AFI SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. AFI SERVICES
Dénomination : AFI SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.576.205

Publication

22/05/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13302991*

Déposé

17-05-2013



Greffe

N° d entreprise : 0534576205

Dénomination (en entier): AFI SERVICES

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4460 Grâce-Hollogne, Rue de Horion 36

(adresse complète)

Objet(s) de l acte :Constitution

D'un acte reçu par Maître Vincent DAPSENS, notaire à Marchin, en date du 17 mai 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1) Madame PAUWELS Fabienne Françoise Simone, domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne, Rue de Horion 36, née à Hasselt le vingt septembre mille neuf cent soixante-quatre (numéro national : 640920-066-62), épouse de Monsieur DEPAYE Pascal Camille Anna Ghislain Marie.

2) Mademoiselle DEPAYE Astrid Fabienne Bénédicte Ghislaine Marie, domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne, Rue de Horion 36, née à Liège le huit septembre mille neuf cent quatre-vingt-neuf (numéro national : 890908402-29).

3) Mademoiselle DEPAYE Ines Lucie Muriel Ghislaine Marie, domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne, Rue de Horion 36, née à Liège le vingt-huit août mille neuf cent nonante et un (numéro national : 910828-382-66),

ont formé entre elles, pour une durée illimitée, une Société privée à responsabilité limitée, dénommée «AFI SERVICES», dont le siège social est établi à 4460 Grâce-Hollogne, Rue de Horion, 36.

La société a pour objet:

- la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises ;

- la participation à la création et au développement d entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l assistance de ces entreprises, que ce soit par des prêts, des avances, des garanties ou de toute autre manière ;

- l exercice de toutes missions d administration et l exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement et indirectement à son objet social ;

- toute activité de gestion, d administration, de direction et d organisation de toutes sociétés ;

- l activité de conseil en matière financière, technique, informatique, marketing, commerciale et administrative, au sens large, l assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif, informatique et financier, dans les ventes, la production ou la gestion en général ;

- la promotion, la location, l achat, la vente, l échange, l exploitation, la gestion, la mise en valeur, le lotissement, la transformation de tous immeubles ou parties divises ou indivises d immeubles généralement quelconques, pour son propre compte, à l exception des activités règlementées par l Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l exercice de la profession d agent immobilier ;

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par six cents (600) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six centième (1/600ème) de l avoir social. Le capital social est intégralement souscrit en numéraire par les comparants. Il est libéré à concurrence de six mille deux cents euros ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire produite au notaire soussigné. Les fondateurs restent tenus de la libération du solde du capital ainsi qu'il suit : à concurrence de quatre mille cent trente-deux euros en ce qui concerne Madame PAUWELS et à concurrence chacune de quatre mille cent trente-quatre euros, en ce qui concerne Mesdemoiselles Astrid et Ines DEPAYE.

En conséquence, conformément à l article 226, 1° du Code des Sociétés, les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d acter que :

- le capital social est d au moins dix-huit mille cinq cent cinquante euros ;

- le capital social est intégralement souscrit ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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- le capital social est libéré à concurrence d au moins six mille deux cents euros; chaque part sociale est libérée à concurrence d un cinquième au moins et chaque part sociale ou partie de part sociale correspondant à des apports en nature est intégralement libérée.

Il résulte en outre des statuts que :

ARTICLE 6. CARACTERE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Le gérant délivrera, à tout associé qui lui en fait la demande, un certificat de participation à son nom, extrait du registre et signé par lui.

Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société ; les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, réputé propriétaire à l'égard de la société, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à la réalisation de pareille représentation.

ARTICLE 7. DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale des associés.

Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelque main qu'elle passe.

Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.

ARTICLE 8. CESSION DES PARTS SOCIALES.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert, choisi de commun accord ou à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9. GERANCE.

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, pris parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre, leur rémunération et la durée de leur mandat. Leur nombre pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit, conformément à l article 61 du Code des Sociétés, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par un « représentant permanent », qu elle désignera et dont la nomination sera publiée conformément à la Loi. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

Le ou les gérants disposent des pouvoirs les plus étendus tant d'administration que de disposition sauf ce qui est réservé à l'assemblée générale par la Loi et par les présents statuts. Ils ont tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Ils pourront désigner des mandataires et attribuer à ces derniers les pouvoirs le plus étendus le tout sous leur responsabilité. La société sera alors valablement engagée par la signature du ou des mandataires désignés.

S'il n'y a qu'un gérant, la société est valablement engagée sous sa seule signature. En cas de pluralité de gérants, la société est valablement engagée par un seul gérant.

Les signatures du ou des gérants devront, dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité de gérant.

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En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement par une décision de la plus prochaine assemblée générale des associés.

Les émoluments des gérants sont fixés par l'assemblée générale des associés et imputables en frais généraux.

ARTICLE 10. CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle prévus par la loi pour les commissaires ; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de cet expert incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, l'expert comptable a pour obligation de communiquer ses observations à la société.

Si, par suite, la société ne réunit plus les critères permettant de ne pas procéder à la nomination d un commissaire, l'assemblée générale sera convoquée sur l initiative du gérant ou à la demande d'un ou de plusieurs associés, pour procéder à la nomination d'un ou de plusieurs commissaires, choisis parmi les personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Ce ou ces commissaires seront nommés pour trois ans. Ils seront rééligibles. Leurs émoluments consisteront en une somme fixe, décidée au début de leur mandat par l'assemblée générale.

ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.

Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le troisième vendredi du mois de juin, à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la Loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATION-PROCES-VERBAUX.

L assemblée générale est présidée par un gérant, ou à défaut, par l associé présent qui détient le plus de

parts. Chaque associé peut participer aux assemblées générales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 13 : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

ARTICLE 14. REPARTITION DES BENEFICES.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, émoluments, frais généraux, moins value

et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Ce bénéfice sera réparti selon les modalités ci-après :

- cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale ; ce prélèvement perdant son objet lorsque la dite

réserve aura atteint le dixième du capital social ;

- le solde sera affecté selon décision de l'assemblée générale, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 15 DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 16. DIVERS.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est fait référence aux lois actuellement en vigueur ainsi qu'aux modifications desdites lois à intervenir ultérieurement. Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Volet B - Suite

ARTICLE 17 : ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, liquidateur, demeurant à l'étranger fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 18. COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

CHAPITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE DISPOSITIONS TRANSITOIRES - GERANCE - CONTROLE.

A l'instant, les comparantes se déclarant réunies en assemblée générale de la société prennent à l unanimité les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du moment où la société aura acquis la personnalité morale :

1) La première assemblée générale ordinaire se tiendra au mois de juin deux mille quinze.

2) Transitoirement, le premier exercice social commencera au jour du dépôt électronique des présentes et se terminera le 31 décembre 2014.

3) Gérance.

Le nombre des gérants est fixé à UN

Est nommé à ces fonctions, pour une durée illimitée, Monsieur DEPAYE Pascal, domicilié à 4460 Grâce-

Hollogne, Rue de Horion 36, né à Huy le vingt et un février mille neuf cent soixante-deux (numéro national :

620221-155-46).

Monsieur DEPAYE, ici présent déclare accepter cette fonction. Les fonctions sont gratuites jusqu à décision

contraire de l assemblée générale.

4) Contrôle

Les comparants estiment que pour son premier exercice social, la société répondra aux critères qui

permettent de ne pas procéder à la nomination d'un commissaire, en sorte qu il n en n est pas désigné.

5) Reprise d engagement - Mandat.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er avril 2013 par Madame PAUWELS ou par Monsieur Pascal DEPAYE, préqualifiés, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vue de dépôt électronique. Déposé en même temps, expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
AFI SERVICES

Adresse
RUE DE HORION 36 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne