AEROFOX

Dénomination : AEROFOX

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 845.985.302

Publication

30/05/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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D�nomination

(en entier) : AEROFOX

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des sorbiers, 68 � 4800 VERVIERS (Polleur)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

o�qS g��302

PiPos� sy �re'e pu,

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Marianne D Greffier en

N� d'entreprise :

M. DEROM Guido Jan Pol Geerlrui, n� � Alost le 10 mars 1965, domicili� � 4800 VERVIERS (Polleur), rue des Sorbiers n�68

M.MASSON Ga�tan Chantal Rodelin, n� � Malmedy fe 13 d�cembre 1989, domicili� � 4750 BUTGENBACH, Wirtzfelderweg n�2

M.HAINE Quentin Lofe, n� � Malmedy Ie 23 juillet 1990 et domicili� � 4960 MALMEDY, Falize n�25

Lesquels ONT CONVENU de constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

TITRE I.- D�NOMINATION - SI�GE SOCIAL- DUR�E Art. 1. - L'association est d�nomm�e: � AEROFOX �

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association mentionneront cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratifs> ou du sigle �A.S.B.L�, ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. - Son si�ge social est �tabli � VERVIERS (Polleur), rue des sorbiers n�68 Arrondissement Judiciaire de Verviers

II pourra �tre transf�r� en tout autre endroit EN R�GION DE LANGUE FRAN�AISE OU EN R�GION WALLONNE DE BELGIQUE par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant conform�ment aux dispositions relatives aux modifications des statuts.

Tout changement du SI�GE social sera publi� aux annexes du Moniteur par les soins du conseil d'administration.

Art. 3. - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e

TITRE II.- OBJET

Art. 4. - t!association a pour objet principal de diffuser et de promouvoir tout sport a�rien et plus particuli�rement le ballon libre, commun�ment appel� montgolfi�re, Elle pourra notamment encourager et organiser tout type de manifestations allant dans ce sens, tant � l'�tranger qu'en Belgique, et plus g�n�ralement faire toute les op�rations accessoires se rattachant � son objet principal.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

-Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE III .- ASSOCI�S

SECTION I . - Admission

Art. 5. - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

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Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � TROIS

Seuls les membres effectifs jouissent de ia pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la foi et les

pr�sents statuts.

Art. 6 :A) Sont membres effectifs:

- fes comparants soussign�s au pr�sent acte;

- toute personne qui,_ pr�sent�e par deux associ�s effectifs au moins, est admise en qualit� de membre

effectif par d�cision de t'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes.

B) Sont membres adh�rents :

Les personnes qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter

les statuts et fes d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent de l'association doit adresser une demande �crite au

conseil d'administration.

L'admission des membres adh�rents sont d�cid�es par le conseil d'administration.

SECTION Il . - D�mission, exclusion, suspension

Art. 7. - Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en

adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans

le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � fa poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la

majorit� des deux tiers des voix pr�sentes. La d�cision d'exclusion est souveraine et ne doit pas �tre rnotiv�e.'

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts etfou aux lois.

Art. 8. - L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ�

d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni

inventaires, ni fe remboursement des cotisations vers�es,

TITRE IV. - COTISATIONS

Art. 9. - Les membres effectifs et tes membres adh�rents paient une cotisation annuelle identique. Le

montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur � 200 � EUROS.

TITRE V. - ASSEMBL�E G�N�RALE

Art. 10. - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Art. 11 - L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui

sont express�ment reconnus parla loi ou les pr�sents statuts.

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Mop 2.2

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

1�) les modifications aux statuts sociaux;

2�) la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3�) le nomination et la r�vocation des commissaires et fa fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration leur est attribu�e;

4�) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5�) l'approbation des budgets et des comptes;

6�) la dissolution volontaire de l'association;

7�) les exclusions'�n membr�;

8�) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art, 12. - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au plus tard dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social, savoir dans le courant du mois de juin.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Art. 13. - L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ordinaire adress� � chaque membre effectif, au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign� par le secr�taire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 14. - Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Le mandataire doit �tre membre effectif.

Art. 15. - L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des associ�s effectifs en fait la demande.

De m�me, toute proposition sign�e d'un nombre de membres effectifs au moins �gal au vingti�me est doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art 16. - L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Art. 17. - Seuls les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 18. - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur fa transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art. 19. - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux; elles sont sign�es par le pr�sident et un administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Tous les membres ou fiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur,

MOI) 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans les annexes au Moniteur belge. H en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE VI. - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 2Q. - L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins.

Toutefois si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association:

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s parmi les membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans et en tout temps r�vocables par elle.

Art. 21. - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. 11 ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 22. - Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 23. - Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou du secr�taire. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix; quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elfes sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Les extraits qui doivent �tre produits et tous tes autres actes seront sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Art. 24. - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tons biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir toue comptes aupr�s des �tablissements de cr�dit et de l'Office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�ques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer, les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non; encaisser tout mandat postal ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements; ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue; il d�termine leurs occupations et traitements.

Art. 25. - Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� choisi parmi ses membres effectif et dont il fixera les pouvoirs.

Art. 26. - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du pr�sident ou de l'administrateur-d�l�gu�.

MOQ' 2.2

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Art.27. - Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit parle pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 28, - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit

Art. 29. - Le tr�sorier, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII . - R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Art. 31. - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Les modifications � ce r�glement seront apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � fa= majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE iX .- COMPTES ET BUDGET

Art. 32. - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre suivant

Art. 33. - Les comptes annuels de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�raleordinaire dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social.

La comptabilit� de l'association devra �tre tenue conform�ment � l'article dix-sept de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, soit de mani�re simplifi�e soit de mani�re plus pr�cises si elle r�pond aux crit�res repris audit article dix-sept.

Art. 34. - L'assembl�e g�n�rale pourra, sil elle le d�sire, d�signer un commissaire membre ou non charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

il exerce ses fonctions � titre gratuit, sauf dispositions contraires de l'assembl�e g�n�rale qui fixe en ce cas le montant de sa r�mun�ration.

Toutefois, la nomination d'un commissaire choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, est obligatoire, lorsque l'association r�pond aux crit�res repris � l'article dix-sept paragraphe cinq de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

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c TITRE X.- DISSOLUTION - LIQUIDATION

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�Art. 36. - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs,

M d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

L'actif net de l'association dissoute devra obligatoirement �tre affect� � un fin d�sint�ress�e.

Ces d�cisions ainsi que les noms, profession(s) et adresse(s) du ou des liquidateur(s) seront publi�s aux

annexes au Moniteur belge.

sf Ait 37. - Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif. En cons�quence, les dispositions de cette loi, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es non �crites.

: TITRE XI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

DL

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le 27 avril 2012 et se cl�turera le trente et un d�cembre 2012.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e est fix�e au 10 novembre 2012,

3. Nomination des Administrateurs.

MOO 2.2

Volet B - suite

Le nombre d'administrateurs est fix� � deux.

A l'unanimit� l'assembl�e constituante a appel� � ces fonctions;

M, DEROM Guido Jan Pol Geertrui, n� � Alost Ie 10 mars '1965, domicili� � 4800 VERVIERS (Polleur), rue des Sorbiers n�68

M.HAINE Quentin La�c, n� � Malmedy le 23 juillet 1990 et domicili� � 4960 MALMEDY, Falize n�25

ici pr�sents et qui acceptent,

4.- Conseil d'administration

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de

- pr�sident, M.DEROM Guido

- tr�sorier: M.HAINE Quentin

TITRE XII .- DIVERS

Il est rappel� que conform�ment � l'article trente-neuf de la toi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un, il doit �tre notamment

A. - �tre d�pos� au greffe du Tribunal de Premi�re Instance du si�ge de la soci�t� : 1� les statuts de l'association

2� les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des administrateurs, des d�l�gu�s � ta gestion journali�res, de toutes personnes habilit�es � repr�senter l'association et des commissaires,

3� une copie du registre des membres.

4� les d�cisions relatives � la dissolution de l'association, � sa liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions de liquidateurs

5� des comptes annuels

6' les modifications aux actes , documents et d�cisions vis�es au 1� ; 2�; 4� et 5� ci-avant,

7� le texte coordonn� des statuts suite � leur modification.

B, - publi� dans les annexes du Moniteur belge les actes, documents et d�cisions relatifs :

1� aux statuts de l'association

2� aux actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des administrateurs, des d�l�gu�s � la gestion journali�res, de toutes personnes habilit�es � repr�senter l'association et des commissaires,

3� aux d�cisions relatives � la dissolution de l'association, � sa liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions de liquidateurs

D�pose en m�me temps actes constitutifs.

Fait � Polleur, en trois exemplaires,

Le 24 avril 2012

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R�serv�

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AEROFOX

Adresse
RUE DES SORBIERS 68 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées AEROFOX

Coordonnées
AEROFOX