à souscrire, en cas de réalisation de la condition suspensive visée ci-dessus sous 3) ou de renonciation par Belinvest à ladite condition suspensive, aux deuxièmes obligations convertibles immédiatement après la constatation de (ou la renonciation à) la réalisation de la condition suspensive visée ci-dessus.

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution de la présente résolution et notamment confère pouvoir à un administrateur A et un Administrateur B agissant conjointement de faire constater authentiquement

-la (non) réalisation de (ou la renonciation à) la condition suspensive et, le cas échéant, l'émission et ia souscription et la libération desdites Deuxièmes obligations convertibles.

-la conversion des deuxièmes obligations en actions de catégorie A,

-l'augmentation corrélative du capital et le nombre de titres nouveaux créés en représentation de cette dernière et la modification des statuts qui en résulte.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux fins de publication aux annexes du

Moniteur belge

Philippe Labé, notaire à Liège

Déposés en même temps : expédition de l'acte, 2 procurations, annexe n°2, rapport du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

.Réservé

au

Moniteur

belge

25/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

iH

N° d'entreprise : 0506.674.946 Dénomination

(en entier) : AEROBOT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège: Liège-Airport - Building B50 à 4460 GRACE-HOLLOGNE

(adresse complète)

Qbiet(s) de l'acte :CONVERSION DES PREMIERES OBLIGATIONS ET AUGMENTATION CORRELATIVE DU CAPITAL - CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE DE L'EMISSION DES DEUXIEMES OBLIGATIONS

D'un acte reçu le dix juin deux mil quinze par le notaire Philippe LABE, à Liège, il résulte que s'est tenue, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "AEROBOT', ayant son siège social à Liège Airport  building B50  4460 Grâce-Hollogne.

L'ordre du jour est abordé et, après délibération, l'assemblée prend les résolutions suivantes, à l'unanimité :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée constate que Belinvest a demandé la conversion des 4283 obligations.

Elle constate que le montant des intérêts dus à Belinvest sur lesdites obligations s'élève à 573,23 euros.

L'assemblée décide que la conversion du premier emprunt obligataire d'un montant global de TRENTE HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS (38.500 euros) se répartit comme suit : QUATRE MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT TROIS EUROS (4.283 euros) affecté au compte capital et TRENTE QUATRE MILLE DEUX CENT DIX SEPT EUROS (34.217 euros) affecté au compte prime d'émission ; ce qu'acceptent chacun des actionnaires individuellement.

Elle constate, en conséquence, que le capital est ainsi porté de SOIXANTE QUATRE MILLE TROIS CENT TRENTE SEPT EUROS (64.337 euros) à SOIXANTE HUIT MILLE SIX CENT VINGT EUROS (68.620 euros)' par la création de 4283 actions nouvelles, de catégorie A, sans désignation de valeur nominale, de même type, et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions A existantes.

Les actions nouvelles sont soumises à toutes les dispositions des statuts. Elles ont droit à l'entièreté des dividendes afférant à l'exercice comptable en cours.

Elles sont attribuées, entièrement libérées, à BELINVEST, propriétaire des obligations converties en actions.

Elle constate que le montant de la prime d'émission de 34.217 euros est porté à un compte de réserve indisponible qui constituera à l'instar du capital, la garantie des tiers, et ne pourra être réduit ou supprimé que dans les conditions prescrites pour les réductions de capital.

L'assemblée décide en conséquence de modifier l'article 4 comme suit :

Alinéa un et deux, remplacer par : « Le capital social est fixé à la somme de SOIXANTE HUIT MILLE SIX CENT VINGT EUROS (68.620 euros). Il est représenté par 68.620 actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/68.620° de l'avoir social, entièrement libérées.

A l'acte constitutif, le capital a été fixé à SOIXANTE QUATRE MILLE TROIS CENT TRENTE SEPT EUROS (64.337 euros), représenté par 64.337 actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/64.337° de l'avoir social, entièrement libérées.

Suivant procès-verbal dressé par le notaire Labé, le 10 juin 2015, l'assemblée a constaté la conversion de 4283 obligations de catégorie A en 4283 actions de catégorie A et a, en conséquence, constaté l'augmentation du capital à concurrence de 4283 euros par la création de 4283 actions nouvelles de catégorie A entièrement

......... ' libérées. » - - - -- - -" - - -

Mentionner sur la dernrere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée constate que les objectifs repris dans le calendrier de l'annexe 2 au pacte d'actionnaires du 8 décembre 2014 sont réalisés et que la condition suspensive à laquelle était soumise la deuxième émission d'obligations décidée par l'assemblée du douze décembre deux mil quatorze est réalisée.

En conséquence, le deuxième emprunt obligataire convertible d'un montant global de CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS (152.000 euros) représenté par sept mille neuf cent septante sept (7.977) obligations nominatives souscrites au prix de 19,0548 euros chacune est émis, sur base du rapport du conseil d'administration dont question lors de l'assemblée tenue le 12 décembre 2014.

Sous la condition suspensive de la réalisation de tout ou partie de la demande de conversion desdites deuxièmes obligations, l'assemblée décide le principe d'une augmentation de capital qui se répartira, au maximum, comme suit : sept mille neuf cent septante sept euros (7.977 euros) affecté au compte capital et cent quarante quatre mille vingt trois euros (144.023 euros) affecté au compte prime d'émission, à réaliser au fur et à mesure de la conversion des obligations émises et de créer au maximum sept mille neuf cent septante sept (7,977) actions nouvelles de catégorie A sans mention de valeur nominale à émettre contre remise des obligations dont la conversion aura été demandée, dans la proportion d'une action pour une obligation, selon les modalités prévues ci-après :

(a)Montant global de l'émission: CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS (152.000 euros);

(b)Nombre d'obligations convertibles à émettre: 7.977 obligations convertibles ;

(c)Prix de souscription de chaque obligation convertible: 19,0548 euros; Libération : fes obligations seront intégralement libérées à la souscription ;

(d)Forme: nominatives ;

(e)Cessibilité: les deuxièmes obligations convertibles ne pourront être cédées que simultanément à la cession des actions de catégorie A ; en cas de cession, les dispositions en matière de droit de préemption de l'article 5.3 des statuts de la société, seront applicables par analogie comme s'il s'agissait d'actions ;

(f)Durée de l'emprunt : 9 mois (sans possibilité de remboursement anticipé);

(g)Taux d'intérêt annuel ; 3%; Les intérêts sont payables à la conversion des obligations et, à défaut de conversion, à l'échéance de l'emprunt obligataire.

(h)Chaque deuxième obligation convertible donne droit, en cas de conversion, à une action de catégorie A ;

(i) Période de conversion : L'obligataire aura le droit de demander à tout moment la conversion, totale ou partielle, sans frais, de ses deuxièmes obligations en actions nouvelles de catégorie A, par demande écrite au siège social. Les obligations dont la conversion a été demandée continuent à porter intérêt jusqu'à la veille de la constatation de ia conversion des obligations, les actions issues de la conversion auront droit à l'entièreté des dividendes afférant à l'exercice comptable au cours duquel la conversion a eu lieu.

(j)Garantie : aucune garantie spéciale ne couvre le deuxième emprunt mais si la société accordait certaines garanties réelles à d'autres obligations, elle s'engage à en faire bénéficier les obligations du présent emprunt.

(k)En conséquence la société s'oblige au remboursement dudit emprunt et au service des intérêts aux époques et de la manière stipulées ci-dessus

(I)Jusqu'à la fin de la période de conversion, la société s'interdit d'effectuer aucune opération dont l'effet serait de réduire les avantages attribués aux obligations par les conditions de l'émission ou par la loi.

Lors de l'assemblée tenue le douze décembre dernier, chaque actionnaire de catégorie B a, individuellement, renoncé totalement à son droit préférentiel pour la souscription des deuxièmes obligations et en conséquence à son droit de souscription aux actions qui seront émises par conversion des obligations ; chacun décidant qu'elle était réservée à Belinvest laquelle s'engageait à souscrire, en cas de réalisation de la condition suspensive ou de renonciation par Belinvest à ladite condition suspensive, aux deuxièmes obligations convertibles immédiatement après la constatation de (ou la renonciation à) la réalisation de la condition suspensive visée ci-dessus.

L'assemblée constate que BELINVEST a décidé de souscrire aux 7977 obligations convertibles au prix de 19,0548 euros chacune, soit pour un prix de souscription global de cent cinquante deux mille euros (152.000 euros).

L'assemblée constate, qu'en conséquence de ce qui précède, la deuxième émission d'obligations convertibles est :

-intégralement souscrite ;

-intégralement libérée en numéraire, à concurrence de cent cinquante deux mille euros (152.000 euros). Une somme de 152.000 euros a été déposée par Belinvest sur le compte numéro BE 001-7443473-60 ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS, ainsi que l'atteste le document remis au notaire.

L'assemblée donne tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent,

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge par le Notaire Philippe LARE à Liège

Réservé

au

Moniteur

belge

Déposés en même temps : expédition, procurations, coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AEROBOT

Adresse
LIEGE AIRPORT, BUILDING B50 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne