AEROTECH-FORMATION

Société en commandite simple


Dénomination : AEROTECH-FORMATION
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 845.027.277

Publication

21/08/2013
ÿþ j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

III i I





Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

N° d'entreprise : 0845.027.277

Dénomination

(en entier) : AEROTECH-FORMATION

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue sur le Thier 748A I RC à 4910 Mieux

Objet de l'acte Transfert du siège social, démission et nomination

Extrait du procès-verbal de la réunion de gérance qui s'est tenue le 10 mai 2013

La gérance propose le changement du siège social de la société. Il sera transféré au 7, rue Tabaral, 1470 à

Genappe.

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 10 mai 2013:

L'assemblée générale extraordinaire accepte la démission de Madame Alexandra Boyriven - Davin du poste de gérante et accepte la nomination de Monsieur Roland Davin domicilié Rue sur le Thier 748A / RC à 4910 Theux en tant que gérant et ce à partir de ce jour.

Roland Devin

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/04/2012
ÿþMod 2.1

D40 Gu Crwl,r Ju

TRIBUNai. DE COMMERCE Di: VERVIERS

5 - AVR. 2012

Le Or kar

Gre e

" iao~sseo"

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : AEROTECH-FORMAT1ON

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue sur le Thier, 748 A 1 RC _ 4i lo 11evx

Oblat de l'acte : Constitution

L'an 2012, le 7 février,

4~' iGr i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

o fiS

se sont réunis :

1. Madame Alexandra BOYRIVEN-DAVIN, domiciliée Rue des deux Saules, 1 C

à 1470 Baisy-Thy (Genappe)

Ci-après dénommé l'associé commandité,

2. Monsieur Roland DAVIN, domicilié Rue Sur le Thier, 748 A IRC

à 4910 Theux,

Ci-après dénommé l'associé commanditaire,

lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre eux.

Article 1 : RAISON SOCIALE

Il est constitué par ces présentes une société en commandite simple sous la raison sociale de "AÉROTECI-I-FORMATION " SCS.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi Rue Sur le Thier, 748 A IRC à 4910 Theux, fi pourra être transféré sur simple décision de la gérance.

Article 3 : OBJET

La société a pour objet principal :

Les prestations de services ayant pour objet l'enseignement scolaire ou universitaire, la formation ou le recyclage professionnel ainsi que les prestations de services et les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, telles que les manuels utilisés pour les besoins de l'enseignement dispensé, effectuées en faveur d'organismes qui sont reconnus à ces fins par l'autorité compétente, ou d'établissements qui sont annexés à de tels organismes ou en dépendent, tels par exemple les centres de compétence de la région wallonne.

La formation, l'initiation et la préparation des étudiants à l'anglais aéronautique et ses particularités. Préparer les étudiants à se présenter à l'examen du certificat restreint de radiotéléphonie d'aéronef de l'administration de l'aéronautique. Permettre aux étudiants d'utiliser plus aisément les manuels aéronautiques. Les initier à la structure des manuels aéronautiques. Présenter aux étudiants différents systèmes d'aéronef et leurs vocabulaires.

La conception et la prestation d'instructeur individuel, d'instructeur de groupe ou coaching de groupe, cela

comporte :

- la préparation,

- le dévefgppernentou Ja mise à jour des supports,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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- l'animation,

- la dispense,

- la validation,

- la correction,

-, de cours ou formations théoriques et pratiques sur les matières décrites aux aspects techniques.

La société pourra aussi effectuer et se consacrer à

Toutes opérations d'achat, de vente, d'échange, d'exploitation, de mise en valeur de biens immobiliers et mobiliers, de gestion, d'administration, de leasing et de location de tous biens meubles et immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques, ainsi que toutes activités connexes, analogues ou semblables qui s'y rapportent directement ou indirectement.

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser ta réalisation et le développement de son entreprise.

La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres entreprises ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.

La société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés ayant un objet similaire ou non.

La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 15 novembre 2011.

Article 5: POUVOIRS

Madame Alexandra Boyriven Davin est seul associé commandité responsable et gérante de la société. Elle aura seule la signature sociale, mais elle ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

Elle pourra notamment

- faire tous achats et ventes de titres dans d'autres entreprises;

- faire tous achats de matières premières et de marchandises;

- contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce;

- exiger, recevoir et céder toutes créances;

- ester en justice;

- traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement;

- acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'elle jugera convenables, et payer tous prix d'acquisition;

- vendre de gré à gré ou par adjudication publique, aux prix et aux conditions qu'elle jugera convenables, tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts;

- emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'elle jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Le mandat de Gérante est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes en banque et chèques postaux.

Article 6 : CAPITAL

Le capital social est fixé à cinq cents euros, et est représenté par 10 parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

La commandite de l'associé commandité est fixée à une part de cinquante euros à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué une part, représentant une valeur de cinquante euros.

La commandite de M. Roland Davin, associé commanditaire, est fixée à quatre cent cinquante euros à verser en espèces, En rémunération de son apport, ii lui est attribué neuf parts, représentant une valeur de quatre cent cinquante euros.

Les apports en numéraire seront versés au compte bancaire de la société ouvert auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro, 001-6632161-56.

Article 7 : DISSOLUTION

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées,

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 8 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social prend cours le ler octobre et se clôture le 30 septembre de chaque année.

Le premier exercice social commencera le 15 novembre 2011 et sera clôturé le 30 septembre 2013.

Article 9: ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier vendredi du mois de mars, à dix heures, au siège social de la société.

La première assemblée générale se tiendra en 2014.

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun de ses coassociés huit jours au moins à l'avance,

Les réunions sont présidées par le gérant et, en son absence, par le plus âgé des associés; elles se tiendront au siège social.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société.

En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée est prépondérante.

Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents,

L'assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte que les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale,

Article 10 : DECES D'UN ASSOCIE

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société. Au cas où les autres associés n'agréeraient pas les héritiers, ces associés auront l'obligation de racheter les parts des héritiers. Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra être inférieur à un dixième de la valeur de l'actif net de la société.

Article 11 ; INCAPACITE DU GERANT

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 12 : CESSION

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, s'associer avec une tierce personne, ni conférer á un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu'avec le consentement de tous ses coassociés.

Article 13 ; LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.

Article 14 : MODIFICATION DES STATUTS

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables, lis pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital; social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 15 ; LITIGES

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Feit et signé à GENAPPE, le 7 février 2012, en quatre exemplaires dont un est remis à chaque associé et un est conservé au siège social.

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Alexandra DAVIN

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AEROTECH-FORMATION

Adresse
RUE SUR LE THIER 748A - RC 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne