AFFRETEMENTS TRANSPORTS VANDERWAEREN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AFFRETEMENTS TRANSPORTS VANDERWAEREN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.719.864

Publication

25/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 20.06.2014 14197-0372-011
09/01/2013
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au

Moniteu

belge

M°d 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0. ~J o 7 À g

Dénomination

(en entier) : AFFRETEMENTS TRANSPORTS VANDERWAEREN

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4431 ANS (Loncin), rue Commandant Naessens n° 47

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - ASSEMBLEE GENERALE

D'un acte reçu le 24 décembre 2012 par Maître Michel DELREE, notaire à Liège, en cours d'enregistrement à Liège 6, il résulte que

Monsieur VANDERWAEREN Jean Raoul René, ingénieur civil, né à Mons le 3 juin 1947, de nationalité belge, époux de Madame SMEETS Ghislaine Louise Marcelle, domicilié à 4431 Ans (Loncin), rue Commandant Naessens n° 47, marié à Liège le 19 août 1972 sous le régime de la séparation de biens pure et simple, et n'ayant pas apporté de modification à son régime matrimonial,

a constitué pour une durée illimitée prenant cours le ler janvier 2013deux mille treize, une société privée à responsabilité limitée dénommée « AFFRETEMENTS TRANSPORTS VANDERWAEREN », en abrégé « ATV LOGISTICS », dont le siège social est à 4431 Ans (Loncin), rue Commandant Naessens n° 47.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour compte ou en association avec des tiers, toutes opérations ayant trait directement ou indirectement au transport, stockage et affrètement de marchandises. La société peut également apporter des conseils en organisation relatifs à la logistique (transports, affrètements, stockage, administration, et caetera) y compris pour la gestion de personnel. La société peut exercer un mandat de gestion dans une autre société. La société peut exercer une activité immobilière (achat, vente, renovation, location). Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de la société par des personnes dûment agréées et munies des autorisations et licences nécessaires. La société a aussi pour objet toutes opérations généralement, quelconques industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, partiellement ou totalement la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits,

Le capital social est fixé à 50.000; E (cinquante mille euros) ; il est divisé en 50 (cinquante) parts sociales d'une valeur nominale égale à un cinquantième du capital social chacune, Toutes les parts sociales ont été; souscrites en numéraire et chacune d'elles a été entièrement libérée.

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants pris parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre, la durée de leur mandat et leur, rémunération, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

Chaque gérant a tous pouvoirs d'agir au nom de la société. Chaque gérant pourra notamment sous sa seule'. signature et sans limitation de somme, faire tous achats et ventes de marchandises conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser, escompter, ouvrir tous comptes en Banque, Caisses, Administrations, postes et douanes, et à l'Office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés assurés ou autres, colis ou marchandises ; payer ou recevoir toutes sommes en donner ou retirer toutes quittances ou décharges ; à défaut de paiement et en cas de difficultés quelconques, exécuter toutes pour-suites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, !es faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations ou contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions. Chaque gérant pourra en outre acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement; consentir tous prêts, consentir ou accepter tous gages, nantissements, hypothèque, action résolutoire, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions; privilégiées ou hypothé-caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre toutes inscrip-tions d'office, régler l'emploi des fonds de réserve ou: de prévisions.

Les énumérations qui précèdent sont énonciatives et non limitatives.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

i

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Valet B - Suite

Les gérants peuvent déléguer sous leur responsabilité certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

Le société entend se conformer aux dispositions du Code des sociétés ; un commissaire au moins sera nommé quand la nomination sera obligatoire.

ii sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de juin à vingt heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure. L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix, sauf lorsque la loi requiert une majorité qualifiée. Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire choisi parmi les associés ou émettre leur vote par écrit : à cet effet la convocation contiendra le texte des résolutions proposées que les associés pourront approuver ou rejeter. Chaque part sociale confère une voix. Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts. Les convocations pour les assemblées générales sont adressées aux associés quinze jours à l'avance par lettre recommandée à la poste sauf si les associés en dispensent le gérant.

L'exercice social commence !e premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année. Chaque année à la fin de l'exercice, la gérance doit dresser un inventaire conforme aux prescriptions !égales. La gérance forme également les comptes annuels dans lesquels les amortissements nécessaires doivent être faits, L'excédent favorable des comptes annuels déduction faite des frais généraux, charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants lesquelles peuvent êtrre rendues fixes ou variables par l'assemblée générale et amortis-sements nécessaires, constituent le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins destiné au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le surplus sera à la disposition de l'assemblée générale qui pourra à la simple majorité des voix en affecter tout ou partie soit à la distribution de dividendes soit à un report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires soit à la formation ou alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision.

La proposition de dissolution anticipée de la société et de mise en liquidation fera l'objet d'un rapport justificatif établi par la gérance, auquel sera joint un état résumant la situation active et passive de la société à une date ne remontant pas à plus de trois mois et un rapport de contrôle de cet état, le tout conformément aux dispositions du Code des Sociétés et aux lois et arrêtés s'y rapportant. Quelle que soit la cause et quel que ce soit le moment où la dissolution intervient, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par la gérance. Le ou les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après confirmation par le Tribunal de commerce de sa ou de leurs nominations. Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés, mais il sera toujours loisible à l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix, de restreindre ses pouvoirs et de régler le mode de liquidation, Après apurement de tous les frais, dettes et charge de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'il possède, chaque part conférant un droit égal. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, avant de procéder aux répartitions, le ou les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursement préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. Le projet de liquidation, distribution et de clôture de liquidation devra être homologué parle Tribunal de commerce.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1,-. Le premier exercice social débutera le ler janvier 2013 et se clôturera le 31 décembre 2013.

2. - La première Assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le troisième jeudi du mois de juin

deux mille quatorze à vingt heures au siège de la société.

ASSEMBLEE GENERALE

Immédiatement après la constitution de la société, l'associé unique agissant en qualité d'Assemblée

générale, a décidé

- de fixer le nombre de gérant à un ;

- d'exercer lui-même et accepter d'exercer les fonctions de gérant pour une durée illimitée ;

- de ne pas rémunérer la fonction de gérant ;

- de prendre en charge les engagements souscrits pour compte ou au nom de la société en formation

depuis fe quinze septembre deux mille douze ;

- de ne pas nommer de commissaire.

Le gérant n'entrera toutefois en fonction qu'à la condition et à compter du jour du dépôt d'un extrait du

présent acte au greffe du Tribunal de commerce en vue de sa parution au Moniteur belge et au plus tôt le

premier janvier deux mille treize. Jusqu'à ce moment, le gérant agira en qualité de mandataire de la société.

L'Assemblée donne tous pouvoirs au gérant, avec pouvoir de substitution, pour effectuer toutes les

formalités consécutives à la constitution de la société auprès de tous greffe, banque carrefour des entreprises

et autres organisations (ONSS, TVA, et caetera).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Michel DELREE, notaire

Déposé en même temps une expédition de l'acte du24 décembre 202..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé -i.- au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AFFRETEMENTS TRANSPORTS VANDERWAEREN

Adresse
RUE COMMANDANT NAESSENS 47 4431 LONCIN

Code postal : 4431
Localité : Loncin
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne