AFCT

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. AFCT
Dénomination : AFCT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 828.327.738

Publication

27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 16.05.2013, DPT 22.08.2013 13446-0403-014
06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 17.05.2012, DPT 31.08.2012 12533-0141-014
04/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N d'entreprise . 0828.327.738 ! e~

Greffier délégué,

Oc ~crésir:~tirsr:

ennar « AFCT » Monique COUTELIER

f orM;: juridique société Anonyme

Siégé " Route de Peléeheid, 3 boite C à 4860 Pepinster Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale dressé par le Notaire Albert-Charles MOSTAERT, de résidence à Limbourg, rue Maisier, 33, en date du 14 juillet 2011, en cours d'enregistrement, ce qui suit: L'assemblée après délibération a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

1. 1. PREMIERES RESOLUTIONS - RAPPORTS  ADOPTION DES RAPPORTS - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

A. RAPPORTS LECTURE ET ADOPTION

Après lecture par le Président des rapports énoncés dans l'ordre du jour, aux actionnaires, à savoir

a) le rapport du conseil d'administration dressé en application de l'article 602 dudit code des sociétés est repris textuellement ci-après, sous réserve de l'ordre du jour, dont une copie sera déposée au greffe en même temps que la présente.

b) Les conclusions du rapport de la société DGST & Partners  réviseurs d'entreprises société civile à forme de SCPRL, représentée par Monsieur Michel LECOQ, Réviseur d'entreprises, désigné par le conseil d'administration, sont reprises textuellement ci-après:

« Dans le cadre de l'apport en nature, constitué par des parts sociales, appartenant à Monsieur FETTWEIS Alexandre et Madame TOTH Catherine, le soussigné Michel LECOQ, Reviseur d'Entreprises, représentant de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « DGST & Partners - Reviseurs d'Entreprises », ayant un siège d'exploitation rue de la Concorde, 27 à 4800 VERVIERS, déclare que :

1.L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des actifs apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à'émettre éventuellement en contrepartie de l'apport ;

2.La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

3.Le mode d'évaluation de l'apport arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise ;

4.Sous réserve de la valeur des encours dont le système de suivi actuel ne permet pas d'assurer un contrôle correct, l'apport de Monsieur FETTWEIS Alexandre et Madame TOTH Catherine qui s'élève à 390.000,00 euros s'accompagne par l'émission de 390 actions nouvelles qui bénéficieront des mêmes droits et avantages que les actions existantes, à savoir 195 actions nouvelles pour Monsieur FETTWEIS Alexandre et 195 actions nouvelles pour Madame TOTH Catherine.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

ces rapports ont été adoptés à l'unanimité des voix,

B. DEC1SION D'AUGMENTATION DE CAPITAL:

L'assemblée a ensuite décidé, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital à concurrence de trois cent nonante mille euros (EUR 390.000,00.-) pour le porter de cent mille euros (EUR 100.000,00.-) à quatre cent nonante mille euros (EUR 490.000,00.-), par la création de trois cent nonante actions nouvelles de même type et jouissant des même droits et avantages que les actions existantes et numérotées de cent et un à quatre cent nonante, et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de ce jour.

Les actions nouvelles, seront émises et entièrement libérées et attribuées aux personnes ci-après qualifiées en rémunération de l'apport de la pleine propriété:

a) Par Monsieur FETTWEIS, Alexandre, de deux cent cinquante-sept (257) parts sociales nominatives, représentatives du capital social de la société privée à responsabilité limitée «ASTRA SERVICES SPRL »,

Mentionne o sur la dern!erë page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumeniars': ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter 6s personne morale à i'égarr! des ?=ars

Au verso : Nom et signature

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Greffe ;,.

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ayant son siège social à 4650 Herve (Battice) rue de Nazareth, 14, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 468.648.669, registre des personnes morale de Verviers;

b) Par Madame TOTH Catherine, de deux cent cinquante-sept (257) parts sociales nominatives, représentatives du capital social de la société privée à responsabilité limitée «ASTRA SERVICES SPRL », ayant son siège social à 4650 Renie (Battice) rue de Nazareth, 14, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 468.648.669, registre des personnes morale de Verviers;

comme suit:

- cent nonante-cinq (195) actions nouvelles et nominatives numérotées de cent et un à deux cent nonante-cinq à Monsieur FETTWEIS, Alexandre, ci-avant mieux identifié, apporteur de deux cent cinquante-sept parts sociales nominatives de la société privée à responsabilité limitée « ASTRA SERVICES SPRL », ci-avant mieux identifiée;

- cent nonante-cinq (195) actions nouvelles numérotées de deux cent nonante-six à quatre cent nonante à Madame TOTH, Catherine, ci-avant mieux identifiée, apporteur de deux cent cinquante-sept parts sociales nominatives de la société privée à responsabilité limitée « ASTRA SERVICES SPRL », ci-avant mieux identifiée.

Vu l'absence de différence entre le prix d'émission des actions nouvelles et le pair comptable des actions existantes, et vu l'absence de changement dans la structure de l'actionnariat de la société 'AFCT' les actions étant souscrites et libérées par les actionnaires actuels, dans les proportions de leurs participations actuelles à la dite société, il n'y aura pas de prime d'émission.

CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT

1. La société aura la propriété des titres apportés à compter de ce jour et leur jouissance à partir du même jour, à charge pour elle de supporter et d'en payer à compter de la même date, tous impôts, taxes contributions quelconques afférents aux biens apportés.

2. Les titres seront apportés quittes et libres de toutes charges et oppositions généralement quelconques, non grevés, à savoir sans aucun gage, nantissement, d'une clause d'inaliénabilité ou autre empêchement quelconque pouvant avoir des conséquences sur leur libre négociabilité et sur leur propriété, sous réserve de ce qui est précisé ci-dessous, relativement à l'article huitième des statuts de la dite société, ce que les apporteurs devront soit garantir, soit assurer.

3. Les apporteurs garantissent que les biens objets des présentes ne sont grevés d'aucun droit de préemption ou de préférence, d'aucune option d'achat ni d'aucun droit de réméré, et auxquels ils n'auraient pas renoncé en leur qualité de seuls bénéficiaires éventuels.

4. Que l'apport entraîne une cession régulière des dites actions eu égard aux dispositions statutaires de la société dont les parts sont apportées et une augmentation de capital régulière eu égard aux dispositions statutaires de la société bénéficiaire de l'apport.

5. L'apporteur devra libérer intégralement les dits titres.

6. Le bénéficiaire de l'apport sera subrogé dans tous les droits et obligations résultants des éléments apportés à partir de la date de l'acte notarié.

7. Tous les frais, droits et honoraires relatifs à l'augmentation de capital sont à charge de la Société Anonyme « AFCT ».

8. Par suite dudit apport, la présente société ne tombe pas sous l'application des articles 627, 631 et 632 du

Code des sociétés, sous réserve de l'article 632 paragraphe 2 et suivants du dit code des sociétés,

C. Réalisation de l'apport - libération :

Ensuite sont intervenus Monsieur et Madame FETTWEIS-TOTH, tous deux prénommés, qui ont déclaré ce

qui suit

1. en leur qualité de seuls associés de la société privée à responsabilité limitée « ASTRA SERVICES SPRL », ayant son siège social à 4650 Herve (Battice) rue de Nazareth, 14, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 468.648.669, registre des personnes morale de Verviers,

- ils confirment l'agrément de la société anonyme « AFCT » comme cessionnaires au sens de l'article huitième des statuts de la dites société, de sorte qu'ensuite de cet agréement, l'apport des actions envisagé est régulièrement réalisé en application du dit article de la société privée à responsabilité limitée « ASTRA SERVICES SPRL », sans qu'il soit besoin de justifier du formalisme prévu au dit article par l'annexion des accusés de réception des envois recommandés ;

- ils veilleront à la mention par la société privée à responsabilité limitée « ASTRA SERVICES SPRL » de la structure de son actionnariat dans l'annexe à ses comptes annuels et à l'absence d'acquisition par la dite société des titres de la société anonyme « AFCT », prévantée, qui représenteraient dix pour cent des voies attachées à l'ensemble des titres émis par celle-ci, sous réserve de ce qui est prévu aux paragraphes 4 et 5 de l'article 632 du code des sociétés.

2. en leur qualité respective d'apporteur, lesquels ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir une parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la société anonyme « AFCT », et de ses statuts, et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, pour en être les deux seuls actionnaires, et des conditions générales de l'apport, déclarent, en leur qualité d'apporteur, à savoir :

a) Pour Monsieur FETTWEIS, Alexandre, en sa qualité d'apporteur de deux cent cinquante-sept (257) parts sociales nominatives, représentatives du capital social de la société privée à responsabilité limitée «ASTRA SERVICES SPRL », prévantée;

b) Par Madame TOTH Catherine, de deux cent cinquante-sept (257) parts sociales nominatives, représentatives du capital social de la société privée à responsabilité limitée «ASTRA SERVICES SPRL », prévantée ;

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b) Par Madame TOTH Catherine, de deux cent cinquante-sept (257) parts sociales nominatives, représentatives du capital social de la société privée à responsabilité limitée «ASTRA SERVICES SPRL », prévantée ;

Les apporteurs chacun pour ce qui les concerne :

1. déclarent que la société aura la propriété des titres apportés à compter de ce jour et leur jouissance à partir du même jour, à charge pour elle de supporter et d'en payer à compter de la même date, tous impôts, taxes contributions quelconques afférents aux biens apportés.

2. garantissent que les titres sont apportés quittes et libres de toutes charges et oppositions généralement quelconques, non grevés, à savoir sans aucun gage, nantissement, d'une clause d'inaliénabilité ou autre empêchement quelconque pouvant avoir des conséquences sur leur libre négociabilité et sur leur propriété, sous réserve de ce qui est précisé ci-dessus, relativement à l'article huitiËme des statuts de la dite société.

3. garantissent que les biens objets des présentes ne sont grevés d'aucun droit de préemption ou de préférence, d'aucune option d'achat ni d'aucun droit de réméré, et auxquels ils n'auraient pas renoncé en leur qualité de seuls bénéficiaires éventuels.

4. garantissent que l'apport entraÔne une cession réguliËre des dites actions eu égard aux dispositions statutaires de la société dont les parts sont apportées et une augmentation de capital réguliËre eu égard aux dispositions statutaires de la société bénéficiaire de l'apport.

5. L'apporteur libérere intégralement les dits titres.

6. Le bénéficiaire de l'apport sera subrogé dans tous les droits et obligations résultants des éléments apportés à partir de la date de l'acte notarié.

7. Tous les frais, droits et honoraires relatifs à l'augmentation de capital sont à charge de la Société Anonyme « APCT ».

8. Par suite dudit apport, la présente société ne tombe pas sous l'application des articles 627, 631 et 632 du

Code des sociétés, sous réserve de l'article 632 paragraphe 2 et suivants du dit code des sociétés,

D. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Au nom du conseil d'administration, Monsieur FETTWEIS, Alexandre et l'assemblée constatent et

requiËrent le notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et interventions qui précËdent:

a) le capital de la société est effectivement porté à la somme de quatre cent nonante mille euros (EUR 490.000,00.-) et est représenté par quatre cent nonante (490,00.-) actions sans désignation de valeur nominale, entiErement libérées;

b) qu'il n'a pas été créé de compte «prime d'émission» indisponible à l'égal du capital.

2. DEUXIEME RESOLUTION - MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS

En conséquence des décisions prises, L'assemblée générale décidé à l'unanimité de remplacer l'article 5 des statuts, par ce qui suit :

« Article 5  capital social.

Le capital social est fixé à la somme de quatre cent nonante mille euros (EUR 490.000,00.-) et est représenté par quatre cent nonante actions (490), numérotées de 1 à 490, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital social et conférant les mêmes droits et avantages.»

3. TROISIEME RESOLUTION - Pouvoirs aux fins d'exécution

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité de conférer tous pouvoirs à Monsieur FETTWEIS, Alexandre,

administrateur de la société aux fins d'exécution des résolutions qui précËdent.

4. QUATRIEME RESOLUTION - Pouvoirs de modification auprËs des instances administratives

L'assemblée générale é décidé à l'unanimité de conférer tous pouvoirs à Monsieur FETTWEIS, Alexandre, administrateur de la société aux fins de procéder à toutes les modifications auprËs des instances administratives et notamment auprËs du guichet d'entreprise.

5. CINQUIEME RESOLUTION - Pouvoirs de modification auprËs des Pouvoirs de coordination des statuts

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité de conférer tous pouvoirs au notaire soussigné pour procéder à toutes les formalités de publication à réaliser au moniteur et au greffe ensuite des présentes, ainsi que pour procéder à la coordination des statuts.

FRAIS

Le président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges incombant à la société

ou mis à sa charge en raison des présentes, outre les frais du rapport du réviseur, s'élËvent à :

-les droits d'enregistrement s'élÈvent à vingt-cinq euros en raison de la rémunération de l'apport réalisé aux présentes exclusivement par des parts sociales,

-le frais de l'acte de modification des statuts s'élËvent à mille neuf cent cinquante euros, (EUR 1.950,00.-), comprenant l'honoraire notariés et les frais divers.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

b) une copie du rapport du conseil d'administration,

c) une copie du rapport du réviseur d'entreprises,

d) les statuts coordonnés de la dite société

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Au verso " Nom et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge

17/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 21.05.2015, DPT 09.09.2015 15584-0044-015
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 19.05.2016, DPT 31.08.2016 16533-0251-013

Coordonnées
AFCT

Adresse
ROUTE DE PELEEHEID 3, BTE C 4860 PEPINSTER

Code postal : 4860
Localité : PEPINSTER
Commune : PEPINSTER
Province : Liège
Région : Région wallonne